DEUXIÈME SECTION

Cette section a dans ses attributions la correspondance avec tous les États de la Confédération du Rhin, avec la Suisse, la Suède, le Danemark, la Hollande, le Portugal et INaples.

L'échange de notes avec les représentants de ces mêmes États.

Les rapports à Sa Majesté sur les affaires à traiter avec eux.

Le personnel à employer dans cette section se composerait d'un conseiller aulique et d'un conseiller ordinaire.