VIII

H être dans la vieillesse, pentrétre dans une enfance a non moins inactive que celle du roi, et qu'il est ridi- « cule , entre deux enfans^ de ne pas vouloir choisir « un homme. La Providence donne des rois faibles, (c ignorans, ou même méchans; mais^si nous avons a un mauvais régent y c'est nous qui Faurons voulu. « Voilà pour la nation. Voyons pour le roi , qui est « Thomme de la nation , et qu ainsi elle doit dou-* « blement protéger. Veut- on consulter le passé? (( notre histoire future sera certainement moins « orageuse que celle de cette ancienne monarchie , « où tous les pouvoirs étaient confondus. Open- « dant plusieurs circonstances semblables peuvent « encore se reproduire. Or , dans combien de cas tt n aurait- il pas été dangereux que le parent le (c plus proche de la couronne eût été régent ? quand «on n examine pas la question de fort près, on « est d'abord frappé de cette idée ; puisque le pa- H rent le plus proche pourrait être roi , pourquoi « ne serait-il pas régent? mais voici entre ces deux <i cas une différence très-sensible; un roi n'a d'autres « rapports qu'avec le peuple, et c'est par ces rapports «.seulement qu*il doit être jugé. Un régent^ au « contraire, quoiqu'il ne soit pas chargé delà garde a du roi mineur, a mille rapports avec lui, et il « peut être son ennemi; il peut avoir été celui de (( son père. On a dit qu'un régent , soutenu de la (( faveur populaire , qui l'aurait choisi , pourrait dé-

. DE MIRABEAU. 3l23

a trôner le roi. Prenez garde que cette ofcjectîon « ne soit encore plus forte contre le parent le plus a proche. Le premier ne pourrait réussir qu'en « changeant la forme dû gouvernement : il aurait « contre lui la saine partie de la nation, et tous les « autres membres de la famille royale. Le secorid, a au contraire, pour régner, même en vertu de la « loi , il lui suffirait d^'un crime obscur à faire com- « mettre, et il n'aurait plus à craindre de concar-

« rens Qu'importe que la garde du roi ne lui

« soit pas confiée, a-t-il plus d'un pas k francbif? « Mais voici d'autres objections tirées de la na- « ture même de notre constitution. La véritable « théorie du gouvernement ne conduit-elle pas à « l'élection de la régence? quand un roi est mineur, « la royauté ne cesse pas, elle devient inactive; elle « s'arrête comme une montre qui a peif-du son a mouvement. C'est à l'auteur de la montre à lui « rédonner son mouvement. Plus on creuse le sys- « tème d'élection, et plus on le trouve conforme « aux véritables principes. Un régent n'est qu'un

<( fonctionnaire public; un'

« régent n'est réellement autre chose qu'un premier « ministre irrévocable pendant un certain temps; (( car, pendant la régenèe , tout se fait au nom* du « roi : or, quand un roi mineur ne peut pas choi- « sir son ministre, à qui est-ce à le choisir, sï ce « n'est au 0>rps législatif? L'ordre des idées con-

« duit donc à ce résultat, et par conséquent au sys- « tème d'élection

« Ne serait-il pas aussi très-

« utile de démontrer à cette famille placée pour « ainsi dire en dehors de la société , que son privi- « lége n'est pas tellement immuable , que l'applica- « tion ne dépende quelquefois de la volonté natio- « nale? Cette famille pourrait même s'améliorer « sous ce rapport, car chaque règne pouvant offrir « à quelqu'un de ses membres une royauté pas- «sagère, tous chercheraient à s'y préparer, à s'en « rendre dignes, tous ménageraient l'opinion puce blique et apprendraient les devoirs des rois. Il « me semble aussi que l'élection pour la régence « rappellerait k certaines époques la véritable « source de la royauté. Et il est bon que ni les H rois, ni les peuples ne l'oublient.

(c Le système de l'élection est donc très-conve- « nable, et même très-plausible, très-favorable, « avec quelque légèreté qu'on l'ait traité dans un « premier aperçu.

a Mais celte question, sous le point de vue éleca tif , a un grand désavantage à être traitée pour « nous et parmi nous. Assouplis et presque incor- « pores à la royauté héréditaire par la plus longue « des habitudes, nous l'avons reconnue comme « préexistante à la constitution , nous n'avons pas « même tourné notre pensée à^un mode d'élection,

« parce que nous n'en avions pas besoin. Mais , « certes , de ce que la solution de ce problème ne « nous est pas nécessaire, il ne s'ensuit pas qu'il soit <( insoluble.

a £h 1 pourquoi transporterait-on dans une in- <c stitutiou qui n'entraînerait pas les inconvéniens • avoués des élections , les inconvéniens incontes* « tables de l'hérédité ?

ft Mais il est temps de vous faire remarquer la « source commune de toutes les erreurs sur cette « matière, et notamment de l'importance exagérée c( que l'on attache aux diverses opinions qui vous «. ont été soumises. On voit toujours dans un roi , « dans un régent, ce qu'ils étaient : celui-là l'agent « presque unique de tous les biens et de tous les tt maux d'une grande nation , durant un long « règne; celui-ci un roi absolu pendant plusieurs a années. Rien de tout cela n'est plus , ne peut « plus être ; \h où une constitution existe, là où la a liberté publique est établie sur de bonnes lois , « et sur le respect de ces lois , un roi n'est plus H que leur exécuteur suprême , sans cesse ré- « primé comme protégé par elles , sans cesse sura veillé conome soutenu par la multitude des bons a citoyens qui font la force publique. Là aussi un a régent qui ne l'est que pour un nombre d'années « déterminé, n'est au fond qu'un ministre princic( pal, sous des formes plus relevées et plus au-

(( gustes. n y a là sans doute de quoi faire des in*a trigues^mais il en existe bien, et il en existera <K toujours, même pour des places de commis de « bureaux; mais il n'y a pas de quoi nourrir des <( factions. Lorsqu'on fait sonner ce mot, en paiL reille occasion , on pense aux Orléans , aux Boura gogne sous Charles VU; aux Montmorenci , aux c( Condé , et aux Guise , sous François II; mais Ton « ne pensp p^s que là où il n y a plus de roi absolu , « \m régept^ ne peut plus être un roi absolu. »

On sait que la constitution du 3 septembre i 791 (tit. HT , chap. 2 , sect. 3) déféra la régence au plus proche purent du roi mineur (jusqu'à dix- huit ans); prononça l'exclusion des femmes; décida qu'à défayt d'un parent légalement capable, la régence serait conférée par une élection à deux degrés, etc.

Nous avons dit que le 20 mars avait commencé la discussion d'un projet de décret sur les rmnes , sujet qui, comme tant d'autres dont s'occupa Mirabeau , était si parfaitement étranger à ses études , qp'on ne peut concevoir qu'il y ait donné quelque attention , au milieu de tant de travaux de tout genre , de négociations et de débats, secrets ou publics, dans l'Assemblée et ailleurs. Mais que n'atteignait pas cette immense portée d'esprit à qui suffisaient, dans l'occasion, quelques notions fournies

par dea homraes spéciaux , pour se trouver à l'aise dans toute matière nouvelle, et pour la traiter avec la supériorité du génie (^) !

Trois questions étaient à résoudre :

Les mines devaient-elles appartenir à l'État , ou aux propriétaires du sol supérieur?

Les mines devaient-elles être exploitées par les propriétaires de la surface , ou par des compagnies élues du gouvernement ?

Les anciennes concessions de mines devaient-elles être maintenues ou abolies?

Un rapport fait au nom des comités d'agriculture et de commerce avait posé en principe que les mines devaient être considérées comme propriétés publiques, en ce sens que la nation en disposerait, sauf à donner aux propriétaires de la surface la préférence pour Texploitation, sauf aussi la révision des droits des anciens concessionnaires. Cette opinion avait été combattue , et Mirabeau lui prêta, le 21 mars» l'appui de sa conviction et de sa puissante dialectique.

(^) Et. Bumont , Souvenirs , page 1 63 , dit : « Mirabeau se « faisait rapporteur du comité sur les mines , sans avoir la « première teinture de cette science. » Ici la mémoire de l'écrivain a été , comme dans d'autres occasions , trompée par son besoin de dénigrer Mirabeau. Le rapporteur, non pas du comité des mines, qui n'existait pas, mais du comité d'agriculture et de commerce, était Regnanid d'Epercy, député du bailliage de D61e, départament du Junu

ce Si, » dit-il, (c en déclarant que les mines sont « à la disposition nationale , le comité veut dire «( par là que la nation a le droit de veiller à ce « qu'elles soient exploitées; qu'elle doit les concé-. « der quand le propriétaire du sol ne les exploite « pas; qu'il est impossible sur ce point de s'en rap- <( porter uniquement à l'intérêt des propriétaires (( des surfaces , et de subir toutes les conséquences de (( leur paresse , de leur ignorance , ou de la faiblesse « de leurs moyens; dans ce sens , j'adopte en entier c( le système du comité.

c( Je me suis fait à moi-même les questions a suivantes : Est -il probable que les mines se- « ront mises en valeur , si l'on déclare qu'elles f( font partie de la propriété du sol ? Est-il possi- « ble que toutes les mines soient exploitées par de (( simples propriétaires? Causerait-on un préjudice «réel aux possesseurs de la surface, en décla- (c rant que les mines sont des propriétés publi- (( ques , dans ce sens que c'est à la nation k en « concéder l'exploitation , de manière que les proc( priétaires du sol aient la préférence , quand ils « la réclameront comme ils auraient dû l'avoir « dans tous les temps? On ne me dira pas que ces « questions sont inutiles, car c'est comme si je de- « mandais : Est-il avantageux d'avoir des mines? et « quand on les a , faut-il les laisser sans produit? »

Pour savoir, d'abord, si la propriiété est atteinte

ou respectée par le projet de décret , voyons ce qu'il accorde, soit directement, soit indirectement aux propriétaires.

En premier lieu , toutes les mines ne seraient pas indistinctement déclarées propriétés publiques. Le propriétaire de la surface resterait en possession absolue , exclusive , «t sans partage , non-seulement de toutes les carrières , mais encore des mines qui , « vu leur position, peuvent être facilement exploicc tées par tout le monde , c'est-à-dire les mines suce perficielles de transport ou d'alluvions, ce qui a comprend presque toutes les mines de fer, et une « grande partie de celles de charbon , dans les proie vinces où elles sont par couches horizontales, et « rapprochées de la surface. »

Secondement , toutes les concessions qui n'avaient pour objet que des mines superficielles seraient abrogées, et le propriétaire rentrerait dans ses droits.

Troisièmement, une pareille abrogation annulerait les concessions qui s'appliquaient à des mines déjà découvertes, et en exploitation réglée dans le fonds d'autrui.

<( En quatrième lieu , je vois encore que , pour <c toutes les nouvelles concessions de mines qu'on tt déclarerait nationales, les propriétaires du sol se- <( raient préférés à tous autres concurrens. Or, d'a- <c près cela , je ne conçois pas de quelle importance a il serait d'examiner la question abstraite de la

fc propriété. Quel que soit le droit d'un possesseur, a il faut ou quil exploite, ou qu il laisse exploiter. « Son véritable droit de propriété est exercé par la c préférence.

a Enfin, même dans le cas où le propriétaire ne « voudrait pas exploiter , le projet de loi lui accorde tt l'indemnité la plus forte pour tous les dommages fc qu on lui aura causés.

c( Que manque*t-il donc à. l'intérêt des propriéa taires dans une loi qui les ménage avec tant de K soins ? je voudrais l'apprendre des propriétaires fi mêmes. Que demandez-vous? leur dirais-je. Sont- K ce les mines abondantes , les mines qui sont a presque indivisibles de votre sol , et que vous (( pouvez facilement exploiter? le projet de loi vous fc les accorde.

,<( Regrettez-vous ce fer, ce charbon que vous ne a laisseriez pas enfoui , parce qu'il est à votre por- « tée ? vous pouvez l'extraire , la loi vous le permet; tt et les concessions ne mettent aucun obstacle à « vos droits.

« Avez-vous découvert des mines , même pro^ a fondes , dans votre sol ? aviez-vous commencé à « les exploiter lorsque le gouvernement vous en (c dépouilla ? rentrez dans votre propriété ; ces usura pations sont anéanties.

K Verriez-vous avec peine qu un autre profitât des « richesses minérales que recèle votre propriété ?

«f vous serez préféré; mais exploitez ▼ous>méine, et a De privez pas la soc'té d'une production qui lui <c est indispensable; n'enlevez pas aux manufactures «c leur aliment le plus nécessaire.

a Ne voulez-vous pas exploiter, ou ne le pouveza vous pas? vous n^éprouverez donc aucune perte. a Même dans ce cas, Thomme industrieux qui vous a remplacera, sera forcé d'acheter la partie de la a surface dans laquelle il viendra déranger votre « exploitation purement agricole et superficielle* »

Mais, dit-on , la liberté du propriétaire de la su-

#perficie ne sera entière que s'il veut exploiter les

mines qu'elle recouvre; car, s'il s'y refuse, « il sera

« forcé de céder la partie de son sol qui sera néces«*

« saire à leur exploitation.

n Je soutiens d'abord qu'il serait absurde de rea garder comme une violation du droit de propriété a l'obligation qu'on imposerait au propriétaire du fc sol d'en céder une partie pour l'exploitation d'une « mine. La nécessité de cette mesure n'est point « particulière au projet du comité ; elle est com- « mune à tous les systèmes ; il faudrait également (c l'adopter si l'on déclarait que toutes les mines « sont une dépendance du sol j ou si on les accor- « dait au premier occupant. Une mine répond M presque toujours aux surfaces d'une foule de proie priétés; on la découvre par un puits, c'est souvent f^ p^r un autre et par plusieurs autres qu'il faut l'ex-

332 MEMOIIIES

« traire. Adiiaettriez-vous donc de la part d'un pro- « priétàire un refus que rien ne pourrait forcer? Il « serait dès lors impossible d'exploiter les mines. K Laisseriez-vous la possibilité du refus pour que « le propriétaire eût le droit de vendre son conc( sentement à plus haut prix ? mais pourquoi la « loi ne fixerait-elle pas ce prix , puisqu'il s'agit de « l'utilité. publique? n'en use-t-on pas ainsi pour <( les rues , les chemins et les canaux ? Ce n'est « donc pas dans cet article que la propriété est « violée. » s

Mais , dit-on encore, les propriétaires de la sur- ^ Êice ne pourront pas se mettre en possession des mines profondes dont jouissent ceux qui les ont découvertes.

D'abord , prenez garde qu'ici , de même , il y a propriété; en effet on viendrait à « déclarer « aujourd'hui que toutes les mines sont des pro- « priétés privées , et font partie du sol , qu'il ((faudrait encore respecter des droits acquis, a respecter un contrat qui a enrichi la société , <( alimenté nos manufactures , doublé nos prott ductions , diminué l'importation des étrangers , (( et ranimé l'industrie dans plusieurs provinces ; (( il faudrait le respecter, parce que le gain qu'il (( a procuré, a été le fruit de beaucoup de ris- (( ques et de très-grands sacrifices. Certainement, (( si Ton entend par droit de propriété le droit de

(c s'emparer d'une mine exploitée par ceux qui a l'ont découverte , de récolter à la place de celui « qui a semé , de ruiner à son profit quiconque a a mis des capitaux immenses à ce genre de cul- (( ture, alors le droit de propriété est violé; mais il H^n'est aucun de nous qui n'appelât cette usurpation c( un brigandage.

« Admet- on le système du premier occupant?

« ceux qui ont trouvé sont les premiers occupans. « JNf'admet-on pour propriétaires des mines que les « propriétaires du sol ? Je voudrais que l'on me dît . « à qui appartiendra une mine de deux lieues « de rayon , exploitée par quatre mille ouvriers, et « qui répond à la surface de deux mille proprié- « taires. £n fera-t-on le partage entre tous les pos- « sesseurs du sol? ils n'y auraient- pas un droit égal, (c La donnera-t-on à trois ou à quatre possesseurs c( privilégiés dans les terrains desquels les puits se « trouvent ouverts ? mais souvent le filon n'est pas « sous la surface de ces terrains. Achèteront-ils des « ateliers de plusieurs millions? Gomment , dans « quelle proportion chacun y contribuera-t-il? perce mettra-t-on à chacun d'eux de faire de nouvelles u ouvertures ? il faudra donc renouveler toutes les i< dépenses, lorsqu'elles sont toutes faites. D'ailleurs, <i prenez garde , un immense édifice est caché sous tt la terre; le moindre travail mal combiné peut , a dans un instant, ou tout renverser, on tout sub-

« merger. D fandrait donc ^ dans tous les systèmes , « conserver de pareil» cofîcessionnaires. »

Enfin , cortraient pourrait-oû dire que la propriété individuelle serait tîolée, quand , avaftrt toute concession , la préférence serait offerte au propriétaire de la 8(urfece,^de sorte que ce ne serait qu'î son refus qu'elle pourrait être accotdée à d'autres ?

Ainsi 9 ce n'est pas un droit de propriété qu'il s'agit de reconnaître à la nation ; nous ne voulons lui donner que le droit de concéder.

Ek il faut bien le lui donner; car, si le propriétaire reiusant d'exploiter, nul ne pouvait être mis à stt place, les mineis seraient perdues pour l'État; et cependant leur exploitation est non-seulement d'utilité^ mais encore de nécessité piablique.

Remarquons, en passant , la différence qui exist& ontre les produits dont la terre est couverte à sa surface , et ceux qu'elle recèle dans son sein.

Pour recueillir les premiers, il ne faut qu'un l^rairail peo diffi^^ile et peu dispendieu'x , sans incertitudes décourageante», sans essais ruineux, safns dangers graves y aussi ne voit-on pas le propriétaire les délaisser, d'autant qu'outre ses besoins qui le sollicitent, il faut aussi qu'il paye les impéts.

Quant aux protkiits souterraips, pour les Recueillir, outre des travaux compliqués et des peines infimes y il faut d'énormes frais qui le plus souVeàt empêchent le propriétaire du sol de s'en occuper.

d autant que, à Tégard de ceut-4à ^ léâ inï|)ôts hé stimulent pas sa soUicitudeé

Est-il bien vrai , d'ailleurs , que les mines « sont If essentiellement des propriétés prirées, dépen- « dantes de la sur£gice qui les couvre ? je dis que la « société n'a fait une propriété dtt sol, qu^à la « charge de la culture, et sous de rapport, le sol ne « s'entend que 4^ la surface. Je dis que dans la « formation de la société , on n'a pu regarder, « comme propriété , que les objets dont la société « pouvait alors garantir la conservation. Or , com- « ment aurait-on empêché qu'à 1 ,200 pied^r aa- * dessous d'un propriétaire , d^autres que lui m n'exploitassent la mine qu'il aurait prétendu lui « appartenir ? Je dis que si l'intérêt commun et la M justice sont les deux fondemens de la propriété , « l'intérêt commun ni la justice n'exigent pas que « les mines soient des accessoires de la surface. Je « dis que l'intérieur de la terre n'est pas susceptible « d'un partage ; que les mines , par leur positioiï (( profonde et irrégulière , le Écmt encore tùtAnsi « que , quant à la sur£sice , Tîntéf et de la société « est que les propriétés soient divisées; que datis « l'intérieur de la terre il faudrait , au contraire , ¥i les réunir ; et qu'ainsi la législation ser!£^it absnrdé n qui admettrait deux sortes de propriétés comme M accessoires l'une del'autre, et dont l'une serait inu- « tile, par cela seul qu'elle aurarirt l'autre pour base