‹ Mémoires (volume 3)Chapitre 7 sur 74 · I . — Points · texte numérisé non relu

I . — Points

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215. 1* Le papior-inonnaic actuellement en circulatiou devra être retiré.

2* Ce retrait ne devra pas avoir lieu sans que les détenteurs de papier soient indemnisés, comme il est juste.

3° Le taux adopté pour la conversion du papier-monnaie en dette publique portant intérêt sera de 2 1/2 pour 100.

4" Le maximum des charges qui pourront résulter pour l'État de cette conversion, ne devra pas dépasser 15 millions d'intérêts annuels.

5° La dette pul)!ique, qui jusqu'ici rapportait environ 15 millions d intérêts, valeur en papier, devra, chaque fois qu'une certaine quantité de papier sera retirée de la circulation et remplacée par une quantité équivalente d'espèces métalliques, produire 15 millions, monnaie de convention.

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