SUR LE PROJET DB LOI

RXLATIP

AUX ÉLECTIONS (j).

{Sétmc^du 37 mai x8ao.)

L*article sur lequel j'ai demandé la parole, en établissâDt une distinclîoD entre les collèges, présente déjà le système d^arislo* cratîe et d'élimination qui est la loi tout entière. Cette idée générale doit, de part et d'autre, dominer chaque point de la discussion. Je m'en sens trop préoccupé pour ne pas réclamer rindalgence de la Chambre; elle sait que je ne suis pas prthdigne de son temps; mais en paraissant à la tribune, je ne résisterai pas, si elle le permet, au besoin que j'éprouve de lui dire toute ma pensée.

Lorsque, d'après l'honorable mandat des électeurs de la Sarthe , je suis venu dans cette enceinte prêter serment à une constitation présentée, comme plusieurs de nos adrersalres se

(1) Les liases principales de cette loi, qui rempla^ le «9 juin oAe da 5 férrier 18x7, ne furent adeiptées à la Ghainbre des dépaliés qee pir une «Mjjerîié et chiq voix. Le céaéral Lafayette prit la pavole sur l'art. l'S qn! établistait dans ebafiye départsmeiit uo^ollége élecloral de départemant et des coUéjses électoraux d'arrondissements. Les collèges de département, composés des plus imposés eu nombre égal au quart de la total/lé des électeurs dans chaque département , devaient nommer exclnsiveraent 17% député», tout en participant, par un double vote, 4 la tMpaHhalion das aS8 antres dëpotét oonMiéi dans les collèges d'arrondissement, etc. La discussion qui s'ouvrit à celte oceasioo anena aoUNur de la Chambre des rassemblements aux cris de Five la Charte! des troubles s'en suivirent ; quelques députés furent iosiiltés; un soldat de la garde royale fit feu sur le jeune Lallemand , qui mourut denx heures après. Des charge» de cavalerie ayant été 4nigéea contre les WMaembkHima, iM y •eot pliisMiBiM I '

76 COESIESPONDANCS Bf DISCOURS.

sont complu à le rappeler, sous la forme d*octroi , je me flattais ^ je Taroue, que les divers partis^ cédant enfin au besoin général de liberté et de repos» allaient, par un échange de sacrifices et sans arriëre-pensée , chercher l'un ou Tautre de ces biens dans l'exercice des droits que la Charte a reconnus , et dans les institutions qui devaient nous conduire paisiblement à la possession de toutes les garanties sociales ; mon espoir a été trompé. La contre-réyolution est dans le gouvernement; An Yeut la fixer dans les Chambres. (Murmures à droite.) Noos avons dû, mes amis et moi, le déclarer à la nation.

Pensant aussi que les engagements de la Charte sont fondés sur la réciprocité ^ fen ai loyalement averti les violateurs de la/oi jurée j et j'ai attendu, pour reprendre la parole, que l'at* taque dirigée contre la loi des élections vint foire un dernier appel au patriotisme français. Hais, après tant d'éloquents discours, que me reste-t-il à dire? Et d'ailleurs, en prouvant à chaque article, une fois de plus, que toute représentation, tonte Indépendance, toute nationalité , toute chance de liberté et d'égalité, seraient détruites par le nouveau projet, ne risquerait-on pas de le rendre plus recommandable encore aux hommes qui cherchent l'arbitraire dans la Charte, comme à ceux qui disent j avoir trouvé la contre-révolution ?

Si le gouvernement avait persisté dans la prétention de nous donner quelques articles contraires à la Charte, comme il persiste dans le regret cuisant de n'avoir pu j introduire la septennalité anglaise, j'aurais eu une occasion de plus pour repousser le reproche d'inconséquence dont on a loRg*temps fotigué les anciens amis de la liberté. Non, sans doute, et à Dieu ne plaise que nous puissions jamais renier le droit inaliénable qu'a toute nation de réviser son pacte social ! je l'ai le premier proclamé à l'Assemblée constituante; le dernier à cette tribune même, le 6 juillet i8i5, je lui ai rendu un volontaire hommage.

Il est à la vérité des droits naturels et d'étemelle justice, qu'il n'est permis à aucune puissance, pas même à une nation tout entière, de violer, (ÙV-ce envers un seul homme; mais les pouvoirs ponstituttonnels qui, confondus dans quelques mains

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que ce fût, raonarqoe ou aseemblée, exeroés par tout va people, 00 reofennés dans une oasie d'exception, ne seraieftt que du de^tiame^ et qvi» dîstioots ei défiais, délégués ou eipreaié* meoi recoQDua, et c'eat aioai que nous enlendoDS la touTorai* neté Daftionale, cooatituent la liberté politique; ces pouvoin, dîs'je , pouYcnt êti« luodifiés, et cependaot dous n'avons Jaouds era (raote constitutionnel de .91 en bit foi) qu'ils dussent être modifiés dans des foimes de lois ordinaires , et moins encore an mépris des circonstances et d^uie opinion publique mAnifestée de toutes parts. Au reste, la prétention actuelle des autours du projet est que ni le premier^ ni aocun article ne touche en rien à la lettre de la Charte, On tous a prouré que cette aaaertiott n'était pas fondée. Quaftt A mot^ kîssant de cdté les concoi* dances, les synon jœies et le4 constltutionnalités de cet acte, j'en rachereherai seulement l'esprit dans i'iptérêt actuel de la nation et du trône.

£q effet > Messle«rs» à quoi tient l'existence de la Charte? qn'eat-ce qui Ta élevée au rang de propriété nationale? mcait^oe k religion du droit dit in? Mais plusieurs aoCes antérieurs étaient partis de la mtaie source ^ avaient, pendant dix^-nenf ans, invoqué lomême talisman. Et cependant, sous la république, ils n'avaient pas empCohé qu'on ne jurât haine à b royauté ; sous l'empim, sans même parler d'un antre droit divin consacré par les puissances religieuses et politiques d'alors ^ }e ne sache pas que les appels A la lisgiiimùé f parmi tant de ses aékteurs actuels, aient jamais déterminé personne à ranvofer an gowernemeni defaii un porteAruille de mlnlltre d'ÉUt, un brevet miUtaife, une plaœ de magistrature* une croix épisoop^, un diplôme de comte, une clé de chambellan*

Serait-ce la promulgation du 4 juin? mais quel Français, ayant le sentiment de ses droits, n'a pas ressenti la formule par kquelle on traitait en afiranchie la nation, au moi^ent où elle replaçait l'étendard royal à la tête de %t% drapeaux chargés de lauriers? serait-ce parce que cette Charte est arrivée A la suite des armées étrangi&res, et a été depuis ramenée par elles? Mab il n'y a lé, au contraire, que du désavantage. Convenons donc^ Messieurs, que si la Charte^ malgré ses antécédenU» ses im«

78 COHRBSPORDAirCV KF mSCOURS.

peribatioM, stscottuneacalrM, tant avouée qtM «onMeotMs, 0%st réiUeiDeDt popularisée pantti noua, o'aat parce qu'elfe «▼ail réCffoeté beûieoap de doetrines, d'espérances, de déelar»» «ioM eoBtie-rèvoliiCieiiaaives; parce qaWle àraitété présentée par son auguste aoiew, cooMoe une garantie pour lâi liberté Individoette, la liberté de la presse , la libeitè des coites » l'èg»tttè de» droits, riudèpeuAinee du fury, i'in?lolaMllléde toutes les propriétés^ lel ooOMae le gage d'un- système représentatif avec kqeel ou pouTalt rendre efficace cette reconnaissance w^ eente de nos droits et de» fruits ds^ la rérelotion.

Sk bien, Mesaieurs, qu'e»t-il arriféP La liberté 4» i* pima^ la liberté IndiTidoelle tiennent encé#e une Ms d^êtve sacrifiées; le» M» organique» du système municipftl^ do régéne admin!»» tràtif, de lindépendanoe du (ury, de là responsabilité des agents du poutoir, toute» prête», oomoM on Oéo» dl»ait l'année der^ nière, et comme MM. les commissaires du roi eu convienneiit encore, sont obstinément refusée»; 00 — reilt ni ibraaer ni «n&er lu garde nationale, à qui il pe rseteivit de ressource, duos on nôment de péril , que de éeleter spontanément. St comnae Il eut évident qu'un nooreau cinquièuie de députés assoraruit on peuple flrinçài» ces institutions prëscrvalrices de tout ce que la révolution 0 raeonqui» pour lui, on *e sooge, depuis six mois, qu'à pervertir la loi éleeteMle, de manière à laisser uoe porte ouTcrle aii despotisme et à toute» les aristocraties.

Aux Élats-Dqis, presque tous le» citoyens pratiquent sans ^MDOtivèDieni l'élection dleeete; e'esl^ sur eo point le oomplé- Meèt de la eitttsation politique. La Charte n'admet à l'usuge de ce droit qu'environ quaire<>vingt mille Francis; ce n'était pas trop sans doute; le lot du 5 février ainsi rsstieinte les u du moiM appelés té«» au eheMleta départenenul pour s'édairer et pe«r nommer ensemble; uu parti prévit, dès tors, qu'il n'y aurait j^as là de monopole au profit des ancieee privilégiés, parce que dêpiti» que l'éunigrution dé go et 91 avait, comme on disait dan» ïe» Mdous, privé la SVanee de ses censotnmateurs ^ â s'en était dans J'iotervalle Adrmé beuucoilp d'autre». Cependant des poHtiqoe» plus modérés se fiattérewt que les quatre-vingt miHe pitucipaux propriétaires de Praiioe n'auraient pas le mauTais

rSig* i9ao. 79

g»«t #êM kNMNMiUiB à réUpim dTèiD, qrsième 4« ftaMt ^ 4» laiè et de dtâtiMtioos.

l'^ei^rtettM n^a |ni» vèimi | il ftMil êtmc éihDtner eneor* lei 4Mre einqiiîèfiiM des èleeteiirs yrmitm pair 1* CheMe ) et po«r mieux aristoefaliM^ le oliif|elèaM msiMM, i^ollà, eeaMOHé en tetts Fa dé^à elMerfè^ qu^ttHe pvopoAton {Mwatî à lé Chambre êtes pavs^ qaf^ eneftévtêaafli Mir MaaHtMioû anH-^lbéMle et antl-ftaofuse de» maforal» ioipériat», lilâbKrall toqtsiaople* ttêBt le eede antique dès siilMtitiiUottft. MoMartoedéjA om diaflbbre de Icglairtetofs^ et> danaquelq^ee eee^ ôb ji]gei>hé»é^ dkaires ; alers TartMe 4fêé je (Mobaie «km» prépcMrall une •être eèambi^ aobUittite éfue par «eias mMe aittés é&iamllld^ c'est-à-dire tout à ta Ms ««e pairie à V^uigliise' et me pairie A Fieosaaîse^ fonMttt ensemble la reprééencatloa nationale ^ dont les décrets proposés et saactfehiiéè' pur le )*ei powràleat, es adknettanif la doeCrhie de la tcHite^poissatioe des oevps eoosiitlféé^ beoleterser tous les imêréts et disposer 4s tous les droits. Rs TéHié y après tadt d*ëonées ^'éfbyts et de Éiéeetbilies ^ de gloM el de malbears, il fhvt éttaagetkieM taèpffisèi^ le peuple frahtiail pevr se Batter qu^l paisse se résigner aujo«rd*bttf A es pareillM ooiiibiBalsoos ! {Yhré sensatlou A gaucbe. )

Mats , nous ob)eete*t-^fl néf temekit » ate^ cette loi du S 16- Trlir, nous atons à cfaiiid^e de aouteaut députés âtolsi matH tais que f ous..; Méssi^eurs, jt tt'airae pas les personnalités^ et la Chambre a pu tolr qn^aeèfrdê pluét^ors fais, parAsot ministres et qoclqots afltres eoH^gues^ de n'iltre paà wt téi^itable adkl db h nfeerté, parce que J'Arais toujours piroïëssé ^t quelquofoil mfs en action des doctrines contraires aux leitrsî fe Sois resté Skne me plaindre sous le poids de ces accablantes mercuriales. Mais c^est outrepasser toutes les bornes que de calomnier à la fois h naajorisè des èlcolettrs fran^ et wa odaè de oetia ClMHilbre, ^ 9 soit qu'il se regirde^ soit qu'il se uaipnie» n'a paaiteu de laoire qua la eonfiance nalionala ait été mal pànoée*

H n'appartient paé à l'ordlr^de notre dièoussion de Va<oai>er ici dea prei ocatiafis AxtécdMiMSi itiêttm de oèttia qvi ^ appcontées par h aaasule^ paraîssalit ainal souala protectiMa aaMiatérîelle, proTocations auxquelles une longue expérience m'a

8o GORRESPOHDAll^CE £T DISGOUaS.

appris qu'oD poqyait sumTre, et doot les impmdeals ezciUtMurs dooaent ensoile plus de peine à les défendre eux-mêmes, qa'il n'en a (aUa poor se défendre contre eux; mais il n'y a pas» je pense, de divagation à repousser ici les inculpations dont on s'est feit k la tribune un argument en fareur de la loi. • Quoi! liessieurs, c'est tandis que des associations contreréf olutionnaires nous enriroanent, que les ordres du jour les plus sanguinaires', les imputations les plus in&meSy les prédications les plus furieuses 9 les projets les plus menaçants» les assertions les plus antî<-nationales» les principes les plus arbitraires» sont encouragés de tontes parts» qu'on a l'impudeur de traiter deséditieuses les démarches les plus légales» les actes de bienfaisance les plus iouobles» et nommément celui dont j'aime à réclamer ici l'honorable complicité (i), comme on l'appelle» en me glorifiant d'y avoir pris une des premières et priocipalea parts... (Murmures à droite.) on ose travestir en crimes les doctrines les plus constitutionnelles 1 II ne sera plus permis de penser qu'une nation s'appartient à elle-même» et n'est.Ia propriété de personne; que» dans un pays libre» tout militaire est avant tout soldat de la patrie; qu'on ne doit obéissance qu'à l'ordre légal, et non à l'oppression» parce que le despotisme» sous quelque forme qu'il paraisse» est la plus insolente des réjroltes» parce que l'arbitraire est le plus scandaleux et le plus durable des désordres publics I II ne s'agit ici ni de Gicéron» ni des prétoriens» ni de l'épée de Brennus ; mais le ministre qui a voulu nous accabler de son érudition romaine eût pu , je l'avoue, à plus juste titre» me reprocher ce vers de Lucaio» gravé sur les ruines de la Bastille :

Ignorantne datos ne quisquam serviat ensesf

> Qu'on ne croie pas néanmoins» sur la foi de tant de déclamaUons» que les promoteurs de la liberté française ne furent que des artisans de troubles» parce qu'au moment où la sédition aristocratique > suscitée par la noblesse» le clergé et les pariements» parcourait en 1788 k capiule et les provinces» ils substituèrent à Unt de passions intéressées la passion du bien

(0 Voy, la note de la p. 71 de ce vol.

iSig- i8ao. 8i

public, et aux émeutes des privilégiés la réclamation des droit» de la nation. Messieurs , il appartient toujours à chaque membre de celte Chambre de s'expliquer sur un fait personnel, sur une imputation injurieuse; et ne dois- je pas à la mémoire de tant de mes amis, yictimes de leur dévouement à Tordre coostita* tionnel, de rappeler ici qu'aussitôt que le noble clan national de Ï789 eut remis le peuple français à sa place , il n'y a pas eu un mourement irrêgulicr qui n*ait été fuit non*seulement malgré nous, mais contre nousl^ (Mouvement d'impatience à droite.)

Nos adversaires, dans quelque haut rang que vous les preniez, ont 'soutent e\ix-mêmes reconnu que leur sûreté, leurs propriétés, leur yîc, avaient été préservées par cette même garde nationale, nommant ses officiers, qu'on vous peint aujourd'hui Comm:e un instrument de <lésordres et de factions, tandis qu'elle ne fut pas moins étrangère aux autres factions qu'à cette cmi«* gratlôn armée sans laquelle il n'y aurait eu ni 10 août, ni déchéance du roi, oi 21 janvier, ni terreur. (Bravol bravo I c'est très vr.f î. )

Messieurs, nous aVons de tout temps, et sans exception, servi la liberté, flétri le crime au lieu de le protéger, repoussé llntrig^e, èoihbattb le despotisme, l'anarchie et les privilèges; et puisque dès attaques répétées m'y forcent, pui/qu'on parle tant de comités fectieux , qu'il me soit permis de rappeler ici ce que nous n'avons cessé de signalet dans les premiers temps, ce qne d*lnfdiscrètes révélations ont depuis conGrmé ; je veux parler de ces associationr contre-révolutionnaires de l'intérieur, auxiliaires âa îaeofoihisme', qui, tandis qu'au dehors on implorait l'invasîoii et le rarage de la France, s'étaient chargées de concourir avec les auti'^s catégories de désorganisateurs pervers on égarés, à rendre la révolution odieuse en la faisant dévier de sa primitive et généreuse impulsion; témoin les trouble:» de Nîmes en 1790, qu'on attribua géuéraleinent aux représailles d*an jo»r pour un siècle de persécutions religieuses , jusqu'à ce qne, depuis la resfaurittion , un des principaux instigateurs de ces excès en ait révélé le secret en demandant publiquement son salaire. On les tracerait, ces associations perturbatrices, sons dififérentes dénominations; tantôt s'immisrant, au grand regret

83 CORRESPONOAlfCB ET DISGOORS.

des eonnitutioonelë, d«Q5 leors résistances àroppretftioDk.Huc* i€tftoie, et 1^ faisant tourner au profil de? gouTemendents ennemis ; tantôt se bornant à des exploits q;g^ )0 ne^.TAVX paf qualifier, récompensés aujourd'hui aux dépens dçe défensf^urs de la patrie; disparaissant enfin sans cessiçr d'être unies ^ous, le régioie impérial , eldont nous recoon^i^ipfia le TérUal^.él«t actuel 9 s*il plaisait au gouvernement di^ dêefai^nuv d'un ))f>ui d^ la France & l'autre» ce roile mystérieux et sanfjian^ dont laÔQa7 rageuse pétition de M. Madier n'a s<Hiteiré cj^u'i^i^e nartie {y), (Violents murmures à droite.)

M. le ministre des affaires étrangères rappelail dAroièreiQenit les avis constllntionods donnés à Louis XYl, et de|naja4eU : t Où vous ont4ls conduits 9 » Hélas! ont-ils été si bien suivis ^fces conseils salutaires, depuis la faute immense de la séance du a3 juin 89, complotée en arrière du ministère, par 4^ mftmes influences dont nous nous plaignons aujourd'hui, juaqii'aA refjas des offres patriotiques autant que dévouées iqui , peju.de teaifs avant le 10 août 92, auraient pu sauver encore la constitution et le roi; refub arracbé au malheureux manarquç, par les instances des courtisans qui rentourajent.?"

Quant à la catastrophe de iSiS^ un de nçs collègues a. d^ mandé s'il fallait l'attribuer aussi aux anciens prîvilé|;iés? Je répondrai avec Timpartiaiité d'un homme quj » resté peo4ant quatorze ans étranger au gouveruement bonapartiste, ne fut pas moins étranger au gouTernement de la première restauraition : Oui, Messieurs, car ce ne furent, à mon aFis» hI iejs iotcfgi;!^ et les ambitions du parti impérial, ni les chefs. milUaires OiU civils de cette époque de conquêtes et de despotiami» » qui aj9»enèrent le 20 mars. Il fut dû au méconteatement et surtout aux iaquié-

(i) A la séance du aS février 1830 , on avait fait un rapport sur la pétition de M. Madier de Monijau , conseiller à la cour royale de Nimcs , qui dénonçait de graves provocations pour profiter de l^i»ttentât iln (3 février et renouveler dans le midi les réactions d»- tdiS. La péliiion, après de longs débals coiiti'adidoîrea» fut vf»voyée au président du conseil des ministres; mai') elle donna lieu à un arrêté de la cour de oussation ordonnant au pétitionnaire de comparaître, et a une censure avec répriinaude prouo^icée contre lui par la même cour.

Indes du peuple des eftnpnf &<e» » de» vilka et de TarcB^e^ et ce méeoatettteDieal, oes inquiétudes futent le pfoduit des indeaet errtiu» et eacore dlee mêmes ioflueoces, doo4 nous vouloos au* jourd'hui préserTti; la nalioQ et le trône.

J'ai de» grûeea à rendre^ à ploaîeura de aos lu>nojreUei adiet* attires, DomiBémaDt à MU. àt ki Bourdopileje , Gosraet-d'beooit «sSalhbery, de ce qu'ils m^eol io^sé en deTOÎr d*hoQ-<nenr, tOQ)oiirs adini» per des Fraii^ais^ le det air de défendre contre des ezpresainns loauitaùlea Insigne d'éinaocipation el de gloire qne LquIs XVi aecepta des moins de la nation» que son wsgasie sucoesseur s'est honoré de porter, et dont le msândro titre flot d^woir flotté sur tontes les capitales , re^ les boni- BMiges de tons les potentats , et abattu devant lui , pendant plu» de YÎogt ans, Um» Us drapeaux les plni poissants comme lea pine imperceptibles ; ( Mouvements divers. ) car, eik m'^stenant, par respect pour votre temps, de tracer ici un tableau» quelque r^ideqnMI fût, de cet ancien régiate si vaoté, sire* gretfeé, il suffira de rappeler qu'une foule d'abus antiques , le» oppressions bérédîtaires, la tyrannie sacerdotale, la servitude des vœux monastiques, l'aristocratie des corporationSy les gênes intérieures du commerce, les taxes arbitraires sur Tindustrie^ les privilèges, le monopole des emplois, la main-morte des propriétés, les droits féodaux, les banalités, les dtmes, les vexa« ttons du droit de chasse, l'inégalité dans les contributions pu« bliqoes et dans la distribution de la justice, la vénalité du droit de juger les citoyens, la procédure ténébreuse contre les accusés et l'interdiction des conseils de défense, l'aggravation des supplices, la torture, et lant d'autres iniquités consacrées par les autorités religieuses et civiles, avaient disparu, soit en France, soit dans d*autres parties de PEurope , devant cet étendard na<^ tional qui fut dans son origine, j*aime à le répéter ici, c le « drapeau de la liberté , de l'égalité et de Tordre public. » (Mouvement à droite. — M. Castelbajac : Nous ne reconnaissons pas le drapeau de Tinsurrection.)

Revenons à l'article i*'du projet de loi. Messieurs, au nom de la France entière, de sn prospérité, de son repos, comme dans l'intérêt mieux entendu du tr6ne, repousses cet article,

84 CORRESPONDAirCB BT DISCOURS.

tous les articles d'an projet, lîberticide si la nation s'y résigne^ pertvnrbateur si elle le repousse. On tous étourdit à dessein des mots de république et de monarchie, dénominations inexactes ^ car il j a eu des républiques très oppressives, et une monarchie peut être très libre, pourru qu'elle soit, suivant la définition d'un respectable pair, un gouvernement national^ et non spécial, ou d'exception. Lorsqu'en feignant ainsi des craintes destinées à une autre partie de la Chambre , on se tourne afec affectation de notre côté , seraît-cie une manière obligeante de reconnaîtra que c'est, en effet, sur nos bancs que se trouvent plusieurs dea hommes qui, lorsqu'il s'est agi en 93 de remplir leur serment. eavers le trône constitutionnel, ont été les plus marquants par leur fidélité, par leurs efforts et par leurs sacrifices? Un honorable préopinant s'est plaint de ce que depuis six ans la France n'a pas été gouvernée. Ce n'est point, je pense, comme un mi» nlstre a paru le croire, des talents qu'il appelait, mais de la bonne foi, attendu que, pour gouverner, il suffit presque toujours de laisser faire. Mais il faut ne jamais tromper. Messieurs, il en est temps encore, hâtons-nous, je le répète, de rentrer dans les voies nationales, constitutionnelles, paisiblei^ et bienveillantes. Nous avons tant d'intérêts publics et personnels à conserver, tant de douleurs communes à déplorer, tant de qualités privées à nous reconnaître, lorsqu'elles ne sont pas dénaturées par l'esprit de parti ! Nos contemporains sont las de révolutions, rassi&i*iés de gloire; mais ils ne se laisseront pas ravir des droits et des intérêts chèrement acquis. Notre jeu«nesse, l'espoir de la patrie, mieux instruite que nous ne Tétions^ éclairée de ses propres lumières et de notre expérience* ignore les factions, n'entend rien aux préjugés, n'est accessible qu'aux intentions pures et aux moyens généreux; mais elle veut la liberté avec une ardeur raisonnée et par là plus irrésistible. Que toutes ces générations soient laissées, sous la sauvegarde de la liberté constitutionnelle, à leurs souvenirs, à leur industrie, ù leurs éludes. Il est alors absurde de les craindre, impossible de les agiter; mais ne les obligez pas, en les menaçant d« perdre tous les résultats utiles de la révolution, à ressaisir elles-mêmes le faisceau sacré des principes d'éternelle vérité et

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de souTeraine juilîce, principes applicables à tous les goii?ei>nements libres , et auprès desquels toutes les autres combinai* sons, personoelles ou politiques, ne peuvent être, pour un peuple de bon sens, que des considérations secondaires. (Vira sensation. ) Je TOte contre le premier article du projet de loi (i).

Paris, 1 3 juin 1890.

On parlera à la séance d'aujourd'hui d'une pétition des veuves des victimes de Nîmes. MM. Beugnot et Pasquier ont établi hier d'étrai)ges doctrines sur la prérogative royale à Toccasiou des traités avec Fétranger; ils ont été admirablement réfutés par deux discours de Manuel. M. Decazes est parti; il a été plus favori que ministre. Quelques membres du coté gauche se sont chargés pour lui de demander raison de ladénouciation de M. Clausel de Coussergiies. Celui-ci aurait pu rétracter l'incroyable accusation

(i) A la métoe séance, le garde-des-cceaux , M. de Serre, se plaignit avec amertume de ce discours en des termes personnels qui provo* qnèrent de vives interpellations du côlé ganche; le général Lafayette pria ses collègaes de n*y point répondre et ne démentit nullement le passage suivant du discours de M. de Serre : « L'honorable membre « qui devrait avoir si bien appris à connaître le parti révolutionnaire, «vous dissimule complètement Teiiistence de ce parti. D*uDe autre «part» il seconde ce parti par des éloges donnés aux couleurs dé la «* rébellion ; il déclare à la nation , en son nom et en celui de plusieurs d» « ses collègues^ qu'Use croit délié du serment prêté à la charte I D*ail leurs «ces honorables membces professent la 60uverainelé du penpie, la- «quelle, lelle qu'ils l'expliquent, n*est autre chose que rinsurreclion. « Je voos le demande, n'est-ce pas là un appel à la révolte et im maoi- « fesle pour la justifier ? »

96 conRESPonDÀKCE rr discours.

d'assassinat du duc de Berry, tout en laissant t^ au* très; il s'y est refusé , et les ministres , anciens collègues de M. Becazes, d anciens amis et obligés, se sont levés dans cette question avec son accusateur et ses ennemis les plus acharnés. Sa situation en Angleterre sera peu agréable. Il y a division dans le ministère sur la dissolution de la chambre. M. de Serre et M. de Richelieu la désirent. On dit à la cour que si madame la duchesse de Berry accouchait d'un garçon, il faudrait dissoudre la chambre , parce que l'enthousiasme national assurerait des élections royalistes, tin troisième bruit prend de la consistance, c'est que si les renseignements sur l'élection probable des cent soixante-douze députés n'étaient pas fevorables, on tenterait la dissolution ; et que si la prévoyance ou le résultat de cette mesure n'offraient pas une majorité assiïrée , on est décidé à ne pas laisser renouveler te scandale d'une minorité aussi nombreuse et d'une opposition aussi franche que celle de la dernière session. Alors le roi se prévaudrait de l'article i4 de la Charte, et sous prétexte d'assurer le calme et de refroidir les passions , on essaierait de se passer de chambres et de gouverner quelque temps par ordonnances. Ce projet est si hasardeux , que je l'ai d'abord regardé comme un bavardage de partis ; mais il m^est venu de plusieurs côtés et par des personnes à portée de juger les dispositions.

Je crois qu'on renonce au système d'accusation contre quelques-uns de nous ; néanmoins , les inter^ rogatoires des détenus (i), même les plus récents,

(i) Pbifr Ie9trôiibles soulevés à i*occasfon de la loi électorale. ( Voy. la p. 75 de ce vol. )

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cottvei^ent vers crtte idée et portent sur des noms <jae vous derîneres sans peine.

Benjamin Constant a pnblié nne brochure intéres* santé sur l'aventure de nos lettres du Mans (1). Les irrégularités el la mauvaise foi y sont représentées d'une manière aussi vraie que piquante.

Paris y 96 juin 1890.

Le budget se poursuit languissamment; il part de nos bancs des propositions d'éccmomies combattues par les ministres et leurs subordonnés et de temps lBm|>s par leurs protecteurs ultras. On se plaignait les {M-emiers jours de 1 absence de ce qu'on appelle l'ex* tréme gauche; néanmoins, à l'exception de trois flulades nous paraissons tous à la chambre. U y a bien autant d'absents des autres parties de la salle qoe 4lans notre coin, malgré sa juste humeur contre les lois d'exception et la loi d'élection. Nous espérons être quittes de la chambre vers la fin du mois pro* thain (p). On reparle encoret mais à Toreille, du plan de dissolution. Les ultras se flattent que ce moment de dem>>terreur, sans libwté de la presse ni liberté mdîTiduelley ara milieu de conspirations factices et 4^aniestations réelles, leur serait moins dé£aivorable

(1) Voy. plas loin des fragments de ces lettres, p. gg et loo de ce toI., dans le compte-reodu de Taudienceda x4 mars z8at. (a) La session de 1819-18^0 fnt close le sa juillet.