SUR LE JURY

( Séance du lo janvier i83i.)

L'assemblée constituante crut que cette question méritait uio bngue et grave discussion; on lui proposa d'adopter le jury

(i) H. OdilonBarrot y préfet delà Seine, prit enanilela parole poor répondre a la dépuution Irlandaise, et dit en se tournant vers le général Lafayette : > G*«st avec une grande raison, général, que tous les peuples s'adressent i vous lorsqu'ils veulent féliciter la France du rôle brillant qu'elle vient déjouer dans l'histoire de la civilisation. Ils ne tanraient certainement trouver ailleurs une personnification plus vraie détona les principes qui , depuis quarante aus , sont en lutte contre le despotâsose et Tignorance de tontes les vertus qui rendent on penpU digne de la liberté. Vous avez bien pu abdiquer le commandemeut mi* lilaire qui vous mettait à la tête de toutes les classes éclairées de la nation; mais votre influence, mais celte magistralurc morale que, grAce à cinquante ans d'une vie sans reproche , vous exercez sur tous les esprits , vous ne pourrez jamais l'abdiquer ; et vous serez toujours le drapeau autour duquel viendront se rallier tous les amis de la civi* liiatioD et de la liberté des peuples. >

(a) Dans la discussion ouverte le 7 janvier, sur le projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et aux déclarations du jury; présenté par M. Dupont de TËure quelques semaines avant sa démission , MM. Gaujal et deXracy venaient de demander que, pour Tapplicatiou.

5fta DISCOURS.

ftmérîbàiit et «ngliiis^ qui dlîgent raoanimtté dés robt ; elle se dètlâà poat la proportion de dix contre denx ; dans eertarios cas, elle maintint la peine de mort , et peu d*aniiées après les échafauds s'élevèrent; le jury politique fut bouleversé, et nous eûmes à déplorer une immensité d'irréparables douleurs. Vous connaUsez, Rleissîeurs, les vicissitudes que le Gode criminel et , lé jury éprouvèrent sons l'empire et la restauration ; c'est à la révolution de i83o qu'il appartient de revenir aux premières doôlHnes et d*y ajouter ce qui doit résulter du progrès des lumières et du caractère de générosité qui a distingué le glorîeut et fécond mouvemertt de notre grande semaine. Je propose un sous-amendement qui exige la majorité de dix contre deux; elt si j'avais à rassurer quelques répugnances aux innovation^, je citerais les vieilles chroniques de la loi normande qui établissait la majorité de vingt sur vingt-quatre, proportion égale à celle que je demande. Quant à la partie la plus importante de l'amendement de M. de Tracy, qui exige l'unanimité pour la peine de mort, je n'ai qu'une observation à foire: supposez. Messieurs, qu'un de vous rertcontrât un malheureux condamné, marchant A l'échafadd , protestant de son innocence^ et qu*il fût suivi d'un, deux , trois , quatre de ses juges , gens impartiaux y ayant examiné l'affaire, et vous disant: «Non, nous ne croyons pas que cet homme soit coupable. . . • il éprou veinait le sentiment de la plus vive angoisse. Eh ! bien , Messieurs, ce sentiment, ressemblant beaucoup au remords, sera celui des législateurs qui , toutes les fois qu'ils verront ilans les journaux k condamnation à mort d'un prévenu , sans uoajiîmité, pour«font se dire qu'il y a peiit*ètre deux , trots , quatre des jurés qui th le Croyaient pas coupable , et que c'est par la le! qu'ils ont totéc que ce malheureuse est envoyé â l'échafnud.

Pour m'cFÎter de pareils regrets, je m*unis à Tamendement qui vous est proposé.

de la peine de mort runanimîté des voix du jury fllit nécessaire ; on r«^ jeta leur amendement. L« projet du gouveroeroetit demandait, pour les déclarations du jury la proportion de iMJÎi voix eonire quatre; on adopta celle de neuf contre trois; et après un ameodemedt de la chambre des pairs , on revint à celle de fanîl contre quatre.

A la séance du ii fanvier^ M. Barihe , minisire dû la justice p ajranl soutenu le projet du. goui^ernement , le général La^ fayetie lui répliqua :

Je ne comprends pas bien pourquoi cé' serait précisément en France, et poar ainsi dire setiiement en France, que la propOf-^ tion de huit contre quatre deyrait être établie. On rient de vôaS parler de fa variation des certitudes morales selon les pays , lé degré de leur civilisation , leurs mœurs plus ou moins douces;* je connais particulièrement un pajs où les mœurs sont fort douces, et' où le peuple est très éclairé, fih bien, datis ce pays, les décisions du jury doivent être Rendues à Tunântmité. Quant â la distinction entre la peine de mort et les autres peines , elle porte sur une bas>e bien simple ; quelque éloquence qoe Ton mette à discuter, on sera toujours pïiis sûr de la vérité lorsqu'une décision aura été rendue à Tunanimité, que lorsque buît personnes anront clé d'un avis et quatre personnes d*uù avis dîiîérent. Yoîlà les seules observations que j'avais à faire*; je persiste ù appuyer l'amendement de Rf . Gaujal.

su» LÀ POLtTfQUE ÊXTÉKffiOKÊ («y.

( Séance du\S janvier 1 83 1 .)

L*hnbUitde que j'ai dès toitg-iemps contreeléc de •onbaiier ai^deiAnneat k liberté d«s autres peuples , ea mftme temps qif« eette ée ma patrie, et d*y contribuer aulaht que j'eD ai eu U» ntoyena, pourrait nrte faire regardei* oomine personnels lea re«proches de propagande énoncèa à cette tribune. Je ne vieot pourtant pas vous occuper de mcri , mais de la réTOlutÂôn de 89; et rhmire avancée ifi'oblrge d'6trc ctriirt.

Il fitti pas TMi , Messieurs , qiié cette rcvolution ^ dans fOD principe^ ait voulu être conquérante. Tel û'élrft pé» le voau de TÂssenlblée consiitoante ; elle le reposait encore auf les reeoiH

I (0 Ce discours iirt prononcé dîna uiie 4boiM^ion générale Soulevée

à l'occasion d'une pétilion d'un habitant de Mons , esprimant des vœux pour la réunion de la Belgique a la France.

Daissances, sur les compliments des puissances étrangères, y compris M. Pitt, lorsqne la coalition de Pilnili se forma contre nous. Heureusement la France, alors comme aoiourd^hai, s'était constituée en gardes nationales. La nation armée se lera tout entière et saura son indépendance ; elle fut forcée à des conquêtes qu'on étendit ensuite beaucoup trop. On a eu raison de TOUS dire que la réaction contre nous fut celle des peuples plutôt que celle des rois; les rois, ennemis secrets, sans doute, n'en étaient pas moins des courtisans humbles et soumis: ce furent tes peuples qui, fatigués d'un despotisme conquérant, forcèrent leurs rois et leurs nobles à devenir patriotes. On leur promit alors des constitutions libres ; on leur a manqué de parole... ils ne s'y laisseront plus tromper. (Adhésion à gaoche.]

Je m'étonne, Messieurs , que les deux ministères du roi ne se soient pas glorifiés à cette tribune d'un foit honorable pour eux. Dès que la Belgique eut pris les armes pour revendiquer sa sou- Tcralneté, il fut défendu, au nom du gouvernement français, atout soldat étranger de mettre le pied sur le territoire belge. J'aurais souhaité que , d'après ce même principe de non-inler- Tentlon , nous ne nous fussions pas mêlés de leur forme de gou-> Tememeot ou des choix individuels ; mais je laisse à M. le ministre des affaires étrangères le soin d'éctaircir cette discussion entre les deux tribunes.

Quant à la Pologne , Messieurs , comment la nation française n'éprooverait-elle pas pour sa cause la plus vive sympathie ? €e n*est pas seulement parce que le premier partage fut une hoale pour la France; ce n'est pas même seulement pour ces ialUnes rapports existant entre les Polonais et les Français , pour lool ce que nous devons de reconnaissance et d'affection à cette brave nation dont le sang a coulé si abondamment , si généreu« sèment dans les guerres de la France ; c'est surtout pour un fait que personne ne viendra démentir ici ; car nous en avons la preuve matérielle : Messieurs , la guerra était préparée contre nous; la Pologne devait former l'avant-garde ; l'avant-garde s'est retournée contre le corps de bataille.. • ( Approbation à gauche.) Et l'on s'étonnerait que cette avant-garde excitât tous nos vœux 9 toute notre reconnaissance, toute notre sympathie!

Od s*étODneniit que dou» crussions af oir des obligations envers

elle!

On nous a parlé de Temp ressèment que les cours de TEurope a? aient mis à reconnaître notre gou?emement national. Mes<sieurs , cette assertion demanderait quelques modifications. Je ne parlerai ici que de la circulaire espagnole de M. de Galomarde pen après notre révolution; elle méritait punition. •• je regrette que la punition n'ait pas été infligée.

le pourrais rappeler aussi quelques actes de ce don Miguel^ dont les amis, dans le dernier minislère anglais croyaient ménager la réputation en ne l'appelant que tâche et cruel; (très bien ! très bien I ) mais je ne dirai qu'un mot sur ma manière d'entendre notre principe de non-inlerTention.

Messieurs y toutes 1rs fois qu'un pajs de l'Europe ^ où qu'il soit placé, veut recouvrer ses droits , et qu'une intervention étrangère vient l'en empêcher, c'est une hostilité directe contre nous y non-seulement parce que c'est ressusciter les principes de Pilnitz et de la soi-disant Sainte- Alliance, et justifier une agression future contre noire liberté et notre indépendance, mais parce que le bon sens nous avertit que c'est comme si Ton nous disait : « Attendes , nous allons écraser vos auxiliaires naturels , les amis de la liberté dans les autres pays ; et quand ils auront cessé d'exister, nous tomberons sur vous de tout notre po ds. » ( Approbation.)

L'heure avancée ne me permet pas de soulever une qoestloo importante. S'il y avait une insurrection dans le royaume d'Hanovre, la confédération germanique ne regarderait-elte pas comme une intervention étrangère l'envoi d'une armée anglaise dans ce pays? £h bien ! Messieurs, les Polonais et les Russes, quoique ayant aussi le même monarque , ne sont-ils pas aussi étrangers les uns aux autres que les Hanovrieus et les Anglais ? Je finis, Messieurs, en m'excusant d'avoir prolongé si tard votre séance. ( Nombreuses marques d'adhésion,)

5a6 CORRESPOKDAVGB ET DISCOURS.

A LOBD PALMERSTOlf.

Paris, a 3 janvier xS3i.

Je trçuve une occftsioo de vous écrire, inilord,et j*avoue que je la saisis avec eropressemeut» Un hnve Candiote est venu à Paris, porteur de pétitions poar le roi et plusieurs personnages français , et d'autres pétitions pour TAngleterre, que, ne pouvant pas y aller lui-même , il a déposées chez moi avec prière de les transmettre. J'ai d'autant moins voulu le refuser qu'attribuant m<H*méme à rintervention des puissances alliées la suspension de leurs efforts contre les Turcs, il me semblerait bien juste que deux minis* tères libéraux s^entendissent pour les réunir à leurs frères (i)} mais c'est de la pplitiqu\e et je ne suis que

(t> PAr un firotocoU 4e .la oonSkmnçe tsnoe à E^ondrea, le 3 lé-

Trier iS3o, autre les pléaipeienlkiraB de Fram^» de la Orande-Bretagne et de Russie, Tile de Caodie n*était point comprise daos les limites de la Grèce reconnue comme état indépendant. Nous trouvons dans la correspondance du général Lafayetle, des lettres de plusieurs Candiotes qui te priaient d^uppuyer leur demande de réunion à U Grèce. « Vos compatriotes, répandait*!! à Tun dVas,le a^ mara t S3r , « ro'em fait passer des pétiiîoila qmt j*ai rrmisaa au roi des Francis , i « son minisire des affaires étrangères; j'en ai envoyé d'auUeadoni j'é- « tais également chargé pour l'Angleterre, et je me suis assuré que loates « ces pièces étaient parvenues à bon port. — Croyez, monsieur, que je « suis profondément touché de la confiance dont les Candiotes veulent • iMcn m'honorer et que je voudrais avoîr les moyens de servir leur « noble, sainte et si juste cause. La bonne volonté ne me manque pas; « mais la diplomatie des congrès et des protocoles ne s*«ci*o>rde pas « toujours avec les règles de l'humanité et de la justice. Je ne cessetaî m pas, comme député et d'après mes relations particulières, de plaider « vos inléréU et de faire des vœux pour vous. — Agréez, etc. »

facteur de poste pour ce paquet dont lord GraaviUe ▼eut bien ae eharger.

Vous jugez aisément 9 milord, qu'en apprenant avec un grand plaisir votre arrivée au département des afFaires élrangères , jç n'ai oublié ni votre discours, ni votre conversation sur le Portugal; c'efit un intérêt en boDoes maint.

Et la Pologne 9 qiie feres-vcrus, que feronê*nous pour elle? Certes il serait malheureux que Tancienne indignation de votre pays sur le partage , vos récentes jalousies de la puissance russe , Tintérêt de toute l'Europe occidentale, et Theureuse combinaison, en Angleterre et en France , dedeux ministères et de deux rois UbérauK , ne pussent pas révissir à relever une barrière dont personne ne conteste Tuttlité, et laissassent écraser une nation généreuse qui, si elle a l'eçu forcément le même monarque, n'en est pas moins étrangère à la Rus3Î/e. i

Becevez, lailord, avfio la UenyeiUanoe que vous m'avez témoignée, Texprewoo dema haute oonsidération.

SUR LA POUTIQUE EXTÉRIECBE H).

(Séance du ^% janvier i83i.)

La diplomatie, îadi9 occulte et compliquée, deviendra tous les jours plus simple et plus populaire ; la presse divulgue ses

(0 DaosuDe discussion provoquée par M.Mauguin, qui avait «n- DpDcé linteatioD de demander des éolaircissemeols sur les événenapts de la Belgique et de la Pologne « et sur la marche du ministère.

5a8 DISCOURS.

mystères, la tribune les jQge, Topinion publique les modifie; les calculs de famille et les traditions de cabinet céderont aux intérêts et aux volontés des nations. £o venant aujourd'hui me mêler aux conversations politiques de ces deux séances , je ne ferai de plaidoyer ni pour la guerre, ni pour la paix ; ce n'est pas la question. Personne ne réclame la guerre; tout le monde préférerait la paix; mais je riens établir quelques faits dont nous devons soutenir la vérité et subir les conséquences , car ils sont identifiés à Thooneur françaia et à notre existence sociale.

J'ai dit autrefois à cette tribune que je ne voyais dans le monde que deux catégories , les oppresseurs et les opprimés; je dirai aujourd'hui que deux principes se partagent l'Europe, le droit souverain des peuples, et le droit di\^in des rois; d'une part: liberté y égalité; de l'autre : despotisme et privi" l&ge. J'ignore si ces deux principes peuvent vivre en bons voi* sins; mais je sais que le nôtre est en progression constante, assurée 9 inévitable; que nous devons lui être fidèles en tout et partout, et que toute hostilité contre nous accélérera son triomphe.

Une autre vérité non moins évidente , malgré ce qui a été dit sur le respect dû aux traités existants ^ c'est que, de même que notre dernière révolution de juillet a, de droit, annulé certains articles de la Charte octroyée , de même aussi elle a nécessairement annulé certains de ces traités , de ces articles des con- .grès de Vienne et de i8i5; ceux, par exemple , qui assuraient le trône de France à Louis XYIII et à sa famille , et unissaient la Belgique à ki Hollande. M. le ministre des affairas étrangères vient de nous dire : « A la condition de rompre les traités exis- « tants, voudriez*vous la guerre?» — Oui, répondral-je, pour les traités que je viens de citer; c'est ce que la France a répondu, c'e^t ce qu'il a répondu lui-même.

Je pourrais parler d'autres articles de ces traités , incompatibles avec notre liberté et notre indépendance, tels que les conventions d'extradition du sol de la France ; et observons en passant que ces traités n'ont pas été faits entre nous et nos ennemis, mais par eux-mêmes, qui ont placé un des leurs aux

i83i. 5ag

Toileries pour trafiquer de notre honneur et de nos libertés. (Très bien I très bien I)

Un troisième point, non moins éyident, a été constaté par moi Tantre jour â cette tribune , en présence et avec l'assentiment de tous messieurs les ministres du roi , et nommément du ministre des affaires étrangères. Je stiis bien sûr qu'aucun d'eux ne démentira aujourd'hui la définition que j'ai donnée de notre système de non-intervention , lorsque j'ai dit que toutes les fois qu'an peuple, un pays de l'Europe, où qu'il soit plécé, réclamera ses droits, voudra exercer sa souveraineté , toute intervention des gouvernements étrangers pour s'y opposer équi* vaudra à une déclaration directe et formelle de guerre contre la France, non seulement par nos devoirs envers la cause de l'humanité , mais parce que c'est une attaque directe contre le principe de notre eitstence , une restauration des principes de Pitnitz et de la Sainte-Alliance , ta justification d'une invasion future contre nous , un projet évident d'écraser no» alliés naturels pour venir ensuite détruire le germe de la liberté dans notre sein , à nous qui nous sommes placés à la tête de la civilisation européenne.

Si la conséquence de ces faits, de ces principes, amène la guerre, sans doute il faut la subir, et nous aurons pour la soutenir ces quinze cent mille gardes nationaux, ces cinq cent mille soldats, citoyens aussi, dont M. le président du conseil nous a parlé u cette tribune. Je rends grâces à M. le ministre de la guerre du brillant et véridique tableau qu'il vient de nous tracer.

On vous a cité un mot de H. Canning; ce n'est pas comme loi , en fermant les yeux , mais les yeux bien ouverts , que nous emploierons nos forces, et , pour rappeler un autre mot de ce ministre sur les auxiliaires patriotes qu'il prévoyait, ce qui , de sa part , a pu passer pour un trait de vanité, il nous serait facile, TOUS le savez , de le réaliser.

J'en viens à l'affaire de la Belgique : Messieurs, notre conduite

à son cgnrd , lorsque notre gouvernement se formait à peine , a

été, comme on vous Ta dit, franche et généreuse. Il fut net*

. tement déclaré aux cours étrangères que si des troupes prus-