IT87. MS

dani cinq ani, il me «emhle que cette époque ut celte que noua devon* supplier Sa Hajeaté de Bur dè« à présent pour ramener à elle le compte de toutes le* opération* et en coniolider à jamais l'heureux résultat par la

A voir l'effet qne produisirent ces deux moti prononcés pour la première fois, on it'aarait pas jugé qu'environ deui ans après, ils devaient reparaître avec un éclat et une puissance qui rempliraient la France et le monde, a Quoi, mon- » sieur!» dit le comted'Ârtois, «vous demandez la » convocation des états généraux! v ~ « Oui, « monseigneur, et même mieui que cela. — Voua » voulez donc que j'^riveetque je porte au roi ; •I H. de Lafayette, faisant la motion de convoquer H les états généraux ? i< ~ Oui, monseif^eur. » Le prince n'eut à écrire que le nom de Lafayette. Le silence fut général, et l'idée qui venait d'être jetée en avant, l'eipression de mieux que les étals généraux, c'esl-Â-dire d'une aigemblée nationale, ne parut alors, dans les bureaux comme dans la société, que la vaine expression d'un désir irréfléchi. Cettedénomination d'assemblée nationale fut adaptée, comme on sait, à Versailles, dans les premières séances de l'assemblée constituante.

On voit, dans le procès-verbal de la même assemblée des notables, l'indication de deux discours de Lafayette; l'un pour faire rendre l'état civil aux protestants ; l'antre pour la réforme du

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S04 AMEMBltS ntS ROTASIKS.

code criminel. La première de ces molions aurait Traisemblabiement icboné, a'il n'arail pas été appuj'é par Vévéque de Langres '. " J'appuie, n dit ce prélat, la demande de H. de LaTayelte par » d'aatres molirs que les siens ; il a parlé en phi- » losophe, je parlerai en évëqne^ et je dirai qae » j'aime mieux des temples que des précités, et :< des oainisfres que des prédicautd. » La demande relative au code criminel obtint le même succès; quelques membres y firent joindre des observations sur d'autres ordonnances, et le ducd'Harcourt y joignit une motion relative à la noblesse, et tout k fail étrangère à ces objets. Nous ne citfr' rons de l'arrêté qne la portion relative aux protestants, proposée par Lafayette, et la rédaction que les observations de quelques membres firent étendre à d'autres ordonnances que celles dont il avait parlé. L.e bureau fit retrancher celte phrase de la rédaction, oii it crut voir une sorte d'ironie : H Le clergé, disait Lafayette, pénétré des grands '• principes que les Pères de l'Église se sont ho- » uorés de professer, applaudira, sans doute, k « cet acte de justice. » On se rappela vraisemblablement que toutes les assemblées du clergé, lors même qu'elles étaient présidées par des prélati professant l'incrédulité, tels que les archevêques de Toulouse et de Narbonne, n'avaient cessé de demander l'exécution rigoureuse des atroces or~

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doarutnces portées contre les prolestanls sous les règnes de Loois XIV et de Louis XV.

atiNd DO 33 MAI.

« U. de Lafayetle a proposé de supplier Sa Hajetté

■ d'accorder l'état cirll aux protestants, et d'ordonner

• la réforme des lois crimioeiteB. Il a demandé la périt mission de lire un projet d'arrêté à ce si^.

• Celle lecture faite, Monseigneur a observé que cet Il objetétantabsolument Étranger à ceux qui avalent été

> présentés au burean, ce serait peut-élre ouCre-passer

• les pouvoirs des notables que de s'en occuper; que,

> cependant, il se cbargerait volontiers d'en parler au s roi si c'était le vœu du bureau. En conséquence, il a

■ demandé les avis.

« Ils ont été unanimes pour adopter la motion de

> H. le marquis de Lafa^ette et pour que la réforme à n faire dans les ordonnances ne soit pat bornée k celle

> de l'ordonnance criminelle, mais embrasse aussi t'or-

• donnance civile, l'ordonnance de commerce et c^le

■ dM eaux et Fortls. ■

ABBtTi rkis LE 34 wKi n ntsERTS av boi.

K Le bureau, pénétré d'une vive et respectueuse con- D fiance dans l'équité et la iiaaté du rot, croit ne devoir ' pas se séparer «ans solliciter son allenlion sur trois

• objets étrangers, il est vrai, au travail du bureau,

■ maÎB si importants à l'humanité, à ta justice, au bien

> de l'État et à la gloire de Sa Majesté, qu'elle ne peut

■ désapprouver cette dernière démarche dictée par le

■ (éle le plus pur, et conforme aux vœu^ de la natitm.

30S ASSIKBLtl DU NOTABLES.

* l«DaepariieiietHM concitoyens, qui n'a pas le bon- » heur de profetser la religion catholique , se trouve

> être frappée d'une aorte de mort civile.

» Le bureau connaît trop bien le cœur du roi, pour

• n'être pas persuadé qu'il déeire faire aimer la vraie

> religion â tous «e» sujets, dont il est le pire commun;

> il sait q ne la vérité se soutient de sa propre force, que " l'erreur seule a besoin d'employer la contrainte et D que Sa Majesté jiûnt les dispositions d'une tolérance

■ bienfaisante à toutes les vertus qui lui ont mérité x l'amour de la nation.

" Le bureau s'erapreise de présenter à Sa Majesté se» » sollicitations pour que cette portion nombreuse de ses

• sujets cesse de gémir, sous un régime de proscription K égaleineat eontraire à l'intérêt général de la popula- ' tion, âl'iDdustrie nationale, et à tous les principes de < la morale et de la politique.

• 3" Le bureau prend encore la liberté de supplier le

• roi d'ordonner que les lois civiles et criminelles des

• années 1667 et 1670, celle des eaux et forèUde 1669,

■ et celle du commerce de 1673 , lois portées sur les

■ objets les plus intéressants pour la prospérité publi-

> que, pour la sûreté des biens, de l'bonneur et de la

• vie des citoyens, soient examinées afin de donner â la

> législation Franfaise toute sa perfection, par les cban- » geraenls que ta seule ancienneté de ces lois et la

> dilférenee des temps et des mœurs peuvent exiger, el

> dont le progrès des lumières assurera l'utilité. »

Le reste de l'arrêté est totalement relatif à la motion de M. d'Harcourt.

Cette proposition de Lafayette i rassemblée îles notables n'était qae la suite d'une négocia^on

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entreprise dès l'année 17ttt( poar rélabtir les protestants dans leurs droits cmls. ha génération actuelle comprend k peine qae sons les règnes de Louis XIV et de Loais XV, èpoqne de politesse, de lumières et d'élégance, une partie de la population française ait été soumise au code d'intolérance le plus barbare et le plus immoral d'après lequel le mariage, hors de la Heligion de l'État, eipression qu'on a depuis affecté de rétablir , n'était aux jeux de la loi qu'un vrai concubinage, ne donnant naissance qu'i des bâtards ; les propriétés des protestants, des biens que pouvait réclamer le premier parent qui s'avisait de dénoncer l'hérésie de ceux dont il devenait ainsi le légitime héritier, tellement qu'i une époque récente, le parlement de Toulouse n'avait trouvé moyen d'éluder l'effet (l'un procès de ce genre, qu'en allouant à la famille dépouillée des dommages et intérêts égaux à la valeur du bien dévolu au dénonciateur. Ce système de persécution des protestants ne fut pas soutenu seulement au temps de la révocation de l'édit de Nantes dont Bossuet, dans l'oraison funèbre du chancelier Letellier, fait nn si magnifique éloge; le ministère de l'infAme Dubois, au milieu des orgies de la régence, vit continuer les mêmes rigueurs légales. La dévote madame de HaintenOD avait écrit à son frère qu'elle lui conseillait d'acheter des terres confisquées sur les protestants, qui se vendaient à très-bon marché ; mais c'est dans le boudoir de madame de Prie, maltresse de M. le

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SOS fcISHBLtt ns HOTABtSS.

Duc, premier ministre de Loab XV, que les mesures ifllolérantes furent encore aggravées. Bien avant dans le règne de Louis XV, H. de Beanveau, coni mandant en Languedoc, fit an acte de courage lorsqu'il visita deux malhearensesdenioiselies enfermées pour leur vie, en expiation d'aa sermon protestant auquel elles avaient assisté, et lorsqu'il demanda au roi leur liberté. Louis XV lui-même, an milieu de ses débauches, fut dansses deroières années extrêmement troublé d'apprendre qu'une petite fille de son harem du Parc-aax-Cerfs était

protestante, et l'on sait qoe madame de , pour

arriver i être sa maltresse, commença par se convertir à la religion catholique. Sous Louis XVI lui-même, ne fut-il pas impossible à Turgot et â Malesherbes, alors ministres, d'obtenir qu'on retranchât du serment du sacre.celui d'exterminer le$ hérétùjvet? Il suffitde lire, comme nous l'avons dit, les remontrances du clergé de France pour juger l'état des choses à cet égard, et lorsque, en conséquence de la demande faite par le second bureau des notables, il fut rendu an édit moins défavorable aux protestants, on sait quelles résistances cet édit éprouva dans le parlement de Paris, et combien l'allocution fanatique de Desprémenil au crucifix de la grand' chambre trouvait encore d'approbateurs. C'est donc ea 1789 que Lafayetle, sous prétexte de causer d'affaires commerciales des États-Unis, se rendit de Cbavaoiac, son pajs natal, à Nlines; il y vit le vieux Paul Rabaut qui

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longtemps avait été l'objet des plus *ioleotet persécutions et qui, après l'avoir entendu, répéta le Nunc dimittU de Siméon. On convint que lonqoe Lafayette aurait préparé les voies à Varis et à Versailles , Rabaut de Saint -Etienne, Sis atnê de Paul, et ministre lui-même, se rendrait dans la capitale. Le duc de la Bochefoucauld d'alors, ce grand citoyen assassiné àGisorsaprès le 10 sont, et l'illustre Malesherbes qui avait pour ces deux amis une tendre afTection, furent les pr&miers auxquels il en parla. On vit le baron de Bretenil, ministre de l'intérieur, qui adopta ces idées de simple tolérance. M. de Biilbière fat chargé de publier un mémoire. Enfin l'époque arriva où Rabaut de Saint-Etienne dut venir trouver Lafayette à Fontainebleau pour aller ensemble à Malesherbes. Noos avons voulu donner ces détails comme antécédents de la part que prit Lafayette i l'importante démarche du bureau des notables. Ils contribueront néanmoins à faire sentir que, pour établir en France une complète liberté relifjiense, il ne fallait rien moins qu'une révolution complète.

C'est à celte époque des notables de 87, que Lafayette se trouvant chez le duc d'Harcourt , goHverneur du Dauphin, où la société discutait' quels livres d'histoire il fallait mettre dans les mains du jeune prince : •( Je crois, dit-il, qu'il ferait bien » de commencer sou histoire de France à l'année X 1787. »

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SIO ÂMlIBltl DU nOTABLIS.

Lorsqu'en 1788, la noblesse de Bretagne lai adressa des réclamations contre les entreprises du gonrernemeat , il lui envoya sa lettre d'adhésion, en ajoutant : « Qu'il s'associait k toute opposition » aax actes arbitraires présents ou futurs qui at- R tentaient ou qui pourraient at tenter aux droits » de la nation en général, et particulièrement â R ceux de la Bretagne. >• Il se concerta avec les douze députés de la noblesse envoyés à Paris pour celte convocation des principaux Bretons de la coar etdeia ville, où ileut droild'assi^er, sa nière étant Bretonne, et la plus grande partie de sa fortune étant dans cette province. Là Tut signée cette protestation après laquelle les nobles députés Turent mis à la Bastille , trois personnes de la cour dis- ^aciées, et Lafayette privé de son commandement dans ane division militaire ".

Une seconde réunion des notables, le 9 novembre 1788, eut pour objet le mode de convocation des états généraux **. La majorité de cette assemblée parut, dès lors, tellement en arrière de fopinion générale, qu'on peut dater de cette époque le fatal contraste des préjugés stationoaires d'une section peu nombreuse de privilégiés avec le développement graduel de la raison publique. Cette raarcbe

' La rcÎDs njant fuit lémoigocc i M. de LtfijiHs •bd élonDenuac di cg qae, ibiu éUe Bman, il e>ul [irii piri i celle réHsttince, il rjponilit; « Qn'il éuil Breton de U ménw

>* Elle fui cloHls II décBmbre i;gB.

iTsr. su

des idées natioaales n'a pn qu'être retardée par let déplorables dévialions de nos temps de délire et de malheur. Un seul bureau dans cette seconde assemblée, celui de Monsieur, s'était déclaré pour la double représentation du tiers état; mais lesantres ne l'avaient rejetée qu'à une faible majorité.

Une déclaralian du roi, appelée résultat du amleit, décida le S7 décembre de la même année, que les députés du tiers état seraient égaux en nombre aux députés des deux premiers ordres réunis, et que rien ne serait changé à l'institution des trois ordres appelés à délibérerséparémeiit.On a beaucoup vanié le bureau de Monsieur, qui, à ces notables de 1788, fut le seul votant pour ce qu'on appelait 'etton&femefUdutiera aux états généraux. Il dut cette gloire i l'assoupissement du vieux comte deHontboJssier, qni, appelé pour voler, demanda à son voisin la Rochefoucauld : « Qu'est-ce qu'on dit?— On ditout', H repartit la Rochefoucauld, n Et ce oui décida la BUijorité.

ASSEMBLÉE FaOTINQALE D'&UTERGNE.

L'archevêque de Toulouse étant parvenu à entrer dans le conseil du roi, oii il ne tarda pas à devenir principal ministre, se vit en quelque sorte obligé à organiser dans les pays qui n'avaient pat d'étalé, des assemblées provinciales déjà instituées

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SIS «SSIHBllR BIB

par M. Neck«r pour le Bem et I* haate Guienne , mais qoe sa première disgrâce l'avait empêché d'étendre aux autres prOTinces. I^fayetLe avait demandé qa'aa plan de nomination moitié par le roi, moitié par les membres, on snbstita&t un système vraiment électif. Le ministère se contenta d'en promettre l'introduction dans les assemblées inférieures pour l'année 1791, où l'on vil Inen antre chose.

Il 7 eutaomoisd'aoat, à Clerinont, une réunion purement préliminaire de la moitié nommée par le roi. Lafayette y fit adopter l'arrêté suivant :

> L'assemblée a uaanlmemeBt arrêté que H. le prétident, en rendant compte au roi du travail de rassemblée préliminaire, est prié de faire parvenir à Sa Majesté l'hommage de notre recoonaissance, pour l'établissement salutaireet vraiment patriotique d'une assemblée proviociale, ainsi que de celles qui lui sont subordonnées, et particulièrement pour le principe équitable et bient^isant qui doit régéoérer les assemblées par une députation des représentants librement élus par leurs concitoyens.

Que si notre sensibilité a d'abord été excitée par l'amour de la patrie, premier sentiment de nos cœurs, nous sommes aussi pénétrés de reconnaissance pour le choix que Sa Majesté a daigné faire de nous, et nous prions M. le président de mettre à ses pieds nos respectueux remerciments.

En même temps que nous recevons avec empressement une forme d'administration aussi désirée qu*avan~ tagcuw, nous espérons que le règlement qui nous est