SUR LA DÉCLARATION DES DROITS

L'ère de la réTolation américaine, qu'on peut regarder comme le commeacemenl d'un nouvel ordre social pour le monde entier, est à proprement parler l'ère des déclarations des droits. On ne peut pas appeler ainsi ces transactions arrachées au pouvoir où le despotisme de l'aristocratie nobiliaire et sacerdotale semblent être l'état principal de l'ordre social, et les droits du peuple former ia concession ou l'exception octroyée par une minorité propriétaire essentielle da pouvoir. La fameuse pétition des droits consentis par Guillaume 111, en 1788, est encore un acte de cette aature. Le nom même de pétition opposé à déclaration, l'expression de privilège usitée dans la vieille Angleterre, opposée presque toujours i la constante appellation de droit du peuple, essentielle à

" Nom avons cru dcroir placer id l« «jiuiiMr>tioiu *ai> vintci lUT la déclaratioD dci droîu qui a précédé de troii joori la crémiou de la garde nationite. afin que en deui aetea, it impartanti dAnt la lie du général Lafayetta , (oient égalanunt eipliqnél par lai-méme.

.n,-,Cou>^ic

70 blCLlBATIOn BBS DKOlTa.

la langue américaine, suffiraient pour constater la différence.

Cen'est donc qu'après le commencement de l'ère américaine, qu'il a été question de déBnir, indépendamment de tout ordre préexistant, les droits que la nature a départis à chaqae homme, droits tellement inhérents à son existence que la société entière n'a pas le droit de l'en priver, tel, par exemple, que celui de rendre à la divinité le culte qu'il croit lui être agréable. La déclaration des droits doit énoncer aassi ceux qui appartiennent essentiellement à la société entière et dont un membre de cette société ou une portion de ses membres, ne peuvent pas être privés même par la majorité de la nation. Ce sont essentiellement les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen.

Il en résulte qu'une assemblée constituante, en proposant à la nation l'acte constitutionnel, et le peuple, en l'acceptant, ont créé une loi qui doit être la règle des corps constitués, de quelque nature qu'ils soient, jusqu'à ce qu'il convienne au peuple de changer son acte constitutionnel, et que la déclaration des droits est la loi des corps constituants, comme l'acte constitutionnel est la loi des autorités constituées.

La déclaration d'indépendance du4 juilletl776 est surtout un manireste au nom des treize colonies, pour justifier leur séparation de la mèrepatrie et rétablissement de leur souveraineté nationale et fédéralive. Le principe delà souveraineté

.n,-,Cou>^ic

BlCLtKATIOn DM DROITS. 7T

dn pea{>t« et le droit de changer soa gouvernement, est le seul qui soit positivemeot énoncé. Beaucoup d'autres droila, néanmoios, tels que celui de se taxer soi-même, d'être jugé par ses pairs, etc., y soot iuip licite ment compris, dans l'énoacé des riolalions de droits qui justifie la séparation des colonies d'avec la mère-patrie. Le congrès n'était alors qu'une agrégation de dépotés des treize souverainetés particulières. Leurs dË~ crets n'étaient que des recommandations aux différents États, quoiqu'ils fussent spécialement autorisés à parler en leur nom et à faire des stipulations avec les puissances étrangères amies on ennemies.

Mais les constitutions que se donnèrent successivement les treize États, furent précédées de déclarations des droits, dont les principes devaient servir de règles aux représentants du peuple soit aux conventions, soit dans les autres exercices de leurs pouvoirs. La Virginie fut la première i produire une déclaration des droits, proprement dite; lefferson eut la principale part à sa rédaction, comme il l'avait eue à la rédaction de l'acte d'indépendance. On trouvera ces déclarations desdroits en tête des constitutions des États-Unis.

La constitution fédérale des États-Unis n'a paru, en1789, que lorsque chacune des constitutions des Etats particuliers avait une déclaration des droits; et quoiqu'on ait plus resserré le lien fédératif, et mieux défini les pouvoirs du gouvernement de l'Union qae dans les premières années de la révo-

7S BlCLiBiTIOH DIS MOIT*.

IntioD, il n'est pas moins resté en principe qne la lonveraineté et le droit de législation appartenaient à chacun des États particuliers; et par conséquent, il D*y avait pas lieu à faire précéder cette organisation fédérative d'une déclaration des droits de l'homme el du citoyen.

La première déclaration des droits dans le sens américain, qui ait été proclamée en Europe, est celle qne Lafayette a proposée à l'assemblée nationale.