existe une alliance, la quadruple
Le casus jœderis de cette alliance est spécialement applicable à la forme.
La sûreté des quatre Cours contractantes exige qu'il soit explicitement maintenu.
L'intérêt bien entendu de la France l'exige de son côté.
La prudence fait, en conséquence , une loi aux cinq Cours:
1" Du maintien de la quadruple alliance ;
2* D'éviter qu'il ne naisse de son maintien une apparence de menace pour la France, irancjuille, gouvernée par son Roi légitime et sous des formes constitutiovnelles .
Le moyen d'atteindre ce double but doit être recherché dans
le choix des formes et des expressions dans les transactions politiques à arrêter pendant la réunion d'Aix-la-Chapelle.
La France, toutefois, ne se trouve pas encore placée dans une situation analogue à celle des autres puissances.
Elle sort du mouYement révolutionnaire; elle est livrée au jeu de plusieurs partis; son territoire va être libéré: la quadruple alliance existe , et ce fait même rend possible une action coercitive contre la France, si celle-ci devait être de nouveau jetée dans des crises révolutionnaires. La France ne doit, ni dans son propre intérêt, ni dans celui des quatre Cours et de l'Europe, rester abandonnée ainsi à elle-même. Il s'agit donc de la lier à ces Cours par une combinaison politique.
Ce but ne saurait être atteint au moyen d'un traité d'alliance,
i" Parce qu'il n'est pas dans l'intérêt d'un système de paix de créer de nouvelles alliances;
2° Parce qu'un traité d'alliance exige un casus fœderis .
La possibilité d'en établir un entre les cinq Cours, en ce qui les concerne, n'existe pas, et l'entreprise de vouloir en établir sur le maintien du repos dans des États non admis à l'alliance serait absurde.
Le moyen d'atteindre le but que se proposent les quatre Cours, et que doit se proposer le Roi de France, peut se trouver :
1° Dans les termes de l'article VI du traité d'alliance du 20 novembre 1815;
2° Dans la forme d'un concert diplomatique (autre qu'un traité) entre les cinq Cours, ayant pour but unique et explicite le maintien de la paix générale.
Le concert diplomatique ne portant toutefois que sur les cinq Cours, il s'agira d'écarter ce qu'il pourrait avoir d'inquié-
Sllll I.F. f:()N(;nl^S DAIX-I.A-r,llAPFI,I.n (1818). 160
tant pour les autres (jdurs dt; riMiro|)r. (W; moyen se trou-
vcia :
1» Dans imo rédaction claire et précise, propre à étaMii le
concert eiiliiî les cinq Cours sur le principe de la conservation
de la |)ai\ et des nieillems ra|)p(>r!s entre elles;
2° Dans un cnga(jcmcnt explicite entre les cinq Cours, de ne
point viser à étendre l'action de leur concert sur des intérêts
partieuliers ;\ (rr.utrcs Cours ;
3° Dans l'énoncé de ces faits aux Cours qui ont accédé aux
transactions des dernière» années, et dans l'assurance positive
de la détermination des cinq Cours:
a. Qu'elles ne veulent point s'arrojjer le droit de discuter ni de décider entre elles une question placée hors de leurs intérêts directs;
h. Qu'elles sont décidées, et qu'elles s'engagent à ne jamais aborder une question liée à l'intérêt d'un tiers , sans l'intervention directe de ce tiers.
