MÉMOIRE ADRESSÉ AU ROI

ET «PRIMÉ PAH ORBRl Dl tk CONTEIfTION RATIOIf ALB *,

(N° 359, armoire de fer.)

Quelque difficiles que soient nos circonstances, il faut et Ton doit en triompher; mais nous n*avons ni temps à perdre ni moyens à négliger. L'établissement d*une constitution libre, où tout intérêt cède à Tintérét du peuple, est la seule chance de salut pour la nation et pour le roi, comme le seul système auquel Je puisse concourir; il n*est plus possible au roi debalanoer entre les partis ; d'un côté sont les débris d'une arislocratie impuissante, recevant toujours et ne rendant jamais; de l'autre la nation entière qui fait sa gloire, son

* Le roi avait demandé à Lafayette une note particulière de ce qu'il croyait , pour son compte , devoir être fait par rassemblée et le conseil du roi pour faire marcher la révolution, en conservant au roi le plus d'autorité qui pût s'allier avec l'intérdt national. On voit que cette note fut écrite quelque temps après l'arrivée du roi à Paris ; car il y est question de la formation des municipalités , de ce que Lafajette appelle, pour être entendu, Assemblées provinciales, et il observe qu'il faut les nouvelles divisions, dont l'assemblée nationale était alors occupée. Il paraît qu'en parlant de couronner l'ordre judiciaire par un tribunal suprême tel que celui de «assatiou, Lafayette n'abandonna pas tout à fait ses espérances pour l'idée d'un sénat électif, c'est-à-dire d'an OQnaeil des

boiibeur et sa puissance. La nécessité, d'accord avec le cœur du roi, doit le décider; dès lors il convient d'abandoqqer toute idée anciepne, tout plan de retour, et de rallier francbepient toutes les volontés autour de rétendard national* ^

n faut que le roi s'o^nse d'un propos contre la liberté, d'u|i doute sur la constitution et que ses courtisans mêmes sachent que, dans un pays libre, son rôle est d'être Tbomme du peuple.

Le conseil du roi doit être uni par un pacte entre ^es membres, et d'après cette solidarité, nécessaire à leur sàreté comnie à leur influence, toute démarche doit être exaipinée et convenue dans un comité ; les minis* très, loin de déjouer rassemblée nationale et d'établir entre eux et elle une rivalité polémique, une tendance vers l'appel à la nation, sont, en conscience, obligés de la servir, et par leur devoir comme pour leur salut for* ces de la respecter, sans cependant perdre une certaine dignité, et sans s'isoler de ses délibérations.

Quant à l'assemblée, elle doit s'entendre avec le gou-

andens, tel qae la nécessité l'a fait établir en Amérique et en France, an bout de quelques années d'épreuves de la chambre unique, et c'est à cela que s^applique sa phrase sur les changements qui seront reconnus être nécessaires; mais Fon trouve, dans ce document incomplet par sa nature, que le voea de Lafayette était que Facte constitutionnel f&t achevé à répoque delà grande fédération de 1790, dont l'objet et l'effet auraient été alors bien plus importants; et la conclusion de sa note confidentielle est conforme à sa déclaration puhliqoe, qu'aussitôt que la constitution serait terminée et que le corps constituant serait remplacé par le corps législatif, il rentrerait dans le nombre des simples citoyens. {JVote du général Lafay^Ufi,)

954 GORRESrOIfDAnCE.

vernement pour le bien commun, s^apercevoir de ce (|ue les amours-propres, les partis et le bel esprit lui ont fait perdre de réputation et de temps, sans oublier que les bons citoyens ne laisseront pas s*étabUr ici un long-parlement. Elle doit remplir avec zèle toutes les Ponctions d'assemblée constituante, et réserver les actes de pure législation à une législature ordinaire et mieux composée.

Je propose donc :

lo Que la cour quitte toute apparence de contrainte et de mécontentement; que les dispositions militaires, les changements diplomatiques, les détails intérieurs du palais, les informations sur les complots et quelques punitions exemplaires, que tout enfin ôte tout pouvoir et toute espérance aux ennemis de la liberté et de la régénération, ainsi qu*à la faction orléanaise qu'il faut surveiller avec soin et poursuivre avec la dernière rigueur. '

âo Qu'il se tienne, deux fois la semaine au moins, un comité des principaux ministres, où Ton cherche àper- I fectionner la révolution, à faire respecter les lois, à nous garantir au dedans et au dehors, à rendre au pouvoir exécutif de Tensemble et de Ténergie ; à suivre enfin un système de conduite à la fois nerveux et populaire. Les. autres ministres, ou toute autre personne utile, y assisteront occasionnellement, et sa première occupation sera rétablissement d'un bureau de subsistance pour tout le royaume ; lel points arrêtés dans ce comité seraient écrits, soit pour le conseil, soit pour chaque département.

30 Qu'il se forme un conseil de membres influents dans l'assemblée nationale qui en accélère et en règle la marche. Les travaux de l'assemblée me semblent devoir être la formation des municipalités et assemblées

provinciales, qui mettent les corps administratifli sous la direction du g^ouTernement et leur donnent une activité immédiate, de manière que la France soit assemblée d'après les nouvelles divisions du 14 décembre * ;

Les mesures provisoires à prendre pour le rétablissement du calme et le soutien provisoire des finances ;

La disposition des biens ecclésiastiques, et la discipline du clergé ;

La fixation des principes sur les forces armées de tous genres : toute force armée, dans le royaume, quoique diCFéremment employée, ne devrait être en activité que sous la direction du roi;

La définition du pouvoir exécutif, qui assure au roi Tautorité nécessaire, et nommément la liberté des négociations politiques ;

La fixation d'une liste civile convenable, et l'appropriation momentanée des fonds aux autres départements;

La formation de Tordre judiciaire, et la création d'un tribunal suprême ou d'un sénat électif;

L'énonciation des premiers principes de commerce, et les bases d'un plan d'éducation ;

Les règlements de finances qui, après avoir déterminé quelques principes, donneront au royaume des moyens efficaces d'attendre une première législature et même de soutenir une guerre.

* Le i4 décembre on avait fait lectare à rassemblée de 6o articles relatifs aax manicipalités. Ce mémoire du général Lafayette doit aToir été écrit peu de jonrs après. Les discussions législatives sur la nouvelle division du royaume dans ses rapports avec l*exercice du pouvoir administratif, se prolongèrent jusqu'au x6 février 1790.

239 coanisroifBANCi.

Enfin il coDYient de rassembler tous les décrets du pouvoir constitutionnel dans un corps général de con- 4tîtut|on dont la rédaction facilitera les changements qui seront reconnus nécessaires.

La proclamation de cette constitution serait le dernier acte de rassemblée nationale. Elle aurait déjà été reçue dans les assemblées administratives, et cette grande époque serait celle d'un oubli général pour toutes les dissensions et tous les partis, ainsi que du retour de tous les absents. Le roi, après avoir juré cette constitution, convoquerait pour le mois d'août ou de septembre une législature nouvelle. C'est alors au plus tard que le roi doit renforcer son conseil, remplir les premières places de Tadministration des citoyens qui par leurs talents et leur patriotisme auraient le plus contribué au succès du plan qui vient d'être tracé, et Sa Majesté peut se faire d'avance un tableau de ceux qu'elle y croit les plus propres.

Je le dis avec d'autant plus de liberté qu'en même temps que le choix du peuple et la confiance publique me donnent à présent le seul pouvoir que je veuille, celui d'être utile, il importe à ma délicatesse et à ma réputation que la fin de la révolution soit marquée par mon abandon complet de toute existence politique.