ORGANISATION DL'N CONSEIL EN AUTRICHE

verain, entrave la marche des départements, Tarrête par son immixtion, comme cela est arrivé par l'organisation du prince de Kaunilz, que' son existence est utile. Le Souverain a mis une partie de son pouvoir exécutif entre les mains du ministre, chef d'un département; il faut que ce dernier puisse devenir libre de ses actions, et même très-libre ; la garantie de l'Etat vis-à-vis de lui se trouve dans sa responsabilité. Or, comment pourrait-il être responsable si un groupe, ou, — ce qui est encore plus fâcheux, — si un simple conseiller d'État, un individu aux talents duquel le Souverain oserait rarement confier la direction du département, peut journellement entraver l'aclion du ministre, s il ne lui laisse que la moitié de sa liberté quand il la lui faudrait tout entière? Ce n'est pas sur la marche de l'affaire que doit s'exercer l'influence du conseil d'Etat ; ce sont les principes sur lesquels l'affaire repose que le Souverain doit établir avec l'assistance du conseil ; il doit examiner avec lui les propositions faites. D'après l'idée attachée à 1 institution, le conseil d'Etat ne doit pas être un corps agissant; il assiste le Souverain, dans lequel se concentrent tous les pouvoirs, comme législateur et comme conservateur des lois; c'est aux ministères seuls qu'est délégué le pouvoir exécutif.

3° Deux avantages assez comsidérables d'un conseil d'État avant une sphère d'action assez étendue, sont les suivants : dans sou sein se forment les meilleurs administrateurs et les meilleurs ministres; en second lieu, le mérite qui s'est affirmé par de longs services y retrouve une place.

4° Enfin, dans l'existence d'un corps bien organisé, composé d'hommes capables, et qui, en toute circonstance, prête au Souverain le secours de ses lumières et de son impartialité, il y a pour 1 Etat tout entier une garantie si positive que le sentiment de la sécurité devient général et assure au Gouvernement, dans une égale mesure, la force et le repos.

RECUEIL DE DOCUMENTS (m3-1815).

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