QUATRIÈME SECTION

Cette section a pour attributions la correspondance avec toutes les administrations de l'intérieur et les rapports à Sa Majesté qui y sont relatifs.

Tontes les fonctions de la chancellerie intime.

Les fonctions de la chancellerie de l'Ordre de Marie-Thérèse.

Toutes les affaires ecclésiastiques et contentieuses qui peuvent se présenter.

Toutes les questions de forme et de cérémonial.

La surveillance de la caisse et la direction des fonds de la chancellerie.

Le personnel à employer dans cette section se composerait d'un conseiller aulique, de deux secrétaires auliques, d'un rédacteur aulique.