VICT. CH. XXX

A MAJESTÉ, par et de l’avis ei du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit: +

1. Les articles suivants sont ajoutés après l’article 3157 des Statuts refondus :

« 81574. Le secrétaire de la province peut, en tout temps, ordonner que tout enfant détenu dans une école d'industrie sera placé, aux conditions qu’il fixera, chez une personne ou dans une famille respectable et digne de confiance qui congente à le recevoir, à en prendre s6in, à le nourrir, entretenir et loger d’une manière convenable.

“ 81570. Dans les cas prévus par la section 4 de la loi 55-56 Victoria, chapitre 29, le secrétaire de la province peut également ordonner que l'enfant, au lieu d’être transféré dans une école d'industrie, sera placé de la manière indiquée dans l'article 3157«.

“ #157c. Le secrétaire de la province pent, à sa discrétion, ordonner en tout tenrps que tout tel enfant sera libéré de l'obligation de demeurer chez les personnes où familles où il aura été ainsi placé.

“ 574. Le temps durant lequel un enfant est absent de l’école en vertu d’un ordre du secrétaire de la province est considéré comme partie intégrante du terme de sa détention.

« 8157. Un enfant qui s'enfuit de la demeure de la personne chez laquelle il est placé en vertu d’un tel ordre, ou qui refuse de retourner à l'école lors de la révocation de l'ordre, ou à l'expiration du temps qu'il lui fixe, est censé s’ôtre évadé de l’école.

« 8157. Rier n’est dû aux directeurs d’une école pour la pension et l’eutretien d’un enfant depuis la réception de l'ordre du secrétaire de la province, et durant le temps que l'enfant demeure hors de l’école en vertu de cet ordre. ?”