RÉCIT DES ÉVÉNEMENTS

DU 5 MAI AU Ift JUILLET 178» '.

Lorsque le gouvernement s'était tu forcé i k convocation des états généraux, il y avait en en 1788, pour en régler te mode, an reloar de M. Kecker, une assemblée des notables de l'année précédente". Nous n'avons ni les discours qui y Turenl prononcés à l'appai du principe du donblemenl du tiers-état, ni les discussions des réunions particulières à Paris, dont la plus distinguée se (euaii chez Adrien Duport.

C'est là que fut agitée la question de savoir si les nobles da parti populaire chercheraient, de préférence, à représenter les communes. C'était

• Eitrsil dD recueil fait en i Sig, el indiulé : CoUicUnn Je pliaieurt diicBurtdagiaéralLaJaTetlt.

'• Voyei d-desiàt, page m,

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It ASSIHBttl G0IIST1TV4II».

l'avis de I^afayetle. Il tut combattu avec aaccès par Hirabeaa, et d'aprêi la résolution qu'on prit, il arriva que le premier devint député de la noblesse, tandis que Mirabeau, repoussé par l'aristocratie proTea^Ble, dut se jeter dans la candidature populaire.

Ce futaprés un discours de Lafayette, en réponse a quelques autres , que la noblesse de la sénécbaussée d'Auvergne abandonna la presque totalité de ses prifiléges pécuniaires; mais par une clause postérieure à l'élection, elle fit un devoir à ses députés d'attendre la majorité de leur chambre pour se réunir i celle du tiers-état, condition pénible, mais peu durable, que les membres de la minorité i qui elle était imposée remplirent exactement, non par machiavélisme, comme on l'a dit, mais par respect pour leurs commettants. On aurait même attendu, pour voter dans l'assemblée, de nouveaux pouvoirs spéciaux qui se préparaient, lorsque bjentat après, les chambres étant réunies, la conspiration de la cour contre l'assemblée ne laissa plus de temps ni de choix que dans l'alternative d'un asservissement complet ou d'une révolution immédiate.

Le 8 juillet, Mirabeau fit sa célèbre motion pour réloignement des troupes qui entouraient l'agsemblée et menaçaient Paris. On allait l'ajourner par un renvoi aux bureaux, lorsque Lafayelte demanda pour la première fois la parole. « II n'y a, » dit-il, H que deux motiEs pour renvoyer une

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BO 5 MAI *0 16 JDILIET. 1S

pTopDsilioii aux bureaux ; c'est lorsqu'il reste des doutes sur un fait à éclaîrcir, oa qu'il peut y en aroir sur une détermination à prendre. Or, Hessienrs. la présence des troupes appelées autour de celte assemblée est un Tait évident pour chacun de nous. Quant à la détermination k prendre en pareil cas, je ne ferai pas à l'assemblée l'injure de croire qu'aucun de nous puisse hésiter. Je ne me contente donc pas d'appnyer la motion de Mirabeau, jedemande, au lieu du renvoi prononcé par M. le président, que la chambre aille sur-le-champ aux Toix. " — En effet, la délibération fat prise, et Mirabeau dirigea l'admirable adresse qui fut dès le lendemain portée au roi, et n'obtint qu'un refus. Cependant le péril croissait ; le renvoi de Necker et de ses amis * avait été résolu. L'assemblée nationale était entourée de troupes la plupart étrangères ; on devait la nuit màme ou le lendemain faire une attaque sur Paris, enlever douze membres de l'assemblée et en faire, comme on disait, un exemple immédiat; un nouveau ministère était nommé ** ; le roi allait dissoudre les chambres et se porter à Compiègne, lorsque, le 11 juillet, fui présentée, conformément aux principes de l'Ère américaine, nOn une concession ou pétition des droits, mais la première déclaration des droits, qui ait été proclamée en Europe.

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14 ' ABMMBLËI GOnSTITOAIITI.

■[ Le 11 juillet, dit le bolletin de l'assemblée , H. de Lafayetle a établi deox utilités pratiques d'uue déclaration des droits.

'• La première est de rappeler les sentiments que la natnrea gravés dans le cœur de chacun, mais qai prennent une nouTelle force lorsqu'ils sont reconnus par tous ; développement d'autant plus intéressant que, pour qu'une nation aime la liberté, il suffit qu'elle la connaisse; pour qu'elle soit libre, il suffît qu'elle le veuille.

i> La seconde est d'exprimer ces vérités d'oîi doivent découler toutes les institutions, et qui doivent devenir, dans les travaui des représentants de la nation, un guide Gdèle qui les ramène toujours à la source du droit naturel et social.

i< Il a considéré cette déclaration comme devant s'arrêter au moment oii le gouvernement subit une modification certaine et déterminée, telle qu'est eu France la monarchie; et renvoyant à un autre tra* Tail, d'après le plan proposé, l'organisation da corps législatif, la sanction royale qui en fait partie, etc., il a cru devoir désigner d'avance le principe de ta division des pouvoirs. Il a ajouté qu'une déclaration des droits ne devait avoir d'autre mérite que la vérité et la précision ; qu'elle devait dire ce que tout le monde sait, ce que tout le monde sent, et que cette idée seule avait pu l'engager à esquisser une rédaction qu'il priait l'assemblée df renvoyer à l'examen des bureaux, dans l'espérance que ce premier essai engagerait d'autres membres

à en présenter de meilleurs qa'il s'empressera il lui-même de préférer. »

H La natnre a fait les hommes libres et éganx; les distinctions nécessaires â l'ordre social ne sont foadées qae sur l'atilité générale.

« Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; tels sont la liberté de ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie, le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toutes ses facultés, la commanication de ses pensées par toas les moyens possibles , la recherche du bien-être et la résistance à l'oppression.

n L'exercice des droits naturels n'a de bornes que celles qui en assurent hjouissance aux autres membres de la sociélé.

» Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lai ou ses représentants, antérieurement promnlgaées et légalement appliquées.

» Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut avoir une anlorité qui n'en émane expressément.

H Tout gouvernement 8 ponr unique but le bien

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commun. Cet inldrËt exige que les pouvoirs législatif, exécutir et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges.

'< Les lois doivent Être claires, précises, aniformes pour tons les citoyens.

» Les subsides doivent être librement consentis et proportionnellement répartis.

» Et comme l'introduction des abus, et te droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision de tout établissement bumain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire dedépulés, dont le seul objetsoitd'eiamineret corriger, s'il est nécessaire, les vices de la constitution. >•

Le résumé du discoors et de ta déclaration des droits furent imprimés dans la unit du 11 an 12, et répandus avec profusian dans Paris. On voit qu'elle a servi de base à celle qui fut depuis adoptée par l'assemblée constituante.

La situation devenait de plus en plus hostile et alarmante. Dès le 19 juillet, des troubles violents avaient éclaté dans Paris. Mirabeau avait dénoncé les scènes qui s'étaient passées autour du château, et, pressé de nommer les instigateurs, il avait demandé qu'on déclarât d'abord que te roi seul était inviolable. Les dépnlations au monarque ne rapporlaientqoe des refus sinistres.

Noui trouTonadanRlejoarnsIdeBaiUf, la proposition suivante :

i) JmtllHi;9g.

•I M. de Lafayette a demandé aussitôt qu'on déclarâL la responsabilité des ministres sur les événements actuels et sur leurs suites. Cette motion a été appuyée par MM. Target et Gieizen. L'assemblée a pris, à runanimité des suffrages, un arrêté

» Il futdécidéque la séance serait prolongée et permanente jusqu'à nouvel ordre; qu'une partie des députés passerait la nuit ; queTautre viendrait de grand matin la relever. Seulement, comme le bon et vieil archevéqne de Vienne n'aurait pu résister à cette fatigue, on ouvrit l'avis de nommer un vice-président de circonstance. On fut dans les bureaux pour le scrutin , et H. de Lafafëtle fut

» M. de Lafayette est venu remercier, et il a dit : Messieurs, dans un autre moment je vous rappellerais mon insuffisance et la situation particulière oit je me trouve * ; mais la circonstance est telle que mon premier mouvement est d'accepter avec

' Lié pir u» oahian, il ne h craftll pu encore en droit damier; c'eit i partir 4t catle Tiqa-préiidencc qu'il jugM » rBffranckiHSit couplétemsiil.

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traaiport l'honDeor qne rons me Taites, et d'en exercer avec zèle les Tonctions sous notre retpectible président ; comme mon premier deToîr est de ne me jamais séparer de vos efforts pour maintenir et consolider la paix pabltqae. »

On Toit dans le* procès-rerbauz de l'assemblée nationale, 13 juillet 1789, dont extrait remis aux électeurs de Paris, que la délibération, relative à la responsabilité des ministres, portée au roi par le président, publiée par la voie de l'impression et envoyée aux ministres retirés, est signée I.afayette, vice-président, Hounier, l'abbé Sieyes, Cbapelier, Grégoire, Stanislas de Cl er m ont-Tonnerre.

Pendant cette vice-présidence, qoi n'exista qne pour lui et pendant trois jours, Lafayette eut à recevoir des dépnlalions de Paris.

La cause du peuple triompha, la Bastille fut prise '. Le la au matin, le roi, accompagné de ses frères, vint sans escorte i l'assemblée que pour la première fois il appela nationale, lui annonça l'éloignement des troupes, et lui demanda son appui pour le rétablissement de la paix. Une députation partit pour Paris, et le discours du vice-pré-

" Udb dépatadoD coadnite pir U *icA-pré«ûlBDt alLiit <d

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gident i l'bAtel de ville est ainsi rapporté dans le procès-Tcrbat des électeurs :

■ 15jui]]etl780.— M.deLarayette a fëlicîLé l'aswinblée des électeurs et tous le* citoyeas de Pttris de la liberté qu'ils avaient conquise par leur courage, de la paix et du bonheur dont ili leraientredeTablesi la juslice d'un monarque bienfaitant et détrompé.

Il a dit que l'assemblée nationale reconnaissait avec plaisir que la France entière devait la constitution qui allait assurer ta félicité, aux grands eSprtsque le« Parisiens venaient de faire pour la liberté publique.

n a raconté comment l'asiemblée nationale, attristée de l'inutilité des deux députations qu'elle avait eovojées au roi, dans la journée du lundi 13, pour demander le renvoi de* troupes, après avoir passé la nuit la plus agitée dans le lieu même de ses séances, venait ce matin d'arrêter une d^utation composée de vtnst-quatre personnes, et char^ de porter au monarque ses alarmes et sa douleur, lorsque le grand-maître des cérémonies est venu annoncer à rassemblée que le rai se disposait à s'y rendre en personne.

Il a dit comment, une demi-beure après, le roi était entré dans la salle de rassemblée nationale, sans gardes, accompagné seulement de Monsieur et de H. le comte d'Artois.

II a annoncé qu'il allait bire la lecture du discours prononcé par le roi dans cette mémorable circonstance, et qu'il en dépoterait copie certiSée sur le bureau, pour être annexée au procés-verbal de l'assemblée des électeurs.

11 a dit enfin, comment tous les membres de l'assemblée se sont précipités sur les pas de Sa Hi^sté, lort-

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qu'elle t'ett retirée, ont Fait cercle autour de sa personne auguste, et l'ont reconduite en triomphe au cbàleau, au milieu d'une multitude transportée par ua spectacle si oouveau.

Le discours de V. de Lafayette et la lecture du discours du roi OQt élé tnlerrompus, presque à chaque phrase, par des applaudistemenlt, par des cris universels : f^ive leroll ftvelauatioHf *