CHAPITRE XIV

Projet d'étals généraux fréquents de Mgr le Dauphin, père du roi. — Je voulois des élats généraux à la mort du roi. —Embarras des finances el subsidiairement de l'affaire des princes. — Motifs de vouloir les étais généraux. — Trait sur le duc deNoailles. —Introduction à l'égard des finances.

— État de la question. — Grande difîérence d'assembler d'abord, et avant d'avo r touché à rien, les élats généraux, ou après tout entamé et tant d'opérations. — Chambre de justice, mauvais moyen. — Timidité, artifice et malice du duc de Noailies sur le duc de La Force, très-nuisible aux affaires. — Banque du sieur Law. — Première partie : raisons générales de l'inutilité des élats. — Malheurs du dernier gouvernement. — Choc certain entre les fonciers et les rentiers. — Premier ordre divisé nécessairement entre les rentiers et les fonciers, quoique bien plus favorable aux derniers.

— Second ordre tout entier contraire aux rentiers. — Éloge et iriste étal du second ordre. — Troisième ordre tout entier pour les renies. — Choc entre les deux premiers ordres et le troisième sur les rentrs, certain et dangereux. — Pareil choc entre les provinces sur les rentes, auxquelles le plus grand nombre sera contraire. — Ce qu'il paroît de M. le duc d'Orléans sur l'affaire des princes. — Ses motifs de la renvoyer aux étals généraux.— Cerlilude du jugement par les élats généraux, et de l'abus des vues de Son Altesse Royale à cet égard. — Etats généraux parfaitement inutiles pour le point des finances et pour celui de l'aflaire des princes. — Deuxième partie: inconvénients des étals généraux. — Rangs el compétences. — Autorité et prétentions. — Difficulté de conduite et de réputation pour M. le duc d'Orléans. — Dauger et dégoût des promesses sans succès effectif. — Fermeté nécessaire. — Demandes des élats. — Propositions des étals. — Nulle proportion ni comparaison de l'assemblée des états généraux à pas une autre. — Deux moyens de refréner les étals , mais pernicieux l'un à l'autre. — Refus. — Danger de formation de troubles. — Autorité royale à l'égard du jugement de l'alfaire des princes. — Troisième parti : premier ordre. — La constitution Unigenitus. — Juridiction ecclésiastique. — Deuxième ordre. — Le deuxième ordre voudra seul juger l'affaire des princes. — Tiait sur les mouvements de la prétendue noblesse et sur le rang de prince étranger. — Partialités et leurs suites, — Situation du second ordre, d'où naîtront ses représentations el ses propositions. — Choc entre le second ordre et le troisième ordre inévitable sur le soulagement du second. — Mécontentement du militaire. — Troisième ordre et ce qui le compose. — Troisième ordre en queielle et en division. — Confusion intérieure en laquelle le second ordre prendra partie ; et [troisième ordre] conunis d'ailleurs avec les deux premiers ordres. — Grande et totale dif-

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férence de la tenue des étals généraux, à la mort dti roi , d'avec leur tenue à présent. — Tiers état peu docile, et dangereux on matière de finance. — Péril de la banque du sieur Law. —Trait sur le duc de Noailles. — Exemples qui doivent dissuader la tenue des états généraux. — États généraux utiles , mais suivant le temps et les conjonctures. — Courte récapitulation des inconvénients d'assembler les étals généraux. — Conclusion. — Trait sur le duc de Noailles. — Vues personnelles à moi répandues en ce mémoire.

MÉMOIRE ADRESSÉ A S. A. R. MONSEIGNEUR LE DUC d'ORLÉANS , RÉGENÏ DU ROYAUME, SUR UNE TENUE d'ÉTATS GÉNÉRAUX (MAI 1717).

Monseigneur, l'honneur que me fait Votre Altesse Royale de m'ouvrir ses pensées sur l'avantage et les inconvénients d'assembler les états généraux de ce royaume dans les embarras présents du gouvernement de l'État dont vous êtes chargé , et de m'ordonner d'y bien penser pour vous en dire mon avis , m'engage pour répondre dignement à la grandeur et à l'importance de la matière, d'écrire plutôt que de parler, comme un moyen contre les défauts de mémoire , et ceux de la promptitude du discours , et de la confusion de la conversation.

Avant d'entrer en matière. Votre Altesse Royale se souviendra s'il lui plaît, par deux faits trop graves pour lui être échappés, que de tous ceux qui ont eu l'honneur de l'approcher dans tous les temps aucun n'a plus d'estime , ni . pour ainsi parler , de goût naturel pour les états généraux que j'en ai toujours eu. L'un est que, travaillant sous les yeux de feu Mgr le Dauphin , père du roi , aux projets dont vous avez pris quelques parties ; le principal des miens étoit des états généraux de cinq ans en cinq ans , et de les simplifier de manière qu'ils se pussent assembler sans cette confusion qui les a si souvent rendus inutiles ; que ces états généraux fussent en grand et en corps le surintendant des finances pour les dons , les impôts , leur répartition , leur recette , et leur dépense -, qu'il fût compté de tout devant eux ; qu'entre chaque tenue il en subsistât une députation d'un personnage de chacun des trois ordres pour faire dans l'intervalle les choses journalières et d'autres pressées , jusqu'à certaines bornes , par une administration dont ils seroient comptables aux états prochains; qu'ils eussent durant cet exercice un rang et des privilèges , qui vous ont montré jusqu'où va mon respect pour la nation représentée ; et que ce qui seroit mis à part pour les dépenses particulières du roi, comme une espèce de liste civile, fût géré par un trésorier , qui n'en compteroit qu'au roi par sa chambre des comptes.

L'autre est celui d'assembler les états généraux aussitôt après la mort du feu roi , dont Votre Altesse Royale se peut souvenir combien j'ai pris la liberté de l'en presser , qu'elle lavoit résolu , et que , si elle a depuis changé d'avis , c'a été constamment contre le mien.

Il n'est pas question ici de s'arrêter à ces deux faits, qu'il suffit de représenter à votre mémoire en deux mots. Le premier ne pouvoit être d'usage que sous un roi majeur et selon le cœur de Dieu, né pour être le père de ses peuples , le restaurateur de l'ordre , et un modérateur incorruptible par un discernement exquis de la justice et de ses intérêts véritables. L'explication de ce projet ne vous apprendroit rien de nou-