PREMIERE SECTION

Cabinet ministériel , dépêches secrètes , archives secrètes.

Cette section a dans ses attributions la correspondance avec la France , la Russie , l'Anjjlelerre , la Prusse , l'Espagne et le Royaume d'Italie.

L'échange de notes avec les représentants des susdites Cours.

L'échange de notes avec les Cours qui sont du ressort de la deuxième section, dans le cas où les questions à traiter seraient d'une importance particulière.

Les rapports à Sa Majesté , sur les questions qui doivent rester secrètes.

Toutes les expéditions secrètes.

Le protocole de remise et le protocole d'expédition , ainsi que la conservation des pièces relatives aux objets indiqués ci-dessus.

Le chiffre.

L'expédition des courriers.

Le personnel à employer dans cette section se composerait de deux conseillers, de trois secrétaires auliques, d'un rédacteur aulique, d'un emplové subalterne.