PIÈCES SOI-DISANT VENUES D ESPAGNE

de Beaune, et vingt mille livres au dnc de Tresmes, au lieu de son Jen, qui se rétablit après, et la pension lui demeure. — L'abb ye de Bnurgueil à l'abbé Dubois. — Mariage de M. de Bournonville avec Mlle de Guiclie. — ■ Profusion au grand prieur. — Mariage du prince électoral de Saxe déclaré avec une arcbiduchcsse. — Le roi Jacqiies en Espagne. — Retour de Turin et grâce faite à M. de Prie. — Rémoud; quel; son caractère. — Mimeur quel ; son caractère ; sa mort. — Mort et caractère de Térat. — La Houssaye, censeiller d'État , lui succède. — Mort d'un fils de l'électeur de Bavière, élu évoque de Munster. — Mort et caractère de Puysieux. — Belle- Ile s'accommode lestement de son gouveri^ment d'Huningue. — Cheverny a sa place de conseiller d'État d'épée.

Le parlement rendit, le 4 février, un arrêt qui se contente de supprimer quatre fort étranges pièces et qui défend de les imprimer, vendra ou débiter, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de lèse-majesté. La première intitulée : Copie d'une lettre du roi Catholique , écrite de sa main, que le prince de Cellamare , ambassadeur ^ arnit ordre de présenter au roi Très- Chrétien, du 3 septembre 1718. La seconde intitulée : Copie d'une lettre circulaire du roi d'Espagne à tous les parlements de France, datée du 4 septembre 1718. La troisième intitulée : Manifeste du roi Catholique adressé aux trois états de la France, du 6 septembre 1718. La quatrième intitulée : Requête présentée au roi Catholique au nom des trois états de la France.

Il ne falloit pas être connoisseur pour s'apercevoir que pas une de ces quatre pièces n'étoit venue d'Espagne. On ne pouvoit les avoir trouvées dans les valises de l'abbé Portocarrero ni de son compagnon, ni dans les papiers de Cellamare qui avoient été pris les premiers à Poitiers, les autres chez l'ambassadeur même, qui, dans la plus tranquille confiance, ne se défioit de rien et se reposoit pleinement sur ses précautions, quand cet abbé et lui furent arrêtés et leurs papiers pris, et qui, dans cette entière sécurité, ne les auroit confiés à personne.

D'Espagne ils ne furent point avoués, quelque colère qui y fût allumée. Outre que le style étoit peu di ne d'un grand roi, on y étoit trop mstruit du gouvernement de France , de tous les siècles et de tous les temps, pour confondre nos parlements d'aujourd'hui avec ce qui trèsanciennement s'appeloit le parlement de France, qui étoit l'assemblée législative de la nation et à qui n'ont jamais ressemblé les états généraux du royaume, qui ne sont connus que longtemps depuis, et qui n'ont jamais eu que la voix de remontrance et quelquefois aussi consultative , mais simplement et seulement quand il a plu aux rois de les consulter, et limitée de plus à la chose qui faisoit la matière de la consultation et non davantage ; on n'a pu encore moins confondre ces anciennes et primordiales assemblées connues sous le nom de parlements de France, avec les cours de justice si modernement et si fort par degrés établies telles qu'elles sont aujourd'hui s us le nom de parlement de Paris, parlement de Toulouse, etc., si modernement, dis-je, en comparaison de ces anciens parlements de France,

On savoit en Espagne , aussi bien qu'en France , que ces anciens parlements ignoroient les légistes décorés à la fin du nom de magistrats.

84 PRÉTENDUE LETTRE DU ROI d'eSPAGNE [1719]

qu'ils n'éloient composés que du roi et de ses grands et immédiats vassaux; que là se décidoient en peu de jours les grandes questions de fief, car la chicane étoit encore à naître, et cette inlinité de lois et de coutumes locales qui nourrissent et bouffissent tant de rabats : que là se décidoit la paix ou la guerre, et là les moyens de celle-ci et les conclusions de celle-là; et que si on y prenoit la résolution de faire la guerre, c'etoit de l'assemblée même que l'on partoit pour attaquer l'ennemi ou pour défendre les frontières ; enfin là même que se proposoient les lois à faire et qu'elles s'y faisoient quand il en étoit besoin.

On n'ignoroit pas aussi en Espagne quelles sont nos cours judiciaires , aujourd'hui connues sous le nom de parlements, et que ces cours, égales entre elles, parfaitement indépendantes les unes des autres, sont établies par les rois sur certains districts , plus ou moins étendus , qu'on appelle ressorts, pour y connaître des affaires et des procès de tous les sujets du roi du district qui leur a été affecté , et pour les juger suivant les lois et ordonnances des rois et les coutumes des lieux, au nom du roi , mais sans puissance législative . et seulement coactive pour l'exécution de leurs arrêts , lesquels toutefois ne laissent pas d'être cassés au conseil privé du roi , si la partie qui se prétend mal jugée prouve que l'arrêt prononcé est en contradiction avec une ou plusieurs des ordonnances des rois qui sont en vigueur : par où il est évident que les parlements ont en ce conseil un supérieur, et combien mal à propos ils avoient usurpé et s'étoient parés du nom de cour souveraine, lorsque le feu roi le leur fit rayer avec d'autant plus de justice ' , que ces cours ne tiennent leurs charges et leur autorité que du roi , seul souverain dans son royaume, et ne peuvent prononcer d'arrêts qu'en son nom. L'Espagne sait aussi bien que la France que ces tribunaux ne sont compétents que des matières judiciaires, qu'ils ne le sont en aucune sorte de celles d'État ni de celles du gouvernement . et que toutes les fois qu'à la faveur des temps de besoins ou de troubles, ils ont essayé de s'en arroger quelque connoissance , les rois les ont promptement et souvent rudement repris et renfermés dans leurs bornes judiciaires. L'Espagne, ainsi que la France , étoit parfaitement au fait de ce que sont les enregistrements des édits, déclarations, ordonnances, règlements que font les rois et des traités de paix.

On ne prend point en Espagne non plus qu'en France le change que ces compagnies présentent si volontiers en jouant sur la chose et sur le mot, comme elles ont tâché de faire sur celui de parlement commun à l'ancien parlement de France , dont on vient de parler , et au parlement d'Angleterre , qui est l'assemblée qui en représente toute la nation avec

i. Voy. Mémoires de Louis XTF {l. \" , p. 47 et suiv. des OEuvres de Louis XIF). Il dit à son fils : a 11 falloil par mille raisons, même pour se préparera la réformation de la justice qui en avoit lanl de besoin, diminuer l'autorité excessive des principales compagnies qui, sous préleile que leurs jugemenis e'.oienl sans appel, et, comme on parle, souverains et en dernier ressort, ayauL pris peu à peu le nom de cours souveraines, seregardoient comme autant de souverainetés séparées et indépendantes. Je lis connoitre que je ne souf- IriroiR plus leur& entreprises. »