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mêmes semltlalili'S oiili-f cil»'». Je crois «m'il esl important (i'f\|tli(|ii<'r ail |iiil)lic coinm*-iil les coinples iniiiistérieU nous ont roridiiils h di-s rt'-snltnls incerl.iins, et comment les (liffticnls efforts (|ne nous .iNons f.iits sépart'nif'nt pour li-s rrclifitTont dû produire sept aper- Vns de risnitals diHi ri-nls '.

Ce n'est point ni cxaininanl diM impôts ,in\(piels nos observations ijéniTali-s m- itenvcnt donm-r aucune sane tion. ipie rasscinlilcc aurait le nialluMir de dclcrminer les charijes |iiil)li(pics. Ce triste (le\oir est celui des représenlaiits de la iialion et, en leur aliseiice, des cours souveraines; maiseno|iinant positivement sur la quotité du déKcit. nous en(;a};erions le nouvel nemenl à une preinitVe mise d'impùls éi;ale A tout l'espace rpie nous laisserions entre les em|)runts on retranchements, et cette harriùre du délicit ipril est difiicile. mais en même temps trùs-important. de hien placer.

C'est en comparant les rensei[;nements (pie chacun de nous peut donner, en faisant des recherches hien précieuses si elles diminuent l'impôt, ipie nous pourrons présenter dans leur véritahie point de vue les distinctions que nous avons faites sur le déficit. Il me semble que nous ne connaissons pas assez les ra|)porls entre les recettes et les dépenses momentanées, .le ne désesi»ère pas, Monseiffnenr, de voir réduire de beaucoup la partie du déficit qu'on soumet à Timpôt.

Je sais, Monseijjneur. ce que celte réduction paraîtrait, en la comparant à la dissi|)ation et au luxe de la cour et des premières classes de la société. Mais suivons ces millions lors(prils se dispersent sur les chaumières des campagnes, et nous y verrons le denier de la veuve et de ror|)helin, la dernière vexation <pii force le cultivateur à quitter sa charrue, et une famille d'honnêtes artisans à se vouer à la mendicité; et pour peu que l'humanité s'arrête sur les détails de cette cruelle récolte, on sentira la nécessité de comparer les dépenses et les recettes passagères.

A la fin du règne du feu roi. Monseigneur, temps où la cour n'était pas économe, ni le ministre des finances très-scrupuleux, la déjtense montait à 398 millions; l'abbé Terray lui-même disait en 1774 : v Je ne puis « ajoutera la recette que j'ai augmentée de plus de GO » raillions, ni retrancher sur la dette que jai réduite de n près de 20 millions "; et il finissait son compte rendu en déclarant que « si l'on négligeait les moments de » libération et d'économie, l'abime ne tarderait pas à » s'ouvrir. «

Depuis cette époque récente, Monseigneur, l'accroissement de l'impôt, dans quelques provinces surtout, a comblé la misère des j)euples ; l'augmentation des dépenses, disproportionnée avec tous les calculs, s'est enflée de près de 200 millions, et l'abîme du déficit, sur lequel était suspendu l'État, n'a plus permis de chertherdes expédients au lieu de ressources.

' Le déficit, évalué d'abord par M. de Galonné à (12 millions, puis à 125, le fut par les notables et M. de Brienue a i4o.

Tout était donc |»erdu, et même l'honneur, si le roi ne s'était pas déterminé à toutes les économies et améliorations (|ui |)Ourrni:t alléger les nouvelles charges du peuple déj;'i écrasé; mais comme l'insuffisance du réi;ime actuel n'a été «pie Inq» démontrée, comme c'est à l'époipie d'une bonne admiiiistr.ilion qu'il est possible d'élever des barrières contre la déprédation, et d'introduire la lumière. Je crois que nous devons proposer au roi les précautions suivantes, pour empêcher que b; déficit ne se re|iroduisc.

1" A|»rès avoir porté dans les maisons militaires et doinesticpies cette économie qui ne consulte (|ue la véritiible utilité, Sa Majesté serait suppliée de fixer les sommes nécessaires pour l'entretien de sa maison et celle de la reine et de la famille royale, pour les bàtiineiits. les dons particuliers, enfin toutes les dé|ien.se8 personnelles qui n'ont pas de ra|)porl direct avec la chose publique.

ouebpies bureaux ont sollicité avec raison la destruction des ca|)ilaineries qui ne sont pas essentielles aux plaisirs du roi. celle de ces maisons royales où il paye, sans en jouir, l'entretien des fantaisies des générations pas- Si'es. Parmi les occasions fâcheuses de dépenses, j'oserai citer les prisons d'État, que le roi désavouerait, autant que les lois du royaume, s'il en connaissait bien l'inulilitéel le danger.

Lue iirécaulion importante dans la dépense future, sera de donnera chaque emploi des appointements fixes, de supprimer tous les droits de place, toutes les faveurs qu'entraîne celle d'une survivance, et d'interdire atout ordonnateur l'usage iiersonnel de la chose qu'il administre.

2° L'objet des dépenses royales étant ainsi fixé par Sa Majesté, celles des départements seront réglées d'après les bases et les formes dont on conviendra. Les mêmes formes seront observées pour recevoir les comptes de ces départements, qui, excepté celui des affaires étrangères, seront communiqués tous les ans au public par la voie de l'impression.

11 suffira de dire au roi que. depiris son avènement au trône, la chambre des comptes n'en a reçu aucun du trésor royal, et qu'un grand nombre de comptabilités particulières est resté sans examen, pour qu'il sente la nécessité de faire cesser un abus si dangereux. Et comme, par les divisions proposées, nulle dépense utile ne doit être soustraite à l'un des départements, Sa Ma jesté sera sui)idiée de proscrire lesacquits de comptant dont l'emploi rentre nécessairement dans une de ces classifications.

Je ne puis quitter l'article des déparlements sans observer que si celui de la guerre est susceptible de réformes, il n'est pas moins indispensable d'augmenter la nourriture des soldats, insuflîsante même à leur conservation.

ô» On a proposé dans quelques bureaux l'établissement d'un comité, pris dans les différents États, que Sa Majesté admettrait à la reddition de comptes qui lui serait présentée tous les six mois, ainsi qu'à la fixation des dépenses de l'année suivante et à l'examen des nouvelles dispositions qui devraient être présentées à l'enregistrement des cours souveraines.

La demande de ce comité , sur lequel j'adopte en

entier l'avis du bureau de Monsieur, ou tels autres moyens encore plus capables, s'il est possible, de répandre la lumière et d'affermir la confiance, me paraît une précaulion esseniielle; mais aucune ne remplacerait la publicité des comptes, dans une forme convenue, qui me semble absolument nécessaire.

4° Les pensions et gralifications, attachées aux différents déparlements, ne doivent que récompenserles services ou encourager les talents : publier de tels bienfaits, c'est en doubler le prix, en même temps qu'on écartera les dons abusifs qu'on rou<çirait d'accorder ou d'obtenir.

Cet hommage rendu à la munificence du souverain, doit être bien cher aux cœurs reconnaissants de ceux qu'il enrichit.

5" Le dernier édit de Sa Majesté donne des assurances si salisfaisantes sur l'hypothèque qu'elle affectera désormais à tout emprunt et sur la cessation de cet impôt, en proportion de l'extinction ou remboursement, qu'il nous suffira de la supplier de confirmer cette disposition ; et quoique nous devions encore moins craindre que les emprunts soient excédés ou étendus, le bureau pourrait prier Sa Majesté de proscrire désormais ce dangereux stellionat qu'on ne peut commettre qu'à son insu, en ordonnant à ses cours de le poursuivre suivant la rigueur des ordonnances, et en rendant responsables tous ceux qui y participeront avec connaissance de cause.

6» Il n'est pas moins essentiel d'arrêter à jamais l'usage des anticipations, cet unique et funeste profit du crédit illusoire et du jeu desbancjues particulières, que les compagnies de finances ont usurpé aux dépens de la fortune publique.

7° Enfin, Monseigneur, tandis que le roi effectuera les retranchements annoncés, ceux qu"il espère encore, et qu'il nous annoncera des précautions contre la reproduction du déficit, nous tâcherons, dans l'excès de notre zèle, de subvenir au reste du déficit, par le douloureux miracle d'un accroissement d'impôt. Mais comme une partie de ces dépenses a un terme peu éloigné, comme les assemblées provinciales vont s'occuper d'égaliser les charges publiques, de modifier les plus désastreuses, et comme il nous est plus naturel et plus doux d'embrasser aujourd'hui une juste espérance que de porter nos regards sur le passé, je crois que les nouveaux impôts sur lesquels on daigne encore nous consulter, doivent avoir un terme très -court, pour qu'ensuite Sa Majesté, adoptant la forme la plus commode pour connaître le succès des essais qu'elle va prescrire dans les différentes provinces, puisse combiner dans sa sagesse les règlements les plus utiles au bonheur des peuples.

J'ai toujours pensé que les précautions contre le déficit futur doivent précéder celles qu'on prendra pour combler le déficit actuel. Si le bureau répond pour la dernière fois aux questions relatives à l'impôt, ce ne peut être <|ue dans la confiance ferme et bien fondée que l'assemblée va recevoir ilu roi le complément et le détail de ses (iis|)ositions contre les dangers de l'administration arbitraire.

En effet, Monseigneur, une triste expérience démon-

tre à Sa Majesté que ses bonnes inlentions ne suffisent pas au bon ordre des affaires; et cette expérience, bien coûteuse pour la nation, ne lui permet d'être calmée que par un nouvel ordre de choses. On le trouverait dans les droits constitutifs de l'État mieux encore que dans les demandes des bureaux; mais plus celles-ci sont circonspectes, plus nous avons droit d'attendre que le roi mettra les notables à portée de consoler leurs concitoyens par des résultats précis, autres que ceux des emprunts et des impôts dont ils vont leur confirmer la fatale nouvelle.

Il est une autre vérité. Monseigneur, que nous devons dire sans détour. Quel que soit l'amour des peuples pour la personne de Sa Majesté, il serait dangereux de croire quêteurs ressources sont inépuisables; elles ne sont même que trop épuisées; et pour ne citer que la province à laquelle j'appartiens, qui, à la vérité, souffre particulièrement de l'inégalité de l'imijôt et de l'inattention du gouvernement, j'ose assurer le roi que dès à présent ses cultivateurs abandonnent leurs charrues, ses artisans leurs ateliers, que ses plus industrieux citoyens, dépouillés de ce qu'ils gagnent chez eux et de ce qu'ils rapportent des autres pays, n'ont bientôt plus d'autre alternative que la mendicité et l'émigration, et que dans cette partie du royaume, il ne peut augmenter les charges du peuple sans le réduire à toutes les extrémités de la misère et du désespoir.

Les deux objets qui se présentent à nous sont la subvention et le timbre; car en présentant la taxe proportionnée aux loyers comme une troisième ligne d'impôts qu'on nous permet d'écarter, on n'a pas attendu de nous celte partie additionnelle de notre douloureux travail, sur laquelle j'avoue que mon opinion n'est pas suffisamment préparée.

Voici le moment. Monseigneur, où chacun de nous voit en frémissant le menaçant appareil de l'impôt qui semble n'attendre qu'un signal pour fondre sur les peuples consternés. Vous nous avez souvent répété sa nécessité, mais j'en appelle à votre cœur, aujourd'hui que, ne pouvant plus ralentir notre marche ou détourner nos regards, nous sommes obligés de fixer ces immenses préparatifs de calamités publiques qui vont envahir notre malheuieuse ])atrie. Puisse une époque si désastreuse, opposée sans cesse au luxe dévorant et à la dissipation machinale de la cour, faire une impression aussi durable sur ceux qui peuvent empêcher le mal, quesur ceux qui en sont les innocentes victimes!

Heureusement pour l'assemblée. Monseigneur, ce n'est pas elle qui donnera la sanction à de nouveaux imi^ôts. Ce droit imprescriptible de déterminer les charges publiques appartient aux seuls représentants de la nation. Les impôts ne prennent une consistance légale que par l'enregistrement des cours souveraines. L'assemblée dfs notables, lors même quelle serait réunie, qu'elle aurait suivi l'exécution de tous les retranchements, examiné des étals contestés, enfin reconnu le véritable déficit, ne pourrait encore parler des impositions que d'une manière indéterminée; mais les différents bureaux, après avoir obtenu ces soixante-trois étals, résultat des lumières et des calculs du gouvernement, ont vu que le gouvernement lui même ne pouvait en donner l'explication ni la garantie; sans èire d'accord entre eux sur la quo-

ASSEMBîiE DES NOTABLES. - 1787.

(ilédes besoins (le l'Ktal. parce qu'ils ii'i-laii'iit appuyés <|ue sur (l*;s hases iurerlaines. ils uii( seulement n-cunnu qu'il exisle un ilt-ficil Irrs-considirable.

Je ne répéterai pas ici les réflexions (|uej'ai soumises au bureau sur les disliuclinns à faire dans ret aperçu du déficit; mais je me conforme sans doute aux opinions de la majorité en disant (|u'aprés avoir approuvé la ressource de reiiipnuit, qui ne nous est pas soumise, nous avons déclaré que la réduction de la tlépcnse devait être antérieure ;^ raU|;menl.'ilion de recclle. et (|ue s'il nous paraissait nécessaire de combler le déficit par l'impôt, ce n'était qu'après avoir éjiui.sé loules les ressources possibles de boniticalions et de relranctieineiils.

i.e choix de l'adminislralioii actuelle a été immédiatement suivi d'une assurance de quarante millions d'économie, de honifii alions et d'une espérance annoncée que Sa Majesté pourrait aller plus loin encore. Toutes les personnes qui ont la confiance du roi y concourront sans doute; celles de sa cour, sur qui les re[;ards du public seront fixés, accpiilleront ce qu'elles doivent à la patrie, à leur souverain et à leur propre honneur; mais lorsque les retranchements seront faits, loiscpieles dépenses de la cour seront comparées ù celles des autres cours de l'Europe, il restera peut élre encore degrands moyens de mettre un terme au déficit, (jui. au défaut d'antres ressources, doit sans doute élre cond)lé par les sacrifices du peuple, pourvu que leur durée soit courte et déterminée.

Je crois donc. Monseigneur, que la constitution et les connaissances de l'assemblée ne lui permettent d'ajouter aux précédents avis des bureaux que des ré- Hexions générales sur les différents impôts dont le roi prévoit la nécessité, et la demande des conditions indispensables pour que ces impôts, <|uelle que soit leur quotité, puissent élre présentés à l'enregistrement des cours souveraines. En me référant au travail de messieurs les commissaires sur ces objets, j'insisterai pour «jue le tarif du timbre ne pèse pas sur les propriétaires peu riches; jiour qu'il ne gène pas la défense du pauvre, en taxant les mémoires destinés à le justifier; pour <iu'il ne porte point peine de nullilé. parce que la justice ne peut pas être subordonnée à la fiscalité; pour qu'il soit rectifié d'après les représentations des provinces et du commerce; mais je ne craindrai pas de voir peser l'impôt sur ces brevets que la vanité sollicite, sur ces jilaces de la cour qui occasionnent, nous a-ton dit. un mouvement de quinze cents mulalions par an et sur les charges de ces capitaineries qui, dans la seule généralité de Paris, coûtent environ dix millions ' à l'agriculture, attendu qu'il n'y a pas de mal à taxer les choses qui sont elles-mêmes un grand mal.

.^près ces observations. Monseigneur, nous devons solliciter de la manière la plus précise, en cas que rétablissement de ces deux impôts soit jugé nécessaire:

1° Que la liste détaillée des économies et améliorations expliquant en même temps la nature et le produit de chacune d'elles, et s'élevant au moins à quarante

millions, et plus encore s'il est possible, soil mise en tète du premier édit relatif à l'imposition;

i" yu'on y joigne la «iiiotilé du déficit vérifié sur de nouveaux états dont l'administration |)uisse ré|)ondre, attendu l'impossibilité où nous avons été de nous en former une idée certaine;

3" ^Jue Sa Majesté daigne y fixer d'une manière précise et détaillée la diminution graduelle des impôts qui nous a été annoncée ;

4" Une la vérification de la perception du droit sur le timbre soit soumise aux assemblées provinciales, pour <|u'elles puissent juger du |)ro(iuit de ces im|)ôls.

Telles sont les précautions <pie je crois nécessaire d'ajouter à celles que nous avons déjà demandées, non (|ue l'administration actuelle m'ins|)iie un sentiment de défiance étranger à mon C(eur et à ma raison, et qui sérail encore moins permis à notre bureau qu'à tout autre '; mais les hommes passent, .Monseigneur, et l'intérêt sacré delà chose publique s'élève au-dessus de ces vicissitudes. t*ui sait si la vile intrigue et les iietits moyens, si forts contre les grandes résolutions, n'attendent pas l'instant des réformes? Et n'a-t-on pas \u trop souvent le gouvernement, en changeant d'administrateurs, consacrer et démentir tour à tour les mêmes assertions, les mêmes engagements et les mêmes principes ?

Il est digne de la bonté du roi, Monseigneur, de reposer son cœur sur un i»rnjel de soulagement des peuples. Four répondre à celle sollicitude paternelle, nous lui parlerions de la gabelle et des traites, s'il n'était pas convenu que les opérations proposées par le bureau sur ces deux im|»ôts peuvent être exécutées sans perte pour le fisc, et que la nation y gagnera des frais immenses et la suppression de vexations et d'iniquités sans nombre. Nous pouvons dénoncer au roi les loteries, ce jeu coupable dont le gouvernement est le banquier, ce foyer d'une corruption dont il est le solliciteur, ainsi que la marque des cuirs, qui a perdu les tanneries du royaume et sur laquelle il est difficile de distinguer l'innocence de la fraude. .Mais la dénonciation la plus imi)orlanle est celle de la taille, impôt inégal, arbitraire et ruineux, dont mes idées sur le déficit momentané me faisaient espérer une immédiate diminution. Si le peuple des campagnes ne compte aucun de ses membres dans cette assemblée, nous devons au moins lui prouver qu'il n'a pas manqué d'amis et de défenseurs.

C'est avec empressement, .Monseigneur, que j'adopte l'opinion de M. de Castillon ', sur les contributions à demander au luxe et à la faveur, ainsi que sur les secours momentanés qui. en ne perdant pas de vue le principe de justice et d'égalilé dans les répartitions, me paraissent réunir l'intérêt des provinces et celui du gouvernement.

Et pour me résumer, je suis d'avis que l'assemblée n'est pas constituée de manière à pouvoir déterminer les charges publiques; que le bureau a reconnu avec

M. le comte d'Artois ayant interrompu Lafayette sur cette évaluation, il déclara qu'il la tenait de M. l'intendant de Paris lui-même. ( .Yote de M. ds Lafayetie. )

' L'archevêque de Toulouse était membre du bureau. ' Leblanc de Castillon, prorureur génér::! au parlement d'Aix.

douleur un déficit Irès-considérable, dont il voit avec reconnaissance que Sa Majesté comblera une partie par quarante millions de retranchements et bonifications, et plus encore s'il est possil)le; qu'une autre partie relative aux remboursements à époques fixes devant être rem))lie par reni])runt. le reste de ce déficit, après qu'on aura éi)uisé tous les autres moyens possibles de l'éteindre, doit sans doute l'être par l'impôt; mais que le défaut d'exactitude dans les calculs soumis au bureau, et le défaut de connaissances sur le travail des retranchements et bonifications ne permettent pas de donner des conseils à Sa Majesté sur la détermination des besoins de l'Étal relativement à l'impôt; qu'après avoir examiné les projets du roi sur la subvention substituée aux deux vingtièmes et sur le droit du timbre, le bureau présente ces observations à Sa Majesté en prenant la liberté d'insister sur les précautions qui lui paraissent devoir être ajoutées aux dispositions demandées contre le déficit, et être mises en tête du premier édil portant impôt; qu'il ajoute à ces l'éflexions sur la gabelle et sur les traites la dénonciation des loteries, de l'impôt sur les cuirs, mais plus particulièrement encore de la taille; que, s'en rapportant d'ailleurs aux représentations des provinces et des cours souveraines, il exprime le vœu que l'avis de M. de Castillon soit regardé par le gouvernement comme avantageux dans son exécution et conforme à l'intérêt des provinces et de la fortune publique.

Mais dans tous les cas, les travaux de l'assemblée, la salutaire influence des assemblées provinciales, les talents et les vertus de l'administration actuelle, doivent amener un nouvel oidre de choses dont l'énumération pourrait être contenue dans un mémoire particulier que je propose de présenter à Sa Majesté. Comme le crédit doit être transporté sur des bases plus naturelles, que la baisse de l'intérêt de l'argent peut diminuer celui de la dette publique dans le rapport de 7 à 4, comme la simplification de perception doit délivrer l'État des compagnies de finances , dont les engagements finissent dans cinq ans, il me semi)le que cette époque est celle que nous devons supplier Sa Majesté de fixer dès à présent pour ramener à elle le compte de toutes les opéralions et en consolider à jamais Iheureux résultat parla convocation d"une Assemblée >'atio>ale.

A voir l'effet que produisirent ces deux mots prononcés pour la première fois, on n'aurait pas juge qu'environ deux ans après, ils devaient reparaître avec un éclat cl une puissance qui rempliraient la France et le monde. «; Quoi, mon- 1' sieur! 1 dit le comte d'Artois, «vous demandez la )i convocation des états généraux! » — u Oui, )i monseigneur, et même mieux que cela. — Vous îi voulez donc que j'écrive et que je porte au roi : «; M. de Lafayetle, faisant la motion de convoquer Il les états généraux? " —Oui, monseigneur. » Le prince n'eut à écrire que le nom de Lafayetle. Le silence fut générai, et l'idée qui venait d'être jetée en avant, l'expression de ?>i/eî<.r ^î<e les états généraux , c'est-à-dire d'une assemblée nationale, ne

parut alors, dans les bureaux comme dans la société, que la vaine expression d'un désir irréfléchi. Cettedénomination d'assemblée nationale futadoptée, comme on sait, à Versailles, dans les premières séances de l'assemblée constituante.

On voit, dans le procès-verbal de la même assemblée des notables, l'indication de deux discours de Lafayetle; l'un pour faire rendre l'état civil aux protestants; l'autre pour la réforme du code criminel. La première de ces motions aurait vraisemblablement échoué, s'il n'avait pas été appuyé par l'évêque de Langres '. <: J'appuie, 1) dit ce prélat, la demande de 3L de Lafayetle par i> d'autres motifs que les siens ; il a parlé en phi- )> losophe, je parlerai en évêque; et je dirai que )) j'aime mieux des temples que des prêches, et i> des ministres que des prédicants. i La demande relative au code criminel obtint le même succès; quelques membres y firent joindre des observations sur d'autres ordonnances, et le duc d'Harcourt y joignit une motion relative à la noblesse, et tout à fait étrangère à ces objets. Nous ne citerons de l'arrêté que la portion relative aux protestants, proposée par Lafayetle, et la rédaction que les observations de quelques membres firent étendre à d'autres ordonnances que celles dont il avait parlé. Le bureau fil retrancher cette phrase de la rédaction, où il crut voir une sorte d'ironie :

t! Le clergé, disait Lafayetle, pénétré des grands i> principes que les Pères de l'Église se sont ho- » norés de professer, applaudira, sans doute, à ;> cet acte de justice. ;> On se rappela vraisemblablement que toutes les assemblées du clergé, lors même qu'elles étaient présidées par des prélats professant l'incrédulité, tels que les archevêques de Toulouse et de Narbonne, n'avaient cessé de demander l'exécution rigoureuse des atroces ordonnances portées contre les protestants sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV.

SÉAXCE DU 23 MAI.

a M. de Lafayetle a proposé de supplier Sa Majesté » d'accorder l'état civil aux protestants, et d'ordonner » la réforme des lois criminelles. 11 a demandé laper- » mission de lire un projet d'arrêté à ce sujet.

» Celle lecture faite. Monseigneur a observé que cet » objet étant absolument étranger à ceux qui avaient été » présentés au bureau, ce serait peut-êlre oulre-passer « les pouvoirs des notables que de s'en occui)er; que, » cependant, il se chargerait volontiers d'en parler au -> roi si c'était le vœu du bureau. En conséquence, il a » demandé les avis.

» Ils ont été unanimes pour adopter la motion de » M. le marquis de Lafayetle et pour que la réforme à

' M. do !;i Luzerne, mort cardinal.

ASSKMBLÉE DES NOTABLES. — 1787,

' r.iire cl.iiH k'H onloiitiaïKcs ne soit pnH l>uriiée à colli-

•• de ruriiuiiiiaïK-ecriiiiiiii-lle, iiiaiii finhrasisc aussi l'or-

• duriiiaiice civilt', l'urcioiiiiaiicc de cuiiiinerce et celle

• des eaux et forOls. ••

AKRÈIt PKIS LK :ii MAI ET l'HÉSE.ITÉ AU KOI.

« Le hiireau, pénéln' d'une vive et respectueuse conn Kanee dans r(i|uité e( la liiuité du roi, croit ne devoir f pas se séparer sans sollit'iter son atlenlion sur trois a uhjels élran);ers, il est vrai, au travail du liureau, X mais si iuiporlants fi l'hunianité, à la justice, au bien 1' de l'État cl l'i la i;loircdc Sa Majesté, (lu'ellc ne peut » désapprouver cette dernière déniarclic dictée par le » zélé le plus pur, et conforme aux vieux de la nation.

» 1" l'ne partielle nos c(uiciloyens. (|ui n'a pas le bon- « heur de professer la religion catlioli((ue, se trouve » être frappée d'une sorte de mort civile.

» Le bureau connaît trop bien le cœur du roi, pour » n'être pas persuadé qu'il désire faire aimer la vraie » relijîion à tous ses sujets, dont il est le père commun; B il sait que la vérité se soutient de sa propre force, que » l'erreur seule a besoin d'employer la contrainte et » (jue Sa Majesté joint les dis|)Osilions d'une ttdérance » bienfaisante à toutes les vertus <iui lui ont mérité » l'amour de la nation.

>' Le bureau s'em|)ressc de présenter à Sa Majesté ses » sollicitations pour que celte portion nombreuse de ses » sujets cesse de gémir, sous un régime de proscription >) également contraire à l'intérêt général de la popula- » lion, à l'induslrie nationale, el à tous les principes de » la morale et de la poliliciuc.

» 2» Le bureau prend encore la liberté de supplier le X roi d'ordonner que les lois civiles et criminelles des ■> années lGG7et l()70, celle des eaux et forêts de 1009, » et celle du commerce de 1073, lois portées sur les » objets les |)lus inléressauts pour la prospérité publi- « que, i)our la sûreté des biens, de l'bonneur et de la n vie des citoyens, soient examinées afin de donner à la >" législatitui française toute sa perfection, par les cbau- » gements que la seule ancienneté de ces lois et la » différence des temps et des mœurs peuvent exiger, et w dont le progrés des lumières assurera l'utilité. »

Le reste de l'arrèlé est totalement relatif à la motion de 3L d'Harcourt.

Celte proposition de Lafayette à rassemblée des notables n'était que la suite d'une négociation entreprise dès l'année 17815 pour rétablir les protestants dans leurs droits civils. La génération actuelle comprend à peine que sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV, époque de politesse, de lumières el d'élégance, une partie de la population française ail été soumise au code d'intolérance le plus barbare et le plus immoral d'après lequel le mariage, hors de la Beligion de l'État, expression qu'on a depuis affecté de rétablir, n'était aux yeux de la loi qu'un vrai concubinage, ne donnant naissance qu'à des bâtards; les propriétés

des protestants, des biens que pouvait réclamer le premier parent qui s'avisait de dénoncer l'hérésie de ceux dont il devenait ainsi le légitime héritier, tellement (|u'à une époijue récente, le parlement (le Toulouse n'avait trouvé moyen d'éluder l'efTet d'un |)rocès de ce genre, qu'en allouant à la famille dépouillée des dommages el intérêts égaux à la valeur du bien dévolu au dénonciateur. Ce système de persécution des protestants ne lut pas soutenu seulement au temps de la révocation de l'édil de Nantes dont Hossuet, dans l'oraison funèbre du chancelier Letellier, fait un si magnifique éloge; le ministère de l'infâme Dubois, au milieu des orgies de la régence, vil continuer les mêmes rigueurs légales. La dévole niadamede Maintenoii avaitécrilà son frère qu'elle lui conseillait d'acheter des terres confisquées sur les prolestants, qui se vendaient à très-bon marché ; mais c'est dans le boudoir de madame de l'rie, mailresse de M. le Duc, premier ministre de Louis XV, que les mesures intolérantes furent encore aggravées. Bien avant dans le règne de Louis XV, M. de Beauveau, commandant en Languedoc, fil un acte de courage lorsqu'il visita deux malheureuses demoiselles enfermées pour leur vie, en expiation d'un sermon prolestant auquel elles avaient assisté, el lorsqu'il demanda au roi leur liberté. Louis XV lui-même, au milieu de ses débauches, fut dans ses dernières années extrêmement troublé d'apprendre qu'une petite fille de son harem du Parc-aux-Cerfs était

protestante, et l'on sait que madame de , pour

arriver à être sa maîtresse, commença par se convertir à la religion catholique. Sous Louis XVI lui-même, ne fut-il pas impossible à Turgot et à Malesherbes, alors ministres, d'obtenir qu'on retranchât du serment du sacre celui d'exterminer les hérétiques? 11 suflitde lire, comme nous l'avons dit, les remontrances du clergé de France pour juger l'état des choses à cet égard, et lorsque, en conséquence de la demande faite par le second bureau des notables, il fut rendu un édit moins défavorable aux protestants, on sait quelles résistances cet édit éprouva dans le parlement de Paris, et combien ralloculion fanatique de Desprémenil au crucifix de la grand'chambre trouvait encore d'approbateurs. C'est donc en 178-5 que Lafayette, sous prétexte de causer d'affaires commcrciaies des Etats-Unis, se rendit de Chavaniac, son pays natal, à Nimes; il y vil le vieux Paul Rabaut qui longtemps avait été l'objet des plus violentes persécutions et qui, après l'avoir entendu, répéta le yniic dimiltis de Siméon. Un convint que lorsque Lafayette aurait préparé les voies à Paris et à Versailles, Rabaut de Saint-Etienne, fils aine de Paul, el ministre lui-même, se rendrait dans

la capitale. Le duc de la Rochefoucauld d'alors, ce grand citoyeti assassiné à Gisors après le 10 août, et l'illustre Maleslierbes qui avait pour ces deux amis une tendre afTection, furent les premiers auxquels il en parla. On vif le baron de Breteuil, ministre de l'intérieur, qui adopta ces idées de simple tolérance. 31. de Rulliière fut chargé de publier un mémoire. Enfin l'époque arriva où Rabaut de Saint-Etienne dut venir trouver Lafayette à Fontainebleau pour aller ensemble à Malesherbes. INous avons voulu donner ces détails comme antécédents de la part que prit Lafayette à l'importante démarche du bureau des notables. Us contribueront néanmoins à faire sentir que, pour établir en France une complète liberté religieuse, il ne fallait rien moins qu'une révolution complète.

C'est à celte époque des notables de 87, que Lafayette se trouvant chez le duc d'Harcourt , gouverneur du Dauphin, où la société discutait quels livres d'histoire il fallait mettre dans les mains du jeune prince : u Je crois, dil-il, qu'il ferait bien » de commencer son histoire de France à l'année » 1787. ).

Lorsqu'en 1788, la noblesse de Bretagne lui adressa des réclamations contre les entreprises du gouvernement, il lui envoya sa lettre d'adhésion, en ajoutant : u Qu'il s'associait à toute opposition i> aux actes arbitraires présents ou futurs qui at- » tentaient ou qui pourraient attenter aux droits » de la nation en général, et particulièrement à )> ceux de la Bretagne. i> 11 se concerta avec les douze députés de la noblesse envoyés à Paris pour celte convocation des principaux Bretons de la cour et de la ville, où il eut droit d'assister, sa mère étant Bretonne, et la plus grande partie de sa fortune étant dans celle province. Là fut signée celle protestation après laquelle les nobles députés furent mis à la Bastille, trois personnes de la cour disgraciées, et Lafayette privé de son commandement dans une division militaire ^.

Une seconde réunion des notables, le 9 novembre 1788, eut pour objet le mode de convocation des états généraux ^, La majorité de celle assemblée parut, dès lors, tellement en arrière de l'opinion générale, qu'on peut dater de cette époque le fatal contraste des [)réjugés slalionnaires d'une section peu nombreuse de privilégiés avec le développement graduel de la raison publique. Cette marche des idées nationales n'a pu qu'être retardée par les déplorables déviations de nos temps de délire et

' La reine ayant f;iit témoigner à M. de Lafayette son ctonueraeut de ce que, sans être Breton, il avait pris j>art à cette résistance, il répondit : « Qu'il était Ureton de la même

de malheur. Un seul bureau dans cette seconde assemblée, celui de Monsieur, s'était déclaré pour la double représentation du tiers étal; mais les autres ne l'avaient rejelée qu'à une faible majorité.

Une déclaration du roi, appelée résultat du conseil, décida le 27 décembre de la même année, que les députés du tiers état seraient égaux en nombre aux députés des deux premiers ordres réunis, et que rien ne serait changé à l'institution des trois ordres appelés à délibérer séparément.On a beaucoup vanté le bureau de Monsieur, qui, à ces notables de 1788, fut le seul votant pour ce qu'on appelait le doublement du tiers d.\x\ étals généraux. 11 dut cette gloire à l'assoupissement du vieux comte deMontboissier, qui, appelé pour voter, demanda à son voisin la Rochefoucauld : « Qu'est-ce qu'on dit? — On ditoMî, i> repartit la Rochefoucauld. » Et ce omi décida la majorité.