SDR UN FAIT PERSONNEL

{Séitnee dm ai.)

J'avais demandé hier la parole; mais puisque je suis A la tribune, je n'abuserai pas long-temps des précieux moments de la Chambre^ En général, je ne suis pas très partisan de la multiplicité des explications sur les faits personnels.

Je n'entrerai pas non plus dans le détail de ce qui a été dit;

(0 George-Washington Lafayetle.

j'aurais beaucoup à faire si j*a?ais à répondre à toutes les accusations, lors même qu'elles seraient déguisées sous le terme de ofiy dont on a fait souvent usage sur des faits qui me concernent

Au milieu des regrets que j*ai eus des scènes yiolentes d*hier, j'ai été étonné de roîr deux ministres yenir rapporter à la tribune des conversations confidentielles sur lesquelles |e ne m'étendrai pas; mais je représenterai qu*un auguste interlocuteur a dû trouver extraordinaire que l'on entretint la Cbambre de ce qui s'est passé dans des communications d« ce genre.

Cependant il est un point sur lequel on est souvent revenu.

On a dit qu'on avait conseillé (car c*est ainsi que l'on s'explique) au roi de détruire la constitution ^ de prendre en main le pouvoir dictatorial, et autres absurdités de ce genre.

J'y répondrai, comme je l'ai fait, lorsqu'on 92 , étant à la tête d'une armée, je fus interpellé, au nom de l'Assemblée législative, sur une dénonciation portée par les jacobins à cette assemblée; j'y répondis par ces quatre seuls mois : « Cela n'est pas vrai (1). »

Après ces courtes explications, je demande pardon à la Chambre d'avoir retardé l'importante discussion qui, je l'espère, aura moins de violence aujourd'hui que dans ces derniers jours.

(i) A la séance du ai septembre, M. Dupin, après avoir loué les eflbrts du commandant-général des gardes nationales , pendant le procès des ministres, au mois de décembre iSSo, assura qu'on loi avait parié d'une proposition faite à cette époque, par le général Lafayetle en présence de M. Laflitte, au Palais-Hoyal, pour donner à la ("rance une nouvelle constitution , en mettant de côté les chambres. M. Laffitte répondît formellement que les faits communiqués à M. Dupin n'étaient pas vrais. Il répéta cette déclaration après des ouî*dire et insinuations du même genre apportés à la tribune, par M. d'Argout, et M. de Montallvet. M. LafBtte ajouta que lorsqu'il fut chargé avec M. de Montalivet ( voy. les p. Soi et 5ii de ce vol.) d'aller auprès du général Lafayette, le jour où celui-ci donna sa démission, M. de Montalivet put entendre ncrn pas au Palais-Royal, mais à l'état-màjor de la garde nationale, dés conditions , que lui , M. Laffitte , était prêt à

Cl 6 NOTE

NOTE SUR L'INSURRECTION DE LA POLOGNE {i).

La révolution polonaise éclata quatre mois après celle de juillet.

M. Yolicki fut envoyé sur-le-champ à' Paris.

On lui objecta que ce n'était qu'une émeute; rémeute devint l'insurrection de tout le royaume tel que le congrès de Vienne l'avait fait. On observa que c'était une affaire entre ce royaume et l'empereur de Russie encore reconnu roi. La famille Romaaow fut exclue du trône; ou dit que c'était une imprudence qui rendait les négociations difficiles.

Cependant deux plénipotentiaires étaient arrivés à Paris et au nom de leur gouvernement demandèrent quatre mesures :

i^ La médiation de la France;

2? La neutralité des puissances voisines de k Pologne;

3^ La reconnaissance du gouvernement national ;

4^ Des secours indirects.

Ces quatre services pouvaient être rendus sans donner une cause de guerre.

reproduire en Thonneur du général Lafayette. M. Dnpin reprit la parole et attribua au roi une réponse a de prétendues propositions de dictature. A l'époque de sa démission, le général Lafayette, pour ce qui le concernait , avait repoussé énergiquement de telles allégations, qui s'expliquent assez par leur date ; il s'adressait alors au roi qui les démenlil lui-même.

(i) Nous pensons que cette note du général Lafayette a d& être écrire à Tépoque où les discours précédents ont été prononcés , c'est-àdire peu de temps après roccupatîoa de Vanorie par l'armée i

SUR l'iNSURRÊGTIOW de POLOGNE. 617

1® On a répondu d'abord à la demande de la mé* diation quHl fallait traiter directement avec Tempe* reur Nicolas. Ce ^'cst qu'au milieu de juin que le ministre a dit à la légation que si les Polonais tenaient pendant le mois de juillet ils entreraient alors dans la politique européenne. Cela fut répété le 7 juillet d'une manière encore pi us prononcée. On approchait alors des fêtes anniversaires de i83o. Le gouvernement français conseilla formdlement de ne pas risquer une bataille générale, conseil qui fut répété à Londres par le ministre anglais et par M. de Talleyrand. Et pour que ces conseils parvinssent au plus tôt à Varsovie , le ministre offrit d'expédier un courrier qui partit le 7 de juillet, « car je veux, ditil, qu'on tienne encore deux mois. »

Le courrier a fait parvenir les dépêches; on en a aujourd'hui la preuve par la réponse à la légation et par les journaux de Varsovie. C'est ce qui explique l'excessive prudence de l'armée polonaise et du gouvernement à l'époque du passage de la Vistule.

Au refus de l'Angleterre, la France devait £aire sa médiation toute seule. Mais il aurait £illu rendre Dette médiation efficace, et reconnaître la Pologne.

La France avait bien su empêcher l'intervention )russienne ; pourquoi n'en a-t-on pas fait autant cette bis-ci ?

La reconnaissance du gouvernement de fait n'était »as même encore celle du gouvernement de droit.

Aucun secours en argent, en armes, n'a été acordé, pas même la garantie sur la prétention de la ologne du temps des fournitures faites à l'ariaée e Napoléon

6i8 of^GOims.

'%%»»*»% m,^%m^^^^^^^'%^^*^*^^^^^^^^^^^Mf

SUR LA RÉVISION DE L'ARTICLE 27 BE LA CttARU, BiLATiF A L'insnnjnoff db la pairie.

{Séance du jeudi 6 octobre i83x).

« La question qui nous est soumise est d'une si haute importance pour la cause générale de la liberté et de Tégalîté^ pour l'afenlr constitutionnel de la France, pour Thonneur de cette chambre, sur laquelle tous les yeux sont fixés; les intérêts àt la pairie ont eu depuis an an, quoique indirectement, une tcUt induence sur les combinaisons, et, à nx>n avis, sor les botes du gouvernement, que j'ai yu arec plaisir approcher le moment d'une solution définitive.

Je m'unis donc. Messieurs, à votre commission poor repousser ce provisoire ministériel qui , en replaçant un article de la Charte dans une condition différebte des autres, ne ferait q«e prolonger les agitations de Thicertitude.

Or, je pense, sans méconnaftre les autrescauies de perturbation , que c'est l'incertitude d'un système suspendu eutre ks conséquences de la révolution et les souvenirs de la resiauratioa qui, plus que tout, s'oppose au retour de la sécurité publique et personnelle. (Approbation à gauche. )

La commission noua a Invités à dire notre oploion sur la question de la compétence. J'en parlerai comme un téntioio assermenté pourrait le faire devant une cour de justice, en vam rappelant les iaits. Mais auparavant. Messieurs, j'ai be^oia de répondre à une attaque qu'un respectable orateur, M. Rojer- Collard, dont nous avons été heureux de reconnaître la voix à cette tribune, a faite dernièrement contre le dogme de la soaveralneté nationale, ce droit imprescriptible des peuples, ce | principe vital de notre existence sociale ; sa hante intelligence, '. préoccupée des idées anglaises sur Tomnipotence parlemeataire, je ne dirai pas comme lui, n'a pas pu, mais, n'a pas voulu comprendre le pouvoir constituant.

Une longue habitude de plus d'un demi-siècle m*a fort fami* liarisé à cette idée , et me l'a rendue très compréhensible.

Je conrienSy Messieurs, et je pense arec notre Iradonble collègue, « quUl ny a de raisonnable que la raison ^ qu*iln*jr à de fuite que la justice % ; et c'est poor oek que dans l'école dont je fais partie, on a cru devoir faire préoéder les constitatioos de déclarations simples des droits des hommes et des sociétés^ dé Ms droits dont une nation entière ne pourrait pas priTer un seul citoyen.

Mais en même temps on a ru qu*am lieu de s'en rapporter, |>our l'application de ces Térités aux constitutions qui sont des combinaisons secondaires; au lien de s'en rapporter, dis- je, à un seul individu , fût-ce Platon , à une société même de philosophes , il valait mieux s'en rapporter à des députés expressément choisis pour faire oe qui deviendrait ensuite la loi des poit*- TOirs constitués.

Messieurs, je conviens que notre marche n'a pas été aussi régulière ; mais je suis loin de dire que ce qui s'est passé ait été le produit de la force.

La Chambre des députés avait éliminé une partie de la Chambre des pairs; elle réserva sa décision surie sort des autres {>airs, sur la pairie elle-même pour la session prochaine; et quelles qu*aient pu être les expressions, les paroles royales, )e le déclare , il est resté dans ma conviction que c'était à la Chambre des députés seule qu'était légué ce resta de pouvoir constituant relatif é l'article a^ de la Charte.

La création d'un trône , l'établissemeut et la fondation de ce trône, qui est une chose complète, peut établir des rapports entre la Chambre et lui, même sur l'objet qui nous occupe; mais je n'avais pas besoin d'entendre l'honorable collègue qui a parlé dans la séance d'hier (M. Berryer), pour me convaincre qm ce n'est pas à la Chambre des pairs qu'il convient de juger dans sa propre cause. Cela ne convient ni à eux, ni à nous 5 ni à ce qui a eu lieu au moment de la révolution

Messieurs, la grande question qui va être soumise à votre délibération (car, par une circonstance asseï biiarre, il se trouve que l'amendement le plus large contre la proposition du ministère, est i'béféilité de la pairie) , cette grande question me paraît monter plus haut que l'organisation du pouvoir législatif. 11

SaO DISCOURS.

s*agît, quoi qu^on ait dit, il 8'agit de rétablir ea France ^ d*earacioer sur notre sol une aristocratie.

Je Tai déclaré dans les premiers temps de la réTolution , i cette triiiune : l'aristocratie est un mauvais ingrédient en politique. On nous a beaucoup parlé de Tiodépendance deParistocratie, des grands services qu*elle a rendus, qu'elle pouvait rendre au trône. Je n'ai rien vu de tout cela. L'aristocratie suédoise f danoise , opprimait bien le trône ; mais elle n'était pas indépendante, car elle était i^ous le pouvoir des différentes coun de l'Europe, qui la rangeaient^ en quelque sorte 9 sons leur bannière.

On nous a dit qne l'aristocratie anglaise avait été la source des prospérités de l'Angleterre; on a été jusqu'à lui faire une sorte d*éloge de ce qu'elle avait réussi à retarder pendant cinquante ans l'émancipation catholique et la réforme parlementaire.

Messieurs , demandez aux Irlandais , qui ont souffert tant de maux, tant de troubles, tant de misères, s'ils sont bien satisfaits de ce service rendu par l'aristocratie anglaise.

Demandez au peuple britannique , qui a si long-temps gémi sous le poids des impôts et sous le poids de gueiTes étemelles, notamment la guerre contre notre révolution ; demandex-lui s'il pense qu'une Chambre des communes, mieux inspirée, n'aurait pas évité tous ces maux à sa patrie ; si elle n'aurait pas évité cet accroissement si énorme du nombre des prolétaires , qui Toieot l'aristocratie s'emparer de toutes les propriétés?

Et pour parler de nous, n'est-ce pas l'aristocratie qui a porté les premiers coups au trône ancien? Je le sais bien, car j'en étais ; mais , mes amis et moi , nous le faisions dans l'intérêt du peuple, et d'autres le faisaient dans leur intérêt particulier.

Et lorsque le tiers-état (car c'est ainsi qu'on le disait alors) arrivait aux états-généraux, plein d'amour pour le roi et du désir de détruire une aristocratie oppressive, si le roi, an lieu de se raccrocher, passez-moi ce terme, à cette aristocratie 9 avait voulu s'unir à la véritable nationalité française, on n'eût pes eu lieu de craindre une coalition deb intérêts de la cour avec ceux de l'émigration.

i83i. 6ai

Si enBn il s'était mis dans la position où se trouye heureusement Louîs-Phitîppe, d'iiyoir pour eancmies et celte aristocratie et cette é.i.igration, alors le trô.ie et la famille royale n'auraient pus été englouti:» ayec Pai istocratie. (Très bien! 1res bien!)

Je dirai aussi un mot de la comparaison faite par un des préopinnnts, sur la gi\.nde prospérité qu'a procurée l'aristocratie en Angleterre, et que ne lui aurait pas procurée la démocratie. Les États-Unis sont démocratiques; on me l'a assez souyent répété : or, j a-t-ii moins de pospérité sous Tinfluence de la démocratie américaine, que sous l'Influence de Taristocratie anglaise? L'industrie est-elle moindre aux États-Unis qu'en Angleterre? Il est certain, au contraire, que proportionnellement, Ife commerce est plus actif, plus prospère dan» le premier de ces pays que dans l'autre ; qni? relatiyement à la population, le tonnage commercial y est beaucoup plus considérable.

On a aussi parlé de l'aristocratie anglaise «i ms les combats. Certes, je suis bien disposé à rendre bommnge à leur brayoure, à leurs talents et à leur gloire; mais a-t-on oublié la guerre de Pindépendance^ et celle qui a eu lieu depuis?

A-t-on oublié que la démocratie américaine a obtenu de l'aristocratie anglaise une paix honorable, après même que toute l'Europe était pacifiée, qu'elle restait seule en lutte ayec l'Angleterre, et qne cette paix a été couronnée par la fictoire de la Nouyelle-Orléans? La démocratie a donc alors triomphé de l'aristocratie.

Je yiens à l'ayanlage de l'hérédité législative de la pairie : Messieurs, j'ai toujours été pour le système de deux chambres ; je sais bien que de graves autorités ont été d'un ayis contraire ; Turgot, Francklin, sont du nombre; je pourrais citer aussi de célèbres publicistes de nos jours.

On a dit que les États américains ayaîent, à l'imitation de l'Angleterre, commencé par doux chambres, et fini par une chambre unique. Le contraire a eu lieu : les États qui ayaient commencé par la chun.bre unique, ont senti par l'expérience Futilité d'adopter la double représentation; mais aucun n'a

6aa DiscouBs.

voulu admettra le système d'une ckambre héréditaire» ni une eombinaîsoD tirée d'éléments différents.

Notre respectable ooUègue a dit : « Autant Taudralt séparer la Chambre par une cloison, a Par «ne cloison^ non; mais es serait déjà beaocoup que d'aroir deux chambres distioctes, discutant séparément et tour à tour sur une même loi. Des conditions faciles leur imprimeraient d'ailleurs à chacune un caraetèra spécial; ces conditions que je ne Teux pas indiquer poorndeat se rapporter à l'âge i au cenSj etc. , etc.

Ce qu'on a dit en fiareur de l'hérédité, sur l'éducation donnée aux jeunes pairs^ pourrait s'appliquer également aux notaires, aux ayoeats et aux juges» car ils peuvent aussi éleyer leurs ea« fants dans l'idée qu'ils doivent un jour exercer leur professioa.

Et néanmoins si quelqu'un de nous mettait dans son lestament que 9e$ enfauts à tout jamab seront tenus de se servir des enfants de son avocat et de spn notaire » le testament sérail cassé pour cause d'aliénation mentale (rire général) ; le motif n'est donc pas bien chmsi.

Je n'entrerai pas dans le détail des amendements qui ont été ou qui pourraient être présentés. Je me bornerai à me déclarer bien positivement contre le principe de l'hérédité.

Je déclare aussi que je voterai contre le choix uniquement fait parle roi, attendu que cette seconde Chambre ne serait réellement pas un pouvoir législatif, ne représenterait personne ; que cela ne me donne pas l'idée du gouvernement représentatif. Je me déciderai pour l'opinion la plus conforme à mon opinion personnelle. Peut-être en désespoir de cause voterai«>je pour Popinion la moins éloignée de la mienne qui aura quelque chance de succès.

SUITE VB Lk DI8CI»8»Hr {A).

{Séance du mardi, zi octobre x83i).

Messieurs, l'aristocratie héréditaire, privée de son priviléga législatif, vient de perdre sa dernière position légale dans noire

(i) MM. de Brîgode et de Ludre venaient de proposer un \

ordre soci8l« Quel que «oit moQ jrespect pont les hiorfiree el U$ cooTictioDS deceux qui ont combattu aotre opinion , je peni^te à penser que, par sa délibération d'hier, la Chambra n prlnci» paiement rempli la mission qui lui avait été confiée par la réfolaMon de juillet (i). Aujourd'hui il ^*agit de chereher la eem«i position d'une chambre qui réunisse les droits de la nationalité, les premiers aux jeux de tout cilojei^, el en même temps assure la dignité et la stabilité du trAae que iious avons établi.

M. le président du conseil a bien voulu me témoigner unt haute confiance en pensant que je pourrais trouver une invention sublime, et dont personne nf) se serait douté avant moi (a). Je Q*ai pas cette prétention, Messieurs ; mais je dirai que nos ad^ versaires, dan^ cette occasion, lorsqu'ils ont foulu chercher contre Tinvasion de tont fléau , un remède préservatif, n'ont trouvé autre chose que de dire : Maintenes l'hérédité de \% pairie.

J'ai donc à présent à chercher quel est celui des amendamenta proposés qui se rapproche le plus de mon opinion politique, et je conviens que l'amendement de 1)111. da Brigod^ et de Ludfe^ sans le croire parfait, remplit néanmoins plus qu'un autre cet objet à mes yeux.

Je ne dirai pas, comme un de mes honorables amis, que cet amendement est le moins favorable à la prérogative royale; jn

ment ainsi conçu : « Art. i**. La nomination do^a chambre des pairs appartient aux collèges électoraoi , réunis au ÀeMieu du département . en une assemblée générale snseeptîble d'être divisée en sections. Art. a. Le nombre des pairs est fixé â a3o ; ils devront être âgés de quaraote ans sccomplis et payer 1,000 fr, de contributions directes. Art. 3. La dignité de pairs est conférée pour quinze ans. Art. ^.La diambre des pairs sera renouvelée par tiers tous les cinq ans. Art. 5. Le nombre des pairs affecté à chaque département sera fixé par une loi. »

(x) A la séance da 10, la chambre s'était prononcée contre l'hérédite de la pairie.

(3) M. Casimir Périer, en répondant au général liafayette » lui avait reproché de n'avoir pas présenté un projet de loi complet sur l'organisation de la chambre des pairs et de ç'étre contenté de déclarer qu'après avoir voté contre le principe de l'hérédité, il adopterait rppiuion la plus rapprochée de la sienne qui aurait quelque chance de succès.

624 DISCOUAS.

OTois tout le contraire, car le plas grand et le plus salutaire exercice de cette prérogatire, dans Tintérêt du trône, est le droit de, dis^olulion.

Or, si TOUS n'ayezpas une élection temporaire, vous ne pourrez pas faire usage de ce droit.

Je pense donc que ce qui tous est proposé est, en même temps, un arantage pour la prérogalÎTe roy île, et remplit la première întenlion du gouTemement représentatif, qui est le choix populaire.

En effet, si tous prenes les choix uniquement faits par le roi, TOUS savet que ces choix seront multipliés à i'inûni. On fient de vous parler des gens qui se mettent en ar-int pour être éliis; mais les gouvernements ne vont pas chercher les gens qui se cachent; pur consé|i.enl^ vous yei.es u.ie foule de prétentions.

Vous verrez chaque ministère avoir ses créatures ; peut-être même ne se fera-t-on nommer ministre que pour le plaisir d'obliger ses omis. Vous Terrez des prétentions nouvelles à chaque changement de ministère ; vous savez qu'ils sont assez fréquents en France (on rit) ; et je ne sais jusqu'à quel nombre arriveia voire nomination royale.

Nous fixerons un nombre additionnel , dit-on ; mais quand le nombre sera rempli, que ferez-vous?

Si vous adoptez un sénat à vie, vous tous Jetez encore daas de grands embarras; car vous ne saurez comment tous débarrasser d'une opinion fixe qui prévaudrait dans cette Chambiv. Vous aurez, il est vrai, U ressource des fournées, mais ce sen une triste ressource.

Je trouve, au contraire, que le mode actuellement proposé conférerait à la deuxième Chambre une fixité plus grande que si TOUS faisiez (comme mon ami ML de Brigode avait d'abord proposé) un renouvellement intégral tous les dix ans. Le renouvellement tous les cinq ans , par tiers, tendrait à affermir bien daTantage la Chambre des pairs. Il y a d'ailleurs dans les sénats des États-Unis des exemples anciens de ce système, que je regarde comme une Téritable amélioration dans l'ameudefflent de M. de Brigode.

Od nous a parlé de démocratie ; je rappellerai ici Tobservation de mon respectable ami, M. Daunou : toutes ces anciennes diatribes contre la démocralie se trouvent aujourd'hui réduites au néant depuis Tinrention du gourernement représentatif. On peut encore faire beaucoup d'objections, mais on ne peut plus dire les mêmes choses. Nous derrions nous défaire de cette habitude de croyance absolue pour ce qu'ont dit les anciens.

Je citerai, entre autres, Montesquieu, tou^ grand qu'il est. On sait depuis long-temps que ce n'est pas le climat qui décide du plus ou moins de liberté que doit avoir un peuple, et qu'il n'est pas besoin d'observations météorologiques pour savoir la constitution qui convient à un pays.

Je pense donc que si l'on s'en tennit à une Chambre élective, par tiers, tous les cinq ans, on donnerait ainsi de la fixité et de la stabilité à cette Chambre, tout en laissant au roi le droit de dissolution. On aurait ainsi, non pas la meilleure Chambre pos* sible, mais la moins imparfaite.

Je Toudrais la rendre plus aristocratique; mais, en rérité, lorsqu'il n'y a dans la partie démocratique de notre légis^lalure qu*un seul électeur sur trente citoyens en âge d'élire, il est difficile d'aristocratlser davantage la seconde chambre.

D'ailleurs, ainsi que je l'ai dit l'autre jour, il suffit d'établir entre elles quelques différences ; et je ne serai pas arrêté par l'observation du préopinant, attendu que, quand la pairie n'est pas héréditaire, ce n'est point renverser la Charte que de dire que les pairs seront éligihl es à quarante ans; l'esprit de la Charte devrait au contraire le permettre.

£n un mot, si vous avez deux chambres diCférentes à quelques égards, avec la faculté conservée au roi de les dissoudre, vous aures rempli nos intentions i\ tous, de respecter le principe de représentation, la nationalité, et tous donnerez de la consistance à la nouvelle chambre, en même temps que vous la rendrez gardienne, comme nous le sommes aussi, des prérogatives GODStilutionnelles de la couronne (i).

(i) L'amendement de MM. de Brigodeet de Ludrc fut rejeté a cette séance do 1 1 octobre.