DE

&SSEHBLËB PROVINCIALE D'AUVERGNE.

L'état des finances et le besoin d'en combler le déficit ayant déterminé la convocation de cette assemblée composée de. cent quarante quatre membres cboisis par le roi dans les trois ordres de l'Élat, el des présidents et procureurs généraux des cours

* Cet npoié da la pan que prit M. di Larijetts aui tra-

de la ritolDlioD franfiise qui n sDifre, l'eitriit do rtcDcil déjà citét ïptitnié i CoUeclion de pUuieurt diacoarx du général L^yeite depmrl'aanie i-ji^ jusqu'à l'annét iBag. — K. do CaloDoe, cantrûleur général , ayanl recanna al procUiné le défiât, propow , pour le combler , de nouniui édits que le Parleracnl refuia d'cnrrgiitrer. Alors il CODseilla el obliut la conTocation d'une aiiemblée dei notabin. U derDiireunem- Uét de es genre aiait éLé tenue «lut Henri IV. Celle-ci, can- •oqaée par ordonuauce du 19 décembre 178S, te réunit le «fé.rier.787.

souveraines, elle fat divisée en sept bureaux, chacun présidé par un frère du roi ou un prince du ■ang. Lafayellese trouva dans celui de monsieur le comte d'Artois, aujourd'bui CliarlesX. Les extraits suivants sont pris dans les procès-verbaux de l'as- KDiblée, eCdans les discoursau bureau de monsieur le comte d'Artois, imprimés en 1787 et 1790.

>[ Le bureau, dit le procès-verbal du îi mars n 1787, croit ne pouvoir terminer ses observations » d'une manière plus analogue aui vues palcrnel- » les du roi, et plus conséquente k l'esprit général » qui a dicté les dîlTérentes réDeiioiis qu'il a eu » l'honneur d'adresser à Sa Majesté sur le régime i> delà gabelle, qu'en saisissant avec empressement n et sensibilité la proposition qui lui a été faite i> par M. le marquis de Lafayctte, de supplier Sa i> Majesté qu'elle veuille bien, par ta mémetoiqni Il abrogera la gabelle, ordonner que tous tes mali> heureui qu'elle a précipités dans les fers ou con- <• doits aux galères, soient aussitôt rendus à la li-^ •I berté et à leurs familles. >i

H. de NicolaT, président de la chambre des comptes, ayant parlé avec beaucoup de chaleur des marchés de domaines onéreux à l'Stat, et nommément de cens dont it est plus bas question, Lafayette et l'évéque de I.angres ajoutèrent quelques mots à l'appui de sesdénonciatiuns. Le lendemain, 11. le comte d'Artois dît qu'il avait rendu compte

nS7. 187

au roi de ceqni s'était passé, et qae Sa Majestë avait observé que, lorsqu'on se permettait des ineulpatîoDS si graves, il fallait les signer. M. de Nicolal garda le silence, ce qui obligea Lafayelte à se mettre en avant. Ceux qui ont conna le caractère de l'évéque de Langres jugent bien qu'il ne l'y laissa pas seul.

Lafayette pria l'augusle président de remercier le roi de la permission dont il ne tarda pas à profiter, et lat BU barean la note suivante, signée de lui :

MonsEionEVR,

Le roi nous invite à n'indiquer de* abus particulieri qu'en signant notre avis; celui que j'ai ouvert samedi dernier (13 mars) nous vaut cette penniesion; j'en profiterai. Monseigneur, avec le zèle, l'impartialité et la liberté qui sont dans mon cœur.

J'ai dit qu'il faut attaquer le monstre de l'agiotage, pIutAl que de le nourrir. On croit communément que le gouvernement vient de donner plusieurs millions en Aveur des agioteurs. Sa Majesté a daigné nous assurer qu'elle ne soutenait plus l'agiotage ; je n'avais été que l'interprète de l'alarme publique.

J'ai proposé et je propose au liureau que Sa Majesté Mit suppliée d'ordonner un examen sérieux, par personnes non suspectes, de tous les bons du.roi pour les domaines, ainsi que des titres, des bons, ventes, échanges ou achats qui sont ou devraient être à ta ehatntre dêi complet, i« manière que Sa Majesté puisse-connattre la valeur des dons qu'elle a faits, revenir sur les

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ISS ASaKHBLtK I

. marelles onéreux qui n'ont pas.été liquidés, et rompre ceux où, depuis son ayéuemeot au IrAne, elle aurait été lésée d'outre moitié.

Et pour appuyer nos craintes de quelques eiemplea, j'ai cité le marché de Lorient, parce que le public a élé scandalisé d'apprendre que, pour la seigneurie de Lortent, et la terre du Chàtel, ne valant pas ensemble 180,000 livres de renies, M. le prince de Guémenëe ait eu ta principauté de Dombes, estimée 40,000 livres de rentes, sans com|H.er, dit-on , 80,000 livres payées à M. de Laid>espine qui en avait obtenu la concession, et la somme de 12,500,000 livres payable en vingt-cinq

J'ai cité l'éctiange du comté de Sancerre, parce que j'ai craint qu'il n'ait été payé huit aille arpents de bois, dont trois mille trois ou quatre cents dans le comté de Blaitois, valant à eux seuls, dit-on, le comté de Sancerre, et que le public ajoute à ces buitmillearpenlsun grand nombre de terres dans difFérentes provinces, et une grosse somme donnée à H. le baron d'Espagnac qui en était propriétaire.

J'ai la douleur de craindre que le roi n'ait acquis, depuis son avènement au trûne, pour environ 700,000 livres de revenus en terres et en forêts, qu'il a payées avec environ 72,000 livres , dont 50 à peu pris de rentes viagères, et qu'il n'ait accordé à cette occasion, soit comptant, soit à terme, plus de quarante-cinq mit- Il est possible queje me trompe, mats un grand désordre suppose une grande déprédation. Je demande pourquoi les ministres de finances proposent au roi des achats et des échanges, qui, n'étant aucunement à sa convenance, ne peuvent servir qu'à la convenance des particuliers.

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Je pourrais peut-ttre aiusi demander pourquoi l'on fait acbeler de« domaiDes au roi, qjand on peoie qu'il ^ut veudre ceux qu'il a.

Je ne buIk ni le conseil du roi, ni la chambre des comptes, ni l'administratian des domaines; je ne puis donc TériHer ce que j'indique; mais mon patriotisme est alarmé, et sollicite un examen sérieux.

El puisque l'avis ouvert el signé par moi doit être ' remis à Sa Majesté, je répète avec une double confiance la réflexion que j'ai faite, c'est que les millions qu'on dissipe sont levés par impût, et que l'impôt ne peut être justifié que par le vrai besoin de l'État; c'est que tous les millions abandonnés à la déprédation ou â la cupidité, sont le fruit des sueurs, des larmes et peul-Ëtre du sang des peuples, et que le calcul des malbeureux qu'on a faits pour composer des sommes si légèremeut prodiguées est bien effrayant pour la justice el la bonté que nous Bavons être les sentiments naturels de Sa Majesté.

Les dîsconrs suivants sont postérieurs à l'éloignement deH. deCalonne*. On voit dans quelques mémoires du temps, que Lafayelte s'était ouvert avec un petit nombre de notables inQuents sur le projet qu'il avait Tormé de proflter de la situation extraordinaire où se trouvait celte assemblée de notables, sans pouvoirs légaux, mais devenue nécessaire, pour obliger le roi, avant de lai donner

' Il •• relira la lo afril >t (ni ramplscé par M. de Bricone, inlMtéqie ile TouIodh, d'abord ektfda cinidi deijàaacei, païitdfui moifl oprè», prinâpat mùiUtiv-

tj)0 ASSEHBltE DES

assisUince, à reconnaître formellement certains principesconslitulionneU.HH. deBrienneaccaeillirenl cette conBdencc; mais il y a tout lieu de croire qu'elle ne parnt à l'archcvâque de Toulouse qu'un moyen de plus pour hâter sa nomination au ministère. Le projet fut déjoué. Au reste, il serait facile de prouver par le détail des relations de Lafayette a?ec les iiommcs publics de son temps, que s'il a toujours regardé la liberté comme le premier des besoins et un droit inappréciable que rien ne pouvait compenser, en un mot, une condition nécessaire de la vie et de la société (comme il i'a dit souvent), il s'est toujours livré aux moindres espérances d'obtenir dans la recherche de ce bien le concours paisible des autorités existantes.

Les trois opinions suivantes sur le déficit donneront l'idée de ces premiers vœux qui anticipaient et amenaient la révolution.

J'ai toujours regretté que le travail sur le déficit n'ait pas été concerté entre les Ijureaux, et surtout que les bases sur lesquelles il s'appuie ne soient qu'un sable mouvant sujet a beaucoup de variations.

11 résulte de ce défaut de concert que les opinions des bureaux inexactes comme les états remis par le gouvernement, variables comme les questions, et par conséquent les réponses relatives â ces élatt, ne sont pat mêmes semblables entre elles. Je croîs qu'il est important d'exi^iquer au public comment les compte* minia-

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i7itr. 191

térteU nous ont ooBduiU à des rëaullats iocertalns, et commeat let différent» efforts que nous avoui faits aé~ parement pour les rectiHeront dû produire lept aper- {usde résultats différents '.

Ce n'est point en examinant des impôts auxquels nos observations générales ne peuvent donner aucune sanction, que l'assemblée aurait le malheur de délerminer les charges publiques. Ce triste devoir est celui des représentants de la nation et, en leur absence , des cours souveraines; mais en opinant positivement sur la quotité du délîcit, nous engagerions le gouvernement i une première mise d'impOls éfjale i tout l'espace que nous laisserions entre les emprunts ou retranchements, et cette barrière du déRcil qu'il est difficile, mais en même temps très- important, de bien placer.

C'est en comparant les renseignements que chacun de nous peut donner, en faisant des recherches bien précieuses si elles diminuent l'impdt, que nous pourrons présenter dans leur véritable point de vue les distinctions que nous avons faites sur le déficit. 11 me semble que nous ne connaissons pas assezlesrapports entre les recettes et les dépenses momentanées. Je ne désespère pas. Monseigneur, de voir réduire de beaucoup la partie du déficit qu'on soumet i t'impdt.

je sais, Monseigneur, ce que cette réduction paraîtrait, en la comparant â la dissipation et au luxe de la couret des premières classes de la société. Mais suivons ces millioni lorsqu'ils se dispersent sur les chaumières des campagnes, et nous y verrons le denier de la veuve et de l'orphelin, la dernière vexation qui Force le culti-

irM.deCa]oDP«>Tiimil-

109 ASBHBltK DM XaTlILIS.

vateiiT à quitter ta charrue, et un« bmille d'he artisans â se vouer à is mendicité; et pour peu que l'humanité s'arrfte sur les détails de cette cruelle récolte, on sentira la néceuilé de conqiarer les dépenses elles recette* passagËrei.

A la fin du rËgne du feu roi, Honseigneur, temps où )a cour n'était pas économe, ni le ministre des finauccs très-scruputcux , la dépenie montait i SD8 millions; l'abbé Tenay lui-même disait en 177J ; i- Je ne puis • ajouter à la recette que j'ai augmeniée de plus de 60 > railUons, ni retrancher sur ta dette que j'ai réduite de » prés de 20 millions »; et il finissait son compte rendu en déclarant que » si l'on négligeait les moments de •> libération et d'économie, l'abîme ne tarderait pas à

Depuis cette époque récente, Monseigneur, l'accroissement de l'impât, dans quelques provinces surtout, a comblé la misère des peuples ; l'augmentation des dépenses, disproportionnée avec tous les calculs, s'est enflée de prés de 300 millions, et l'ablrae du déficit, sur lequel était suspendu l'État, n'a plus permis de chercberdes expédients au lieu de ressources.

Tout était donc perdu, et même l'Iionneur, si le roi ne s'était pas déterminé i toutes les économies et améliorations qui pourront alléger les nouvelles charges du peuple d^à écrasé ; mais comme l'iosuESsance du ré^ gime actuel n'a été que trop démontrée, comme c'est à l'époque d'une bonne administration qu'il estpossible d'élever des barrières contre la déprédation, et d'introduii'e la lumière, je crois que nous devons proposer au

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roi lei prâcaution» tulvante», pour enpteber que le déflcii De w reproduite.

l" Apre» avoir porté dans let maiMM militaire* et domettique* cette écoDomie qui ne coiuulteqite la véritable utilité. Sa Hajeité *erail luppliée de flier let tominei néce»«airet pour l'eDtretiea de ta maitoD et celle de la reioe et delà famille royale, pour letbâtimenli, let dont particulien, enfin toute* les d^ntet pertoDoellet qui n'ont pat de rapport direct avec la cbote publique.

tfurique» bureaux ont tollicjté avec ratton la destruction dea capitaineries qui ne sont pat etteotielles aux plaitirt du roi, celle de ces msisont royales où il paye, sans en Jouir, l'entrelien det fantaisies des générations pattéet. Parmi let occations fâcheuses de dépenses, j'oterai citer let prltons il'Elat, que le roi désavouerait, autant que let lois du royaume , s'il en conoaistait bien l'inutilitéet le danger.

Une précaution importante dans la dépente future, tera de donner i chaque emploi det appointements fixes, de supprimer tous let droits de place, toutes les faveurs qu'entraîne celle d'une survivance, et d'interdire àlout ordonnateur l'utage personnel de la cbote qu'il adminittre.

9" L'objet des dépense* royale* étant ainsi fixé par Sa U^esté, celles des départements seront réglées d'àprËt te* bâtes et les formes dont on conviendra. Les mêmes formes seront observées pour recevoir les complet de ces départements, qui, excepté celui des affaires étrangères, seront communiqués tous les ans au public par la voie de l'impression.

llsuffira de dire au roi que, depuis son avènement au trAne, la cbambre des compte* n'en a reçu aucun dit trésor royal, et qu'un grand nombre de comptabilités

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191 AUSaSLtB DEl nOTABLU.

particulières e»t F«*té lani examen, ponr qu'il tente la nécessité de raire cesser un abus si dangereux. El comine,par les divisions proposées, nulle dépense utile ne doit être sousiraile à l'un des départements. Sa Majesté sera suppliée de proscrire lesac^utts de comptant dont l'emploi rentre nécessairement dans une de ces classifications.

Je ne puis quitter l'article des départements sans observer que si celui de la guerre est susceptiUe de réformes, il n'est pas moins indispensables d'augmenter la nourriture des soldats, insuffisante même à leur conserTation.

3°0n a proposé dansqueiquesbureauxrétabiissemenl d'un comité , pris ddns les difFérenls États, que Sa IHa- Jesté admettrait à la reddition de comptes qui lui serait présentée tous les six mois, ainsi qu% la fiiation des dépenses de l'année suivante et â l'eiamen des nouvelles dispositions qui devraient être préientéesâ l'enregistrement des cours souveraines,

La demande de ce comité, sur lequel j'adopte en enlier l'avis du bureau de Monsieur, ou tels autres moyens encore plus capables, s'il est possilile, de répandre la lumière et d'alfermir la confiance, me parait une précaution essentielle ; mais aucune ne remplacerait la publicité des comptes, dans une forme convenue, qui me semble absolument nécessaire.

4* Les pensions et gratiH cations, attachées auxdilFérents déparlements, ne doivent que récompensertesservices ou encourager les talents : publier de tels bienfaits, c'est en doubler le prix, en même temps qu'on écartera les dons abusifs qu'on rougirait d'accorder ou d'obtenir.

Cet bomma^ rendu à la munificence du souverain, doit être bien cber aux cœurs reconnaissants de ceux qu'il enricbil.

5< Le dernier édit de Sa Majesté donne de« aentrances il uiitfaUanlei lur l'bypothËque qu'elle affectera désormai* A tout emprunt et sur la cessation de cet im- |iAt, en proportion de l'extinction ou remboursement, qu'il nous suffira de la supplier de conârmer celte ditposition; et quoique nous devions encore moins craindre que les emprunts soient excédés ou étendus, le bureau pourrait prier Sa Majesté de proscrire désormais ce dangereux atellionat qu'on ne peut commettre qu'a son insu, en ordonnant à ses cours de le poursuivre suivant la rigueur des ordonnances, et en rendant reaponiablet tous ceux qui 7 participeront avec connais' Mnce de cause.

6" II n'est pas moins essentiel d'arrêter à jamais l'usage des anticipations, cet unique et funeste profit du crédit illusoire et du jeu des banques particulières, que les compagnies de Snances ont usurpé aux dépens de la fortune publique.

7° Enfln, Monseigneur, tandis que le roi effectuera les retranchements annoncés, ceux qu'il espère encore, et qu'il nousanuoncera des précautions contre la reproducilondu déficit, nous lâcherons, dansVexcèsdenotrezÈle, desubvenirau reste dudéficit, parle douloureux miracle d'un accroissement d'impût. Mais comme une partie de ces dépenses a un terme peu éloigné, comme les assemblées provinciales vont s'occuper d'égaliser les charges publiques, de modifier les plus désastreuses, et comme il nousestplus naturel et plusdoux d'embrasser aujourd'hui une juste espérance que de porternos regards sur le passé, je crois que les nouveaux impôts sur lesquels on daigne encore nous consulter, doivent avoir un terme très-court, pour qu'ensuite Sa Majesté, adoptant la forme la plus commode pour connaître le succès des essais qu'elle va prescrire dans les ditFéreales provin-

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106 ASSnBlËE DIS

ces, puiMe combiner dan« «a «agetse le* rèelemeaU le« |ilus utiles au boaheur de» peuples.

J'ai toujourï pensé que le» précautiOD» codU« le déficit futur doiveut précéder celle» qu'on prendra pour combler le déficit actuel. Si le bureau répond pour la dernière fois aux question» relative» à l'impdt, ce ne peut être que dans la confiance ferme et bien fondée ([Ue l'assemblée va recevoir du roi le compléutent et le détail de sei dispositions contre les dangers de l'administration arbitraire.

En effet, Uon»eigneur, une triste expérience démontre à Sa Majesté que ses bonr^es inlenUoni ne suffisent pa»au bon ordre des affaire»; et celte expérience, bieu coûteuse pour ia nation, ne lui pennet d'Être calmée que par un nouvel ordre de choses. On le trouverait dans les droits constitutifs de l'Ëtat mieux encore que dans les demandes des bureaux; mais plus celteS'Ci sont circonspectes, plus nous avons droit d'attendre que le roi mettra les notables à portée de consoler leurs concitoyens par des résultais précis, autres que ceux des emprunts et des impôts dont ils vont leur confirmer la fatale nouvelle.

Il est une autre vérité, Monseigneur, que nous devons dire sans détour. Quel que soit l'amour des peuples pour la personne de Sa Majesté, il serait dangereux de croire que leur» ressources sont inépuisables; elles ue sont même que trop épuisée»; et pour ne citer que la provtuce â laquelle j'appartiens, qui, a la vérité, souffre particulièrement de l'inégalité de l'impdt et de l'inallenlion du gouvernement, j'ose assurer le roi que dés à présent ses cultivateur» abandonnent leurs charrues, ses

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arliians leurs ateUen, que se» plui Industrieux ciloyeas, dépouillés de ce qu'ils f^gaeal chez eux et de ce qu'il* rapportent des autres pays, n'ont bieulAt plus d'aulra alternative que la mendicité et l'émigration , et que dans eetle partie du royaume, il ne peut augmenter les charges du peuple saoi le réduire à toutes le* eitrémî' tel de la misère et du désespoir.

Les deux objets qui se présentent â nous sont la subvention et le timbre ; car eu présentanl la taxe proportionnée auxloyerscODime une troisième ligne d'imp^ qu'on nous peniietd'écarter,oon'apa« attendu de nous cette partie additionoetle de notre douloureux travail, sur laquelle j'avoue que mon opinion n'est pas luBisaroment préparée.

Voici le moment, Monseigneur, où chacun de nous voit en frémissant te menaçant appareil de l'impAt qui semble n'attendre qu'un signal pour fondre sur les peuples consternés. Vous nous avez souvent répété sa nécessité, mais j'en appelle à votre cœur, ai^ourd'kui que, ne pouvant plus ralentir noire marcfae ou détourner nos regards, nous sommes obligés de âier ces immenses préparatifs de calamités publiques qui vont envahir notre malheureuse patrie. Puisse une époque st désastreuse, opposée sans cesse au luxe dévorant et à la dissipation machinale de la cour, faire une imprestloD aussi durable sur ceux qui peuvent empêcher le mal, que sur ceux qui en sont les innocentes victimesl

Heureusement pourrassemblée,Monseigneur,cen'est pas elle qui donnera la sanction à de nouveaux impôts. Ce droit imprescriptible de déterminer les charges publiques appartient aus seuls représentants de la nation. Les impôts ne prennent une consistance légale que par l'enregistrement des cours souveraines. L'assemblée des notables, lors même qu'elle serait réunie, qu'elle aurait

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19S tMINDLtt UKS NOT^BLIS.

■uivi l'exécution de tous les retranchements, examiné des étatj coDteités, eafin reconnu le véritable déSclt, ne pourrait encore parler de) impositions que d'une manière indéterminée ; mais les ditférentt bureaux, aprit ■ avoir obtenu ce* soixante-lrois élats, rétultat des lumière! et des calculs du gouvernement, ont vu que le gouvernemeut lui-même ne pouvait en donuerrexplication ni la garantie; sans être d'accord entre eux sur la quotité des besoins de l'État, parce qu'ils n'étaieut appuyé* que snr de* bases incertaines, ils ont seulement reconnu qu'il existe un déflcit très-consid Érable.

Je ne répéterai pas ici les réQexlon* que j'ai soumises au bureau sur tes distinction* à fairedans cet aperçu du déScil ; mais je me conforme sans doute aux opinion* de la majorité en disant qu'après avoir approuvé la restoiirce de l'emprunt, qui nenous est pas soumise, nous avons déclaré que la réduelion de la dépense devait «re antérieure à l'augmentation de recette, et que s'il nou* paraissait nécessaire de combler le déficit parl'impài, ce Q'étail qu'après avoir épuisé taules le* ressources passibles de boniUcations et de retranchements.

Le choix de l'administration actuelle a été immédiatement suivi d'une assurance de quarante million* d'économie, de boniiîcations et d'une espérance annoncée que Sa Majesté pourrait aller pljis loin encore. Toute* les personnes qui ont la conHance du roi y concourront sans doute { celtes de sa cour, sur qui les regards du public seront fixés, acquitteront ce qu'elles doivent i ta patrie, à leur souverain et à leur propre honneur; mais lorsque les retranchements seronl fails, lorsque le* dépenses de ta cour seront comparée* â celle* de* autre* cours de l'Europe, il restera peut-être encore de grand* moyens de mettre un terme au déficit, qui, au défaut d'autres ressources, doit sans doute être comblé par le*

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ITST. IW

sacrifice» du peuple, pourvu ([ue leur durée Mit courte et déterminée.

Je cruis donc, Honieigneur, que !a conititutioD et lea connaiBtanees de l'assemblée ne lui permettent d'ajouter aux précédents avis des bureaux que de* r^ flexions générales sur tes différents impdt* dont le roi prévoit ta nécessité, et la demande des condition* indispensable* pour que ces impôts, quelle que soit leur quotité, puisseut être préienléa â Tenregistrement de* " ~ e référant au travail de mes-

ur ces objets, j'insiiterai pour que le tarir du timbre ne pèse pas-sur les propriétaire* peu riche*; pour qu'il ne gène pasla défense du pauvre, en taxant les mémoire* destiné* â le justifier; pour qu'il ne porte point peine de nullité, parce que la justice ne peut pas être subordonnée il la fiscalité; pour qu'il *oit rectifié d'après les représentation* des province* et du commerce ; mais je ne craindrai pas de voir peser l'impât sur ces brevets que la vanité sollicite, sur ce* places de la cour qui occasionnent, nous a-t-on dit, un mouvement de quinze cents mutations par an et sur le* cbarges de ces capîtaineriei qui, dans la seule généra* lité de Paris, coQteut environ dix millions * à l'agriculture, attendu qu'il n'y a pas de mal â taxer le* cboses qui sont elles-mêmes un grand mal.

Après ce* observations. Monseigneur, nous devons solliciter de la manière la plus précise, en cas que I'é> tabltssementde ces deux impdts soit jugé nécessaire:

1° Que la liste détaillée des économie* et améliorations expliquant en raéme temps la nature et le produit

' H. In comle d'Arloii ajsnt ininroaipa latajaUm mr «ttcéviluatioa, il dédna qn'illa tenait ds M. l'inlendaDl de Parii lui-nitme. (!Vou deM.di Lafaj/^iu.)

900 ASStlBI.ËE DES KOTABLU.

de «hacuoe d'elles, et «'élevant au moios i. quarante millions, et plus encore s'il esl possible, soit mise en lête du premier édit relatif à rimposiUOD ;

3° Qu'on 7 joigne la quoliEé du déficit vérifié sur de nouTcaui états dont l'administra lion puisse répondre, attendu l'impossibilité où nous avons été de nous en former une idée certaine;

5° Que Sa Majesté daigne y fixer d'une manière précite et détaillée la diminulion graduelle des impôtsqui nous a été annoncée ; ~

4> Que la vériScatlon de la perception du droit sur le timbre soit loumise aux assemblées provinciales, pour qu'elles puissent juger du produit de ces Impôts.

Telles sont le* précautions que je crois nécetsaire d'ajouter à celles que nous avons déjà demandées, non que l'administration actuelle m'inspire un sentiment de défiance étranger à mon cceur et à ma raison, et qui ferait encore moins permis à notre bureau qu'à tout autre '; mais les bommes passent. Monseigneur, el l'in- Urtt sacré de la chose publique s'élève au-dessus de ces vicissitudes. Qui sail si la vile intrigue et les petits moyeua, si forts contre les grandes résolutions, n'attendent pas l'instant des réformes? Et n'a-t-on pas vu trop souvent le gouvernement, en cbangeant d'administrateurs, consacrer et démentir tonr â tour les mêmes assertions, les mêmes engagements et les mêmes principes ?

Il est digne d« la bonté dn roi. Monseigneur, de reposer son cœur sur un projet de soulagement des peuples. Pour répondre a cette sollicitude paternelle, nous lui parlerions de la gabelle et des traites, s'il n'élailpas convenu que les opérations jmiposées par le bureau

' t'arcLciJqus de ToalouM était meiobre da bamu.

1787. Ml

■ur cet deux impAU peavent tire eiécnléei uni perte pour le fltc, et que la nation j gagnera det frali imownwt et la Buppresnon de Tesatinu et d'Mfailé* sans nombre. Nous pouTiin« dénoncer an roi lee loteries, ee jeu coupable dont le gouvernement est le banquier, ce foyer d'une corruption dont il e*t le solliriteur, ainsi que la marque des cuirs, qui a perdu (es tanneries du royaume et sur laquelle il est diScile de distinguer l'innocence de la fraude. Hais la désoncialion la plus importante est celle de la taille, impAt inégal, arbitraire et ruineux, dont met idées sur le d^cit momentané me faisaient e^rer une immédiate diminution. Si le peuple des campagnes ne compte aucun de •es membres dans cette assemttlée , nous devons au Boins lui prouver qu'il n'a pas manqué d'amis et de défenseurs.

C'est avec empressement, Monseigneur, que j'adopte l'opinion de H. de Gaatillon *, sur les contributions ft demander au luxe et à la faveur, ainsi que sur les leconrs momentanés qui, en ne perdant pas de TIK le principe de justice et d'égalité dans les réparlitioni, me paraissent réunir l'intérêt des provinces et celuidu gou^ vemement.

Et pour me résumer, je suis d'avis que l'assemblée n'est pas constituée de manière à pouvoir délenniner les charges publiques; que le bureau a reconnu avec douleur un déficit très-considérable, dont il voit avec reconnaissance que Sa Majesté comblera une partie par quarante miUioti» de retranchements etboniScations, et plus encore s'il est possible; qu'une autre partie relative aux remboursements i époques axes devant être

• Leblune il« Cnlillan, proranor ginénil aa pirlenent

MS ASSHBLii DU noTiiLis.

rffiuplie par remprunt, le mie àe ce déScit, aprèi qu'on aura épuiié toui lea aulre» moyens possibleade l'éteindre, doit miu doute l'être par l'impôt; mais que le défaut d'exactitude dan» le» calculs soumi» au bureau, et le défaut de connaiMances sur le travail de* retranchements et bouificatioDs ne permettent pas de donner des conseils à Sa Majesté «ir la détermination des besoins de l'état relativement à l'impât; qu'après avoir examiné les projets du roi sur la subvention substituée auK deux vingtièmes et sur le droit du timbre, !e bureau présente ces observations A Sa Majesté en prenant la liberté d'insister sur les précautions qui lui paraissent devoir être ajoutées anx dispositions demandées contre le déficit, et être mises en léte du premier édit portant ImpAt; qu'il ajoute à ces réflexions sur la gabelle et sur les traites la dénonciation des loteries, de l'impât sur les cuirs, mais plus particulièrement en- CfKre de la taille; que, s'en rapportant d'ailleurs aux représentations des provinces et des cours souveraines, il exprime le vœu que l'avis de H. de Castillon soit regardé par le gouvernement comme avantageux dans •on exécution et conforme à l'intérêt des provinces et delà fortune publique.

Hais dans tous les cas, les travaux de l'assemblée, la salntaire influence des assemblées provinciales, les talents et tes vertus de l'administration actuelle, doivent amener un nouvel ordre de choses dont l'énumératioa pourrait être contenue dans un mémoire particulierque je propose de présenter k Sa Majesté. Comme le crédit doit être transporté sur des bases plus naturelles, que la baisse de l'intérêt de l'argent peut diminuer celui de la dette publique dans le rapport de 7 à 4, comme la cjmpliScation de perception doit délivrer l'Ëtatdescompagaies de finances , dont les engagements finissent

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