SUR LES PÉTITIONS

POUR LB MAINTIEN INTÉGRAL DE LA CHàRTB

ET DE LA LOI DES ÉLEGTIOITS (l).

[S^nce du % mars 1810.)

J'ai Tainepient cherché dans les discours des préopinants quelques objections à réfuter, je n'en ai point trouré ; car je ne prendrai point pour des arguments des déclamations, ni pour une proposition^, celle de traiter en Ilotes tout ce qui , dans le peuple français, n'a pas l'honneur d'être électeur. Toutes les objections, dis-je, m'ont paru réfutées d'arance par le rapport de moD honorable ami, même celles tirées du précédent qu'on Toudrait établir; car il est clair qu'il n'y a ici ni la même circonstance, ni les mêmes conclusions. Je crois aussi très superflu de défendre à cette tribune quatre-vingt mille pétitionnaires qui n'ont aucun besoin d*apologie. Mais ayant eu l'honneur d'être chargé d'un grand nombre de pétitions ^ tant de celles delà Sarthoy en commun avec mes collègues, que de toutes celles que je me glorifie d'ayoir reçues des divers départements , je déclare qu'elles m'ont toutes paru animées du patriotisme le plus pur; et, dans ces milliers de signatures, j'ai retrouvé une foule de noms recommandables sous tous les rapports, même aux jeux de ceux sur qui les avantages de la fortune et de l'état dans le monde font plus d'impression qu'à moi.

(i) M. Dupont (de l'Eure) venait de faire un rapport au nom de la commission des pétitions sur 441 pétitions demandant le maintien intégral de la Charte et de la loi des élections, et il avait proposé leur renvoi a la commission chargée d'examiner le nouveau projet de lot sur les élections. La majorité de la Chambre décida qu'on passerait à Tordre du jour.

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66 correspondauce ct discours.

Mofi principal objet, Messieurs, en monlaïUÂ la UibaOA» • ét4de m'imir ù moD honorable ami M^ IXopont (d« TEur^)^ pour combattre le noureau sjstèoyye d*aUaq|UMs pur lAyxel çn yeut disputer aux Français le droit de communiquer entre eux et de communiquer avec tous sur les intérêts généraux de la liberté et de la patrie. Parmi les symptômes coDtre-réTolntioQ<naires que cette session a dcVoitês, j'ai regardé ce système comiBe nm djts premiers pas réliof rades rets la roote semée d'abimes, dans laquelle il m*est érident que Timprudeoce et Tincorrigibilité reulent encore une fois s'engager.

De bonne foi y Messieurs , pesés, je ne dis pas à la balance de Vutiliié générale , la seule raisonnable en pareil cas , mais par comparaison avec une monarchie voisine, dont les nombreux abus, et, soit dit en passant, les parlemens prolongés portent aujourd'hui des fruits bien amers ; pesez, dis-je, la part immense d'autorité, d'influence, de patronage, de millions dont on ne rend aucun compte, que le pou voie s'est réservée, et voyez s'il y a quelque justice, quelque décence à trouver nn trop grand contrepoids populaire dans la faculté qu'ont les citoyens de vous transmettre leurs craintes , leurs espérances et leurs vœux patriotiques.

£hl que vous demandent donc ces pétitions. Messieurs? EHes vous demandent le maintien de la Charte que chacun de nous a jurée , le maintien de la loi des élections si bien défendue par vous, avant qu'elle eût acquis un cinquième de nouveaux défenseurs; elles vous demandent, dans la fermentatton actuelle de l'Europe , la stabilité de nos Institutions et les institutions qui en dérivent, et qu'on ajourne avec une singulière obstination.

Messieurs , on nous a parlé de coups d*Ètat, de moyens extrêmes, on a même daigné nous rassurer â cet égard ; et en vérité , après que le peuple français a tour à tour épuisé les coups d'État du jacobinisme, du despotisme et de Taristocratie, lorsqu'il a été chèrement averti de ne plus prendre à l'avenir des ordonnances poiur des lois, des commandemens pour des budgets, et l'arbitraire pour un titre & l'obéiseaiice , une pareWe idée ne pourrait exciter qu'un sentiment de comnifisératton peur

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ks iftsemé» qui oMmeiit s'y lîTjrer. Mois il est ant autre om- ■lire trop «sitée de oommettre des coups d'État » c'est d'en mttdre les Chambres eomplices. Et lorsque quatre-ringt mille pétitionnaires Tiennent tous conjurer d'Itre fidèles à tos enga* gemeots» ils ne so«t pas plus sédilieuxqiie ne le furent, en 1792, eee Tarluetts pélitioniMires qui ceoîuraieot l'Asserablée oationale «t le Roi» lorsqu'il en était temps encore , de maintenir avee feraaelè» et sans afrière^feosée, le pacte social d'alors» et de ne pas déTier des principes fondamentaux qui assurent la liberté des nations.

Je Tote ponr le rapport de la oommissioo* *