GOUVERNEMENT DE CASTILLE

couvert dans son fauteuil sous un dais. En retour à droite, sur le bout du banc , le plus près de lui , est le ckef de ce corps . ayant à son côté celui des conseillers choisis pour faire ce jour-là rapport de ce que le conseil a jugé depuis la dernière fois qu'ils sont venus chez le roi'. Il a les sentences à ses pieds, dans un sac, et il en explique sommairement le fait, les raisons des parties, et celles qui ont déterminé le jugement. Le roi, qui les approuve d'ordinaire, signe la sentence qui ne devient arrêt qu'en ce moment; sinon il ordonne au conseil de la revoir et de lui en rendre compte une autre fois , ou il renvoie l'affaire à des commissaires qu'il choisit, ou à un autre conseil, comme celui des finances, des Indes ou autre pareil. Quelquefois il casse la sentence, rarement, mais il le peut, et cela est quelquefois arrivé; il rend de son seul avis un arrêt tout contraire, qui s'écrit là sur-le-charnp , et qu'il signe. Il n'entre point dans tout ce qui est procédure ou interlocutoire 2, à moins qu'il n'ait reçu des plaintes, et qu'il veuille en être informé, mais seulement dans les décisions. Ainsi il est vrai de dire que ce conseil de Castille, si suprême, n'a que voix consultative, et de soi ne rend que des sentences, et que c'est le roi seul qui juge et décide tous les procès et les questions.

Après cette séance , qui ne va guère à deux heures , le roi se lève ; tous se mettent à genoux , et il sort de la pièce où il les laisse. Dans la joignante il trouve ses grands officiers et sa cour. Le chef du conseil de Castille le suit, je dis chef, parce que c'est ou un président ou un gouverneur, et j'en ai expliqué la différence en parlant de la dignité des grands; ce chef, dis-je. le suit. Le roi s'arrête dans une des pièces de son appartement où il trouve un fauteuil, une table avec une écritoire et du papier à côté, et vis-à-vis tout près un petit banc nu de bois, fort court. L'accompagnement du roi passe outre et l'attend dans la pièce voisine. Il se met dans le fauteuil, et le chef sur ce petit banc nu, et là il lui rend compte du conseil même et de tout ce qui passe par lui seul; sur quoi il reçoit ses ordres. Cela fait, il retourne d'où il étoit venu, et le roi en même temps passe outre , trouve sa cour dans la pièce voisine . qui le suit jusqu'à la porte de son cabinet ^

Ce conseil enregistre les mêmes choses que fait ici le parlement, mais sans jamais y faire obstacle , et s'il y a quelque remontrance ou observation à faire , il prend son temps lorsqu'il va au palais. Alors il s'explique ou par le chef ou par un des conseillers, quelquefois après la séance par ce chef tète à tête et de quelque façon que ce soit; la volonté du roi entendue, ri est obéi sans délai, et sans plus lui en parler. Il consulte assez souvent le conseil avant de faire certaines choses, avec liberté d'en suivre après l'avis ou non. Il est donc difficile de pousser plus loin et l'effet et l'apparence du despotisme,

\. Passage omis par les précédents éditeurs depuis II y est reçu.

2. On appelait jugeraenl interlocutoire, dans l'ancien droit fiançais, un arrêt qui ne décidait point la question, le liibunal se bornait à ordonner une plus amplp information sur quelques points.

3. Passage omis par les précédents éditeurs depuis Jprès cette séance.

[1707] GOUVERNEMENT d' ARAGON. 425

En Aragon , c'est tout le contraire pour cette couronne et pour toutes les provinces qui en dépendent. Les lois qui y sont en vigueur ne peuvent recevoir d'atteinte , le roi ne peut toucher à aucun privilège public ni particulier. Les états généraux y sont les maîtres des impositions dans toutes leurs parties, qui refusent presque toujours ce qu'on y voudroit ou innover ou augmenter, et ils ont la même délicatesse sur tout ce qui est édits et ordonnances , qui ne peuvent être exécutés nonseulement sans leur consentement, mais sans leur ordre. Le tribunal suprême réside à Saragosse, qui est pour l'Aragon et tout ce qui en dépend , comme est le conseil de Castille dans ce royaume et ses dépendances. Le chef de ce tribunal qui , comme en Castille , est un grand , et peut aussi être un homme de robe , avec moins de consistance alors, est tout un autre personnage que le président ou le gouverneur du conseil de Castille. Il se nomme non le justicier, mais le justice , comme étant lui-même la souveraine justice. Il ne peut être ni déposé, ni suspendu, ni écorné en quoi que ce soit. Il préside également au tribunal suprême et a,ux états quand ils sont assemblés, et qui quelquefois s'assemblent ou par lui ou d'eux-mêmes, sans que le roi puisse l'empêcher. C'est dans ces états assemblés que le nouveau roi prête le serment entre les mains du justice, qui lui dit, étant assis et couvert, cette formule mot à mot et lentement, tout haut, en sorte que toute l'assemblée l'entende : Nous qui valons autant que vous , vous acceptons po\ir notre roi , à condi'ion du maintien de tous nos droits, lois et prérogatives ; sinon, non. Voilà un étrange compliment à recevoir pour une tête couronnée; et, en Aragon , ils ont toujours tenu parole tant qu'ils ont pu , et l'ont pu presque toujours. Ce justice, en absence des états, les représente seul, et fait, en partie seul, en partie avec le conseil, ce que feroient les états s'ils étoient assemblés , auxquels il en doit compte , et leur est soumis en tout. Il a, comme les états,, une grande jalousie d'empêcher que le roi n'étende son autorité au préjudice de la leur en quoi que ce soit, et de part et d'autre en petit, ils ressemblent fort, quoique dans une autre forme, au roi et au parlement d'Angleterre. C'est aussi ce qui a si souvent armé l'Aragon, la Catalogne, etc., contre ses princes, et c'est ce que le roi d'Espagne prit cette année son temps d'abolir.

Il éteignit la dignité et toutes les fonctions de ce fâcheux justice, il abolit les états, il supprima tous les droits et prérogatives, il cassa toutes les lois, il changea le tribunal suprême, il asservit l'Aragon et toutes les provinces qui en dépendent, les mit en tout et partout sur le pied de la Castille, il y étendit les lois de ce royaume, et il abrogea tout ce qui y pouvoit être contraire. Ce fut un grand et utile coup frappé bien à propos, et qui mit toutes ces provinces au désespoir et en furie. Le bonheur de l'issue des armes a soutenu ce qu'elles avoient tant aidé à établir. L'Aragon, la Catalogne et toutes les provinces dépendantes de celte couronne ont fait l'impossible pour alléger au moins ce ' joug. Philippe V est demeuré, avec grande raison, inébranlable, et les choses y sont demeurées jusqu'à présent dans la forme où il les mit dans ce temps-là.

Le parti cluit pris dès l'hiver de n'essayer point de rentrer en Italie.