PROCÈS

DE MM. SAUQUâIRE-SOULIGNÉ ET GOYET H).

{^Audience tiu i4 mars i8ii« )

Le général Lafajette est introdait.

W Berville transmet au témoio , par Forgane de M. le président, les questions suivantes :

« N'aviei^vous pas des explications à donner sur les fragments de la correspondance insérée dans l'acte d'accusation à la charge des prévenus (2) ? »

Lb GBNéRAL Lafàtbttb '. Je m'empresse de reconnaître ici tous les fragments des lettres qui ont été citées, et tous les sentiments qui j sont exprimés. Je craindrais pourtant, en m'expUquant plus en détail sur ces lettres, de donner une sorte de sanction à un acte arbitraire et à une basse intrigue de police que j'abandonne au mépris public. Au reste, ces opinions, telles

(x) Le général Lafayette parut comme témoin dans Taffaire de MM. Saoqua ire- Souligné et Goyet. M. Sauquaire-Soulignë, homme de lettrée, et M. Goyet, qui avait contribué avec beaucoup de zèle àrélectioD du général Lafayette » dans le département de la Sarthe, étaient traduits devant la cour d^assises , comme prévenus, le premier de propositions non agrées d*un complot contre la sût été de Fétat, et M. Goyet de non-révélation de ce complot. Après cinq audiences , le jury déclara que les deux accusés n'étaient point coupables.

(a) Voici quels étaient les fragments de correspondance ici désignés par M. Bervîile, avocat des accusés, et adressés à M. Goyet par le général lafayette. Le ministère public les avait cités dans son réquisitoire comme devant servir de base a Taccusation :

« Atteindrons-nous la majorité? disait le général de Lafayette à M. Goyet (dans une lettre du 5 février x8ao) ; j*en doute fort, quand

lOO COUR D ASSISES.

qu'elles sool exprimées dans ma correspondance , je les ai ma* nifeslées dans la Chambre ; et , à ce titre , je pourrais peut-être m'étonner que le ministère public ait jugé convenable d'en faire un reproche à M. Gojet. Si jamais, dans l'intérêt général, ces opinions ont besoin de quelques éclaircissements, c'est à la tribune nationale qu'il m'appartient d'en donner le commentaire.

M* BvETiixv : Le témoin a-t*il été appelé dans le cours de l'instruction ?

Le GéHBEAL LiFiTETTB : Je n'ai pas été appelé. M. GoTBT : On a dit que, par suite des relations que j'ayais

je pense que tout cela tient à quelques voix , et que le mÎDÎatère a d'immenses moyens d'influence. Je prévois pourtant une défaite, à moins que Vopinion extérieure fui assez énergique pour faire reculer Us auteurs du projet, »

Le général Lafkyette écrivait au même le i4 juin iSao: « J'ai reçu, mon cher commettant, avec la plus tendre reconnaissance, votre lettre du lo juin ; plût à Dieu qu'il n'y eût de danger que pour les députés et de dissentiment qu'entre le côté gauche, réduit même à soixante, et les partis de la chambrel Je suis persuadé que dans l'embarras où était le ministère, d* après le mouvement de Paris et topinion prohahte des départements^ la ferme persévérance de soixante députés eût forcé le gouvernement à rentrer dans les lois de la raison ; non que j'accuse le patriotisme des bons citoyens qui ont craint les troubles de leur pays pins que les sacrifices à la violence de leurs adversaires ; maïs chacun, avec les mêmes intentions , a sa manière devoir. Vous aurez vu la déclaration eu guise de protestation et sous la forme de discours qui a été prononcé, d'après une convention préalable entre nous, par notre excellent et patriote collègue Dupont de l'Eure. Plusieurs de nous se sont levés en étendant la main; un plus grand nombre a crié oui en même temps que nous, de manière que le côté gauche s'' est inscrit . en faux contre la loi violatrice de la charte et de nos libertés. Voilà tout ce que nous avons pu avoir de collectif, le reste est individuel,,. Ne désespérons pas de la liberté, sa cause triomphera ; les vainqueurs ne sont pas moins embarrassés dès à présent que les vaincus. La capitale a montré un esprit public plus prononcé qu'on ne l'aurait cru. Ce sentiment s'est manifesté en face et malgré les violences d'une force redoutable employée dans les premiers jours sans ménagement. *• — On voit que le général Lafayette parlait dans celte seconde lettre des troubles qui furent provoqués au mois de juin i8ao par le changement de la loi électorale. (Voy la p. 76 de ce vol.)

i8ai. ICI

eaes ayec l'honorable témoio, j'avais usé de mon inflnence dans le département de la Sarthe pour diriger les élections. Je lui demandemi s'il arait eu avec moi la moindre relation , lorsque je l'ai indiqué comme candidat dans le Propagateur de la Sarthe ? Le GéHéiAL LàFiTBTTB : Nou, je n'arais pas encore l'arantage de connaître M. Goyet; je n'avais eu aucune relation arec lui à l'époque où le Propagateur a bien Toulu parler de moi comme candidat.

M. LE PaBsiDENT : Je me serais abstenu de tous faire aucune interpellation sur tos lettres par le désir dé ne pas prolonger plus long-temps cet affligeant débat; mais la déclaration publique que TOUS Tenez de fai|« dans cette audience m'impose un rigoureux dcToir.

Comme député , les opinions que tous pouTez émettre à la tribune ne sont que de la juridiction de la chambre ; mais tous ne paraissez ici que comme témoin; et dcTant la justice^ qui ne fait aucune acception des personnes, tous ne pouTCz être considéré que sous ce rapport. Ma conscience et mondcToir, comme président ^ me forcent donc à tous dire que je rois et même que la cour Toit aTCC une douleur réelle que tous annoncez hautement dcTant elle que tous persistez dans les principes énoncés dans tos lettres ; ta cour ne doit pas plus souffrir d'hérésies en droit qu'en politique.

Je crois dcToir ajouter, dans l'intérêt des accusés eux-mêmes, que peut-être deTcz-TOus tous reprocher de les aToir entraînés, par les principes erronés de Totre correspondance, sur les bancs où ils sont aujourd'hui placés...

Le générai. Lafàtette : Mon respect pour la cour m'empêche de dire dans cette enceinte ce que je pense de la mercuriale de M. le président. Il permettra au moins qu'en ma qualité de député je ne l'accepte pas. C'est le ministère public qui est responsable des opinions que j'ai émises*

M.I.E Peêsideut: Vous êtes responsable de Totrecorrespondance.

Le GénéiAL Lâi^àtettb : Alors le ministère public est coupable de n'aToir pas demandé à la Chambre des députés ma mise en accusation. Je sais qu'il l'a tenté dans une autre occasion. Ce n*est que dcTant la Chambre que je dois lui répondre.

loa COUR d'assises.

M. LB PBisiDBivT : J'ai reconnu que tous jouissies de ce pri- TÎlé^; mais il doit m'être permis de relever les principes dans lesquels tous persistez; car si j'avouais ces principes, l'acte d'accusation n'aurait plus de fondement.

Lb GÉiféRAL LiFATBTTB : Saus mauqucr de respect à la cour, je lui déclare, ainsi qu'à M. l'avocat-g^énéral , au risque d'un supplément d'instruction, que je persiste dans les opinions que j'ai prononcées à la tribune et répétées dans celte correspondance.

M. LB Pbésidbrt : Cette correspondance est postérieure et indépendante ; elle n'appartient plus au caractère de député.

Lb céNéBii IiFiTEm : Je ne croîs pas qu'il m'appartienne de subir, pour une cause étrangère à la cour, des leçons de M. le président. Je me suis expliqué franchement vis-à-vis du ministère public; j'attends sa dénonciation.

M. LB Président : Votre correspondance contient des prin* cipes destructif^ de l'ordre public, qui sont venus fortifier l'acte d'accusation.

Lb général Lafatbtte : Vous avez cette opinion; j'en ai une autre; l'Europe nous jugera.

M. LE Président : La cour a été scandalisée surtout d'une lettre adressée aux jeunes gens du Mans, et qui paraissait avoir le caractère d'une provocation à la révolte. Est-ce ainsi qu'uo bon citoyen, qu'un loyal député doit oser de son influence? Je TOUS dirai que les révolutions font le malheur des contempo-> rains, et doivent appeler les malédictions de la postérité.

Le GÉNÉRAL Lafatette : Je suis fort touché de votre aimable sollicitude et de vos savantes leçons.

M. LB Président : Il ne s'agit pas de tourner en ridicule ce que je viens de dire.

M. l'âvocat-géréral : Le ministère public doit déclarer que si les principes contenus dans ces lettres avaient été publiés, il se croirait obligé de faire ce que M. le président vient de dire. C'est uniquement le défaut de publication des lettres qui, ne les faisant pas entrer dans les termes de la loi du 17 mai, arrête l'action du ministère public.

Le général Lafatette : Je viens de mettre le ministère pubii.c bien à son aise par ma déclaration, et je rattend$ à la tribune.