REGLEMENT DE LA QUESTION FINANCIERE

212. Mémoire du prince de Metternich *. Vienne, le 12 octobre 1816. — 213. Exposé sommaire des résultats de l'abolition successive du papiermonnaie. Notes autographes de Metternich.

212. Si Ton veut que la présente discussion amène un résultat quelconque , il me semble urgent de s'entendre sur le principe qu'on veut prendre comme point de départ , ou bien de dire franchement , nettement , que Ton ne peut s'entendre là-dessus, et pourquoi on ne peut le faire. Dans une question comme celle-ci, les demandes et les réponses, les objections elles réfutations peuvent se multiplier à l'infini, si l'on n'a pas déterminé préalablement quelles sont, en réalité, les questions à poser et dans quel ordre elles doivent être présentées.

Le problème à résoudre est d'établir un système financier régulier et définitif à la place du système actuel, qui est défectueux à tous les points de vue, et, à cette fin, de prendre une résolution relativement au papier-monnaie qui est aujourd'hui en circulation et qui est discrédité, de ce papier qui est (du moins en ce qui concerne la quantité et la qualité actuelles des valeurs en cours) la source de tous les inconvénients que nous constatons.

Or , toute disposition que l'on pourrait prendre à l'égard de ce papier-monnaie ramène nécessairement à l'un des trois systèmes principaux que voici :

* Metternich avait été nommé, en 1816, président d'une commission consultative composée d'hommes compétents, appelés à mettre fin aux graves inconvénients résultant du système financier d'alors et à fonder sur des bases durables le crédit public. (^Note de l'Editeur.)

iif;r.i.F.Mi:NT df, i.a (JUPstion finan».m>iii: (ikio), 13

1. Maintii'ii An |»a|)icr à nno valeur nDininalc inft-ricure ji lu valeur actuelle: — e.'est le système de la dépréciation.

2. Suppression du papier-monnaie (avec ou sans t;f|uivalcnl) par une loi : — c'est le système du retrait légal ou forcé.

3. Suppression du [)apier-monnaie par une opération volontaire et par cela même successive: — c'est le système rie Vnniortisscnient successif.

Le système de la dé|)réciation a ceci pour lui : il est simple dans rcxccution, prompt dans ses cltets, et le Gouvernement reste en possession de son encaisse. Mais aujourd'hui de {grandes difficultés s'opposent à l'adoption de ce système ; une des plus considérables est que ce serait déjà le deuxième essai de ce (jenre, et que l'opinion publique se déclarerait encore une fois contre une mesure semblable, et cela d'autant plus énergiqucment que l'opération financière de 1811 coïncidait avec un moment de {jéne et de détresse universelles, tandis que maintenant les temps sont changés.

Le système de la démonétisation forcée n'est susceptible d'aucune modification essentielle. Suivant mon intime conviction , il ne saurait y avoir, avec ce système , de différence entre le retrait subit et le retrait périodique du papier-monnaie ; car toute accumulation légale de papier frappe la masse entière du papier en circulation, qu'elle ait été formellement annoncée ou non. La seule question est donc de savoir si les détenteurs de papier seront ou ne seront pas dédommagées. Jusqu'ici la suppression du papier sans aucun équivalent n a pas trouvé, du moins parmi nous, une seule voix en sa faveur. Ceux qui veulent voir le papier supprimé en vertu d une loi, sont prêts à dédommager les détenteurs, et comme on ne peut les indemniser en numéraire , à leur donner des obligations d'État rapportant des intérêts. Ramené à ce principe, ce second svstéme peut être appelé, d'une manière plus concise et plus juste, celui de la consolidation légale, c'est-à-dire /orcee.

Le système de l'amortissement successif comporte , il est vrai, une bien plus grande variété de combinaisons et d'opérations. Cependant on est partout d'accord sur un point : c'est que dans l'état actuel des choses, il faut, même avec ce système, sup-

' primer la totalité ou du moins la plus grande partie du papiermonnaie (par exemple, d'après la lettre patente du 1" juin, les cinq septièmes du tout) , en créant des valeurs d'État portant intérêts. Seulement, ces valeurs ne doivent pas être imposées aux tiers détenteurs comme un système de consolidation forcée, mais elles doivent servir à remplacer le papiermonnaie par voie de transaction volontaire. On peut donc donner au système de l'amortissement successif, avec réserve de tous les moyens de compensation qui pourront être adoptés pour faciliter cette opération financière , le nom de système de la consolidation volontaire , par opposition aux autres systèmes.

Chez nous, les opinions sont partagées sur ces deux systèmes.

Tous deux se rencontrent en un point capital, c'est que l'Etat est obligé d'affecter tous les ans une somme considérable au payement des intérêts des obligations remplaçant le papiermonnaie supprimé. Même si l'on n'évalue qu'à COO millions la masse de papier-monnaie en circulation , la somme, à 2 1/2 pour 100, s'élèverait à 15 millions, et, à 2 pour 100, à 12 millions.

La question qu'il faut donc résoudre avant toutes les autres, la première question principale, est celle-ci : Indépendamment du chiffre de l'intérêt annuel de la dette actuelle, l'Etat peut-il supporter encore la charge nouvelle que lui imposerait le payement de 12 à 15 millions en numéraire pour le service des intérêts annuels de nouvelles obligations?

Cette question est commune aux deux systèmes. Si elle doit être résolue négativement, cela force à les rejeter tous les deux (et surtout celui de la consolidation forcée , qui fiappe également et d'un seul coup toute la masse de papier-monnaie qui est en circulation) . Si elle est résolue par l'affirmative, il y aura lieu d'examiner s'il vautmieux employer, une foispovirtoules, ces 1 2 ou 1 5 millions d'intérêts annuels à la consolidation forcée du papier-monnaie , ou bien laisser cette somme à la disposition du ministre des finances, comme un maximum qui permette d'engager et de mener à bonne fin des opérations de consolidation volontaire.

r.i'ci.F.Mr.NT Dr. i,a «h t.stion FiNAN<:if:iiF, (ikk;) ir,

Dcuxii^ine (jttcslion j>rincij)alc : IiC<|ucl <i<vs <l«rux syslciiir^ d»; coiisoliiliilioii (;sl |)i-cr(ir:il)lc ? ii>(|ii(;l coiiviciil-il Ir iiiitMix (J'adoptrr?

1» fjcs p;ii-tisans do la consolidation forcée auraient , d'iinrès ma convii'lion , à demontrtîr :

a. Que rindemnilé Ié{jalemcnt attribuée dans ce système aux détoutcurà do papier-moiinaio serait une véritable itidcmiiité et non un simple leurre; en d'autres termes, qu(; la valeur (au cours du marché) des ol)Iigations à émettre pour le pa[)ier-monnaie devra être à peu près égale à la valeur réelle de ce papier aujourd'hui, ou du moins sera dans une proportion équitable avec la valeur actuelle du papier, et qu'elle ne descendra pas à J/5, 1/6, ou peut-être même à 1/JO ou 1/20 de la valeur nominale du papier-monnaie ;

b. Qu'après la suppression totale et instantanée du papiermonnaie , il y aura des moyens de circulation en quantité suffisante tout prêts, ou qu'on en créera à bref délai, et que, faute d'avoir ces moyens à sa disposition, on ne provoquera pas un temps d'arrêt funeste dans la circulation de l'argent, dans les transactions journalières, dans toutes les industries grandes et petites , chose qui entraînerait forcément la ruine générale du pays;

c. Qu'après une résolution si brusque et si considérable dans ses effets, le Gouvernement sera assez fort pour se procurer les ressources pécuniaires dont il a besoin pour remplir ses devoirs les plus pressants — fallût-il même pour cela recourir à des mesures violentes, — ou qu'il sera assez riche pour avancer les sommes nécessaires jusqu'à une époque indéterminée.

2° Est- il possible d'arriver à appliquer d'une manière pratique le système de la consolidation volontaire par les mêmes moyens qu'on emploierait dans Ihypothèse de la consolidation forcée (payement de 12 à 15 millions d'intérêts par an)?

Il appartient à iNI. le ministre des finances de prouver : a. Qu'au moyen des mesures proposées par lui et projetées

pour la suite , l'amortissement successif du papier-monnaie

peut devenir une réalité ;

16 RECUEIL DE DOCUMENTS (1816 ET 18n).

b. Que ropération pourra continuer sans interruption et qu'elle ne se prolongera pas au delà d'un terme à fixer, lequel devra être aussi rapproché que possible ;

c. Que, si Tune des mesures proposées par lui échouait par suite d'obstacles imprévus, il ne lui sera pas impossible de la remplacer aussitôt par une autre mesure plus efficace.

Après avoir indiqué les points de vue qui viennent d'être exposés, il me reste à parler des points de vue suivants, qui méritent d'être pris en très-sérieuse considération,

A. Sans me prononcer dés à présent pour l'un ou pour l'autre système de consolidation, je ne puis pourtant dissimuler ma conviction que dans l'examen des raisons qui militent en faveur du système de la consolidation forcée, il faudra procéder avec beaucoup plus de soin et même de ri(jueur, que dans l'appréciation des mesures de détail qui pourraient être proposées pour l'application du système de la consolidation volontaire , une ois qu'il serait adopté, parce que le premier système présente des dangers incontestablement plus grands que le second. Dans ce dernier cas , en mettant les choses au pis, il n'y aurait à craindre que la prolongation excessive de la gêne résultant de l'état actuel ; dans l'autre cas, l'éventualité de la ruine du pays est à redouter; dans l'une de ces livpolhèses , on poursuit un principe une fois posé; dans l'autre, on rejette un système défini pour le remplacer par un autre tout nouveau. Avec la consolidation volontaire, le Gouvernement reste maître de ses résolutions; avec la consolidation forcée, il devient impossible, à partir du moment de la promulgation de la loi, de revenir sur ses pas et même d'introduire dans le projet adopté la moindre modification un peu importante.

B. Je regarderais comme un mal incalculable dans ses conséquences que l'examen des questions définitives arrêtât le Gouvernement dans la marche suivie par lui, marche qu'il faudrait toutefois modifier dans un sens pratique, cela est certain, et qu'il tendît à paralyser des mesures qui n'empêcheraient absolument ni une discussion impartiale et rélléchie ,

HÈCI.EMFNT DF. I.A OnrsTION F I N ANf.l |':il F, (ISIO). n

ni I :i|)|>liciili<>n liiliirc des ()iiii<'l[)es à établir clélinitivcincnl :i l;i suite <lt' sérirux débats *.

IMMCATION SOMMAIIIK DES RESULTATS DE I. AMOUTISSEMENT SUCCESSIF DU PACII Il-MONNAIi:.