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semblée actuelle qu'il faut demander de corriger la constitution? ou si c'est à la prochaine législature? Voyons d'abord : 1 ° ce qu'on veut obtenir ; 2° ce qu'on peut espérer de l'Assemblée actuelle :

Si l'on ne voulait que de simples palliatifs , probablement elle les accorderait.

JVlçis le but ne serait pas atteint.

L'Assemblée a créé une royauté sans pouvoir, sans action , sans influence, en l'admettant dans la théorie, en l'oubliant dans la pratique.

Il faut donc une réformation très-étendue ; et il y a tout lieu de croire que l'Assemblée n'y consentirait pas , dans l'état persistant de ses préoccur* pations défiantes , et surtout dans la crainte de perdre la popularité , dont le désir effréné a contribué à l'entraîner dans les fautes commises.'— Ses chefc, surtout, y verraient leur cause personnelle.— Pour obtenir la majorité nécessaire, il faudrait ap* peler à soi la section discréditée et impopulaire, ce côté droit si fougueux, si inconséquent, qui, s'il a un but , n'a cessé d'aller contre son but f et qui marcherait encore à rebours.

Les maux de l'État s'en accroîtraient. La majorité ne serait jamais celle de la nation, et qu'en résulteraitfil ? l'Assemblée serait sans doute renversée, car. que ne peut- on pas supposer de l'état d'incandescence et d'emportement où sont parvenus les esprits? et par le fait ipême de ce renversement, la

prochaine législature serait composée des factieux les plus exaspérés de cette minorité qui aurait résisté,* et qui, accrue de tout ce qu'il y a d'esprits pervers et forcenés dans les clubs, et sur les tréteaux du Palais-Royal , serait devenue une irrésistible ma, jorité.

Mais , en supposant môme que , sans rechercher l'inutile et dangereuse alliance du côté droit de l'Assemblée actuelle, on put agir avec la majorité patriote f lier étroitement en faisceau ce qui est difisé , réunir ses membres épars, on ne pourrait pas en obtenir une complète réformation , parce que l'œuvre est longue et difficile ; parce que les hommes tièdesou faibles (et il y en a quatre cents dans F Assemblée) sont au bout de leur courage, harassés, n'aspirant qu'au repos; parce qu'enfin ce qui reste de session , désormais possible , ne suffirait pas à préparer l'opinion publique au changement que doit subir ]a constitution*

Cependant, pour se rallier cette opinion pu* blique , ne pourrait-on pas, toujours dans la même hypothèse, seconder et môme contraindre l'Assemblée, par des pétitions venues des départemens ?

Ce moyen serait prématuré.

En effet, la démagogie n'est pas, sans doute, e£ frénée, accréditée, et compacte dans les départe^ mens comme à Paris; mais, peu de corps admi*

nistratifs oseraient aujourd'hui s'expliquer avec: courage; il faut préparer habilement les esprits; il faut du temps, de la mesure, de l'adresse.

De toutes ces considérations réunies, je conclus: que la révision ne peut pas être faite par l'Assemblée actuelle.

Mais quelle conduite tenir dans cette Assemblée, tant qu'elle subsiste ?

Car, si l'on ne peut pas l'employer à la réforme, au moins, faut-il obtenir qu'elle ne s y oppose pas.

Quels obstacles peut-elle y apporter ?

Quels moyens de succès en peut-on attendre?

Elle peut susciter trois sortes d'obstacles :

Elle peut décréter que la constitution ne sera pas soumise à la ratification nationale. i

Ou qu'il n'y aura de pouvoir ratificateur ou con- • stituant qu'à telle époque déterminée, la constitution subsistant jusque-là , telle qu'elle est.

Enfin, l'Assemblée à qui ses fautes ont lait perdre une grande partie de son crédit, en peut recouvrer un tel , que son ouvrage ne puisse plus absolument être modifié.

J'ai toujours redouté d'amener dans l'Assemblée la question de ratification. Non , sans doute , qu'il ne soit facile d'établir que l'Assemblée ne peut s'y soustraire; mais il faut craindre le peuple, à qui Ton peut persuader que le parti contre-révolutionnaire a là ses dernières espérances. Ecartons donc la ques-

bon de ratification , jusqu'à ce que les esprits aient été amenés à la bien comprendre.

On peut, au contraire, sans préparations extraordinaires et sans péril, évoquer une assemblée constituante , en soutenant que la première Assemblée n'en avait pas les pouvoirs ; qu'elle est restée formée des trois Ordres, même après l'abolition des Ordres; que ses mandats étaient incomplets et ambigus ; qu'ils ont reçu , ipso facto , une extension que les députés n'ont tenue que des circonstances , et de l'adhésion indélibérée du royaume; qu'enfin, tandis que l'Assemblée était arrêtée par des refus de sanction royale pour des actes de simple législation , elle n'aurait été contrôlée ni retenue par aucun pouvoir dans la confection des lois fondamentales; d'où cette étrange anomalie que des lois d administration auraient été plus soigneusement élaborées que des lois constitutionnelles; et que la sagesse des lois ordinaires aurait été mieux assurée que celle des lois constitutives de l'État !

Voilà ce qui motiverait solidement la formation d'une Assemblée constituante , et cette formation serait favorisée par les hommes influens de chaque localité , qui auraient des droits à la députation, et l'espoir d'y parvenir.

Ainsi, en supposant que l'opinion publique sondée, ou plutôt dirigée adroitement, y fût favorable,

il faudrait étendre , fortifier, éclairer cette opiniôtt publique ; et quand on aurait tout sujet de cdnfiance à cet égard , on pourrait aborder avec succès la question de ratification dans l'Assemblée acj tuelle j dût-on y échouer, ce qui la décréditerait, car elle se donnerait par son refus un tort d'amourpropre et d'égoïsme» d'orgueil et de témérité, et elle aurait contre elle tous les hommes sages, et toutes les ambitions généreuses*

Passons à l'obstacle qiie j'ai prévu » dans le cas ; où l'Assemblée actuelle , satos refuser la formation ultérieure d'un pouvoir constituant f en renverrait l'institution et l'exercice à des époques déterini- i nées , mais lointaines* C'est ici qu'il faut redoubler d'attention.

Dans mon système , il faudrait faire décréter que chaque législature aurait le pouvoir constituant, comme en Angleterre; car pourquoi le peuple sèrait-il limité dans son droit de se constituer? j

Ou , tout au moins , il faudrait faire rejeter le système des ajournemens à des époques déterminées; et faire décréter un mode de députa tion qui fît dépendre la formation d'un pouvoir constituant de l'expresse et spéciale volonté des assemblées électorales.

Alors , on employerait tous les moyens d'influence pour faire donner ce pouvoir à la prochaine législature.

Le troisième obstacle, c'est l'accroissement du .crédit et de l'influence de l' Assemblée actuelle» Mais comme, par une raison contraire, son discrédit peut favoriser la réformation des décrets vdésorganisateurs, je ne parlerai des moyens de .surmonter cette difficulté qu'en considérant les 3 rapports sous lesquels cette Assemblée peut être , utile.

Elle peut l'être de trois manières :

Mais il faut ici se bien pénétrer de l'importance • du but, pour s'absoudre soi-même du choix dés moyens.

Ainsi , la réformation constitutionnelle ne pouvant pas être obtenue de l'Assemblée actuelle, cette Assemblée, même à son insu;, faciliterait le succès » de oe plan libérateur :

Si l'on parvenait à obtenir d'elle certains décrets ; Si quelques-uns de ses chefs pouvaient être ralliés au projet de régénérer la constitution ;

Si l'Assemblée perdait le reste de sa popularité, déjà si affaiblie ;

Ainsi , par exemple , quant au premier moyen, on verrait s'il ne serait pas à propos de lui faire rendre un décret (à quoi me réduit l'excès du mal! mais que m* importe la gloire , si l'Etat doit périr?), un décret, dis-je, portant qu aucun député ne pourrait être réélu. On justifierait cette disposition transitoire par le motif plausible que nul ne peut être

juge et partie , et Ton bornerait le principe à la* composition du prochain corps constituant.

Ce décret passerait, parce que beaucoup plus de députés sont sûrs de n'être pas réélus, qu'il n'y en a d'assurés du contraire; et Ton écarterait ainsi ceux des hommes les plus forts dont la force est dangereuse; ainsi que les hommes les plus intraitables et les plus ardens, levain plus que suffisant pour perpétuer l'esprit de la première Assemblée, si le principe contraire , c'est-à-dire si le principe de la rééligibilité pouvait les appeler dans la seconde.

Si l'on pouvait se dispenser de demander un tel décret, ou si on ne l'obtenait pas, on tâcherait de faire décide* que les députés ne pourraient être élus que dans les départemens de leur domicile. Ceci encore, je l'avoue, est contraire aux principes, et je m'en excuse parles mêmes nécessités (1); mais on dirait que ce sera là, surtout, que les connaissances locales sont indispensables ; le vrai motif c'est que , à moins d'une pareille disposition , il n'y aura pas un démagogue, pas un folliculaire , pas un factieux , qui ne puisse espérer d'être nommé membre de la se-

C) Mirabeau était , en effet , obligé de s'excuser de cette combinaison hypothétique, car il avait soutenu la proposition contraire devant l'Assemblée nationale , dans la séance du 18 novembre 1789.

conde législature; on verra les Marat, les Des* moulins, les Linguet, les Danton, remporter sur les plus honnêtes citoyens (1). Tel homme ne serait pas élu dans son département qui le sera dans un grand nombre d'autres.

jJLe deuxième moyen , ce serait l'affiliation de quelques chefs de l'Assemblée actuelle au plan de réformation. On pourrait leur faire espérer que le ministère leur sera bientôt ouvert par l'abrogation du décret insensé qui ne permet pas de choisir les ministres parmi des députés, sans qu'ils cessent d'être députés.

Le discrédit de l'Assemblée est le troisième moyen , car l'influence royale sur la seconde législature serait en raison de l'impopularité où la première serait tombée.

Or, il faut préparer ce discrédit ( qu'on songe toujours au but, pour excuser les moyens); il faut, dis-je , tendre à ce discrédit , car on se trompe si l'on n'est pas convaincu que l'esprit de l'Assemblée actuelle est, même contre les intentions de sa majo-

(1) Mirabeau ne devinait que trop juste ; car quels furent, par exemple , les députés de Paris à la Convention ? Robespierre , Danton, CoIIot-d'Herbois , Manuel , Billaud de Varennes , Camille Desmoulins , Marat , Legendre , Fabre d Eglantine, etc. Le seul Legendre était né à Paris ; les autres étaient venus d'Arras , d'Arcis-sur-Aube , de Lyon , de Montargis, de La Rochelle, de Guise, de Neufchâtel (Suisse), de Carcassonne, etc.

rite effective^ inconciliable avec toute réfofttie Vrai* ment efficace de la constitution»

Ainsi , entre autres combinaisons , on pourrait lui laisser rendre tous les décrets qui peuvent tendre à augmenter le médontentemént des intérêts locaux et particuliers; à multiplier les excepticps faites en faveur de Paris ; à diminuer le pouvoir, et accroître la dépendance des municipalités rurales; à changer l'organisation de celles des villes; à restreindre l'action des Départemens* On pourrait eu* aore faire adresser à l'Assemblée les pétitions dont on prévoirait le rejet ; ne point contrarier sa disposition à s'appesantir sur les objets minutieux ; lui faire présenter des propositions populaires * par la minorité) non pas aristocratique, mais sage et modérée ; prolonger la session jusqu'à ce que les abus du nouvel ordre judiciaire et la difficulté d'asseoir l'impôt, fussent encore plus généralement connus ; lui faire hautement part , chaque jour, de l'embarras d'exé-cuter ses lois , et lui dire de les expliquer elle-même; enfin, dans le même temps, ne négliger aucune occasion de populariser le Roi et la Reine.

Faire faire la guerre à l'Assemblée par les ministres du Roi; c'est là ce qu'il y a de plus efficace. Par ces mots , faire la guerre , j entends qu'ils recueillent et qu'ils apportent incessamment des faits patens et incontestables (ils abondent partout), des faits, dis-je, d'où l'évidence fasse sortir les incon-

véniens des nouvelles lois, mauvaises ou incohérentes, ou inintelligibles , ou inapplicables, qui, au milieu d'un code immense de lois, laissent le royaume sans lois; et que tout cela se publie d'une manière très-mesurée, très-claire, et à la portée de toutes les intelligences.

J'ai dit qu'il ne fallait négliger aucune occasion de populariser le Roi et la Reine. On les juge mal , parce qu'on ne les voit pas, qu'on ne les entend pas; parce qu'on ignore qu'ils ont à eux, en eux, de bons sentimens, de bonnes intentions; parce qu'on les confond avec le parti qui se dit le leur, et qui n'est que celui de ses propres passions ; parti dont les adeptes sont les uns, aveugles et sourds » les autres, insensés ou pervers. Il faut que le Roi et la Reine se montrent souvent en public ; qu'ils se promènent à pied dans les lieux les plus fréquentés; qu'ils assistent à des revues, ou, plutôt, que le Roi les passe; qu'ils paraissent à des séances de l'Assemblée, dans la loge du président;. qu'ils visitent les. hospices, les hôpitaux, les grands ateliers, qu'ils y répandent des bienfaits; qu'en un mot, ils se mêlent continuellement avec le public. Voilà la vraie représentation! Elle a ses dégoûts? mille cris d'amour couvriront quelques basses in-. jures : elle a quelques dangers? mais, d'abord, qu'on se persuade bien qu'un coup de fusil est le moindre des dangers qui menacent. Ensuite, la

sympathie publique est le vrai moyen de conjurer les périls; et quelques brigands, dont on s'effraie beaucoup trop, disparaîtraient tout à l'heure, si des milliers d'honnêtes gens, isolés aujourd'hui faute d'un point de ralliement, groupaient l'irrésistible force de leur nombre et de leur loyal patriotisme autour d'un roi qui viendrait se montrer, que dis-je? se livrer à eux !

Il reste à traiter ce qui concerne la révision des décrets constitutionnels , confiée à une seconde législature.

Il faut ici considérer deux actions du pouvoir exécutif, l'une directe, l'autre indirecte.

Quant à l'action directe, j'ai dit qu'il importait ' qu'un intervalle de temps séparât la seconde législature de la première, pour éviter l'influence malfaisante d'un contact trop prochain.

Il faudra donc faire, dans cet intervalle, des proclamations très-populaires, et, en même temps, raviver, dans la main du pouvoir exécutif, les moyens d'action et de répression qui lui sont laissés, c'est-à-dire qu'il faudra bien se garder d'agir comme les ministres qui , par lâcheté n'ont pas osé, ou par duplicité n'ont pas voulu, ou par incapacité n'ont pas su s'en servir ; peut-être préoccupés, d'ailleurs, de l'inepte espoir d'en obtenir l'accroissement, en en montrant l'insuffisance.

1 H faudra donc, je le répète, exercer le pouvoir tel qu'on Ta, le faire sentir, afin de marquer par Tordre et le repos l'absence de l'Assemblée, sous laquelle l'un et l'autre ont été troublés.

On se sera efforcé , en prenant une initiative trèspopulaire, devant l'Assemblée qui n'aura pu refuser sans se dépopulariser, on se sera efforcé, dis-je, de faire décréter que les députés s'adresseront à leurs commettons, pour leur rendre compte des opinions émises dans l'Assemblée.

De là, une grande et paisible controverse publique, qu'on aura soin de diriger habilement; de là, un prétexte tout-à-fait naturel de laisser quelque intervalle entre les deux sessions.

C'est dans cet intervalle, qu'après avoir obtenu en faveur de la seconde législature lé pouvoir d'à- ■ méliorer les lois constitutionnelles, il faudra agir pour qu'elle en ait la volonté , et pour qu'elle apporte dans l'accomplissement de cette volonté une vigoureuse résolution de conserver les conquêtes consommées, qu'il faut nécessairement retenir; et un courageux esprit de réforme, capable d'extirper de la constitution tous les fermens d'anarchie qu'elle recèle.

Mais, comment être assuré que la seconde législature aura cette double volonté ? aura les moyens de l'accomplir? C'est en influant avec gradation, mais avec force , sur la véritable opinion publique ,

398 MÉMOIRES j

et sur les chefs qui la dirigent , sur les corps électoraux qui la représentent, sur le peuple qui les | inspire,

Cette influence, il faut l'exercer par des corres- : pondances, des publications, des démarches.

Des correspondances , pour recevoir des informations sur la disposition dep esprits, sur les vœnx du plus grand nombre, sur le choix des hom- ; mes k employer, sur les moyens de les mettre en œuvre. Des correspondances , pour transmettre et multiplier les instructions et les directions nécessaires.

Des publications , pour éclairer Içs patriote» trompés, pour démentir ou combattre les déma- j gogues; pour faire connaître les défauts de la con- \ stjtution, dangereux à elle-même; pour populariser les idées d'une réforme, à défaut de laquelle la liberté même manquerait de garanties. \

Des démarches , pour attacher au projet de resr tauratiop des hommes considérables par leurs ta- '■ lens, leur caractère, leur patriotisme, qu'on sait profondément persuadés du besoin d'une révision réformatrice , disposés à s'y associer ; et qui exerceraient l'influence la plus salutaire , soit dans les corps électoraux , soit dans la seconde législature; tels sont, entre autres, MM. de Bonnay, l'abbé de Montesquiou , Cazalès pour le côté droit ; de Tak ley rand , de Germont-Tonnerre , d'André , Em-

roery, Chapelier, Thouret, Barnave et Mirabeau pour le côté gauche P).

C'est ici <jue s'arrête le développement systématique du grand Mémoire dont nous avions à présenter l'analyse, et qui contient, en outre, quelques

0) Voilà , sans addition ni retranchement , tous les noms qui sont indiqués daps le Mémoire ; et cependant Bertrand de Molleville (voirtorae 4 de son ouvrage , page 1 74 à 1 81) , qui se prétend si bien informé, qui dit lavoir lu, ne peut citer aucun nom , et n'indique, d'une manière d'abord conjecturale, ensuite affirmative , queMalouet , dont le Mémoire ne dit pas un mot. Il raconte qu'en pleine séance du l*r février 1791 (pendant que Mirabeau présidait l'Assemblée nationale), il proposa , par billet non cacheté , un rendez-vous chez Montmorin , à Malouet , qui montra le billet à ses voisins , à qui il demanda le plus grand secret ; Bertrand de Molleville ajoute que la conférence qui eut lieu , le 3 février, chez le ministre, devait avoir pour objet la communication et la discussion du plan de restauration conçu par Mirabeau ; et que tout se réduisit cependant à une longue dissertation que celui-ci subit de la part de Malouet , qui ne vit de moyen de salut pour la monarchie que dans l'abolition du décret qui avait annulé les mandats , impératifs et autres! « Et voilà justement comme on écrit l'histoire ! »

Heureusement pour la mémoire de Malouet , ses preuves sont ailleurs , en fait de talent et de courage ; nous ne dirons pas d'adresse et d'habileté, car il en manqua souvent, de ma* uière à nuire beaucoup à la cause qu'il voulait servir. On a cité comme exemple marquant le beau discours qu'il prononça le 29 août 1791 , à propos de la révision de la constitution ; discours qui ne fut qu'une protestation éloquente et stérile, comme l'orateur lui-même s'y était attendu , si l'on en juge par ses conclusions ; car celles-ci , présentées de la sorte , et