I. TAILLB

Page <47.

On trouve des détails curieux sur la taille et sur la manière de la lever dans un manuscrit de la bibliothèque de l'Arsenal', qui a été rédigé vers 1725. Le passage suivant pourra servir de commentaire aux Mémoires de Saint-Simon, qui se borne à mentionner cet impôt.

a La taille , dit l'auteur anonyme , est une imposition sur chaque particulier. Elle se divise en taille personnelle, réelle et mixte, selon les pays.

a La taille personnelle est imposée sur le bien fonds que chacun possède , selon la quantité d'arpents et la bonté du terrain , dont il a été fait une estimation qui s'appelle cadastre', qui la divise en trois espèces : le bon , le moyen et le mauvais. Sur quoi il y a seulement à observer que les fonds nobles en sont exempts , quoique le possesseur soit roturier, et que le fonds roturier la paye, quoique le possesseur soit noble.

a La taille mixte est en même temps personnelle et réelle , c'est-àdire imposée arbitrairement sur la personne à raison des fonds qu'elle exploite. L'homme noble a le privilège de pouvoir faire exploiter par des valets quelques charrues sans payer, mais ses fermiers ou métayers payent la taille pour tous les autres fonds.

a. Le conseil détermine, sur les besoins de l'État, la somme qu'il faut imposer pour l'année suivante; c'est ce qui s'appelle le brevet de taille Il détermine aussi, sur les avis des intendants, la somme que chiru« généralité doit payer, dont il envoie la commission à l'intendant, c;j.* en fait l'imposition dans chaque élection , dont il doit connoître l'étecdue et la valeur. Il y a des tribunaux établis pour juger de tout ce qu" concerne cette imposition et ceux qui en sont chargés.

« Les parlements étoient si contraires aux intérêts du roi dans cette partie qu'on a été obligé de créer d'autres juridictions uniquement pour cela.

a Le tribunal supérieur s'appelle la cour des aides; les juridictions inférieures sont l'élection, la chambre de grenier à sel, les juges de ports et des traites. Elles connoissent des différents droits dont nous parlerons dans l'occasion, et toutes relèvent en dernier ressort de Ig cour des aides.

« Il y a un autre tribunal appelé les trésoriers de France , qui origi-