ORGANISATION DUN CONSEIL EN AUTRICHE

Votre Majesté désire faire examiner une affaire secrète par les ministres réunis. Votre Majesté préside Elle-même une conférence de ce genre, ou délègue un ministre à cet effet; et se contente de se faire soumettre le résultat des travaux. Je crois donc pouvoir proposer de continuer à laisser subsister dans les conditions actuelles cette conférence, qui fonctionne déjà régulièrement. Toutefois, elle aura moins d'affaires à expédier que jusqu'à ce jour, puisque depuis son origine elle suppléait à bien des égards le conseil d'État ; mais il se présentera toujours une foule de questions qui. d'après leur nature même, se prêteront particulièrement à la discussion en conseil des ministres ou qui, pour des laisons d'utilité, devront être soumises à l'examen de ce conseil. C'est à Votre Majesté qu'il appartiendra de renvoyer les différentes affaires à la conférence ministérielle ou au conseil de l'Empire.

Outre les chefs des divers départements, ministre ou président du conseil, nous avons encore des charges de ministre d Etat et de ministre de conférence qui trouveront aussi dans la nouvelle organisation proposée, la place qui leur convient. Elles se concilient avec les attributions des deux conseils. Au conseil de l'Empire, ces fonctionnaires, pourvus d'un titre qui par lui-même est déjà une distinction et une récompense, n'exerceront toutefois que les fonctions d'un conseiller de l'Empire ordinaire. Sans doute, il serait difficile de faire rentrer dans cette catégorie un homme considéré, ayant de longues années de service, tel qu'un ministre chef d'un département, une fois qu'il n'exercerait plus sa charge, si le titre de ministre d'Etat ne permettait pas au Souverain d'utiliser encore dans le conseil les connaissances de serviteurs distingués parleurs lumières.

C'est à Votre Majesté qu'il appartiendra exclusivement de décider quels ministres d'Etat seront appelés à faire partie de la conférence; c'est à Elle que ce droit devra être réservé. Selon moi, il faudrait donc qu'un ministre d'État et de conférence fût de facto membre du conseil de l'Empire et assesseur dans les débats en assemblée plénière ; mais un ordre formel

450 r.IUMl.lL DE DOCI MT-NTS (1773-1815).

de Votre Majesté serait nécessaire j)Our qu'il |)rît part à la conféren ce m in istérie lie .

Je termine le rapport que j'ai l'honneur de Vous soumettre, Sire, par quelques observations sur les principaux avantages 'des institutions dont je prends la liberté d entretenir respectueusement Votre Majesté :

1° Il est incontestable, comme je l'ai dit plus haut, que le Souverain, qui est le seul et vrai centre de I Etat, le seul point de départ de toutes choses, le seul point où tout revient, ne saurait donner la fixité au gouvernement ni assurer une marche unitormc et continue dans les alTaires sans un conseil nettement défini et sagement organisé. Ces éléments importants, indispensables de l'art de gouverner, ne se trouvent pas seulement dans l'esprit droit et dans la bonne, même dans la ferme volonté du Souverain ; il faut qu'ils se retrouvent dans la marche de l'ensemble, jusque dans les rouages inférieui's ; ce résultat merveilleux ne peut être obtenu que par le fonctionnement régulier et continu d'un corps tout entier. Enf;;. CC corps est animé par un seul esprit, qui se transmet d une administration à l'autre, du présent à l'avenir; s'il n'existait pas, ce serait la volonté des individus qui serait souveraine, au lieu de cette haute personnalité morale qui s'appelle le Gouvernement, et qui ne doit être que le résultat des rapports réels, moraux, politiques, physiques et géographiques de l'ensemble. Un conseil de l'Empire, des conférences ministérielles conformes à ce qui est proposé, peuvent et doivent servir d'école de gouvernement au successeur au trône luimême ; c'est là que le Souverain apprendra à connaître et à embrasser d'un coup d'œil ses serviteurs, le successeur au trône ses devoirs, le fonctionnaire de l'État l'ensemble des affaires.

2* Votre Majesté fondera quelque chose où il n'y avait rien, et améliorera enfin une institution qui, malgré toute la bonne volonté d'une grande Souveraine et d'un grand homme d'Etat, ne pouvait réussir, parce que les principes sur lesquels reposait la création de 17G0 étaient entièrement faux. Ce n'est pas quand le conseil d'Etat, c'est-à-dire le vrai conseil du Sou-