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3^2 CORRESPONDAKCE.

était néanmoins chef de l'administivitldii et avait des droits d« suspension, mais non d'élection , pour tout ce ^ui tenait à Tadministration locale de chaque département ; bien entendu que les taxes générales et leur perception , et tout ce qui était d'un intérêt commun à tout le royaume, appartenaient à l'assaini blée et à la puissance executive centrale.

Bonaparte changea tout cela ; il établit des prâTelfli et sous^préfets. Les conseils dé départemtat sont nommés par le roi. Il est question de faire nommer ces conseils par les citoyens. Cétaît l'objet de la dernière loi qui, étant trop aristocratique , a été r^etée par la chambre.

Les communes nommaient leur municipalité, maire, conseil municipal, conseil général, (co/pora/eb/î). Cela fut aussi changé par Bonaparte; et aujourd'huîlemaire, Tadjoint , la municipalité , tout est nommé par le gouvernement. On adjoint pour le budget munidpal les dix propriétaires tes plus imposés. U parait convenu, ce qui est assez étrange, que le maire et l'adjoint continueront à être nommés par le roi, c'est-à-dire, pour les communes rurales , par îe préfet, car le ministre ne peut s'occuper que des grandes communes. On prétend que d'après le principe de la Charte, il ne doit y avoir qu'un conseil électif pôurMécider les dépenses et quelques autres objets, par analogie avec les rapports des chambres au roi. Le maire est considéré comme l'officier administratif et exécutif, nommé parle gouvernement. Tout cela vient, comme je l'ai dit à la tribune, de ce que l'organisation française est un édifice basé sur son sommet. Quoi qu'il en soit , un bon conseil municipal électif et un bon

conseil de département aussi électif, d'après Tesprit* public du pays, seraieqt plus forla que le maire et le préfet pour tous les emplois de fonds, et méiae pour la critique des autres opérations. C'est ce qu^ Von craint , et voilà pourquoi on ne veut pas libéraliser les formes d'élection. Il faudra bien pourtant que Fannée prochaine on apporte de meilleurs projets de lois.

La presse est assez libre de fait, à l'exception de deux points importants : i° l'absence du jugement par le jury, en livrant les jugements de la presse au corps judiciaire, soumet celle-ci à des préjugés ou à des intérêts de corps; a® la faculté de retirer le brevet aux imprimeurs qui ont subi de très légères condamnations, place leur fortune dans les mains du gouvernement. L'opinion publique garantit tant bien que mal du mauvais effet de ces deux vices dans la législation , mais on ne peut pas dire qu'avec eux la liberté de la presse soit consolidée.

Le dernier ministère avait mis l'éducation dans la main du clergé ; elle en est en partie retirée aujour** d'hiii (i). Ceux qui préfèrent l'université aux ultramontains et aux jésuites voudraient néamoins que le monopole universitaire fut remplacé par la liberté. L'état donnerait gratis l'enseignement primaire, mais sans empêcher d'autres établissements de s'élever.

Voilà, mon cher sir Charles, quelques observa-

(i) Par les ordonnances du x6 juin 1828, qui soumettaient au régime de rUoiversité les établissements connus sous le nom d*Écoiés secondaires eceîésiastiques , et dirigés par des congrégations religieuses non autorisées, interdisaient à l'avenir la formation de nouveaux établissements par ces congrégations, limitaient le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, supprimaient pour c^ écoles la faculté de receroir des externes, etc.

tions dictées bien à la hâte. Vous me direz ce soir si elles remplissent votre objet et si vous avez d'aurres questions à me faire. Bonjour et mille amitiés.