ASSEMBLÉE PROVINCIALE D'AUVERGNE

L'archevêque de Toulouse étant parvenu à entrer dans le conseil du roi, où il ne tarda pas à devenir principal ministre, se vit en quelque sorte obligé à organiser dans les pays qui n'avaient pas û'étafs, des assemblées provinciales déjà instituées par M. Necker pour le Berri et la haute Guienne, mais que sa première disgrâce l'avait empêché d'étendre aux autres provinces. Lafayette avait demandé qu'au plan de nomination moitié par le roi, moitié par les membres, on substituât un système vraiment électif. Le ministère se contenta d'en promettre l'introduction dans les assemblées inférieures pour l'année 1791, où l'on vit bien autre chose.

Il y eut au mois d'août, à Clermont, une réunion purement préliminaire de la moitié nommée par le roi. Lafayette y fit adopter l'arrêté suivant :

<.' L'assemblée a unanimement arrêté que M. le président, en rendant compte au roi du travail de l'assemblée préliminaire, esl prié de faire parvenir à Sa Majesté riiommage de noire reconnaissance, pour rétablissement salutaire et vraiment patrioliiiuednne assemblée provinciale, ainsi que de celles qui lui sont subordonnées, et particulièrement pour le principe équitable et bienfaisant ([ui doit régénérer les assemblées par une dépiilalion des représentanls librement élus par leurs concitoyens.

Que si notre sensibilité a d'abord été excitée par

>■ manière que la reine appartenait à la maison d'Autri- » clie. >>

' Elle fut close le ii décembre 1788.

l'amour ilo la (talrio, |)n-iiiicr senlinicnt de nos ccours, nous soiiiint's aussi priii'-tn'-K «h* rci-onii.iUsaïui' puur le clioix (jue Sa MajrsU' a tlai(;iit'' lairo de non», et nous prions M. le |ir<'-sidi-iit de iiieltre à ses pied» nos respectueux reniereinieiits.

En m^nie temps que nous recevons avec empresseuiitil une rorme d'administration aussi dt'sirt^e qu'nvantai^eiise. nous espi rons (|ue le rr;;li-mi'nt qui nous est nnnoiict- tlonncra un lilu-e essoi' h noire /rie. f) nos as seuililées la dijjnid' con\ enalile ; nous prenons la liberté d'obsi-rver que noire proviiue est une de relies <|ui ont cessé le plus lard d'exercer li-ur droit de s'assembler en élals, et eonsitlérant la difTérenrc des fonctions <|ui semblent èlre destinées ^ l'assemblée, avec les prérofjatives sacrées de nos étals, nous croyons devoir sujiplier Sa Majesté de daij;ner déclarer à la |)rovince qu'elle entend, comme nous le faisons ici nous-mêmes, que l'exécution de ce nouveau rèi;lemenl ne |)ortera aucune atteinte aux droits primitifs et im|)rescriplibles de l'Auvergne. H a été éi;alement arrêté qu'on |)riail M. le |)résident d'offrir à M. l'arclievèque de Toulouse, cbef du conseil royal des finances, l'expression de la reconnaissance de l'assemblée. »

Signé Mo:^tagc. vicomie de Beacne, et Croix, greffier.

L'assemblée provinciale d'Auvergne s'élanl complélée, el les instructions du gouvernement ayant laissé aux membres lo droit de rempiacenjent par la voiedu scrutin, ses opérations cominericèrenlau mois de novendjre 1787. IH de ses premiers soins fut d'approuver la délibération de l'assemblée préliminaire. Le président ayant déclaré que l'observation relative aux anciens étals d'Auvergne, avait paru étrangère à ses fonctions. Lafayelle proposa de confirmer la réserve improuvée par l'arrêté qu'on trouve, ainsi que ses discours, dans le procèsverbal de celte assemblée, imprimé à Clermont en 1787. Ces discours rappellent quelques détails de l'ancien régime presque oubliés à présent.

Le gouvernement ayant invité l'assendilée à solliciter un abonnement qui tendait à augmenter les charges, elle résolut d'adopter le principe, mais avec une réduction , et Lafa jette, membre de la commission, proposa une délibération qui fut prise le 25 novembre.

La réponse du gouvernement sur cet arrêté relatif à l'abonnement fut sévère. <■ Le commissaire » du roi. était il dit. fera connaître enfin à l'assem- 1' blée qu'elle s'est écarlée des fonctions que le roi 1 lui avait permis d'exercer sous son autorité, et » qu'elle doit désormais s'occuper avec plusde soin » et de mesure de justifier sa confiance et celle de la

Il province dont elle aurait pu mieux stipuler les » véritables intérêts. •

Lafayelle proposa, le 11 décembre, une réponse qui fut adoptée par l'assendiléc :

u L'assemblée provinciale d' Auvergne, encouragée jusqu'à la fin de ses travaux par le doux espoir d'obtenir rapprid)alion du roi. n'a pu recevoir les man|ues inatleiidues de son tnéconltMiIcmcnt sans éln- frap|)ée d'une itrofiiiule conslirnalion II ne lui resterait, dans sa vive douleur, aucune consolalion, .si cbacun de ses membres, en adoptant la délibération du '■2Z mai dernier, n'avait pas uniciuemcnt sui\i la voix de sa conscience.

.Sans doute une meilleure répartition soulagerait les contribuables illégalement taxés. Eb! quel autre motif que cet e8|»oir pourrait engager l'assemblée à le proposer pour remplacer les perce|)teurs? Mais elle n'a pu se tlaller que l'accroissement de l'impôt lui donnât celle facilité.

Les états qui n'ont été fournis à l'assemblée qu'après sa délerminalion. ont encore ajouté à ses incertitudes. F'remlèremenl. les calculs y sont établis sur le nombre de paroisses choisies, tandis qu'ils auraient dij l'èlre sur une quotité de matière imposa!)le. .Secondement, on présente le surplus de paroisses ù vérifier, comme devant l'être complètement el dans les mêmes proportions; tandis (jue ces dernières ayant déjà éprouvé des augmentations considérables, principalement sur les grosses propriétés, ne paraissent pas susceptibles d'un accroissement sensible.

L'assemblée, frappée de ces considérations, de rirapossibilité d'obtenir la communicalion des rôles, de l'énormité des accessoires de la taille dans celte province, montant à 3,000.000 I. sur les(|uelles les vingtièmes sont encore perçus, n'a pu fixer ses idées que sur le travail du bureau de l'impôt, el sur une conviction universelle de la surcliaige de la province. Elle prend la lijjerlé d'observer que les imi)ôts réunis de l'Auvergne sont au delà de toute proportion, el privent déjà le peuple dune partie essentielle de sa subsistance, de manière que tout accroissement de charge augmentant aussi le nombre des champs abandonnés et des cultivateurs forcés à l'émigration, tournerait au détriment des finances de Sa Majesté, en même temps qu'elle répugnerait à son cœur.

L'assemblée ose espérer que Sa Majesté, touchée de la situation particulière de celle province, daignera ne pas rejeter sa première proposition; elle la réitère avec confiance aux pieds d'un roi chéri, dont elle lient une existence qu'elle s'empressera de consacrer à la gloire el à la satisfaction de Sa Majesté, essentiellement liées au bonheur de ses peui»lcs. »

La clôture de l'assemblée, aux termes du règlement, eut lieu le même jour '.

' Voyez rAppendice de ce volume, n° t.