I. INTENDANTS

Les intendants étaient des magistrats que le roi envoyait dans les diverses parties du royaume pour y veiller à tout ce qui intéressait l'administration de la justice , de la police et des finances , pour y maintenir le bon ordre et y exécuter les commissions que le roi ou son conseil leur donnaient. C'est de là que leur vint le nom d'intendants de justice , de

t. Voy. p. H7 de ce volume. — 2. Ihid. , p. 469, sur la maison de Lémos.

police et finances et commissaires df^pa-rtis dans les généralités du royaume pour l'exécution des ordres du roiK

L'institution des intendants ne date que du ministère de Richelieu. Cependant on en trouve le principe dans les maîtres des requêtes, qui étaient chargés , au xvi* siècle , de faire , dans les provinces , les inspections appelées chevauchées. Un rôle du 23 mai 1555 prouve que les maîtres des requêtes étaient presque tous employés à ces chevauchées. Ea effet, de vingt-quatre qu'ils étaient alors , le roi n'en retint que quatre auprès de lui ; les vingt autres furent envoyés dans les provinces. Le titre de ce rôle mérite d'être cité : c'est le département des chevauchées que MM. les maîtres des requêtes de l'hôtel ont à faire en cette présente année, que vous avons départis par les recettes générales, afin qu'ils puissent plus {acilement servir et entendre à la justice et aux finances, ainsi que le roi le veut et entend qu'ils fassent.

Ce fut seulement à l'époque de Richelieu que le nom d'intendants commença à être donné aux maîtres des requêtes chargés de l'inspection des provinces. On trouve, dès 1628, le maître des requêtes Servien, désigné sous le nom d'intendant de justice et police en Guyenne, et chargé de faire le procès à des Rochelais, accusés de lèse-majesté, de piraterie , de rébellion et d'intelligence avec les Anglais. Le parlement de Bordeaux s'opposa à la juridiction de l'intendant, et rendit, le 5 mai, un arrêt, par lequel il fit défense à Servien et à tous les autres officiers du roi de prendre la qualité d'intendants de justice et police en Guyenne , et d'exercer, dans le ressort de la cour, aucune commission, sans au préalable l'avoir fait signifier et enregistrer nu parlement. Servien n'en continua pas moins l'instruction du procès. Alors intervint un nouvel arrêt du parlement de Bordeaux, en date du 17 mai 1628. portant que Servien et le procureur du roi de l'amirauté de Languedoc seraient assignés à comparaître en personne, pour répondre aux conclusions di procureur général. Ce nouvel arrêt n'eut pas plus d'efi'et que le précédent. Le 9 juin, le parlement de Bordeaux en rendit un troisième, portant que « certaine ordonnance du sieur Servien. rendue en exécution de son jugement, seroit lacérée et brûlée par l'exécuteur de la haute justice . et lui pris au corps , ses biens saisis et annotés , et qu'où il ne pourroit être appréhendé , il seroit assigné au poteau. 55 Le conseil du roi cassa ces trois arrêts comme attentatoires à l'autorité royale , et ceux qui les avaient signés furent cités à comparaître devant le roi pour rendre compte de leur conduite.

A Paris, les parlements firent retentir leurs plaintes jusque dans l'assemblée des notables. Ils disaient au roi ^ en 1626 : « Reçoivent vos parlements grand préjudice d'un nouvel usage d'intendants de justice qui sont envoyés es ressort et étendue desdits parlements près MM. les gouverneurs et lieutenants généraux de Votre Majesté en ces provincer , ou qui , sur autres sujets , résident en icelles plusieurs années , fonctions

1. Voy., pour les détails, le Traité des Offices de Guyot, t. III, p. 119.

2. Ces doléances des parlements se Irouveiii dans un manuscrit de la bibliothèque de rUnivcrsilé, H, 1, 8, fol. 205.

qu'ils veulent tenir à vie; ce qui est, saiis rdil, tenir un chef et officier supernuméraire de justice créé sans payer linance, exauctor-iit (abaissant) les chefs des compagnies subalternes, surchargeant vos finances d'appointements, formant une espèce de justice, faisant appeler les partics en vertu de leurs mandements et tenant greffiers, dont surviennent divers inconvénients, et, entre autres, de soustraire de la juridiction, censure et vigilance de vos parlements, les officiers des sénéchaussées, bailliages, prévôtés et autres juges subalternes. Ils prennent encore connoissance de divers faits, dont ils attirent à votre conseil les appellations au préjudice de la juridiction ordinaire de vos parlements. C'est pourquoi, Votre Majesté est très-humblement suppliée de les révoquer, et que telles fonctions ne soient désormais faites sous prétexte d'intendance ou autrement, sauf et sans préjudice du pouvoir attribué par les ordonnances aux maîtres des requêtes de votre hôtel faisant leurs chevauchées dans les provinces , tant que pour icelles leur séjour le requerra. » Peureusement Richelieu avait l'âme trop ferme et l'esprit trop pénétrant pour céder à ces remontrances. Il lui fallait dans les provinces des administrateurs qui dépendissent immédiatement de son pouvoir ; il les trouva dans les intendants , dont il rendit l'institutioa permanente à partir de 1635.

Les intendants n'appartenaient pas, comme les gouverneurs, à des familles puissantes; ils pouvaient être révoqués à volonté, et étaient, par conséquent, les instruments dociles du ministre dans les provinces. De là la haine des grands et des parlements, qui, à l'époque de la Fronde , réclamèrent vivement et obtinrent la suppression des intendants (déclaration du 13 juillet 1648). Mais la cour, qui n'avait cédé qu'à la dernière extrémité, se sentait par cette suppression f^ZesseVâ la prunelle de l'œil, comme dit le cardinal de Retz ; elle maintint des intendants en Languedoc, Bourgogne, Provence, Lyonnais, Picardie et Champagne. Rétablis en 1654, les intendants furent institués successivement dans toutes les généralités. Le Béarn et la Bretagne furent les dernières provinces soumises à leur administration : le Béarn en 1682, la Bretagne en 1689. Saint-Simon en parlant de Poraereu ou Pomereuil , rappelle que ce fut le premier intendant « qu'on ait hasardé d'envoyer en Bretagne et qui trouva moyen d'y apprivoiser la province. » Avant la révolution de 1789, il y avait en France trente-deux intendances, savoir : Paris, Amiens , Soissons , Orléans , Bourges , Lyon , Dombes , la Rochelle , Moulins, Riom, Poitiers, Limoges, Tours, Bordeaux, Auch, Montauban, Champagne, Rouen, Alençon, Caen, Bretagne, Provence, Languedoc, Roussillon , Bourgogne , Franche-Comté , Dauphiné , Metz , Alsace , Flandre, Artois, Hainaut.

Les intendants avaient de vastes et importantes attributions : ils avaient droit de juridiction et l'exerçaient dans toutes les afl'aires civiles et criminelles , pour lesquelles ils recevaient une commission émanant du roi. On pourrait citer un grand nombre de procès jugés par les intendants; je me bornerai à renvoyer aux notes placées à la fin du troisième volume de cette édition des Mémoires de Saint-Simon. On y verra que le procès de B. Fargues fut instruit par l'intendant Mâchant . qui le

jugea en dernier ressort et le condamna à la peine capitale. Guyot cite, dans ?on Traité aes Olfices*, beaucoup d'autres procès qui furent jugés par les intendants. Du reste , ces magistrats n'exerçaient les fonctions judiciaires que temporairement . et en vertu des pouvoirs extraordinaires que leur conférait la royauté. Leurs attributions ordinaires étaient surtout administratives.

Ils étaient chargés de surveiller les protestants, et, depuis la révocation de l'édit de Nantes (1685) , ils avaient l'administration des biens des religionnaires qui quittaient le royaume. Les juifs . qui légalement n'étaient tolérés que dans la province d'Alsace , étaient aussi soumis à la surveillance des intendants. Ces magistrats prononçaient sur toutes les questions concernant les fabriques des églises paroissiales . et étaient chargés de pourvoir à l'entretien et à la réparation de ces églises, ainsi qu'au logement des curés. Toutes les questions financières qui touchaient aux églises étaient de leur compétence. Ils avaient la surveillance des universités, collèges, bibliothèques publiques. L'agriculture et tout ce qui s'y rattache, plantation de vignes, pépinières royales, défrichements et dessèchements, haras, bestiaux, écoles vétérinaires, eaux et forêts , chasse . etc. . commerce , manufactures , arts et métiers , voies publiques , navigation , corporations industrielles , imprimerie , librairie , enrôlement des troupes, revues, approvisionnement des armées, casernes , étapes , hôpitaux militaires , logement des gens de guerre , transport des bagages, solde des troupes, fortifications des places et arsenaux, génie militaire , poudres et salpêtres , classement des marins , levée et organisation des canonniers gardes-côtes . désertion . conseils de guerre milices bourgeoises, police, service de la maréchaussée , construction des édifices publics, postes, mendicité et vagabondage, administration municipale, nomination des officiers municipaux, administration des biens communaux , conservation des titres des villes , revenus municipaux, domaines, aides, finances, amendes, droits de greffe, droits du sceau dans les chancelleries, contrôle des actes et exploits, etc. : tels étaient les principaux objets dont s'occupaient les intendants. On peut juger par là de la puissance de ces magistrats , auxquels Saint-Simon compare les corrégidors de Madrid, en ajoutant que ces magistrats espagnols réunissaient à des fonctions si importantes celles des lieutenants civil, criminel et de police, des maires ou prévôts des marchands.

^ II. t.IEtITENANTS CTVTL ET CREttlTflX ; UETTrETCAirTS DE POUCE; PRÉVÔTS DES MARCHAÎiDS.

Le mot liealenant désignait souvent, dans l'ancienne monarchie, un magistrat qui présidait un tribunal subalterne (présidial, bailliage, etc.)i en l'absence du bailli, prévôt ou sénéchal. Ces derniers étaient presque toujours des hommes d'épée, qui, dans l'origine, avaient cumulé les fonctions militaires , financières , judiciaires -. mais , à mesure que l'administration était devenue plus compliquée , une seule personne n'avait pu