IV. — Abus commis par la presse

La presse en général, et particulièrement la publication des journaux, des écrits périodiques et des brochures, a, pendant les dernières années, joui d'une liberté presque illimitée dans la plus grande partie de l'Allemagne. Car même dans les pays où le Gouvernement s'était réservé le droit de restreindre cette liberté par des mesures préventives, l'efficacité de ces mesures se trouvait fréquemment paralysée par la force des circonstances, et, par conséquent, un vaste champ était ouvert à tous les excès.

Les maux sans nombre que l'abus de cette liberté a répandus sur l'Allemagne se sont encore accrus dans des proportions notables depuis que , dans plusieurs pays , la publicité des discussions des états a été introduite et qu'elle a été étendue à des questions qui ne devraient jamais sortir du sanctuaire

des assemblées pour arriver à la connaissance du peuple qu'en se présentant sous une forme régulière et solennelle, et qui ne devraient jamais servir de jouet à une vaine curiosité ou à une critique frivole. La publicité de ces débats a fourni un nouvel aliment à la témérité des écrivains et donné à chaque journaliste un prétexte d'élever la voix dans des affaires où les plus grands hommes d'État hésitaient quelquefois et trouvaient des difficultés. Il serait oiseux de rappeler à quoi ces funestes jirétentions ont fini par aboutir, quel désordre dans les idées, quelle fermentation dans les esprits, quel abaissement de toute autorité, quelle lutte des passions, quels aveuglements fanatiques, quels crimes en ont été la conséquence. Il est à peine permis de supposer qu'il y ait encore , dans la partie bien pensante et vraiment éclairée de la nation allemande , des divergences d'opinion et des différences d'appréciation en ce qui concerne un mal aussi notoire.

Les rapports particuliers qu'ont entre eux les États confédérés donnent, d'une part, aux dangers qui dérivent de la licence de la presse une forme et une direction qu'ils ne peuvent jamais prendre dans les États où l'autorité suprême réside dans un seul centre ; d'autre part, il exclut l'emploi des moyens légaux par lesquels on cherche à réprimer dans ces États les abus de la presse. Une confédération comme celle qui a été fondée en Allemagne sous la sanction de toutes les puissances européennes , est privée par sa nature même de ces puissants contre-poids qui, dans des INIonarchies compactes, protègent l'ordre public contre les attaques d'écrivains téméraires ou malintentionnés; dans une confédération de ce genre, la paix, l'union et la confiance ne peuvent subsister qu'à la condition que les divers États respectent scrupuleusement, dans leurs relations réciproques, les droits de chacun d'entre eux. C'est à ce point de vue élevé, qui n'a rien de commun avec la législation d'autres pays, qu'il faudrait envisager toute question se rattachant à la liberté de la presse. Il faudrait que l'Allemagne jouît d'un repos absolu pour que sa constitution fédérative actuelle lui

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pcnnll (l«î sii|)[)()ii('i' la lilx'iir illimitée; i\r la piosso, si loiito- (i»is olUî est tomj)util)Io avec celle coiislilulion en {{diu'ial. Le monient présent s'y prèle moins que tout autre; <ai la tache <|ui incombe à tant de Gouvernements, celle qui consiste ;\ assurer la prospérité actuelle et future (h; leurs peujdes par «le bonnes inslilnlions , ne saurait être mené»; à Ijien au milieu de. cr{{c contusion d'opinions exaltées et hostiles, au milieu de celle luKe journalière qui ébranle tous les ])rincipes, qui déliai in-e la vérité et qui met à sa place le doute et l'erreur.

Les mesures que cette {jravc situation commande de prendre provisoirement contre les abus de la presse ne doivent nullement avoir pour but de paralyser l'activité d'écrivains utiles et estimables , d'entraver les pi'ogrès naturels de l'esprit humain ou d'empêcher des publications instructives de n'importe quel genre, tant qu'elles se renferment dans les limites où aucune législation ne s'est permis de les atteindre jusqu'à ce jour. La haute surveillance exercée sur les écrits périodiques ne dégénérera pas en oppression : ce qui en répond, ce sont les sentiments que tous les Gouvernements d'Allemagne ont manifestés assez nettement en toute circonstance ; aussi ces puissances n'ont-elles pas à craindre que jamais uu ami de l'ordre et de la vérité les accuse de vouloir asservir les esprits. Mais la nécessité de cette haute surveillance ne saurait être plus longtemps révoquée en doute, et comme Sa Majesté peut s'attendre à trouver tous les Gouvernements confédérés parfaitement d'accord sur cette grave question, Elle charge son envoyé, président de ]aDiète,deprésenter le plus tôt possible et de soumettre à l'examen et aux délibérations de cette assemblée le projet ci-joint d'une résolution provisoire tendant à prévenir les excès de la presse, notamment en ce qui concerne les journaux, les écrits périodiques et les brochures.