Mémoires de Ne vers, t. I, p

3. a Concilia, quae parlameuta vocant, régnant in Gallia, non minus fere quam ipse rex. » Lettre du 4 octobre 1 584.

4. Journal d'Oliv. d'Ormesson, & la date du lundi 4" mars <649.

V. QUERELLE ENTRE LES PRÉSIDENTS DU PARLEMENT ET LES DUCS-PAIRS. Pages 367 et 40<.

La querelle des présidents du pnrlement et des ducs et pnirs, r ir laquelle Saint-Simon revient si souvent , était déjà ancienne. Un manuscrit des Archives de l'empire (sect. judiciaires, U, 96, f° 199 et suiv.) fournit quelques renseignements sur ces discussions, et donne les arrêts et requêtes dont parle Saint-Simon.

L'extrait que nous donnons de ce manuscrit est le complément naturel des Mémoires de Saint-Simon. L'auteur anonyme parle d'abord de l'arrêt rendu en avril 1664 :

■ Les mémoires des ducs furent communiqués aux présidents, et, après que la matière eut été amplement discutée par plusieurs arrêts imprimés de pa.-t et d'autre . et alors remis entre les mains de M. le chancelier le 26 avril 1664, le roi, par un arrêt de son conseil d'État, où il étoit présent en personne, décida cette contestation, maintint et garda les pairs au droit d'opiner et dire leurs avis avant les présidents au parlement de Paris, lorsque Sa Majesté y tiendroit son lit de justice, sans qu'ils y puissent être troublés pour quelque cause o.t occasion que ce soit. Cet arrêt fut enregistré au parlement, le roi séant en son lit de justice, le mardi 29 avril 1664. et exécuté le même jour par M. le chancelier, qui prit l'uvis de MM. les pairs avant que de le prendre de M.M. les présidents. »

« Arri't du conseil d'État portant règlement entre les ducs et pairs et les présidents du parlement de Paris sur leur droit d'opiner lorsque le roi tient son lit de justice. (2(! aoiît 1664- — Enregistré in parlement le 29 dudit mois et an. — Extrait des registres du conseil d'État.)

« Le roi s'étant fait représenter , en son conseil , les mémoires mis entre les mains de M. le chancelier, tant par les officiers de la cour du parlement de Paris que par les pairs de France, suivant le commandement qu'ils en avoient reçu de Sa Majesté; et, ayant vu par lesdits mémoires les raisons, par lesquelles le parlement prétend que les présidents en icîlui doivent opiner avant les pairs , lorsque Sa Majesté y tient son lit de justice , comme aussi les moyens dont les pairs se servent pour appuyer le droit par eux prétendu de dire leurs avis en de pareilles séances avant les présidents; Sa Majesté voulant terminer ce ditTérend, et prévenir les difficultés qui pourroient naître en de semblables occasions, étant in son conseil, a maintenu et gardé, maintient et garde les pairs de France au droit d'opiner et dire leurs avis avant les présidents au parlement de Paris, lorsque Sa Majesté y tiendra son lit de justice, sans qu'ils puissent être troublés pour quelque cause et occasion que ce soit; veut pour cette fin Sa Majesté que le présent arrêt soit enregistré es registres de ladite cour. Fait au conseil du roi. Sa Majesté y étant, tenu le 2i! avril 1664. Signé : de Guknégaud.

a Et attendu '^ue. depuis l'arrêt du conseil du 26 avril 1664, il y a de nouvelles contestations entre les ducs et les présidents , il est à propos

de rapporter en cet endroit les conclusions des requêtes, qui sont à juger au conseil entre les ducs et les présidents , à l'occasion de leurs séances et opinions aux lits de justice, où ces contestations ont été formées.

a Extrait des conclusions des requêtes présentées par MM. les ducs au roi Louis XY et à M. le régent, au sujet de nouvelles contestations formées par MM. les présidents à mortier contre MM. les ducs., depuis l'arrêt du règlement du 26 avril 1664.