SESSION DE

Parii, 9 mai iSax.

La demande du rétablissement des jurandes, Fétrange assurance avec laquel un manufacturier de Lyon (i) a prétendu que notre industrie n'avait pas fait de progrès, les efforts que Ton a tentés pour donner aux juges cette voix de plus qu il est si simple de placer, comme nous le demandons, dans le jury, tout annonce le projet de détruire les institutions nouvelles , et de remonter, tant qu'on pourra, au régime ancien. Ce progrès de la contre-révolution est rapide. On se fût offensé il y a un mois du moindre soupçon sur les biens nationaux et voilà qu'à cette même tribune, l'organe du côté droit a fait l'éloge de M. Bergasse, dé son ouvrage , du mintstère public,

(i) M. Pavy, dépoté. — On disserUit sur la pétition d'un ex-préposé an placement des perruquiers et coifTeurs de Paris, qui signalait les abos introduits dans sa profession et demandait pour les prévenir le réublissement des anciennes ordonnances de police. — Plusieurs députés s'opposèrent au renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur, parce qu'elle leur semblait une sorte de retour au système des corporalions industrielles, des jurandes et maîtrises. M. Pasquier, ministre de» affaires étrangères , appuya le renvoi au ministre de Fintérieur en déclarant que l'industrie avait refleuri en Europe avec les corporations qu'il fallait, disait-il, distinguer des jurandes.

io4 coRRESPorroAncE et discours.

de la récompense que le roi lui a accordée (i). J'ai conjuré hier M^ de Marcellus d'écouter l'humanité plus que l'esprit de parti en adoptant Tamendement d'un des membres du centre gauche,M. Cassaignolles; il m'a répondu qu'il était ennemi de l'institution du jury (2). M. Royer><}oliard a parlé admirablement, Kératry aussi. L'ironie de Manuel a été brillante; Chauvelin a fait rire en se vengeant du titre de marquis par le titre de Sa Grandeur donné au garde des sceaux ; mais tout prouve de plus en plus l'insuffisance des discours.

Paris, 10 mai i8si.

Le Constitutionnel vous porte les deux discours de Dupont de l'Eure. On y reconnaît le patriotisme et la vertu de mon excellent ami. Il serait bien coupable de ne pas adopter l'amendement si simple de M. Cassaignolles.

Il n'y a que le Moniteur qui donne la séance d'hier à la cour des pairs (3) ; elle a été remplie par le dis-

(i) M. Bergasse ayait été acquitté le a3 avril, da consentement même de TaTOcat^général, pour avoir écrit « qu* on ne pouvait tant honte postéder det hient nationaux et en jouir tant audace, »

(2) A la séance des 8, 9 et 10 mai, la chambre discuta sur un projet de modification du Gode d'instruction criminelle, portant qu'à l'avenir, lorsque, dans le cas prévu par Tart. 35i de ce code, les juges seraient appelés à délibérer entte eux sur une déclaration du jury formée à la simple majorité, Tavis favorable à l'accusé prévaudrait toutes les fois qu'il aurait été adopté par la majorité des juges. — M. Cassaignolles demandait que la déclaration du jury se formât à la majorité de huit voix contre quatre. — MM. Royer-Collard et Kératry parlèrent dans le sens de cet amendement qui fut rejeté.

(3) Une ordonnance royale avait renvoyé à la cour des pairs le ju-

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cours du procureur -général, où se trouvent les phrases suivantes : « Tout étant préparé , il ne s'agiscsait plus que de Texécution qui devait élre pro* c chaine, disait Nantil, dans un comité où se trouvait «un général. Rey promet alors d'aller chercher un « homme dont le nom, connu en Europe depuis lori- «gine de la révolution française , n'était prononcé c qu avec respect parmi les conjurés. »

U dit dans un autre endroit : « qu'bn désignait un «général fameux dans l'histoire de nos premières «révolutions comme chef de parti. »

U parle de trois comités , l'un impérial et les deux autres républicains. On répétera dans l'instruction ce qui a déjà été dit que c'est moi qui présidais le principal comité républicain , dont la succursale dans le Midi était aussi sous ma direction.

U parait que c'est moi et d'Argenson qu'on voudrait le plus compromettre 9 et je ne doute pas que les espions n'aient été fort travaillés dans ce sens ; au reste ces témoignages de malveillance n'ont rien d'inquiétant. U parait qu'en général on ne seconde pas à la chambre des pairs les passions du ministère public

Le rapporteur de la commission du budget a proposé hier la suppression des fonds pour Venseîgne" ment mutuel ^ et il s'est prononcé contre la dissémination de l'instruction.

gemeotd'ao complot militaire signalé comme ayant dd éclater le 19 aoât i8ao. — La cour se déclara compétente et la première audience eut lieu le 7 mai x8ai. — M. de Peyronnet avait succédé à M. Jacquinot de Pampelune, dans les fonctions de procureur-général, chargé de soolenir l'accusation dans laquelle on essaya, comme on le voit^ d'impliquer le général Lafayette et plusieurs députés.