DEPUIS LE VOIS DE KARS

(8 jaîn 1790. ) — u A la fin de la lectore de ce projet de décret ^, M. ré?êque d'Autan a annoncé que M. de Lafayette s'était rendu hier au comité de constitution; qu'il y avait proposé d'établir surle-champ un principe constitutionnel sur les gardes nationales, qu'il croyait important de décréter avant leur confédération générale, et que M. de Lafayette allait proposer lui-même ce décret à l'assemblée.

» A ce moment on a remarqué un grand mouvement d'abord, et ensuite un grand silence dans l'assemblée nationale. Une confédération générale de toutes les gardes nationales avait fait naître, dans une grande partie de l'opinion publique, l'idée d'un commandant général de plus d'un million de soldats citoyens, et Ton savait à qui un grand nombre de gardes nationales, autres que celle de la capitale, avaient déféré leur commandement. C'est au milieu de ces souvenirs et des discours qu'ils faisaient naître, que M. de Lafayette a pris la parole :

« Quelque empressé que je sois, a-t-il dit, de célébrer les fêtes de la liberté, et nommément les 14 et 15 juillet , j'aurais souhaité que Tépoque d'une confédéra-

* Le 5 jain, Bailly, à la tête d'une députation de la municipalité de Paris, était venu soumettre à l'assemblée le projet d'inviter à une fédération générale tous ceux qui portaient les armes en France pour la défense de l'empire et de la liberté. Le 8, l'évêque d'Autun avait lu un décret pour régler les moyens d'exécution de ce projet.

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tion générale*fût moins déterminée par des souvenirs que par les progrès de nos travaux; non que je parle ici des décrets réglementaires ou législatif, mais de cette déclaration des droits , de cette organisation de Tordre social, de cette distribution de Texercice de la souveraineté, qui forment essentiellement une constitution. C'est pour elle que les Français sont armés et qu'ils se confédèrent. Puissions-nous, messieurs, animés par ridée de cette sainte rédnion, nous hâter de déposer sur Tautel de la patrie un ouvrage plus complet f L'organisation des gardes nationales en fait partie : par elle la liberté fk*ançaise est garantie à jamais; mais il ne faut pas qu'à cette grande idée d'une nation tranquille sous ses drapeaux civiques puissent se mêler un jour de ces combinaisons individuelles qui compromettraient Tordre public , peut-être même la constitution. Je crois. Messieurs, qu'au moment où l'assemblée nationale et le roi impriment aux fédérations un si grand caractère, où toutes vont se réunir ici par députés, il convient de prononcer un principe si incontestable, que je me contente de proposer le décret suivant :

» L'Assemblée nationale décrète comme principe constitutionnel, que personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas être borné à Tétendue de chaque district. »

La séance du soir, 19 juin 1790, fut célèbre par Tabolition des titres de noblesse. Nous en prendrons un extrait dans le Journal de Paris des âl et ââ de ce mois :

<( On n'était occupé que de Louis XIV et des escla-

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ves qu'il fallait eal«T«ràsa stata« *, lorsque, da milieu de beaucoupde voix coufases, il s*en est élevé une;c'était celle de M. LambeUqui s'est écrié : « Puisqu'il faut effacer tous les monaments de l'orgueil, il ne faut pas abattre seulement des statues; il faut supprimer tous ces titres de ducs, de comtes, de marquis...

» Il n'avait pas achevé, M. Lafayette et M. Charles Lameth se sont levés en même temps , pour prendre la parole. Après M. Lameth qui parla le premier, M. Lafayette dit :

« Je ne disputerai jamais sur la parole; j'espère ne pas avoir besoin de disputer ici sur la constitution : La motion qui vous a été faite, et que M. Lameth appuie, est une suite tellement nécessaire à la constitution qu^il est impossible quelle fasse la moindre difficulté; je me contente de m'y joindre de tout mon cœur.

« Ici, M. Foucault de Lardimalie a demandé comment on s'y prendrait donc pour récompenser le mérite, et ce qu'on mettrait à la place de ce titre de noblesse d'une famille du Périgord, qui porte en substance : Un tel fait noble et comte pour avoir sauvé l'État un tel jour?

» On supprimera, a répliqué M. Lafayette, ces mots : fait noble et comte, et on dira simplement : Un tel a sauvé l'État un tel jour. Il me semble que ces mots

* M. Alex, de Lameth avait demandé que les esclaves endiatnés aoxj; pieds de la statue de Louis XIY, et parmi lesquels la Franche-Comté était figurée, fussent soofltraitx aux regards des députés de cette province qui allaient arriver ponr]^Ia]^fédération.

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ont quelque chose de ce caractère américaii], fruit prédeux du nouTeau moude qui devait beaucoup servir au rajeuoissement de rancieu. »

MM. de Noailles et Mathieu de Montmorency ont défendu la motion, attaquée par Tabbé Maury et quelques autres orateurs du côté droit.

M. Goupil de Prefein a présenté un projet de décret; dans le dernier article, il proposait de laisser prendre aux frères du roi seulement et aux princes do sang le titre de monseigneur.

Sur cela, M. Lafayette a pris la parole encore :

« Personne, a-t-il dit, n*est plus persuadé que moi de la nécessité de donner un grand éclat et une grande énergie à la grande magistrature héréditaire exercée par le roi; mais, dans un pays libre, il ne peut y avoir que des citoyens et des officiers publics. Je ne conçois pas sur quel prétexte des distinctions et des litres, qui désormais ne doivent appartenir qu*à des fonctions et à des magistratures, seraient accordés aux frères du roi et aux princes du sang, qui ne naissent pas fonctionnaires publics et magistrats. S'ils ont d'ailleurs les conditions requises par la loi, ils seront citoyens actifs, et c'est tout ce qu'ils peuvent être. »

La discussion fut terminée par Padoption d'un projet de décret présenté par M. Chapelier *. 11 n*esl pas inutile d'observer que le lendemain,

* Décret qui abolit les titres de dac» comte, marqais , baron, excellence, monseigneur, abbé, etc., interdit aux citoyens la faculté de prendre d*aatres noms que leurs noms de fa-

SOS DB»UIS LE MOIS Dl MARS, ETC.

sur des observations envoyées au comité de constitution par quelques citoyens distingués, nommément par M. de Gondorcet, ce comité s*était proposé de présenter à rassemblée certains détails du décret, rendant, par exemple, commune à tous la faculté de prendre des armoiries et autres emblèmes qui ne seraient plus une propriété de famille, rédaction qui paraissait plus conforme aux principes de la liberté; mais dans le conseil du roi, sur les instances du garde des sceaux, et malgré M. Necker, il fut décidé d'envoyer sur-le-champ la sanction, dans la crainte d'un perfectionnement qui aurait pu adoucir le mauvais effet du décret dans la classe nobiliaire. Ce système de pessimisme se retrouve partout *.

milles et patronimiqaes, l'asage des livrées, des armoiries, et de l'encens quand il n^est pas offert à la divinité.

* Mirabeau, qui avait pris le contrepied de la doctrine de Lafayette sur l'état politique à donner aux princes du sang, fit dianger les premières dispositions du décret qui les concernait. Ce fut en l'absence de Lafayette qu'on revint sur la décision obtenue le 19 juin, et à cette occasion, il y eut une conversation assez plaisante entre Mirabeau et le duo d'Orléans. Celui-ci voulait que les princes du sang fussent considérés comme de simples citoyens, et argumentait contre Mirabeau, qui lui disait : « f^ous avez beau faire, *voas ri êtes» vous ne pouvez être, vous ne serez jamais que des privilégiés. «» — « Mais, demandait le duc d'Orléans, n'y auraitM fos un milieu a tenir entre ces opinions extrêmes/... » — Pardonnezmoi, répliqua Mirabeau, c*est de a/ous prendre a mesure que vous venez au monde et de vous étranger comme des louve» taux. » (Note trouvée dans les papiers du général Lafayette.)