SUB LA LOI D'ORGANISATION DÉPARTEBIENTALE

(Séamce du tSJançUr x833.)

Les débats qui nous occupent, et toutes les questions éleetorales, se rattachent à deux priocipes qui ditisent le monde et qui dominent le système des élections^ depuis le corps législatif jusqu'aux élections des moindres communes.

Dans un système, Messieurs, c*est le pouvoir, soit unique, soitcomposédeplus ieurs branches, sons le nom d'omnipotence parlementaire , qui accorde à quelques privilégiés l'exercice d'une certaine portion du droit électoral.

Dans Tautre système» celui de la sourerainelé nationale, toujours rivante , les citoyens, sans exception , ont droit de se mêler de leurs affaires; il ne peut y avoir d'exceptions que pour certaines incapacités malheureusement reconnues, mais qu'on cherche ù faire disparaître le plus tôt possible. C'est ce sentiment qui fait que mon honorable ami, H. Comte, croyant trouver une capacité suffisante dans les hommes qui auraient été élas par leurs concitoyens dans les municipalités ou dans la gar& nationale, a pensé que cette capacité suffisait aussi pour être électeur d'arrondissement ou de département, et que, par conséquent , ils avaient le droit d'être appelés à l'élection.

Je n'aurai pas la prétention de convertir ceux qui ont à cet égard une doctrine positive. Je crois qu'il y a beaucoup de

(i) Dès le i5 septembre x83i , un projet concernant l'élection des conseils d'arrondissement et de département avait été présenté. Le rapport fut fait le ii avril i83a;mai8 on n'en discuta les dispositioos modifiées par le ministère que le a janvier i833.

personnes, non-seulement dans cette chambre, mais encore eo France, bien intentionnées, très éclairées, qui, par exemple, ont regardé la Charte, à l'époque de la restauration , comme ce qu'on pouvait avoir de mieux dans l*ordre législatif, surtout depuis que ses excès démocratiques eurent été tempérés par l'introduction du double vote.

C'est une opinion comme une autre; elle a été enracinée chez quelques personnes , car vous savez avec quel soin on a conservé la pensée de celui qu'on appelait l'auguste auteur de la Charte, en réduisant, d'après la réduction des taxes , les 3oo àa4o ff>

Messieurs, dans les sociétés les plus élevées, il peut y avoir certaines impressions contagieuses, certaines impressions de crainte qu'on se communique les uns aux autres, et qui se retrouvent là comme dans une veillée de village.

Parmi les motifs qu'on pourrait donner pour rassurer à cet égard sur les conseils de département, il est un exemple que je demande la permission de citer.

Il fut un temps , en 179a , où l'ordre constitutionnel fut fortement menacé, et finit par être détruit. Lorsqu'un citoyen Toulut défendre cet ordre constitutionnel par une lettre à l'Assemblée nationale, soixante- quinze administrations de département, bien démocratiques, bien élues par le peuple, s'empressèrent d'adhérer à cette lettre, que quelques personnes ont trouvée trop monarchique , trop aristocratique. Ce n'est pas mon opinion, et , certes, je suis loin d'en désavouer an seul mot.

Mais enfin, cela vous prouve qu'il n'y avait pas Jà une telle tendance de démagogie et d'anarchie ; car ces soixante-quinze départements auraient été suivis de tous les autres sans Tévénement du 10 août.

Une autre classe de personnes est effarouchée de la démocratie , qui , dit-on , coule à plein bord dans notre système. Ces personnes étaient déjà effarouchées lorsqu'il a été question d'ajouter un très petit nombre d'électeurs à ceux qui résultaient de l'ancienne loi.