PROPOSITION
Tendant à obtenir dani le eoon de la MMioii un protêt da M POUR LA RÉORGANISATION DE LA GARDE NATIONALE (i).
(Séance du lo février iSio.)
Depuis rouverlure , déjà trop tardire , de cette session , et après nous ayoir fait perdre près de trois mois dans Tinquiétude et ToisiTeté, le gpouvernement s'obstine à ne plus nous parler des institutions que la France réclame, et sur lesquelles, dès la session dernière, le président actuel du conseil se vantait, à cette tribune, d'avoir des projets tout prêts ; on ne s'étonnera donc pas de ma perséyérance à demander celle de ces institutions qui me parait éminemment nécessaire au maintien de notre indépendance et de Tordre constitutionnel, surtout lorsque son organisation doit mettre un terme à la foule de Texations
(i) Cette proposition do général Lafayette fut appuyée en comité accret par le général Foy et le géoéral Sébastiani. I^ mioistère la repoussa; et, après une épreuve douteuse, rajoorDement fut prononcé. Trois jours après le développement de cette opinion, le i3 février, rassassinat du duc de Berri fut suivi de la présentation de plusieurs lois d*eiceptioos contre la liberté individuelle et la presse, et d*ooe nouvelle loi électorale qui changeait les bases de celle du 5 férriar 1817,
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réglementaires auxquelles les citoyens sout aujourd'hui soumis ; j'ai même lieu de croire qu'entre ces deux g;enres d'obstination , ce n'est pas celle du goureruement qui obtiendra Tassentiment national.
Peut-être aurais-je dû me préraloir du droit que nous ayons de présenter, sons la forme de proposition , des projets de loi complets; mais l'ordonnance du 5o septembre 1818a reconnu que les lois de 1790 et 1791 subsistent dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la Charte , excepté néanmoins certaines modifications du sénatus-consulte du 94 septembre i8o5, sur lesquelles le pouToîr législatif de 1820 aurait à se prononcer entre les doctrines de l'assemblée constituante et celles du sénat impérial. Quant à moi, dont le choix est fait depuis long-temps , j'ose dire à chacun de mes collègues qu'il ne pourra pas relire ces dispositions préparées dans des comités très éclairés, et qui appelaient toutes les lumières autour d'eux, débattues ensuite dans l'assemblée arec calme, réflexion et conscience, sans être frappé et même touché des sentiments de patriotisme et de sagesse qui ont présidé à leur rédaction. D'un autre côté , il y a huit mois que le travail de la commission spéciale, appelée au ministère de l'intérieur, et dont quelques-uns de nos collègues faisaient partie, a été terminé et remis au ministre. J'ai donc pensé que 1\ où il ne manquait plus que de la bonne Tolonté, une adresse au Roi. serait le moyen le pluspromptde remplir les yœux de la France et les deyoirs de la Chambre.
Je ne retracerai pas ici cette première époque de la rérolu* tion où la garde nationale naquit tout armée à la ?oix de la liberté, pour conquérrr nos imprescriptibles droits, et les défendre avec un égal déyouement contre les résistances domes^ tiques, les attaques étrangères et les excès de la licence, fruit déplorable de l'égarement ou de la perfidie. Liberté et ordre public furent le premier instinct de sa formation , le but constant de ses travaux et le tien de sa fraternité, au«si bien dans les détails les plus minutieux d'un 9er?ice où tout alors était zèle et confiance , que lorsque quatorze mille députés de quatre m lions de gardes nalionaks Tenaient se fédérer sur Tautel de
6^ coRRESPOiroAircB xt discours.
la patrio. Aprta qu'une fatal? combînaUon de PîDTaaîoo étran- (ère et de ranarchie intérieure eut dé?eloppé les terribles élê- D^eols qii^lte a'éuit efToroée de contenir, on vit une partie de ses membres les plus distingués expier sur Téchafaud leur Gdélitéi l'ordre ooostitutionoel , tandis que nos héroîques.ariBéeSy s'élançant de son sein yers la frontière, scellaient de leur sang rindépendanae fraoçaiie*
Jlais depuis que les premières institutions de la garde natio*nale eurent été d*abord «itérées et ensuite anéanties par l'«narpfaie et piur le despotisuiea set den^ ennemis naturels ^ elle ne reparut piMs, ramenée par la nécessité^ qu'au milieu d'un chaos de décrets^ d'ordonnances et de règlements souyent empreints des caractères d'^ne méfiepce réciprofue, Ufrés aux pasaions momentanées de trois réyplutions de gouTernement, et plus propres à la décourager qu'à le ramener aux principes de son organisation primitife. Néemmoii^s, toutes les fois qu'elle en fut rapprochée par k^ besoin de défendre le sol de la patrie et de mainteiûr Tordre public, à Paris, à Lyon, à Grenoble, à Mets, ^ Strasbourg et dans tant d'autres lieux, elle se montra digne de fioo origine et de fon nom; et si qe nom fpt trop souvent usurpé par Tesprit de bction , comme l'ont été en diyers temps ies déoomînatiçns )es pliv respectables, aoit pour désarmer le yeupU fnuypai^ au lieu de l'armer, spit pour servir de criminelles imffliinatioos, soit pour tourmenter, rançonner ou éliminer les meilleurs citoyens, la Ghanri^re ne yerra, dans cet abus dts choses et des mots, qu'un motif de plus pour prendre ma demande en considération.
J'ai eu l'honneur, dans la session dernière , en parlant du budget de la guerre, d'oCfrir à la Chambre mon opinion politique sur les trois caractères essentiels , à mon avis , de la garde nationale (i), et mon opinion militaire sur la nécessité de donner pour base à notre système de défense l'organisation civique de la France armée; j'aifiie à penser, Bfessieurs, qu'aujourd'hui, dans cette tendance générale des nations vers la liberté constitutionnrlle» dans cette saiute fiUianoe de vœux libéraux et mu-
' (f ) Toyes la page 49 de oe ¥oL (séance dn 3 juin 1819 )•
tiiek qui vempbcept tihear^UMm^olUs prafiig^ ho8inea(i), il n*jaoraitplus qu'impiiissaace et danger pour les coQapiraUoin fimbitieuseaou libertieîdef d« la vioUle diploniAlie. Je mU plein d^ confiance pour notre jeune aripèe : ^lle ae montrera 5 dans roccaaioni cou)OHr» hm^^^ tovjQMBf pMiiote, deux eoodiiiQUi afienttellea 4» rhonpeur, pour \^ guerrier» d*uo paya libre. Nommer 009 Téléranf » o*est ratraoer leat gloire e4 noire m)OfHnaissance; e'eat répét(ir ici qM'€fiÇQmàaUfmipiiur4^m»dr0 h Uherté, le ierrifqire ^ ^/m2^4uf/7/ip^ 4fr A« FrMee^ ils ani Idçn, m^nU de la pqirifi («)« M^f la patrki liolame wa M^ lième barrière de noire indépe^daiiç^ <)l de nolie territoire 9 âne iodispensable garantie de la lîl>erté et de l'ordre légal; o*9H b |arde naiionab pour laqiielle il reab encore, dana Us rangs des citoyens 9 plu^ 4*a|i ^illioq d'o^rea v^HènM^ai 4wa aoUdairea entre enx de patrîotbme et d'honneur, et oette admirabb jeiif* nasse, auspi ardeme qp^ pgiu b fûmea ji^maia^ mais pl«# aolide, plus éclairée y parqç qu'elle n^ aprl pita oowpae nou9 dp aei» de l'ancien régime.
Hais comment e^iiployer eus précieq]^ élénaeiita? Une ordon^ oance du Eoi^ du g mar^ iBiS, Tpiis Tindiqu^ ; « («s gardfa nationales sédentaires, dil-C^He» qm fréa^wienl iwn Vf^tm d^ trois millions de propriétaires fonejers ou todiistriela} çgia^Mtuf m une force locale universellemeat répandue
« De cette piasse formidaUe^ ipaia que mil d'iolirêu alta-
(i) Quand ce discours fat prononcé, on était encore dans Tincer* titndè sur le résultai de nnsnrrection des troupes espagnoles de IMIe de Léon , dirigées fw Quîroga et Rlêf^o.Leur exemple ne fut sulti à la Gerogne» Vigo et Pontsfedva, qu'à la fia de lévrier; et |a eonstU totion de i8ia ne fol acceptée par Ferdinand VU qw le 7 nara aui* ▼ant. — Le congrès de Carisbad Vêtait réuoî ^tux mais d'aoM et de septembre 1819 pour iosliluer à Mayepce un comité central de rechercbes, et pour arrêter diverses mesure^ relatives à Tesprit des universités, aux sociétés secrètes d'Allemagne , et au régime de Ta presse dana plusieurs Étais de la confédérattoa germanique. —La obarte df Bavière avait été publiée le a6 mai iai8$ oeUedu gmndpduébé de Bade 9 le 99 août de la même année; le royaume de Wurtemberg eut sa constitution le a5 septembre i9'9» et le grand-dficbé de Hesae- Darmsladtle 17 décembre i8ao,
(a) Séance de la Cbambfe des Kepréflenunts, du ^ t juin <8i5.
64 GORRESPONDANGB ET DISCOURS.
chent aa sol, peaycDt sortir des corps volontaires qui forment des colonnes mobile s... ••
« Ainsi la nation combattra partout avec Tannée, soit en ligne, soit comme auxiliaire , et montrera qu^un grand peuple, quand il ne le veut point, ne reprend pas lejougqu*il a secoué.
« Mais, comme c'est principalement par l'union que les peuples résistent  la tyrannie, c'est surtout dans les gardes na« tionales qu'il importe de conseryer et de resserrer les nœuds d'une confiance mutuelle > en prenant un seul et même point de ralliement. Nous l'avons trouvé dans la Charte constitutionnelle que nous avons promis d'observer et de faire observer à jamais.
« Nous voulons, dît aussi l'ordonnance, titre III, que la Charte constitutionnelle soît le point de ralliement et le signe d'alliance de tous les Français.
« Nous regarderons comme nous étant seuls véritablement affectionnés^ ceux qui déféreront à cette injonetîon.
M Nous envisagerons comme un attentat à notre autorité et comme un moyen de favoriser la rébellion, toute entreprise directe ou indirecte, par actions, écrits ou propos publics, qui tendrait à ébranler la confiance des gardes nationales et la Charte constitutionnelle, ou à les diviser en factions par des distinctions que la Charte réprouve. »
Si les sentiments de la Chambre sont d'accord avec ceux manifestés dans cette ordonnance, relativement à une institution par laquelle seule on peut concilier les garanties de la défense dans un grand ^tat continental, avec les garanties de la liberié qui est le véritable ordre public; si la Chambre pense que cette institution, co-ordonnée avec un système municipal , consoliderait la sécurité générale et particulière ; si enfin, considérant les contradictions, les exceptions, les abus, les dépenses et les dégoûts du régime actuel , elle reconnaît que n'j pas remédier par une loi générale, c'est évidemment vouloir que bientôt la garde nationale n'existe plus, et soit abandonnée, en cas de danger, & la nécessité d'une organisation spontanée, elle voudra bien ne pas repousser la proposition suivante :
« Présenter une adresse au Roi pour supplier Sa Majesté
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d'ordonner à ses ministres de porter à h Chambre, dans le eoorant de la session actuelle, un projet de loi sar l'organisation générale de la garde nationale. »
