V. — Nomination d'une commission d'enquête centrale

Indépendamment des délibérations et, des résolutions proposées dans les exposés de motifs précédents , il importerait

296 llKCUEIL DE DOCUMENTS (1818-1822).

peut-être encore, dans l'intérêt de Tordre public aussi bien que pour rassurer tous les gens bien pensants de rAliemagno, de prendre une mesure que Sa Majesté recommande à la Diète d'examiner sans délai.

Des découvertes faites simultanément dans plusieurs États confédérés ont révélé l'existence d'une vaste association dont l'action s'étend sur plusieurs parties de l'Allemagne, qui semble avoir de nombreuses ramifications, plus ou moins importantes selon les pays, et qui paraît travailler sans cesse non-seulement à répandre des doctrines fanatiques , subversives, franchement révolutionnaires, mais encore à encourager et à préparer les entreprises les plus criminelles. Bien qu'il nait pas encore été possible de déterminer nettement la portée et l'enchaînement de ces menées coupables , il n'en est pas moins vrai que la masse des faits, des preuves et des documents recueillis est tellement considérable que la réalité du mal ne peut plus raisonnablement être contestée. Les opinions sont partagées, je le veux bien, quant à la grandeur des dangers que de si graves égarements peuvent faire craindre ; mais le péril est suffisant, dès qu'il est constaté qu'un pareil désordre a pu se propager en Allemagne, qu'un grand nombre d'individus ont été entraînés par cet esprit de vertige, et que, même si tout cela n'était qu'un état maladif de l'esprit humain, on s'exposerait aux éventualités les plus redoutables si l'on négligeait d'employer les moyens propres à combattre le mal.

Il faut donc faire une enquête minutieuse sur cette affaire, cela est d'une nécessité absolue. Il faut que, dans un sens ou dans l'autre, cette enquête aboutisse à un résultat salutaire; car elle permettra de désarmer et de punir les vrais coupables si les soupçons qui pèsent sur eux se trouvent suffisamment confirmés; à ceux qui sont égarés, elle ouvrira les yeux sur l'abîme dans lequel ils allaient se perdre ; enfin, elle mettra l'Allemagne à même de ne pas se laisser abuser sur des dangers réels et endormir dans une sécurité trompeuse, ni égarer et troubler par des inquiétudes exagérées.

Mais si cette enquête doit produire un bon résultat, il faut

nÉSm.TA'IS DIS CONFLUENCES DE CAHESIIAI) (IHlftJ. 'iOI

<|ircll(> soit oi'doiiiu-c |i:ir l;i Diclc, :i;|:iN^:iiit < <iiiiiiic |)<iii\<)ir (•«•mIi;iI, et (|n «'Ile soit ciilrcprisc sous s;i siir\ (■illiiiiic iniiiié- (lialiv Lrs inciu-cs et les plans (K-coiivci Is iiis(|irà ce joui ^oiit <liri{jés ooiilrc I Cxislciuc de la CoiilV'déiatioii {jtiinaiii(|iie aiilani (|ii(> coniro les dillrrciits Souverains <'t Ktals allemands. Il suit (le là que la Dicte est inconteslaldeincnt conipét»'nle, en même temps (|u'elle est formellement ol)li{jee par l'article II de Tacte fédéral à prendre connaissance des faits incriminés. De plus, mie autorité centrale ainsi constituée sera l)ien plus aj)te que toute autre «pii serait étaMie par des («ouverncments particuliers à réunir les données déjà recueillies et celles qui seraient encore à recueillir, à les examiner avec justice, à saisir avec impartialité toute leur portée, et à embrasser d'un coup d'œil l'ensemble du corps de délit. Enfin la publication officielle de toutes les délibérations de cette commission centrale, publication qui devra se faire lors de la clôture de Tcnquéte, sera le meilleur moyen de faire cesser la crainte de voir des innocents poursuivis ou des coupables échappant à la peine qu ils ont méritée. Dans tous les cas, en éclaircissant complètement l'affaire , on mettra fin à bien des doutes, à bien des appréhensions, à bien des agitations.

Telles sont les raisons qui déterminent Sa Majesté à proposer la nomination d'une commission d'enquête centrale qui devra s'en tenir exclusivement à l'affaire particulière dont il s'agit ici; à cette fin, l'envoyé impérial et royal, président de la Diète, est chargé de présenter le plus tôt possible et de soumettre aux délibérations de cette assemblée le projet ci-annexé d'une résolution relative à cette mesure*.

* Dans les instructions adressées au comte de Buol, en même temps que la proposition présidentielle leproduite ci-dessus, le prince de Metternich fait ressortir ce fait que « 1rs Cabinets réunis à Carlsbad se sont entendus , en vue d assurer la conformité des instructions transmises à leurs envoyés à la Diète, et ont, en conséquence, invité ces derniers à adhérer à l'exposé de motifs du président et à accéder aux projets de résolutions ». En effet, ces quatre projets de résolutions, savoir : a Dun mode d'exécution provisoire, b De mesures provisoires à appliquer aux universités, c D'une loi sur la presse, et d De la constitution d'une commission d'enquête centrale à Mayence, ont été adoptés unanimement le 20 septembie 1819, dans la

298 RECUEIL DE DOCUMENTS (l818-182-2).

LETTRE DE REMEnciMESTS ADRESSEE AU PRIXCE DE METTER5ICB PAR LES MISISTRES REUNIS A CARLSB.VD.

Carlsbad, le 30 août 1819.

5«55. Monseigneur, Votre Altesse daignera sans doute permettre, au moment où va se dissoudre la réunion à jamais jnémorable que nous avons tenue à Carlsbad, que nous satisfassions le vif besoin que nous avons tous ressenti de vous pi'ésenter l'expression collective du respect et de la reconnaissance sans bornes que nous professons pour vous.

Si nous croyons pouvoir nous flatter d'avoir accompli , de manière à mériter vos suffrages, la tâche aussi difficile qu'honorable à laquelle vous nous aviez conviés, nous le devons à votre sage et habile direction, à vos efforts incessants, à la confiance bienveillante que vous nous avez témoignée, et à celle qu'en échange vous avez su nous inspirer à tous si complètement.

Lorsque vous civez entendu de l'autre côté des Alpes les impudentes clameurs et les sinistres prédictions d'écrivains qui ne connaissaient plus ni frein ni mesure, lorsque vous avez appris la nouvelle d'un forfait dans lequel des observateurs superficiels ou prévenus pouvaient seuls voir un acte isolé, vous avez reconnu avec la même netteté la cause du mal et les moyens de le combattre. Ce que nous avons fait ici, ce que nous avons réalisé n'est autre chose que l'exécution de ce que vous avez conçu alors.

Le succès de nos efforts ne dépend pas tout entier de nousmêmes ; mais vous nous avez assuré un avantage précieux: c'est la conscience d'avoir, par le résultat de nos délibérations,

séance de la Diète à Francfort, et ont été publiés par les voies légales dans les différents Etats confédérés. Cette circonstance nous dispense de les faire figurer dans cet ouvrage, d'autant plus que le lecteur connaît déjà, par les documents qui précèdent, la substance de ces décisions passées à l'état de lois. (iVofe de l'Editeur.)

iir.sri. TAi .s rus coNFi.iir.Ncr.s i»r, caiiisiiaii (ihi'»). 200

mdiiajjé ù nns;ui{;iis(<'s S^ln\^•^;lm^ un inovcii (r;i<<()iii|ilir leur firvoir le |)lus siicrd ciivcrs l:i pairie <'()Imiiumic.

Que Voire A liesse (lai{;ne a[;ié(M' rassuraucc de noire respect et de noire dévouement inaltérables.

BiviiNSToiiFi", l{i;ciim;iK;, Stainli:in , Sciiulkn-

BUHG, COMTE DE MiiNSTER, H ARhENBEIlG , WlNTZINGEHOUE, BeRSTETT, MUNCHIIAUSEN ,

Marsciiall , Plessen.

Mctternlch au Prince rc'{>ent d'Angleterre. Carlsbad, le 2 septeniJjre 1819.

5«)G. Alonsei^neur , je connais trop les bontés que Votre Altesse Royale daigne m'accorder, pour me refuser la satisfaclion de lui soumettre directement, et mes félicitations sur riieurenx accord qui s'est établi entre les Cabinets allemands à Carlsbad, et l'expression de ma recoiniaissance pour 1 appui que les ministres de Votre Altesse Royale ont bien voulu donner à toutes les mesures que j'ai été dans le cas d'y proposer. Une nouvelle ère se prépare, et ce sera celle du salut, si les Cours allemandes ne s'écartent pas de la ligne sur laquelle elles se sont placées.

Votre Altesse Royale a pressenti l'importance des objets qui pourraient être soumis à la discussion que j'avais préparée pour l'époque de mon retour de l'Italie, et elle m'en a fourni une preuve précieuse en envoyant M. le comte de Munster à Carlsbad. On est toujours sûr de rencontrer Votre Altesse Royale sur la voie des principes qui eussent achevé la grande œuvre, s'ils n'avaient souvent été perdus de vue, dans le cours de bien des négociations, dans les années 1813 jusqu'à la désasti'euse époque de 1815. — Aussi me reste-t-il à adresser à Votre Altesse Royale une prière à l'accomplissement de laquelle j'attache une bien haute valeur. Des questions d'un intérêt aussi grand pour la Confédération germanique que l'ont été celles que nous venons de débattre, ont été réservées pour les conférences qui s'ouvriront à Vienne le 20 novembre de la présente année. Moins urgentes dans leur exécution, mais non

moins utiles dans leurs conséquences, ces questions auront besoin d'être fortement appuyées par les Cours qui veulent le bien, parce qu'elles se trouvent en dehors des petites craintes, des petites jalousies et de tant de motifs subalternes qui entravent ordinairement le développement des institutions utiles. Vous ne devez donc pas être surpris, Monseigneur, si je regarde comme un véritable bienfait l'appui direct de M. le comte de Munster dans le cours des négociations de Vienne. Mon vœu est simple; il se borne à celui de renforcer ainsi l'action de l'Autriche. Je n'admets point que nos prochaines conférences puissent s'étendre au delà d'un terme de six semaines, qui compteront pour beaucoup dans l'existence future de la Confédération.

Permettez, Monseigneur, que je saisisse la présente occasion pour demander à Votre Altesse Royale la continuation des bontés que depuis longtemps Elle daigne avoir pour moi, et que je mérite par le dévouement sans bornes que je professe pour son auguste personne.

Daignez, etc., etc.

Metternich au prince Esterhazy, ambassadeur d'Autriche à Londres. Kœnigswart, le 3 septembre 1819.

357. La réunion des ministres vient de terminer ses affaires à Carlsbad. J'ai eu l'honneur de tous informer, à l'époque de mon arrivée dans cette ville, de la nature de l'objet qui m'y avait appelé; c'est avec une bien vive satisfaction que je puis vous assurer aujourd'hui que tout ce que je m'étais proposé de soumettre à la délibération commune des principaux Cabinets allemands a reçu leur sanction unanime.

Une grande affaire n'a peut-être jamais été traitée avec plus d'ensemble et plus d'accord dans toutes ses parties que celle que nous venons de terminer. Les maux qui menacent le repos de l'Allemagne ont été examinés avec calme et fi'anchise. Les Cabinets allemands se sont placés, dans leur réunion, comme pourraient le faire les membres d'une seule et même famille. Leur confiance a été entière dans les principes aussi

in'sni.TiTs iii.s (;()NFi!:nEN(:i;.s di; caiilsiiad (ihhi)

:ioi

safjes i|ii iiiiiiuiiiMcs (|iii ;;iii(lciit. I:i niai-clic |i(iliti(|ii(' cl iidiiiiinistralivt* de I l'iupcicur. Les i('^iilr;ils <le laci ord (jui s'rst I établi vuliv los (JouvitiumiiciiIs vont s étendit; (riiiic manière utile sur les mesures présentes et futures de la Diète, et je me permets de fonder nn jjrand espoir sur rinfluence que pourra exrirer sur l'Iùuopc entière ce premier exemple; donné en faveur du maintien des principes monarclnques pai- un coips politique aussi imposant <|u<: Test la Confédération /jermanique.

Les travaux de la conférence se parta^jent en deux catégories, (jui embrassent l'ensemble des objets les plus essentiels pour la Confédération.

La première porte sur les mesures à opposer à l'esprit démagojjique, qui a fait des progrès immenses en Allemagne depuis deux ou trois ans.

La seconde porte sur les lois organiques de la Confédération les plus essentielles pour renforcer et compléter Texistence de ce grand corps politique.

Les mesures arrêtées dans l'intérêt du moment vont être pi'oposées à la Diète, par son président, vers le 15 du présent mois. Il eût été impossible de ne pas laisser écouler une quinzaine de jours entre l'accord définitivement établi entre la majorité des Cours fédérées et la proposition à la Diète, vu la nécessité de gagner assez de temps pour informer les Princes qui n'ont point été représentés à Carlsbad du résultat des conférences, et pour les engager ainsi à donner à leurs envoyés à Francfort les ordres nécessaires afin qu'ils joignent leurs votes à ceux de la majorité.

Les lois organiques, arrêtées en principe, seront discutées en détail dans une seconde réunion des Cabinets, qui aura lieu à Vienne après le 15 novembre. La Diète fédérale s'ajournera après avoir changé en lois les premières propositions impériales, et elle sera mise à même de sanctionner dès l'ouverture de la session de 1820, et dans les formes constitutionnelles, les arrêtés que prendra la majorité dans les conférences à Vienne pendant les vacances de la Diète

Je vous prie de remettre à Son Altesse Royale la lettre

ci-jointe (n» 356), que je prends la liberté de lui adresser directement pour la remercier de l'appui que j'ai rencontré auprès de MM. les comtes de Munster et de Hardenberg, à une des époques les plus décisives peut-être pour le salut de l'Europe entière. Il n'y a rien qui doive surprendre en voyant les organes de Son Altesse Royale se placer en tout temps sur la ligne des principes que professe l'Empereur notre auguste Maître, les seuls qui parviendront peut-être encore à arrêter le torrent de la révolution. Il est cependant rare de rencontrer dans la marche d'une affaire très-compliquée, vu l'essence de la fédération allemande, des Cours aussi indissolublement unies que le sont la nôtre et celle de Hanovre. Si ce fait est peutêtre lié à la position des deux Cours, les hommes qui sont chargés de la défense d'aussi grands intérêts ne perdent rien de leur mérite en suivant, dans des voies éclairées, la ligne la plus conforme à l'intérêt de leur Prince et de leur patrie, et par conséquent la plus conforme à leurs propres devoirs.

Je ne me permets pas de douter de l'assentiment que le Cabinet de Saint-James accordera à l'ensemble des travaux que nous avons achevés à Carisbad, comme à ceux qui n'ont pu y être qu'ébauchés.

Les scènes que présentent plusieurs villes de l'x^ngle terre sont de nature à prouver combien l'esprit de folie a gagné de partisans. Le métier à la fois le plus facile et le plus sûr dans le cours des dernières années a été celui de rebelle contre l'ordre social, contre les lois existantes dans tout pays civilisé, et contre la raison fondée sur l'expérience de tous les temps. Un grand exemple de vigueur va être donné en Allemagne ; il est impossil)le qu'il ne retentisse pas dans toutes les parties de l'Europe. Il mettra en mouvement les esprits dont les principes sont les plus opposés; l'effet qu'il produira sera différent selon le plus ou le moins de force, de calme et de sagesse que déploieront les Gouvernements. Nous commençons déjà à nous apercevoir que bien des hommes qui naguère avaient arboré les couleurs de la démagogie se retirent peu à peu de la scène; il en est même qui sous main viennent offrir leurs services en ' faveur de la cause que nous défendons, et il a suffi, pour qu'il

iii.sri, I AI s 1)1 s <:oNFi:nEN(;r..s dk cAni.siiAt) (ikio). uo.i

en (ùi ninsi, (iiinc .siiupK; réunion <\r. Ciiliiiicls, sans rpif; ses arrêts soient encore connus! Le (jant, îin i(v-.(c, :i rie y\v jeules révoltilionnaircs; nous avons en le rouiajM- de le ramasser, (^t jo vous |)rit' d'assurer les inini^lres an{|lais f|no je nie dalle (rélre assez connu d'eux personnellement, poui- (|ue je puisse adnu<l(re qu'ils ne seiont dans IVrreur ni sur la iialurc; des prineipes que nous allons opposer aux révolulionnaires, ni sur l'énergie que nous déploierons dans la poursuite de l'alfairc.

Metternic'li au baron de Ilriiby, ministre d'AutricVie à Munich (E. D.), Vienne, le 23 octobre 1819.

358. Je me suis hâté de soumettre à Sa Majesté l'Empereur les rapports de Votre Excellence, l^'lle est vivement émue du contenu du dernier de ces documents; aussi a-t-elle cru devoir écrire de sa propre main au Roi. J'envoie ci-joint cette lettre à Votre [excellence.

L'audience que vous demanderez à Sa Majesté le Roi vous fournira une occasion convenable pour communiquer avec une entière franchise à Sa Majesté les vues de l'Empereur, qui sont les suivantes :

Votre Excellence ne saurait employer des ternies assez forts pour décrire au Roi l'impression qu'a produite sur l'Empereur réner(;ie montrée jusqu'ici par Sa Majesté, et, d'autre part, les sentiments que lui ont inspirés les attaques du parti révolutionnaire contre les résolutions de Garisbad. Sa ^lajesté Impériale et Royale conjure le Roi de tenir terme et de ne pas faiblir devant les menées de la démagogie. La marche suivie par les Chambres a prouvé au Roi ce que veut ce parti, malgré toute l'hypocrisie qu'il met dans ses paroles.

Les résolutions de Carlsbad sont toutes dirigées contre le mal existant et reconnu. Elles sont le fruit de la libre adhésion des Souverains allemands ; elles ont été provoquées par les Princes eux-mêmes sous l'empire du sentiment du danger commun; l'Empereur n'a pas consulté son propre intérêt, ses propres embarras ou ses propres périls; dans ses paroles et dans ses actions il n'a eu en vue que le bien généi'al. Il a

30i RECUEIL DE DOCUMENTS (1818-1822).

échappé jusqu'à présent aux difficultés contre lesquelles les autres Gouvernements ont à lutter; ces difficultés, il faut qu'il aide à les aplanir, ou Ijien il serait oLlifjé de se séparer des autres Cours et d'entreprendre seul, en ce qui le concerne, l'œuvre de salut à laquelle les autres Princes refuseraient de concourir.

On veut faire croire au Roi qu'il compromet sa souveraineté. Ce n'est pas en usant des moyens de sauver son autorité qu'il peut la compromettre; ce qui la mettrait en péril, ce serait la faiblesse des mesures du Gouvernement. Depuis quand donc les paroles d'un démagogue ou d'un théoricien aveuglé méritent-elles plus de confiance que l'expérience personnelle du Roi? Que ce Prince songe aux belles promesses qui lui ont été faites avant la réunion des Chambres et à ce qu'elles sont devenues.

On allègue que le Roi ne peut devenirparjure. Non, il ne doit certes pas le devenir. Celte conviction est profonde chez l'Empereur; il l'a prouvé par la réponse qu'il m'a ordonné de faire lorsqu'on a posé celte question : Que dirait l'Autriche du renversement de la Constitution? Mais s'il est démontré que, dans la constitution bavaroise , il suffirait peut-être de quelques modifications de détail pour assurer à la Couronne, et, par suite, au peuple, le repos et l'exercice de ses droits, le Roi pourra et saura trouver des moyens légaux pour amener la réunion souveraine des Princes allemands elle-même à s'entendre sur toutes les parties de l'œuvre qui intéresse la Bavière à un si haut degré.

Toutes les lois du 20 septembre ne sont que des moyens d'assurer le repos si gravement menacé en Allemagne. Il s'agit ici d'une question de salut, d'ordre public, de principe. Ce n'est que par des moyens uniformes qu'on peut remédier au mal. Un Etat qui sépare sa cause de la cause commune se met lui-même et 1 Allemagne tout entière sous le coup de dangers inévitables, de dangers qui prendraient forcément des proportions incalculables si l'on aggravait la situation par le retrait de mesures déjà résolues.

Enfin, Votre Excellence est autorisée à appeler l'attention

m si'i.i ATS i)i;s roNi' P.nr.NCES di. caiilsuad (ihho nos

«If S;i M;ijiv-<f«' sur les <(tii(lili(iiis piii liculièrcs on se (loiivn ri''in|)«'r«Mir icl.ilivcmciil ;'i ccUv affaire. L'Empereur s'est mis eu avant pniir (UMcimIk- \c. Uoi ; il (Ieman(l(; anjunrd'liiii rin'oii I»' soutienne fidèlcinent, comme cela «vst dans rinlentio.i du lu)i de Bavière Ini-mème. Il le demande comme ami de ce Prince, de son troue et de scui repos...

McUcriiicli ;ui Lnron «Ii' Ilni!)y, à Mimicli (l'I\liait du «iciièclie réservée). Vienne, lo 27) octobre! 1SI9.

359. .. Je n'ai pas de raisons pour m'étonner de tout ce f|ue nous voyons aujourd'liui se passer à Munich. Depuis des années, celte Cour ne cesse de suivre une marche flottante, et elle aurait continuellement gardé cette allure incertaine si Napoléon n'avait su la fixer en la tenant dans sa main de fer et en lui faisant entrevoir des perspectives d'accroissement. Dès qu'elle eut perdu son puissant protecteur et les moyens de réaliser ses espérances, elle a changé.

Si Votre Excellence croit que cela puisse servir à quelque those, qu'Elle invite le maréchal de VVrede à se rendre luimême ici. Je ne crains jamais ceuxque je vois en face de moi. Votre Excellence peut dire sans réticence au comte de Rechherg que nous avons reçu par un courrier de Varsovie d'ex- <:ellcr.te5 déclarations de l'Empereur de Russie relativement à la marche suivie à Carishad; que la seule objection élevée par ce Prince contre les mesures saluîaires qui y ont été arrêtées se réduit à la crainte qu'il exprime qu'elles ne soient exécutées qu'à moitié par un certain nombre de Princes allemands, attendu que la plupart d'entre eux ont perdu depuis Ioii>'ïtemps la force de gouverner...

nn ?0