DISCUSSIONS LÉGISLATIVES, ETC

la fin dn mois de jaillet, lorsque le triomphe du peuple eut été assuré, d'autres projets de déclaration furent proposés par quelques membres. Lafayette , étant à la tête de la garde nationale de Paris, ne put pas discuter la sienne à Versailles. Elle n'en devint pas moins la base de la déclaration adoptée par l'assemblée constituante, qui pourtant y fit, dans le cours des débats, plusieurs changements, et retrancha le dernier article sur le principe des conventions, c'est-à-dire, sur la distinction des pouvoirs constituants et constitués, et sur les moyens possibles et légaux préparés à une nation, pour qu'elle puisse revoir et corriger au besoin la constitution.

La déclaration des droits de l'assemblée constituante fut le sujet d'une controverse entre le roi et l'assemblée, jusqu'à l'époque du 5 octobre, où, sur l'avis des mouvements de Paris, le roi se décida à son acceptation.