RÉSULTATS DES CONFERENCES MINISTERIELLES DE VIENNE

47 .etternich à l'Empereur François (Rapport), Vienne, le 14 mai 1820. olution sou\eraine de Sa Majesté. Prague, le 17 mai 1820. — 47(). Projet rapport de l'envoyé d'Autriclie, président de la Diète, présenté à la ingt-septième séance de cette assemblée.

47S. L'adhésion du Roi de Wurtemberg à notre acte final est arrivée ici cette nuit. Dans une séance plénlère que j'ai convoquée pour demain matin, le protocole relatif à cette première partie de notre travail sera arrêté, et j'arriverai à faire si{jner l'acte après-demain.

La seconde partie, c'est-à-dire les instructions à donner aux membres de l'assemblée fédérale, a fait dans l'intervalle de tels progrès, que nous pourrons dissoudre notre conférence le 21 ou le 22 de ce mois.

L'œuvre que nous avons accomplie à Vienne est la plus grande qui pût se faire aujourd'hui. J'en vois maintenant les conséquences, et la marche correcte que nous avons suivie ne fera que les développer davantage de jour en jour. Les ministres des différentes Cours s'apprêtent à partir ; il n'en est pas un qui ne désire recevoir de moi des instructions positives sur la marche que sa Cour devra suivre dans l'avenir au point de vue administratif aussi bien qu'au point de vue politique. L'Autriche n'aura qu'à prononcer une parole pour qu'elle ait dans toute l'Allemagne l'autorité d'une loi inviolable. C'est à présent seulement que les mesures prises à Carisbad vont recevoir une application féconde, et que toutes celles que réclame le repos de l'Allemagne vont s'ajouter tout naturellement aux premières*.

* L'acte généralement connu sous le noii d' « Acte final de Vienne » contient, en soixante-cinq articles, l'éiuimération des mesures décrétées en vue d'assurer, par une instance permanente, les droits publics respectifs des membres de la Confédération; il stipule l'établissement d'un mode d'exécution relatif aux faits dont ce tribunal a à connaître, fixe les r.ipports internationaux de la Confédération, traite de différentes questions militaires, donne Tinter-

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A in()ii'.> d'un (Mii|)«-('l>ciiieiil iiiullrndii, j(* (oniplc |);ii lii d'ici le 24 courant et rejoindre Votre Majesté le 2(1, ù I'r.i{jue.

MeTTERNICII, VI. j).

Je prends note dos honnes nouvelles que vous m'annoncez, et je vous attends avec un véritable plaisir.

François, m. p.

Prncue, le 17 mai 1820.

Projet de rapport du président de la Diète.

47G. Dans la séance de la Diète du 20 septembre de Tannée dernière, il avait été décidé, sur la proposition de la présidence, qu'on demanderait des instructions relativement à différents j)olnts d'une importance j)articulière pour le développement ultérieur de la Confédération, et qu'aussitôt après la réouvciture des séances ces points seraient discutés de manière à pouvoir prendre à leur égard une résolution définitive.

Dans l'intervalle, Sa Majesté l'Empereur mon auguste Maître, guidé par la conviction que non-seulement l'intérêt commun, mais encore le vœu unanime de ses confédérés, est de développer, de compléter et d'affermir autant que possible l'union indissoluble qui existe entre les membres de la Confédération, en maintenant rigoureusement le pacte fondamental selon l'esprit et le sens des articles qu'il renferme, a provoqué la réunion de conférences ministérielles à Vienne. Tous les Gouvernements de la Confédération ont envoyé à ces conférences des délégués munis de leurs pleins pouvoirs; conformément à sa destination primitive, cette réunion devait, par l'échange direct et la discussion des vues et des idées de

prétation authentique de l'article XIII du pacte fédéral et rèfjle les rapports des différentes constituiions particulières vis-à-vis de la Confédération. Par suite d'une résolution prise par la Diète, le 8 juin, l'acte final de Vienne fut érigé en loi fondamentale de Ja Confédération, et promnloué comme telle en Allemagne. (Aofe de C Éditeur.)

ses différents membres, amener une entente commune au sujet des questions qui devaient élre examinées.

Toutefois, les débats qui s'ouvrirent à la suite de cette mesure ne tardèrent pas à montrer que, pour étudier à fond les questions dont la solution était proposée, il fallait faire rentrer dans la discussion commune beaucoup d'autres questions se rattachant à celles-là. Il est vrai qu'elles avaient déjà été agitées antérieurement à la Diète ; mais les unes n'avaient pas été résolues, les autres n'avaient été réglées que provisoirement. En même temps on reconnut qu'une définition exacte des idées relatives à la nature propre de la Confédération, ainsi que des rapports, des devoirs et des droits qui en découlent, était la première condition, la condition nécessaire de tout progrès réel dans la législation de la Confédération.

Dans le cours des travaux, poursuivis sur de telles bases, pendant des discussions qui n'ont cessé d'offrir un exemple mémorable d'union, d'esprit de corps et de confiance réciproque, heureuse garantie de la stabilité future de la Confédération germanique, on est arrivé de degré en degré à décider que les principaux résultats des conférences, en tant qu'ils se rappoitaient à des stipulations essentielles, seraient réunis en un ensemble régulier qui, dérivant directement du pacte fédéral, participerait à la force virtuelle et à la valeur de cotte loi fondamentale, satisferait au besoin que tout le monde éprouve de voir développer et compléter cette dernière ; cet ensemble de mesures pourrait, de plus, dans les questions principales, servir de règle pour la conduite des affaires à la Diète.

Mais comme il y avait, sous le rapport de l'origine, du fond et du but à atteindre, une différence capitale entre l'œuvre réalisée par cette voie et des instructions ordinaires, portant sur des questions particulières ou provoquant simplement des délibérations ultérieures, il a fallu lui donner aussi une forme spéciale. On a donc résolu de consigner les résultats principaux des conférences ministérielles de Vienne dans un acte émanant des plénipotentiaires réunis dans cette ville et ap^issant au nom de leurs Gouvernements, acte obligatoire par 3ui-mémc; de soumettre toutefois ce document à l'assemblée

«I.Sn.TATS DES CONFKKF.NCIS DK VIKNNF, (IS20). 405

f»''(lrr;il(> en suivant la voie (•onsliliitioniicllc oiflinairc, rt de lo lairi" proclamer ici cuinmr loi lontlamciitali;, en V(îrtu d'une résolution l'ormelle.

En conséquence, j'ai été cliar{;é par ma Cour souveraine de présenter à ThonoraMe assendjlée fédérale l'acte final des con/crcncrs ininistcricllcs ayant pour objet le développement et l'a I fernusnenicnt de la Confédération ^ acte qui m'a été adressé; nuiis, vu même (em|)s, je dois demnnder que, suivant ce (jui a été convenu à cet égard et conformément aux «léclarations à faire ici par tous les délégués agissant au nom de leurs augustes commettants, il soit procédé à la rédaction d'une résolution qui réponde, pour le fond et pour la forme, à l'acte dont il s'agit.

Projet de vote de l'envoyé d'Autriche.

L'envoyé impérial et royal est chargé de déclarer que sa Cour souveraine adhère et consent à ce que l'acte susdit soit, d'après ce qui a été convenu, érigé en loi delà Confédération, que l'original ainsi que les pleins pouvoirs y annexés soient dé{)osé5 dans les archives fédérales, et qu'il soit joint au protocole une copie de ces pièces.

Projet de résolution.

1" L'acte final des conférences ministérielles de Vienne ayant pour objet le développement et l'affermissement de la Confédération, acte émanant des plénipotentiaires de tous les Etats confédérés, sera érigé, conformément à la stipulation formellement énoncée, en loi fondamentale de la Confédération. Cette loi aura la force virtuelle et la valeur du pacte fédéral lui-même.

2' L'original de l'acte en question, ainsi que les pleins pouvoirs y relatifs, seront déposés dans les archives fédérales.

S" Il sera joint au présent protocole une copie de ces pièce».