SUR LA DÉCLARATION DES DROITS

L'ère de la révolution américaine, qu'on peut regarder comme le commencement d'un nouvel ordre social pour le monde entier, est à proprement parler Tère des déclarations des droits. On ne peut pas appeler ainsi ces transactions arrachées au pouvoir où le despotisme de Taristocratie nobiliaire et sacerdotale semblent être Tétat principal de Tordre social, et les droits du peuple former la concession ou l'exception octroyée par une minorité propriétaire essentielle du pouvoir. La fameuse pétition des droits consentis par Guillaume III, en 1788, est encore un acte de cette nature. Le nom même de pétition opposé à déclaration, l'expression de privilège usitée dans la vieille Angleterre, opposée presque toujours à la constante appellation de droit du peuple, essentielle à

* NoQS avons cru devoir placer ici les considérations sai- Tantes sur la déclaration des droits qai a précédé de trois jours la création de la garde nationale, afin que ces deux actes, si importants dans la vie da général Lafayette , soient également expliqués par lui-même.

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la langue américaine, suflSraient pour constater la différence.

Ce n'est donc qu'après le commencement deTère américaine, qu'il a été question de définir, indépendamment de tout ordre préexistant, les droits que la nature a départis à chaque homme, droits tellement inhérents à son existence que la société entière n'a pas le droit de l'en priver , tel , par exemple, que celui de rendre à la divinité le culte qu'il croit lui être agréable. La déclaration des droits doit énoncer aussi ceux qui appartiennent essentiellement à la société entière et dont un membre de cette société ou une portion de ses membres, ne peuvent pas être privés même par la majorité de la nation. Ce sont essentiellement lès droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen.

Il en résulte qu'une assemblée constituante, en proposant à la nation l'acte constitutionnel, et le peuple, en l'acceptant, ont créé une loi qui doit être la règle des corps constitués, de quelque nature qu'ils soient, jusqu'à ce qu'il convienne au peuple de changer son acte constitutionnel, et que la déclaration des droits est la loi des corps constituants, comme l'acte constitutionnel est la loi des autorités constituées.

La déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 est surtout un manifeste au nom des treize colonies, pour justifier leur séparation de la mèrepatrie et l'établissement de leur souveraineté nationale et fédérative. Le principe delà souveraineté

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du peuple et le droit de changer son gtfayerne* ment, est le seul qui soit positivement énoncé. Beaucoup d'autres droits, néanmoins, tels que celui de se taxer soi-même, d*étre jugé par ses pairs, etc., y sont implicitement compris, dans l'énoncé des violations de droits qui justifie la séparation des colonies d*avec la mère*patrie. Le congrès n'était alors qu'une agrégation de députés des treize souverainetés particulières. Leurs décrets n'étaient que des recommandations aux différents États, quoiqu'ils fussent spécialement autorisés à parler en leur nom et à faire des stipulations avec les puissances étrangères amies ou ennemies.

Hais les constitutions que se donnèrent successivement les treize États, furent précédées de déclarations des droits, dont les principes devaient servir de règles aux représentants du peuple soit aux conventions, soit dans les autres exercices de leurs pouvoirs. La Virginie fut la première à produire une déclaration des droits, proprement dite; Jefferson eut la principale part à sa rédaction, comme il l'avait eue à la rédaction de l'acte d'indépendance. On trouvera ces déclarations des droits en tête des constitutions des États-Unis.

La constitution fédérale des États-Unis n'a paru, en 1789, que lorsque chacune des constitutions des États particuliers avait une déclaration des droits; et quoiqu'on ait plus resserré le lien fédéra tif, et mieux défini les pouvoirs du gouvernement de l'Union que dans les premières années de la révo- 4 7.

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lution, il n'est pas moins resté en principe qne la souveraineté et le droit de législation appartenaien t à chacun des États particuliers; et par conséquent, il n'y avait pas lieu à faire précéder cette organisation fédéra tive d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

La première déclaration des droits dans le sens américain, qui ait été proclamée en Europe, est celle que Lafayette a proposée à l'assemblée nationale.