DE MHU.BE AK

sition d’on autre bureau, et le reste ajourné jusqu’à l’achèvement de la constitution. Ce travail si controversé aurait pu être fort dangereux ; heureusement il ne fut guère qu’inutile.

L’Assemblée, en refusant, d’après la demande de Pétion et de d’Entraigues, de porter à h pour 100 l’intérêt de l’emprunt de 30 millions , récemment décrété, et en le fixant à -4 1/2, avait fait une faute dont les conséquences furent nuisibles alors et depuis ; car elles ajoutèrent , dès les premiers actes de la législature, aux causes déjà très-agissantes qui tendaient à paralyser le crédit public.

L’Assemblée avait beaucoup trop compté sur le zèle et la confiance des prêteurs; d’autres et do plus efficaces ressources allaient devenir nécessaires : Mirabeau voulut en prévenir la demande , et, le 19 août, il appela l’attention de l’Assemblée sur le crédit public.

Il expose la diminution , et même , sur certains articles, la cessation des revenus publics; la misère des familles qui en vivent, rentiers ou salariés; l’appauvrissement même de ceux des riches qui sont créanciers du trésor, « qui sont les agens de » la circulation. Cependant, la nation est toujours >» riche et puissante; que la concorde se rétablisse, » et le numéraire caché, de quelque manière que » ce soit, reparaîtra bientôt; et les moyens de » prospérité reprendront une activité nouvelle,

» une activité augmentée de toute l’influence de » la liberté. »

Ainsi, la base nécessaire du crédit national subsiste tout entière : « il suffit de connaître les causes » qui le suspendent; il suffit, du moins en ce » moment , de se pénétrer du besoin de les faire » cesser, et bientôt le crédit renaîtra; bientôt, il » nous fournira les moyens d’attendre paisiblement » que le revenu public suffise à toutes les dé- » penses. »

Le moyen principal de relever le crédit , c’est de respecter la dette, contre laquelle on murmure si imprudemment, la dette qui, pourtant, a , sous tous ses aspects, tant de droits aux ménagemens de l’Assemblée; « car vous n’avez pas oublié que » c’est la fidélité du Roi envers les créanciers de » l’État qui nous a conduits à la liberté; et que si, » écoutant les murmures dont je parle, il eût » voulu se constituer débiteur infidèle , il n’était » pas besoin pour lui qu’il nous délivrât de nos » fers! »

Or cette dette , nous l’avons involontairement atteinte ; car, en fixant à A 1/2 pour cent l’intérêt de l’emprunt de 30 millions , en l’abaissant ainsi beaucoup au-dessous de celui que rapportent les autres effets royaux, il paraîtrait que nous avons voulu placer la dette passée au-dessous de la dette courante; «nous avons semblé dire que l’une nous » sera plus sacrée que l’autre; contradiction mal-

» heureuse, et qui était bien loin de notre inten- » tion! mais la défiance raisonne peu, et les formes » de cet emprunt ont ainsi donné des alarmes sur v la dette publique.

» Cependant, nous ne pouvons compter ni sur » le crédit du Roi, ni sur celui dii ministre des « finances. Quand tout est remis par le Roi , par >» ses serviteurs, par la force des événemens, dans 3» la main de l’Assemblée nationale, est-il possible 3> de pourvoir à la chose publique par un autre 3» crédit que celui de la nation? et si les volontés » ne se réunissent pas dans l’Assemblée, où se 3» formera le crédit public? à quelle confusion ne 3i marcherons-nous pas ? >3

La conclusion présentée par Mirabeau tendait à autoriser le Roi à prendre les mesures nécessaires pour assurer le succès de l’emprunt, dussent ces moyens modifier le décret de l’Assemblée ; mais cette proposition n’eut pas de suite , parce qu’on sut que Necker apporterait bientôt le projet d’un emprunt plus considérable, qui serait proposé à d’autres conditions, et qui abolirait, par le fait, l’emprunt décrété et non réalisé.

L’Assemblée nationale, dans la séance du 22 août, continuait à discuter la rédaction de la déclaration des droits de l’homme. A propos de l’article relatif aux détentions arbitraires, quelques membres s’opposaient à ce que les agens subal-

ternes fussent responsables comme les supérieurs : Mirabeau saisit cette occasion d’exposer ses principes sur la question si neuve , si importante , si essentiellement constitutionnelle de la responsabilité.

« Si la loi de responsabilité, dit-il, ne s’étendait » pas sur tous les agens subalternes de l’autorité ; » si elle n’existait pas surtout parmi nous, il n’y » aurait pas sur la terre une nation plus faite que » nous pour l’esclavage. Il n’y en a pas qui ait été » plus insultée, plus opprimée par le despotisme.

>• Jusqu’en 1705 il existait une loi salutaire por- >» tant que tout détenu devait être interrogé dans » les vingt-quatre heures de sa détention. En 1705 )» elle a été abolie ; des milliers de lettres de ca- » chet ont précipité une foule de citoyens dans » les cachots delà Bastille. Je le répète, notre li- » ber té exige la responsabilité de toute la hiérar- » chie des mandataires : tout subalterne est res- » ponsable, et la responsabilité serait illusoire, et » vous ne seriez jamais que des esclaves, si, depuis » le premier visir jusqu’au dernier sbire , elle » n’était pas établie. »

Les effets d’une pareille extension faisaient naître des doutes et des inquiétudes ; Mirabeau insista :

« La loi qui porte que nul citoyen ne peut être » arrêté qu’en vertu de la loi, est reconnue par- » tout, et pourtant elle n’a pas empêché les lettres » de cachet. La diversité d’opinions qui partage

» l’Assemblée dérive de ce que l’on fait confusion » entre le dogme politique et le dogme pratique de » la responsabilité. Le chef de la société, seul ex- >» cepté , toute la hiérarchie sociale doit être res- » ponsable; il faut proclamer cette maxime, si » l’on veut consolider la liberté particulière et » publique; cela ne suppose aucunement que le » subalerne soit juge de l’ordre dontil est porteur, » mais il doit juger la forme de cet ordre : ainsi n un cavalier de maréchaussée saura qu’il ne lui » est pas permis de porter un ordre sans être ac- » compagné d’un officier civil ; en un mot, la force » publique sera soumise à des formes déterminées » parla loi ; il n’y a aucune espèce d’inconvénient »* à cela, sinon la nécessité d’avoir désormais des » lois claires et précises, et c’est là un argument » de plus en faveur du dogme de la responsabilité. »

On a vu que le projet de déclaration des droits, présenté par Mirabeau au nom du comité dont il était rapporteur, ne mentionnait aucunement les cultes; une proposition fut faite le 22 août pour exiger le respect dû au culte public ; à ce sujet on présenta une objection dont Mirabeau devait naturellement s’emparer.

« Je ne viens pas prêcher la tolérance : la liberté » la plus illimitée de religion est à mes yeux un n droit si sacré, que le mot tolérance , qui voudrait v l’exprimer, me paraît en quelque sorte tyran-

» nique lui-même ; puisque l’existence de l’autorité » qui a le pouvoir de tolérer attente à la liberté » de penser, par cela même qu’elle tolère , et » qu’ainsi elle pourrait ne pas tolérer.

» Mais je ne sais pourquoi l’on traite le fond » d’une question dont le jour n’est point arrivé.

>» Nous faisons une déclaration de droits ; il est >» donc absolument nécessaire que ce qu’on pro- » pose soit un droit , autrement on ferait entrer i» dans la déclaration tous les principes qu’on vou- » drait, et alors ce serait un recueil de principes.

» Dira-t-on que le droit des hommes est de respec- » ter la religion et de la maintenir? mais il est » évident que c’est un devoir et non pas un droit. »

Du reste, à côté de ce devoir est le droit, pour chacun, de ne pas être troublé dans sa religion, et pourquoi? parce que la diversité des esprits fait naître la diversité des croyances ; parce que cette diversité des esprits est un fait qui ne peut pas plus être empêché que nié ; parce que de ce fait résulte un droit ; parce que ce droit doit être respecté. « Voilà donc le seul article qu’il soit nécessaire » d’insérer dans la déclaration des droits, sur cet » objet. »

Dans la séance du 23 août, Mirabeau revint sur la question; on avait dit : Le culte est un objet de police extérieure ; en conséquence il appartient à la société de le régler , de permettre l’un , de défendre l’autre.

Mirabeau s’attacha à cette proposition et déclara quelle était insoutenable, sous deux rapports trèsdistincts :

« Je demande à ceux qui soutiennent que le » culte est un objet de police, s’ils parlent comme « catholiques ou comme législateurs.

» S’ils font cette difficulté comme catholiques, » ils conviennent que le culte est un objet de régle- » ment, que c’est une chose purement civile ; mais » si elle est civile, c’est une institution humaine; si » c’est une institution humaine , elle est faillible , » les hommes peuvent la changer ; d’où il suit , » selon eux, que le culte catholique n’est pas d’in- >» stitution divine, et, selon moi, qu’ils ne sont pas » catholiques.

)* S’ils font la difficulté comme législateurs, » j’ai le droit à titre d’homme d’Etat de leur » parler comme à des hommes d’Etat , et je leur » dis d’abord qu’il n’est pas vrai que le culte soit » une chose de police , quoique Néron et Domi- » tien l’aient dit ainsi , pour interdire celui des » chrétiens.

>* Le culte consiste en prières , en hymnes , en » discours , en divers actes d’adoration rendus à » Dieu par des hommes qui s’assemblent en com- » mun ; et il est tout-à-fait absurde de dire que » l’inspecteur de police ait le droit de dresser les » oremus et les litanies.

» Ce qui est de la police , c’est d’empècher que IX. 8

» personne ne trouble l’ordre et la tranquillité pu- » blics; voilà pourquoi elle veille dans vos rues, » dans vos places , autour de vos maisons, autour >► de vos temples ; mais elle ne se mêle point de >* régler ce que vous y faites : tout son pouvoir con- » siste à empêcher que ce que vous y faites ne » nuise à vos concitoyens.

» Je trouve donc absurde encore de prétendre » que , pour prévenir le désordre qui pourrait >• naître de vos actions, il faut défendre vos ac- » tions : assurément cela est très-expéditif, mais » il m’est permis de douter que personne ait ce » droit

» Veiller à ce qu’aucun culte, pas même le vôtre, » ne trouble l’ordre public, voilà votre devoir; mais » vous ne pouvez pas aller plus loin.

» On vous parle sans cesse d’un culte domi- » nant.

» Dominant! je n’entends pas cette expression, » et j’ai besoin qu’on me la définisse.

» Est-ce un culte oppresseur que l’on veut dire ? » mais vous avez banni ce mot, et les hommes qui » ont assuré le droit de liberté ne revendiquent » pas celui d’oppression.

» Est-ce le culte du prince que l’on veut dire ? » mais le prince n’a pas le droit de dominer sur » les consciences, et de régler les opinions.

» Est-ce le culte du plus grand nombre ? mais » le culte est une opinion ; tel ou tel culte est le

» résultat de telle ou telle opinion ; or les opinions » ne se forment point par le résultat des suffrages ; » votre pensée est à vous , elle est indépendante. » vous ne pouvez pas l’engager.

>» Enfin une opinion qui serait celle du plus

» grand nombre n’a pas le droit de dominer. C’est » un mot tyrannique qui doit être banni de notre » législation ; car si vous l’y mettez dans un cas , » vous pouvez l’y mettre dans tous : vous aurez » donc un culte dominant, une philosophie domi- » nante, des systèmes dominans; mais rien ne doit >* dominer que la justice, il n’y a de dominant que » le droit de chacun , tout le reste y est soumis ; » or, c’est un droit évident, et déjà consacré par » vous , que celui de faire tout ce qui ne peut » nuire à autrui. »

Le décret rendu le 23 août prononça simplement qu’oMCMn citoyen ne pouvait être inquiété d raison de ses opinions , même religieuses ; une pareille disposition ne pouvait satisfaire Mirabeau qui voulait faire proclamer la complète liberté des cultes ; aussi fit-il insérer dans le Courrier de Provence une véhémente réclamation, que nous ne rapporterons pas, toutefois, parce que les recueils des discours en ont reproduit les larges développeinens, qui déborderaient notre cadre.

Nous ne nous arrêtons pas sur un incident de la séance du 24 août dans laquelle on discutait l'article de la déclaration des droits , qui définissait la

liberté d’écrire et d’imprimer, et où Mirabeau demanda que le mot réprimée qui présuppose un abus, fût substitué au mot restreinte, qui semblait affecter trop généralement un droit essentiel et inviolable.

Nous n’insisterons pas non plus sur un débat quoccasiona, le même jour, le recours d’un procureur du roi , de Falaise , poursuivi pour avoir, dans son bailliage, participé à la rédaction de cahiers qui signalaient les abus de l’ordre judiciaire, et en demandaient la réformation ; recours que Mirabeau fit accueillir, par décret du même jour, malgré une forte opposition, en se fondant sur ce principe , énergiquement plaidé , que l’électeur politique, pas plus que l’élu, ne peut être recherché pour les votes exprimés dans l’exercice de ses fonctions.

Une question grave se reproduisait , ramenée par la situation de plus en plus difficile des finances; Necker présenta le 27 août un mémoire dans lequel il rendait compte de la chute de l’emprunt mort-né de 30 millions, en proposait un autre de 80 millions, remboursables en dix années, et mettait en outre en question un projet d’abaissement de la taxe du sel.

L’Assemblée était partagée entre des opinions opposées ; les unes voulaient un vote confiant et rapide, d’autres une discussion assujettie à des

Digiti;

formes préparatoires, judicieusement réglées pour les cas ordinaires. Entre autres, l’évêque d’Àutun avait proposé , outre une adoption immédiate , le renouvellement de la déclaration du 17 juin, qui avait solennellement consacré la dette nationale ; Mirabeau appuya cet avis qu’il considérait comme infiniment favorable à la renaissance du crédit public, et qui fut adopté le 28, ainsi que le projet d’emprunt.

Le temps était venu de s’occuper des travaux trop retardés de la constitution proprement dite. Le 27 août le comité de constitution, par l’organe de son rapporteur, Lally-Tolendal , avait proposé d’établir deux chambres ; et il avait posé, sans conclusions, la question de savoir si le roi serait obligé d’accorder sa sanction, ou aurait le droit de refuser son consentement, d’apposer son veto aux actes du corps législatif.

Le débat commencé par cette dernière proposition eut lieu dans la séance du 1 er septembre

Importante et difficile en elle-même, la question devenait périlleuse. En se suivant sans relâche , des circonstances critiques avaient entraîné l’esprit public dans une mauvaise direction. Toute discussion grave faisait naître, surtout à Paris, une agitation formidable ; on en délibérait partout, et principalement dans le jardin du Palais- IX. 8.

KÉMOIRES

Royal, rendes- vous des agitateurs. On parlait de faire intervenir les niasses populaires, de les porter sur Versailles. On menaçait de la guerre civile; des pétitions ardentes arrivaient des provinces, pour appuyer les opinions de la capitale. Une seule fois, cédant à une nécessité, à la vérité fort pressante, l’Assemblée avait semblé appeler le peuple à s’associer à ses propres efforts ; et chaque jour depuis elle était davantage dominée par cette dangereuse association : mais quelles qu’en aient été les conséquences, l’impartiale histoire ne saurait les reprocher à l’Assemblée , parce qu’elle n’avait que le choix des dangers ; et que si elle en provoquait un, plus ou moins douteux et lointain , en influant sur le peuple, c’était pour le défendre et se défendre elle-même contre un péril imminent qu’il fallait repousser tout de suite, sous peine de périr.

Parmi les causes qui signalèrent le plus visiblement cet esprit d’insurrection , et qui lui firent faire le plus de progrès, il faut compter la discussion de la sanction royale , ou du veto , question sur laquelle s’acharnait le peuple qui s’en irritait sans la comprendre (1), exalté qu’il était

(!) <i Plus ce mot veto était inintelligible pour le peuple ,

• plus il était facile de lui en donner une idée terrible. On » parvint à le faire redouter comme un personnage dange-

* reux. Un homme demanda de quel district il était ; un autre

par les suggestions des provinces, de la firetagne surtout, par des journaux incendiaires (1) parles meneurs des districts de Paris, par les clubs particuliers, surtout par les effrénés démagogues du Palais-Royal.

Du reste, il faut reconnaître qu’au milieu de toutes les difficultés d’une constitution à faire pour organiser la monarchie en présence d’un monarque préexistant (2), il n’y avait pas de question plus grave , car elle intéressait tout l’avenir de la révolution , c’est-à-dire l’ordre et la paix publics, l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance de la législature, la prérogative royale, la dignité, la

» opina pour qu’on le mît à la lanterne. » (Ernni. Toulongeon, tome 1, page 68.)

(1) Loustalot, entre autres journalistes, n’attendait pas que l’avis delà majorité fût connu pour dire : « Nous avons • passé rapidementdel’esclavage à la liberté; nous marchons » plus rapidement encore de la liberté à l’esclavage. »

(2) « L’Assemblée nationale avait ce désavantage terrible n et qui l’a long-temps contrariée, de constituer une monar- » chie en ayant déjà le monarque. 11 en résultait que ses en- » nemis , en profitant de son aveu que nulle loi n’existe sans d la sanction du Roi , concluaient du roi idéal qu’avait en n vue l’Assemblée, au roi réel que l’on voulait lui opposer; » d’où ils prétendaient encore que le Roi pouvait arrêter les n décrets journaliers de l’Assemblée , et par conséquent , » l’empêcher de faire la constitution. » (Rabaut-de-Saint- Étiennc , page 204.)

sûreté même du trône, puisque là, seulement, était le moyen de résister, soit à une démocratie , soit à une aristocratie, sans frein et sans contrepoids.

Doué de talens incontestables , animé de sentimcns loyaux et vertueux, Necker, le seul ministre vraiment populaire de Louis XVI , n’avait cependant pas plus que ce malheureux prince la haute portée d’esprit , l’inébranlable vigueur de caractère qu’il fallait à de telles circonstances. Assez confiant en lui-même pour écarter ou négliger les avis , il était, en même temps, enclin aux moyens termes et aux voies de temporisation. Il était fort loin d’avoir un parti pris sur la sanction , quoiqu’une telle question dût être résolue d’avance dans la tête d’un homme d’état, quoique l’affirmative eût été expressément votée par un trèsgrand nombre de cahiers des bailliages ; après avoir hésité devant une solution si capitale, il avait fini par se persuader que l’Assemblée n’accorderait pas au Roi le veto absolu ; et dès-lors , sur cette seule présomption , il s’était publique^ ment déclaré pour le veto suspensif , « insuffisant » pour rien empêcher, mais très suffisant pour » compromettre la royauté (1). » Chose étrange ! sans même essayer le combat direct , le principal

(l) Notice sur l’Assemblée constituante , par M. Odilon Barrot, page 11.

DK MIRABEAU.

ministre, si intéressé pourtant à défendre le pouvoir dont , selon la Cour , il avait dévoilé le marasme, en publiant le compte rendu (1) , ébranlé la stabilité en doublant le Tiers , Necker , disons-

(1) Nos lecteurs seront peut-être curieux de connaître l'opinion exprime'e par le marquis de Mirabeau sur le compte rendu , dans un extrait dont nous devons la communication à l’obligeance d’un homme de lettres distingue', M. delà Bouïsse-Rochefort , de Casteluaudary.

« Quant à ce que vous me mandez sur le compte rendu , i vous en parlez très-sagement. Ce n’est pas un compte, mais » un conte, car enfin un homme qui allègue vingt millions

> de sujets , deux milliards d’argent courant, pourrait dire

• aussi bien trois cent mille montagnes, et trente-six millions

> d’hirondelles

Si Necker eût été instruit , il aurait dit que sur

» ce qui entre de prétendu net dans les coffres du Roi, il faut » de suite qu’il en paie moitié à la recette comme coneorn-

• moteur, et moitié comme salarieur.... Il aurait dit, que » faire recette de ce qui est dépense , et dépense de ce qui » est recette , est l’erreur routinière et vengeresse de toute ■ infraction à la loi du travail. Il aurait dit , que prendre le » reflet pour l’image, l’image pour la réalité, le fripier pour i le tailleur, le tailleur pour le fabricant , le fabricant pour

• le pâtre , le pâtre pour le maître du troupeau , et celui qui » le nourrit et le multiplie , c’est une erreur de badauds im- » béciles, qui prennent les souscriptions pour le crédit, le » crédit pour l’argent, l’argent pour la richesse, et la ri- » cliesse pour la puissance. » (Lettre du marquis de Mirabeau au marquis Longo , du 23 juin 1781 .)

nous, par une étrange aberration d’esprit, ou par une misérable spéculation de popularité , ou plutôt par un sentiment de faiblesse , indigne du ministre d’une révolution (1) , laissait tomber le principe vital de la monarchie (2) ; et , pour le

(1) C’est du moins l’explication la plus naturelle de cette phrase de M rae de Staël , qui devait bien connaître les motifs de son père : « Dans les circonstances où l’on se trouvait, » il ne fallait pas irriter les esprits par le mot de veto absolu. » (Considérations , etc., tome 1, page 322.)

On sait que Necker fit de la proposition du veto suspensif l’objet d’un tardif Mémoire envoyé le 1 1 septembre à l’Assemblée, qui sur-le-champ en refusa la lecture, d’après les oppositions de Mirabeau , Lally-Tolendal, Mounier, Target, Grégoire , Beaumetx , etc.

(2) Comment de Staël, dont l’enthousiasme filial était un culte , jugeait-elle la conduite de son père, à propos du veto, quand elle écrirait cette remarque si juste que l’on trouve dans les Considérations , etc., tome 1 , page 243 : « Jamais la liberté ne peut s’établir par la fausse situation » du monarque ou du peuple P Chacun doit être dans ses » droits pour être dans sa sincérité. la contrainte morale » imposée au chef d’un gouvernement ne saurait fonder • l’indépendance constitutionnelle de l’État. »

Il faut, pour être équitable, reconnaître que cette fatale erreur de îlecker était , soit qu’il l’eût communiquée à d’autres, ou que d'autres la lui eussent communiquée, partagée par plusieurs députés.

Mais nous remarquerons aussi qu’elle fut combattue par quelques-uns de ses plus chauds amis politiques , tels que

relever , pour le soutenir , il ne se rencontrait qu’un homme dont le talent fût véritablement assorti à son courage, comme son courage à sa mission ; et cet homme , dont la puissance tenait moins encore à son génie qu’à sa popularité ; cet homme qui la compromettait sans hésiter, en embrassant une telle cause sous les yeux d’une multitude aveugle et furieuse , cet homme était le fougueux tribun qu’on accusait de renverser le trône et d’évoquer la république!

C’est en effet dans ce grand débat où Mirabeau se jeta avec un dévouement et un talent dignes l’un de l’autre, qu'il trouva une des occasions les plus favorables au déploiement de ses principes libéraux et monarchiques, réformateurs et conservateurs.

Selon notre usage d’insister sur les matières proprement constitutionnelles, fût-ce aux dépens des questions secondaires , nous nous arrêterons quelque temps au débat du veto.

Cependant une réflexion nous a fait hésiter d’abord, parce que le principe du veto indéfini étant aujourd’hui pleinement consacré par notre droit politique, où une longue et laborieuse expérience l’a fait entrer tout entier, nous avons craint qu'il ne fût au moins inutile de remonter aux premiers

Malouet , Moumer, Clermont- Tonnerre , Lally-Tolendal , etc.

débats d’une question irrévocablement jugée désormais.

Toutefois nous avons considéré, d’un autre côté, en thèse générale, que de pareils détails entrent nécessairement dans l’histoire qui, plus que jamais , doit être un recueil d’enseignemens politiques; et, en thèse particulière, que cette grande discussion est un des plus importans et des plus glorieux épisodes de la vie publique de Mirabeau.

Or, sous le premier rapport, il est bon d’apprendre aux peuples qui se constitueront à notre exemple, et à moins de frais, sans doute, si l’histoire les avertit, dans quelles fatales erreurs tombe une législature, si éclairée et loyale qu’elle soit, quand elle se laisse entraîner aux illusions de la théorie , sans les soumettre à l’épreuve préparatoire de la pratique ; quand elle fixe un à un des principes, au lieu de méditer profondément un ensemble de principes, et d’étudier leurs conséquences respectives , ainsi que les influences réciproques qu’ils doivent exercer les uns sur les autres ; quand, par exemple, elle veut statuer sur le veto royal, avant d’avoir décidé si le roi aura, oui ou non, le droit de dissoudre le corps législatif.

Sous le second rapport, et en ce qui concerne Mirabeau, il nous a semblé que notre devoir nous obligeait à montrer, par des analyses et des citations, comment la question rétrécie autour de lui

par la passion ou l’ignorance , apparaissait large et profonde à son esprit lumineux ; comment il devinait l’avenir et le devançait; enfin, comment aurait changé celui de la France sous sa tardive tutelle qui commençait quand la mort vint l’interrompre ; et comment la nation aurait joui bien plus tôt et à bien moindre prix des institutions qui lui ont coûté tant d’années de calamités et de crimes.

Nous allons donc développer l’opinion de Mirabeau sur le veto et sur la sanction royale.

Déjà, dans la séance du 15 juin 1789, au milieu des mille insultes de la Cour et de ses frénétiques partisans, sous l’impression poignante des récens rebuts du ministère , Mirabeau, anticipant sur la question, avait dit : « L’autorité du monarque » peut-elle sommeiller un instant? ne faut-il pas » qu’il concoure à vos décrets, ne fût-ce que pour » en être lié? et, quand on nierait, contre tous les » principes , que sa sanction fût nécessaire pour » rendre obligatoire tout acte de cette Assem- » blée, aecorderait-il aux décrets subséquens une » sanction dont on avoue qu’il est impossible de » se passer, lorsqu’ils émaneraient d’un mode de » constitution qu’il ne voudrait pas reconnaître?»

Le lendemain encore, pendant un nouveau débat sur la dénomination à prendre par l’Assemblée, et malgré les outrages dont de prétendus amis de la royauté couvraient son ennemi pré- IX. 9

tendu, il leur avait jeté cette autre profession de foi plus célèbre encore : « Et moi, messieurs, je » crois le veto du Roi tellement nécessaire , que :» j’aimerais mieux vivre à Constantinople qu’en >» France, s’il ne l’avait pas. Oui! je le déclare, je i» ne connaîtrais rien de plus terrible que l’aristo- » cratie souveraine de six cents personnes qui, » demain, pourraientse rendre inamovibles, après » demain héréditaires, et finiraient comme les n aristocrates de tous les pays du monde, par tout » envahir. >*

Le moment était venu pour Mirabeau de dévelep* per complètement sa théorie de la sanction royale.

» Sans doute, dit-il, le 1 er septembre, dans la » monarchie la mieux organisée l’autorité royale >» est toujours l’objet des craintes des meilleurs » citoyens ; celui que la loi met au-dessus de tous, » devient aisément le rival de la loi. Assez puis- » sant pour protéger la constitution, il est sou- » vent tenté de la détruire. La marche uniforme » qu’a suivie partout l’autorité des rois, n’a que » trop enseigné la nécessité de les surveiller; cette » défiance, salutaire en soi, nous porte naturelle- » ment à désirer de contenir un pouvoir si redou- >» table ; et une secrète terreur nous éloigne , » malgré nous , des moyens dont il faut pourtant » armer le chef suprême de la nation, afin qu’il » puisse remplir les fonctions qui lui sont assi- » gnées. »

DE BIIUBEAI!.

>* Cependant, si l’on considère de sang-froid les » principes et la nature d’un gouvernement mo- >» narchique, institué sur la base de la souverai- » neté du peuple, si l’on examine attentivement » les circonstances qui donnent lieu à sa forma- » tion, on verra que le monarque doit être con- » sidéré plutôt comme le protecteur des peuples, » que comme l’ennemi de leur bonheur.

» Deux pouvoirs sont nécessaires à l’existence » et aux fonctions du corps politique : ha volonté » et Faction; la volonté qui établit les règles socia- » les, l’action qui les exécute. Une grande nation » ne peut exercer directement qu’un de ces pou- >* voirs, elle les délègue séparément: la colon té, à » ses représentons, de là le pouvoir législatif; » V action à un ou plusieurs préposés spéciaux, de » là la puissance exécutive. »

Mais cette dernière puissance doit avoir d’autant plus d’unité et d’énergie quela.naiion est plus considérable; de là un chef unique et suprême, un monarque, une monarchie, « dans les grands » États où les convulsions, les démeinbremens, » seraient infiniment à craindre, s’il n’existait une » force suffisante pour en réunir toutes les parh ties , et tourner vers un centre commun leur » activité.

» L’une et l’autre de ces puissance» sont égale- » ment nécessaires, également chères à la nation ; » il y a cependant ceci de remarquable , que la

» puissance exécutive agissant continuellement » sur le peuple, est dans un rapport plus immé- » diat avec lui; que chargée du soin de maintenir » l’équilibre, d’empêcher les partialités , les pré- » férences vers lesquelles le petit nombre tend » sans cesse au préjudice du plus grand, il im- » porte à ce même peuple que cette puissance ait » constamment en main un moyen sûr de se main- » tenir.

» Ce moyen existe dans le droit attribué au h chef suprême de la nation, d’examiner les actes » de la puissance législative, et de leur donner » ou de leur refuser le caractère sacré de loi....

n Cette prérogative du monarque est particu- » lièrement essentielle dans tout Etat où les fonc- » tions législatives ne pouvant en aucune manière » être exercées par le peuple lui-même, il est n forcé de les confier «à des représentai. »

Mais le choix de ces représentans ne tombe pas toujours sur les plus dignes; c’est aux plus apparens, aux plus riches, aux plus influens que parfois ce choix s’arrête ; ainsi se compose , parfois aussi, une espèce d’aristocratie également hostile pour le monarque et pour le peuple : de là cette sorte d’alliance si naturelle de l’un et de l’autre, contre l’adversaire commun, car « si la grandeur du prince dépend de la prospérité du peuple , » le bonheur du peuple repose principalement » sur la puissance tutélaire du prince.

DS K1RABSAU.

» Ce n'est donc point pour son seul avantage » particulier que le monarque intervient dans la » législation , mais aussi pour l’intérêt même du » peuple; et c’est dans ce sens que l’on peut et » que l’on doit dire que la sanction royale n’est >• point la prérogative du monarque, mais la pro- >* priété, le domaine de la nation. »

Cependant , une distinction est ici nécessaire :

Ces principes supposent une monarchie organisée et constituée: mais si le droit de suspendre, même d’arrêter l’action du corps législatif doit appartenir au Roi, quand la constitution sera faite, et qu’il s’agira seulement de la maintenir; il faut reconnaître que ce droit d’arrêter, ce veto, ne saurait s’exercer quand il s’agit de créer la constitution, « car je ne conçois pas comment on » pourrait disputer «à un peuple le droit de se » donner à lui-même la constitution par laquelle » il lui plaît d’être gouverné désormais.

» Cherchons donc uniquement si, dans la con- » stitution à créer, la sanction royale doit en- » trer comme partie intégrante du pouvoir légis- » lateur.

» Certainement, à qui ne voit que les surfaces, » de grandes objèctions combattent l’idée d’un » veto exercé par un individu quelconque, contre » le vœu des représentans du peuple. Lorsqu’on » suppose que l’Assemblée nationale, composée » de ses vrais élémens, présente au prince le fruit IX. 9.

>» de ses délibérations par tête, lui offre le résultat » de la discussion la plus libre et la plus éclairée, » le produit de toutes les connaissances qu’elle a » pu recueillir, il semble que c’est là tout ce que « la prudence humaine exige pour constater, je » ne dis pas seulement la volonté, mais la raison n générale ; et sans doute , sous ce point de vue » abstrait, il paraît répuguer au bon sens d’ad- » mettre qu’un homme seul ait le droit de répon- » dre : Je m’oppose à cette volonté , à cette raison » générale ; cette idée devient même plus cho- » quante encore, lorsqu’il doit être établi par la « constitution , que l’homme armé de ce terrible » veto , le sera de toute la force publique, sans la- » quelle la volonté générale ne peut jamais être » assurée de son exécution.

» Mais toutes ces objections disparaissent devant >* cette grande vérité, que sans un droit de résis- » tance dans la main du dépositaire de la force » publique, cette force pourrait souvent être ré- >» clamée et employée malgré lui , à exécuter des i* volontés contraires à la volonté générale.

» Or, pour démontrer, parun exemple, que ce w danger existerait, si le prince était dépouillé » du veto sur toutes les propositions de loi que lui » présenterait l’Assemblée nationale, je ne de- » mande que la supposition d’un mauvais choix » de représentans, et deux réglemens intérieurs, » déjà proposés et autorisés par l’exemple de

» l’Angleterre ; savoir : 1° l’exclusion du public de » la chambre nationale, sur la simple réquisition » d’un membre de l’Assemblée, et 2° l’interdiction, >» aux papiers publics , de rendre compte de ses » délibérations.

» Ces deux réglemens obtenus, il est évident » qu’on passerait bientôt à l’expulsion de tout n membre indiscret ; et la terreur du despotisme >* de l’Assemblée agissant sur l’Assemblée même, » il ne faudrait plus, sous un prince faible, qu’un » peu de temps et d’adresse pour établir lègale- » ment la domination de douze cents aristocrates, >* réduire l’autorité royale à n’ètre que l’instruit ment passif de leurs volontés , et replonger le » peuple dans cet état d’avilissement, qui accora- » pagne toujours la servitude du prince.

» Le Roi est le représentant perpétuel du peu- » pie, comme les députés sont ses représentans » élus à certaines époques; » les droits de l’un, comme ceux des autres, ne sont fondes que sur l’intérêt du peuple , ne sont motivés que par l’utilité qu’il en peut retirer ; personne ne réclame contre le veto de l’Assemblée ,-qui est le peuple , qui doit le défendre contre le despotisme ministériel : pourquoi donc réclamer contre le veto du prince, qui est le peuple aussi, et qui doit le défendre contre le despotisme aristocratique?

Mais , dit-on , quelle différence entre les abus

du veto, de la part d’une Assemblée temporaire ,' ou de la part d’un prince inamovible!

D’abord , si le prince n’a pas le veto , qui empêchera les représentons de prolonger, et bientôt après de perpétuer leur députation (témoin le long parlement) ; et qui les empêchera d’usurper sur le pouvoir exécutif, en alléguant le mauvais emploi qu’il fait de ses droits constitutionnels?

Ensuite , quelle est la conséquence du veto ? rien autre chose que d’empêcher l'effet d’une proposition; le veto, soit du Roi, soit de l’Assemblée, n’a donc d’autre résultat que l’inaction temporaire de l’un ou de l’autre , sur une question quelconque.

Enfin , supposons que le veto du prince « em- » pêche la loi la plus sage et la plus avantageuse » à la nation ; » qu’arrivera-t-il , si les sessions de l’Assemblée sont périodiques? si le vote , soit de l’impôt, soit de l’armée, est, comme il doit l’être, annuel , n’est et ne peut être qu’annuel ? de deux «hoses l’une, ou l’empêchement n’aura pas de « conséquences fâcheuses pour la liberté , » et alors l’Assemblée se bornera à attendre jusqu’à une autre session ; ou , s’il y a dommage et péril, elle refusera , soit en partie , soit en totalité, l’impôt et l’armée ; et alors le prince , en présence de ces mesures qui paralyseraient le pouvoir exécutif. n’aura plus d’autre moyen que de céder , ou « d’en appeler à son peuple , en dissolvant l’As-

» semblée (1);» et puis ensuite, si le sentiment public est pour l’initiative de la précédente législature, et contre la résistance royale; si, par suite , le peuple renvoie « les mêmes députés à » l’Assemblée, ne faudra-t-il pas que le prince » obéisse ; car c’est là le vrai mot, quelque idée « qu’on lui ait donnée jusqu’alors de sa prétendue » souveraineté, qui perd son prestige et sa réalité » lorsqu’il cesse d’être uni d’opinion avec son » peuple , et que le peuple est éclairé. »

Supposez , maintenant , le droit de veto enlevé au prince, et ce prince obligé de sanctionner une mauvaise loi , le pouvoir exécutif peut , à la vérité, user du droit qu’on lui donnera, sans doute, de dissoudre l’Assemblée , et d’en convoquer une autre ; mais , en l’attendant , il est sans force pour empêcher les effets de cette loi, effets qui peuvent être aussi instantanés que désastreux. Vous n’avez plus alors d’espoir « que dans une insurrection » générale , dont l’issue la plus heureuse serait » probablement plus funeste aux indignes repré- » sentans du peuple, que la dissolution de leur » Assemblée. Mais est-il bien certain que cette

(1) Mirabeau ne pouvait pas deviner que des législateurs qui prétendaient organiser non une république , mais une monarchie , refuseraient plus tard au Roi le droit de dissoudre le corps législatif. (Titre III, chap. 1, article 1 delà constitution de 1791.)

>* insurrection rie serait funeste qu’aux indignes

* représentans du peuple!... j’y vois encore une « ressource pour les partisans du despotisme des » ministres (1) ; j’y vois le danger imminent de la » paix publique troublée et peut-être violée ; j’y

0) o Mais si la révolution était inverse; si le corps légis- » latif avec de grands moyens de devenir ambitieux et op- » presseur le devenait en effet ; s’il forçait un jour la nation » à se soulever contre une funeste aristocratie , ou le prince » à se réunir à la nation pour secouer ce joug odieux. . . .

* des factions terribles naîtraient de ce grand corps décom- » posé , les chefs les plus puissans seraient le centre des di- » vers partis , qui chercheraient à se subjuguer les uns les » autres; une anarchie aristocratique anéantirait toutgou- » vernement , et si la puissance royale , après des années de » divisions et de malheurs, triomphait enfin, ce serait en » mettant tout de niveau , c’est-à-dire en écrasant tout. » La liberté publique resterait ensevelie sous les ruines ; on » n’aurait qu’un maître absolu sous le nom de roi,, et le » peuple vivrait tranquillement dans le mépris , sous un des- » potisme presque nécessaire.

» Serait-ce là le fond de la perspective lointaine qui semble

* se laisser entrevoir dans la constitution qui s'organise ? Si » cela était, l’état d’où nous sortons nous aurait préparé de > meilleures choses que celui dans lequel nous allons entrer. » Le despotisme au milieu de ses violences et de ses désordres » pouvait porter le germe d’une prochaine restauration de la

* liberté, tandis que la liberté, dans le monument hardi

* qu’elle s’élève, recèlerait déjà les principes de son alté- » ration et de sa ruine. » ( Courrier de Provence, n. 52 , page 27.)

n vols l'incendie presque inévitable, et trop long- » temps à craindre dans un État où une révolution » si nécessaire, mais si rapide, a laissé des germes n de division et de haine que l’affermissement de » la constitution, par les travaux successifs de j» l’Assemblée , peut seule étouffer.

» Vous le voyez, j’ai partout supposé la perma- » nence de l’Assemblée nationale, et j’en ai même » tiré tous mes argumens en faveur de la sanction » royale, qui me parait le rempart inexpugnable h de la liberté publique, pourvu que le Roi ne » puisse jamais s’obstiner dans son veto sans dis- >» soudre, ni dissoudre sans convoquer immédiate* » ment une autre Assemblée (parce que la consti- » tution ne doit pas permettre que le corps social >» soit jamais sans représentans); pourvu encore >* qu’une loi constitutionnelle déclare tous les im- » pots et même l’armée, annulés de droits trois » mois après la dissolution de l’Assemblée natio- >» nale; pourvu, enfin, que la responsabilité des »» ministres soit toujours appliquée avec la plus » inflexible rigueur.

» Du reste, quand la chose publique ne devrait » pas s’améliorer, chaque année, des progrès de la » raison publique, ne suffirait-il pas, pour nous » décider à prononcer l’annualité de l’Assemblée » nationale, de jeter un coup d’œil sur l’effrayante » étendue de nos devoirs? >»

Ici l’orateur examine rapidement les grandes

questions d’intérêt public qu’il faut traiter et résoudre, afin de rasseoir toute la société ébranlée sur ses bases.

Les finances, pour calculer l’action immédiate et la réaction éloignée des impôts sur la richesse générale; pour étudier leur influence sur les classes laborieuses; pour rendre la perception plus intelligente, plus humaine, plus économique; pour rétablir le crédit public par le retour annuel de l’Assemblée, par la publicité des comptes, par l’imperturbable service des intérêts dus aux créanciers de l’Etat.

L’ordre judiciaire, pour réviser, grouper, rajeunir, coordonner des lois surannées et discordantes, et pour rédiger des codes, qui ne peuvent être produits que par la réflexion, l’expérience et le temps.

Peut-être on s’effraiera du retour des Assemblées nationales, ou l’on proposera une commission intermédiaire .* mais une telle proposition devrait être écartée bien vite, carde deux choses l’une, ou cette commission ferait ce que fait l’Assemblée nationale, auquel cas pourquoi ne pas réunir celle-ci? ou la commission n’aurait pas les mêmes pouvoirs, auquel cas elle ne saurait suppléer l’Assemblée.

Mais, encore, il faut l’avouer, contre le retour annuel de l’Assemblée, on a objecté la tiédeur de l’esprit public? « la réponse n’est que trop facile; » pouvait-il exister, cet esprit public, quand la

» fatale division des Ordres absorbait tout ce n qu’elle n’avilissait pas? »

Faut-il aussi mentionner l’objection présentée sur les frais d’une élection et d’une Assemblée annuelle (1)? mais, «i que sont 3 millions pour une » nation qui en paie 600, et qui n’en aurait pas » 350 à payer, si, depuis trente ans, elle avait eu

» annuellement une Assemblée nationale? »

Nous aurons donc, la force des choses l’exige, et ce n’est plus un point disputable : « Nous au- » rons donc une Assemblée permanente, et cette » institution sublime serait à elle seule le contre-

» poids suffisant du veto royal Quoi! disent

» ceux qu’un grand pouvoir effraie, parce qu’ils >» ne savent le juger que par ses abus, le veto royal » serait sans limites; il n’y aurait pas un moment, » déterminé par la constitution , où ce veto ne pour- » rait plus entraver la puissance législative ? ne » serait-ee pas un despotisme que le gouvernement » où le Roi pourrait dire : V oilà la volonté de mon » peuple, mais la mienne lui est contraire , et c’est » la mienne qui prévaudra ?

» Ceux qui sont agités de cette crainte, propo- » sent ce qu’ils appellent un veto suspensif; c’est-à- » dire que le Roi pourra refuser sa sanction à un >» projet de loi qu’il désapprouve; il pourra dissou-

(l) Le duc de Liancourt avait proposé dès le 12 août d’attribuer un traitement aux députés.