ORDRE JUDICIAIRE

Chaque cour, soi-disant souveraine, consentait la loi et l'interprétait à son gré. L'hérédité des oiîîces avait annulé la nomination. Les gens du roi concluaient en son nom contre son vœu. la nation soutenait l'opposition parlementaire; en un mot la magistrature était indépendante du roi qui dépendait d'elle.

Aujourd'hui la procédure, tout au moins celle criminelle, sera sous la sauvegarde des jurés; les tribunaux, au lieu d'être les ennemis nés de l'autorité royale, en deviennent les gardiens, parce qu'elle est déterminée par la loi dont Tapplicalion sera leur fonction unique. Lt comment les droits de la couronne ne seraient-ils l)as défendus j)ar la loi. lorsqu'elle doit assurera chaque individu une protection efficace contre les entreprises de toutes les puissances et de toutes les coalitions quelconques? Le roi restera le chef suprême delà justice avec le droit de faire grâce, excepté certains cas prévus de tout temps.