SUR UN CRÉDIT EXTRAORDINAIRE DE 52 UILUONS (I

Séance du jeudi ^juUlei tSsg.

Quoique j'aie déposé une boule noire dans l'urne du budget des dépenses, parce que le refus du budget me parait être un moyen efficace et paisible d'obtenir pomptement les institutions et les économie^ que la France a trop long-temps attendues (a), je me sens disposé à Toter les crédits demandés par TOtre commission, pourru toutefois que la Chambre regoiye les ej^iications.dont nous ayons encore besoin.

(i) Pour le blocus des ports de la régence d'Alger et l'exécutioD da traité de Londres, du 6 juillet, relatif à la pacificatioo de la Grèce.

(3) Voy. la p. 3o3 sur le retrait des deux lois sur rorgaoiiation comnionale et déparlemeotale.

iSag. 3i3

Je laisse ans orateurs qui me suivront le soin d'entrer dans les détails qui conviennent mieux à leurs profondes études et à leur expérience locale. D'ailleurs, Messieurs, ma diplomatie vous paraîtrait peut-être trop simple. Je ne vois pour nous» dans la grande querelle de i*Orient, que l'importance d'une puissance intermédiaire; dans ce qu'on appelle la balance de l'Eumpe, que deux catégories : les oppresseurs et les opprimés ; dans la démarcation des États, que leurs limites naturelles; dans le mieux-être du peuple» que l'avantage de tous, et dans la politique française , qu'un rôle d'indépendance et de libérali^ime. Vous connaissex, Messieurs, cette vaste et puissante ligue qui vendrait asservir et abrutir le genre humain. Elle ensanglante la Péninsule, opprime l'Italie, trouble les autres états ; sa métropole est à Vienne, et , malgré quelques autres prétentions, Don Miguel est son type idéal. L'Angleterre a prétendu élever un autre fanal, tantôt éteint, tantôt ne |etant que do fausses loeun ; demandea-le à l'Italie , à l'Espagne, au Portugal ! C'est donc à la France, Messieurs, mieux en sympathie avec les idées de la civilisation nouvelle, .qu'il appartient de se mettre à la tête de cette civilisation ; là est sa gloire , son intérêt ; là serait au besoin son ambition ; là se trouveraient aussi la dignité , la sûreté de son gouvernement; mais pour remplir cette noble tâche, il faudrait que son gouvernement se déterminât à ne plus craindre ni une nation représentée, ni une nation armée ; et que, renonçant à d'anciens rapports , il pût dire aux puissances étrangères : « Âpres Dieu, c'est au peuple fmnçais que je dois de nCéire placé au-^ssus de vos influences et en dehors de vos spéculations (i). » ^

Je me bornerai, Messieurs, à parcourir quelques-unes des sommités du terrain sur lequel nous avons été appelés par la demande même des crédits.

Quelques-uns de nos honorables amis ont parlé sévèrement de Texpédilion de Morée; Us ont, même pensé qu'on ne nous en saurait aucun gré. Messieurs, j'ai si ardemment désiré une intervention quelconque, une intervention française au secours de la Grèce, que je ne puis m'unir à leurs critiques; et quant

(i) Adosion à un mot de Louis XVIII. -- Voy. la p. 3i8 du 5* vol.

3t4 BISCOORS.

à notre part de génirotitéy dan* les seeoart, «ans parier delà Russie, dont les œotiA sont patents ^ il suffirait des deux discours du trône, où la bataille de Navarin est appelée par Charles IL glorieuse^ par George IV untaward {nudeneontrewe) , povr que les nuances des deux intérêts à la cause des Grecs ne soient pas plus confondues qu'on ne conibndra la canonnade de Teroeira aTec Thespitalité de Irest. ( A gauche : Très bien ! trèe bien I ) Mais le dernier protoeole de Londres a rabatta mon orgueil et flétri mes espérances (i).

Messieurs, pourquoi les Grecs ont«ils pris les armes , souffert tant de maux , versé tant de sang ? C'est pour s'affranchir dn tribut envers les Turcs, pour reconstruire leur ancienne patrie, pour se gouverner par eux-mêmes et suivant leurs moeurs. Eh bien. Messieurs, le protocole réimpose l'odieux tribut ; la plos grande partie de la Grèce est laissée hors de la Grèce, et pour gouverner le peu qu'il leur en reste, on va chercher je ne sais où , je ne sais quel prince étranger, hospodar métis de l'Orient et de l'Occident, dans lequel les Grecs ne verront qu'un vassal de la Porte, et un tribut de plus à payer I Messieurs, cela peut convenir à la Russie, qui déjà y rêve de nouveaux sujets, à

(9) Le 3 juillet xÈ%y, don Pedro avait nommé régent du Portugal et lieutenant-général de ce royaume son frère don Migoel; le 96 février iBa8, après avoir accepté ces fouctions^eeloî-oi , avait prétésermeat à la charte devant les deux chambres et sur l'Évangile. Le aS* avril il convoqua, au milieu d'une très grande terreur et delà guerre civile, des états qui le déclarèrent roi au mois de juin de la même année. Il accepta ce titre; le parti constitutionnel qui soutenait les droits de dona Maria , au moment où elle se rendait du Brésil en Angleterre , fut défilt ; ses chefo réfogiés en Angleterre avaient formé le projet de renforcer la garnison de 111e de Teroeira « senl point où l'on tint encore pour la fille de don Pedro. Le minUtère anglais oppose sa non* tralité; l'expédition portugaise vers Teroeira eut lieu pourtant sons prétexte que les troupes étaient embarquées pour le Bréil. Cette destination changea en mer; mais arrivée le 16 janvier devant Terceira, les réfogiés forent repoussés à coup de canon par des vaisseaux anglais ; ils se réfugièrent à Brest , et y fusent accnriilia ; le cebiact britannique déclara qu'il ne soutenait pas don Migoel, mais que ses traités avec le Portugal ne l'obligeaient à intervenir que contre une agrfispon étrangère. ( Yoy. les p. aay, a3|, 9I7 de fce vol.)

rAngietenre, qui a tonfoiirs craiiit 4*8 riraux de flakolage ; Biaia la France, dont l'iDlérêt est d'avoir là une oalion puissante et amie , une barrière contre Tambition oonquirante et contre ITambilion mercantile des autres pnissanoes... Voilà, sur q«Qi nous attendons des explications.

Les gonTemements de Tltalie sont 8ub)agoés par rinftneauae autrichienne. Lltalie libre serait notre amie. L'Bapagne, dont la justice distribntive consiste à égorger tonr-à^oiir des patriotes et des carlistes 5 ne sera Traiment notre alliée que lorsqu'elle 'sera rede venue constitutionnelle. ( Mourement adroite. ) Quant au Portugal, c*est en vain que le gouvernement anglais a dernièrement voulu balancer la prétendue souveraineté des Cortèa mîguélistes avec les institutions qu'un ambassadeur britannique, soit dit en passant, avait apportées du Brésil. Messieurs, les partisans du principe national n'acceptent point cette concession ; il n'y a pas de légalité là où il n'y a que violation tyranniqae du droit naturel et social (i). Et d'ailleurs ne voit-on pas comment les prétendus Gortès ont été composés , comment on a éliminé les députés que don Miguel n'avait pas choisis? Espérons, Messieurs, que l'indignation publique et de foU^ attaques contre tous les pavillons mettront bientôt un terme à cette usurpation ; et qu'en attendant , la France protestera toujours contre l'affreux expédient qui livrerait une jeune et înnoeente victime à la brutalité de don Miguel.

Je ne nierai pas. Messieurs, qu'il n*y ait eu des troubles dans F Amérique du sud et au Meiique, et qu'il n'y en ait encore. Cea troubles ont pourUnt été exagérés; Je les attribue surtout à deux causes, les menaces, quoique impuissantes, de l'Espagne, qui entretiennent la permanence d'armées disproportionnées, et l'agitation de leurs èhefs; l'autre cause est dans les intrigues européennes qui s*obstinent à vouloir introduire, de vieilles institutions dans les nouveaux états. Faites cesser ces deux causes, et la tranquillité du commerce renaîtrat M. le ministre du commerce disait l'autre jour que les relations diplomatiques n'avaient rien de commun avec nos intérêts commerctaux dans

(i) On compuit à Porto seulement plus de six cents individus traduits devant U commission pré^diaJe instituée dans «etie vîUe.

3f6 DISCOURS.

ce pajf. Tai reçu depuis un journal de Mexico 5 ig mûrs, qui contient la proposition suivante à la chambre des représentants :

« Art. 1**. Les effets et produits naturels ou d'industrie des nations qui, dans le courant de 1839, n'auraient pas envoyé des agents diplomatiques solennellement accrédités près do goufernementde la république 9 paieront dans un port 10 pour cent sur le tarif existant.

c Art. 2. Les effets et produits dont il est paiié dans Tarticle précédent, importés dans les bAtiments appartenant à des nations qui ont des agents diplomatiques dûment accrédités près* du gouvernement de la république, paieront dans on port 5 pour cent sur le tarif existant.

« Art. 5. Les nations qui, dans le courant de Tannée iSag» auront nommé des agents diplomatiques solennellement accrédités près du gouTemement de la république, seront considérées comme la nation la plus favorisée, v

Il est temps. Messieurs, que le goureruement se rende enfin aux demandes onanimes du commerce français.

Un de mes honorables amis tous parlera de l'affaire d* Alger, qu'il connaît mieux que moi; je ne tous entretiendrai qued*un attentat ù l'honneur national , plus grare que le coup d'éveotail du dej.

Je ne traiterai pas ici d'une manière générale la grande ques<tion de l'extradition et le droit que s'arrogerait un goaTemement constitutionnel d'aliéner ainsi par des traités , sans le secours des Chambres, la plus noble prérogative du sol français. Mais l'extradition politique, dans l'opinion de tous les temps 9 de tous les pays , a été unanimement flétrie. D'habiles jurtsoonsultes m'ont prouvé que pour l'extradition de Galolti (1) il a fallu violer plusieurs articles de nos lois.

Mais je veux bien admettre qu'il n'y ait eu du côté des agents

(x) Il avait été livré en Corse à la demande de l'ambasiadenr de Naples. M. de Marlignac répondit qu'il avait été réclamé et livré comme malfaiteur; qu'ensuite le gouvernement français ayant eu des doutes sur les véritables motifs de la pr oi*édure dirigée contre Galotti , avait donné au préfet de la Corse un contre-ordre arrivé trop tard eC demandé dea explications su gouvernement napolitain.

françaiis qu'erreur, précipitation , et ensuite » il faut le dire , repentir. Il y a pourtant eu quelque part crime, déception, outrage à rhonneur de la France. On parle de yols, d^excès de parti qui ont été commis; ce que jMgnore : tous sarex bien qu*OQ n*est pas pour cela ce qu'on appelle Toleur de grand chemin. On vous a parlé de jugement; ignores-vous ce que sont ou peuyent être les jugements dans les gouvernements absolus ? Si, par exemple, don Miguel : (heureusement c'est un usurpateur; ) mais s'il ne l'était pas, et qu'il vint vous dire, un jugement en main, contre tel respectable Portugais réfugié ches vous : ft C'est cet homme qui a , dans le palais du roi , assassiné de sa propre main, le marquis de Loulé, le meilleur ami de son père! » Croiriez-vous à don Miguel et à ses juges? Non que je veuille, à beaucoup près, lui comparer Françob 1^ (i); mais ce prince lui-même, puis-je le croire bien libre , lors« qu'il tient encore en exil les amis qui ont partagé ses efforts patriotiques poui la délivrance du'pajs; ces amis qu'il a luimême, étant duc de Calabre, encouragés à l'insurrection?

Quant à son ambassadeur en France (a) , Messieurs, avant de lui accorder si naïvement leur confiance , les magistrats auraient dû s'informer s'il y avait identité entre lui et un des membres de cette junte de 99, atroce instrument de vengeances étrangères , et qui a inondé Naples du sang le plus précieux dans tous les genres d'illustration ? En un mot. Messieurs, il y a eu attentat à l'honneur français ; il faut que justice se fasse; il faut que Galotti soit redemandé, exigé, qu'il le soit avec vigueur, et qu'on le rende au sol de France : il faut que l'honneur national trouve quelque part une réparation éclatante.

Messieurs , après ces observations , j'attends, pour déterminer mon vote, les éclaircissements que la discussion doit amener (5).

(i) Le roi de Naples. ( Voy. la note de la p. g5 de ce vol.) (9) Le prince de CastelcicaU. (Voy. la p. i4o do cinquième fol. sut Ifs réactiooa royalîales de Naples en 1799. ) (3) La clôture de la session de xSay eut lien le 3i juillet.

3 1 8 CORRESPOÎTBiJDrCE.

A M. EDWARD UVINGSTON.

Paris, jaillet 1819»

Moir CHEB AMI y

Te m'afflige que tous n'ayez pas hésité à

reconnaître don Miguel , non que j'ignore le principe américain sur cet objet et, j'en conviens, il est général et très juste. Cependant, don Miguel est un ai vil tyran y sa vie antérieure est si infâme, Tassassinal; qu'il a commis si répugnant, son paijnre si flagrant ^ les proscriptions des plus honorables Portugais si odieuses et si cruelles, que, quoique les puissances aiment en lui l'éteignoir de toute liberté ou progrès dans son pays, aucune n'a jusqu'à présent osé le reconnaître. Le roi d'Espagne Ini-méme, tout mépri* sable qu'il est, ne Fa fait qu'en partie. I^ pape n'a avec lui que les rapports eiigés pour les affaires religieuses. Les yrhigs d'Angleterre, les libéraux français sont effrayés de votre exemple, que leurs gouveraeBoients pourraient opposer à la réprobation publique qui jusqu'à présent les a arrêtés. Je vous confie ces observations comme à l'ami de confiance du président, non qu'on puisse changer ce qui a été fait, mais parce que des explications peuvent être données ou des mesures prises à l'occasion d'injures faites au pavillon américain ou à des citoyens américains, ce qui remédierait dans l'opinion européenne à la situation peu comprise qui étonne le plus grand nombre des esprits libéraux. Vous trouverez ce que j'ai toujours pensé des crimes de Miguel , particulièrement du

meartre de rami de son père, de son élection déri* floire par une bande de complices ou d'hommes terrifiésy dans ce que j'ai dit à ce sujet pédant la dernière session (i).

A Sm GHABLES MORGAN.

Paris, II Juillet xSsq.

J'ai bien des excuses à vous faire, mon cher sir Charles, de n'avoir pas encore répondu à vos questions , et je crains encore d'y répondre bien impar- &itement. Vous connaissez aussi bien que moi la France et mieux que moi l'Angleterre, ainsi que la difiTérence essentielle qui existe entre les institutions des deux pays. Celles de la France, dans ce qu'elles ont de bon, la Charte elle-même, imprégnée des idées de l'ancien régime, composée par les aristocrates, sont à quelques égards moins entachées d'aristocratie, surtout dans la pratique ordinaire , que ne le sont vos institutions (2). Les juges de paix, par exemple, dans les premières constitutions depuis 89, étaient nommés par le peuple et pour un temps assez court ; ils le furent ensuite par l'empereur et par le roi , mais j'aime mieux cette magistrature, pour chaque canton, à douze cents francs d'appointements, que vos riches propriétaires juges arbitraires de toutes les petites causes auxquelles ils se trouvent personirellement

intéressés.

(1) Voy. les p. 3x5 et Si? de ce voL

(a) Voyez sur les ioslitotiooi comparées de la France, des Éuts- Unis et de rAngleterre» quelques observations du (éoéral Lafayette à Vappeadice of 3 deœvol.

3^0 CORREdPOKDAVCB.

L'assemblée constitaante n'avait pas établi le suffrage aniversel ; le peuple, à celte époque , n'était pas en état de l'exercer. C'est ce qui fit adopter l'électioii à deux degrés y avec Tidée que si la civilisation devenait assez perfectionnée , tous les citoyens seraient admis à élire directement. Tout Français payant trois journées de travail était citoyen actif et se réunissait à l'assemblée primaire pour nommer les électeurs à chaque élection ^ ce qui composait le collège électoral de département. Aujourd'hui il n'y a en France que des électeurs payant trois cents francs de contributions directes; leur nombre est au-dessous de cent mille ; les auteurs de la Charte s'étaient flattés que la majorité de ces cent mille serait indifférente à la liberté. Lorsqu'ils ont vu qu'ils s'étaient trompés, on a profité d'une circonstance malheureuse et fait beaucoup d'intrigues pour établir ce qu'on appelle le double vote. Tous les électeurs votent ensemble dans le district électoral et le quart le plus imposé vote une seconde fois dans ce qu'on appelle le collège de département. C'est contre cette loi que j'ai parlé l'autre jour ; il y a un complot permanent pour aristocratiser encore cette loi. On voudrait, par exemple, que les districts électoraux ne fissent qu'indiquer les candidats; mais cela ne sera pas souffert par la nation. D'après la Charte , la Chambre est renouvelée tous les ans par cinquième. On a établi par une loi la septennalité; mais le public lui est tellement contraire et un grand nombre de députés est tellement décidé à s'en aller au bout de cinq ans, qu'il sera impossible , je crois, de prolonger la Chambre au-delà de ce terme. L'élection intégrale tons les trois ans vaudrait

iSag* ^^i

beaucoup mieux que le renouvellement par cinquième établi dans la Charte. Nous avons fait l'année passée une loi contre les fraudes des agents de l'administration. U sera maintenant difficile d'introduire de £iiux éleotears, parce que tout électeur a droit de. les dénoncer» ainsi que les agents de ces fraudes, devant les tribu* naiix ordinaires» Tout imprimeur pourra publier les listes. Quant à la vénalité» aux boui^-pourris et tout abus de ce genre, il n'en est pas question en France» et les exemples de corruption pécuniaire dans les collèges électoraux seraient si rares et si cachés qu ils n'auraient aucun effet sensible; l'influence à craindre» c'est la multiplicité des places et l'influence des administrations qui peuvent rendre Umides certains électeurs et leors fiunilles; mais il n'y a pas de votes vendus pour de l'argent.

U est très probable que la dissolution de la Cham* bre amèonerait un plus grand nombre de députés libéraux» et si le double vote est supprimé» la miyonié libérale et même prononcée serait nombreuse.

D'après la coQstitution de gi » les assemblées primaires» composées de tous les citoyens et réunies au cbef«Ueu de pantois». nommaient des administrateurs pour rarrondiss^PCf^t et pour le département. Ces administrateurs se. réunissaient en conseil une fois par an» et plus souvent s'ils étaient convoqués. Ils nommaient un directoire qui av^it tout le pouvoir administratif. Par la constitution de l'an m , on y ajouta uu commissaire du gouvernement. On peut dire que l'administration était républicaine et fédé* ïative; il n'y avait de centralisation réelle que pour la légisUtion générale et la défense de l'ét.a. Le roi