Ainsi que

4. Ce titre se trouve dans le ms. n° 2869. — Les lettres de Charles le Téméraire pour la trêve de neuf ans conclue avec le roi de France sont imprimées dans le Recueil des traitez de paix, par Léonard, t. I, p. 616. — Il en existe deux copies du temps conservées, l'une aux Archives de la Gôte-d'Or (B 11910), l'autre aux Archives de la ville de Dijon, sur lesquelles nous avons pris soin de les collationner, ce qui a permis d'y faire plusieurs corrections importantes. — On trouve aussi le texte de cette trêve

goingne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Gheldres, conte de Frandres, d'Artois, de Bourgoingne palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande, de Namur et de Zuiphen, marquis du saint empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes verront, salut. Gomme par cy devant pluseurs journées ayent esté tenues en divers lieux, entre les gens à ce commis et depputez par le Roy et nous, pour trouver moyen de réduire et mettre à bonne paix et union les questions, divisions et ditferances estans entre nous, et sur icelles trouver, recevoir et accepter une paix finale, laquelle chose jusques ycy n'a peu prandre conclusion ; considerans que à l'onneur et louange des princes chrestiens riens n'est plus convenable que de désirer et aymer paix, de laquelle le bien et le fruit des choses terriennes et mortelles est sy grant que plus ne pourroit ; nous, desirens envers Dieu nostre créateur nous monstrer, par effect, vertueux et obéissant en toutes noz opperacions, affin que l'Eglise, en vacquant au service divin, puisse prandre vigueur et demeurer en vraye et seure frainchise et liberté, le noble et vray couraige des hommes mortelz habonder en repotz et transquilité sans servitutes d'armes, et que l'entretenement de noz pais et seignouries, tant au fait de la marchandise que aultrement, puisse estre permanant, et Testât d'ung chascun demeurer en son entier ; et consequamment le povre et menu peuple, ensamble tous nosdits subgetz puissent labourer

dans un recueil ms. de traités de paix conservée la Bibliothèque publique de Mons, ms. qui a appartenu au P. Delewarde, auteur de ['Histoire du Hainaut.

et vacquer, chascun en droit soy, à leurs besoingnes, industries et artiffices, sans quelxconques vie-lances ou oppressions, le temps à venir; moyennant la grâce de Dieu, entre eulx vraye et perpétuelle paix et justice, neccessaire à toute la terre chrestienne, garder, entretenir et conserver, et en icelle vivre et morir inviolablement ; ayons, par l'advis et deliberacion de pluseurs seigneurs de nostre sang et gens de nostre grant conseil, fait, conclud et accordé entre le Roy et nous, pour nous, noz hoirs et successeurs, et pour tous les pays, villes, terres et seigneuries d'une part et d'aultre, tresves générales, en la forme et manière qui s'ensuit.

« Ce sont les articles faiz et accordez entre le Roy et monseigneur le duc de Bourgoingne touchant la tresve faicte et conclute entre eulx :

« Premièrement, bonnes, seures et loyalles tresves, seur estât et abstinance de guerre, sont prinses, acceptées, fermées, conclûtes et accordées par terre, par mer et par eaues doulces, entre le Roy et mondit seigneur de Bourgoingne, leurs hoirs et successeurs, pays, terres, seignories, subgetz et serviteurs; icelles tresves, seur estât et abstinance de guerre, commenceant ce jourduy treiziesme jour de ce présent mois de septembre, durant le temps et terme de neuf ans révolus, et finissant à semblable treiziesme jour de septembre, lesdits neuf ans révolus, que l'on dira l'an "mil quatre cens quatre vins quatre. Pendant lesquelles tresves, seur estât et abstinance de guerre, cesseront d'une part et d'aultre toutes guerres, hostillitez et voyes de fait ; et ne seront faiz par ceulx de l'ung party sur i'aultre, de quelque estât qu'ilz soient,

aucuns explois de guerre, prinses ou entreprinses de villes, citez, chasteaulx, forteresses ou places tenues ou estans es pays et obéissance de l'ung ou de l'aultre, quelque part qu'elles soient situées ou assises, par assault, sièges, emblées, eschiellemens et composicions, pour occasion ne soubz couleur de marque, contremarque ou represaille, ne soubz couleur de debtes, obligacions, tiltres ne aultrement, en quelque forme et manière que ce soit ; supposé oires que les seigneurs ou les habitans desdictes villes, citez, chasteaulx, places ou forteresses, ou ceulx qui en auront la garde, les voulsissent rendre, baillier et délivrer, de leur voulenté ou aultrement, à ceulx du parti et obeyssance contraire. Ouquel cas, s'il advenoit, cellui par lequel, ou à l'aveu duquel, auroit esté prinse la ville ou villes, places, chasteaulx ou forteresses, seront tenus les faire rendre et restituer plainement à cellui sur qui ladicte surprinse auroit esté faicte, sans en délayer la restitucion, pour quelque cause ou occasion que ce soit advenu, en dedans huit jours après la sommacion sur ce faite de l'une desdictes parties à l'aultre. Et ou cas que faulte y auroit de ladicte restitucion, cellui sur le parti duquel ladicte prinse auroit esté faicte pourra recouvrer ladicte ville ou villes, citez, places, chasteaulx ou forteresses, par sièges, assaulx, eschiellemens, amblées, compositions, par voye de fait et hostilité de guerre ou autrement, ainsi qu'il pourra, sans ce que l'aultre y donne résistance ou empeschement, ou que, à l'occasion de ce lesdictes tresves, seur estât et abstinance de guerre puissent estre dictes ne entendues rompues ne enfrainctes, mais demourront, ledit temps durant, en leur playne et entière force et vertu ;

et si sera tenu cellui qui n'aura faicte ladicte restitucion, rendre et payer tous coustz et dommaiges qui auront esté ou seront faiz ou soustenuz, en gênerai ou particulier, par cellui ou ceulx sur qui ladicte prinse auroit ainsi esté faicte.

« Item, et par les gens de guerre ou aultres du parti et aliance de mondit seigneur de Bourgoingne qui vouldront estre comprins, ne seront laictes aulcunes prinses de personnes, courses, roberies, pilleries, loigis et appatis, rançonnemens, prinses ou destrousses de personnes, de bestes ou d'aultres biens quelconques, sur les terres, villes, places, seignories et aultres lieux estans du parti et obéissance du Roy ; et pareillement par les gens de guerre et aultres estans du parti et aliance du Roy, qui vouldront estre comprins, sur les terres, villes, places et seignories ou aultres lieux estans du parti et obeyssance de mondit seigneur de Bourgoingne. Ains seront et demeurront tous les subgetz et serviteurs d'ung costé et d'aultre , de quelque estât, qualité, nacion ou condicion qu'ilz soient, chascun en son parti et obéissance, seurement, saulvement et paisiblement, de leurs personnes et de tous leurs biens ; et y pourront labourer, marchander, faire et pourveoir toutes leurs aultres besoingnes, marchandises, negociacions et affaires, sans destorbier ou empeschement quelconques et tout ainsi que en temps de paix.

« Item, pendant et durant lesdictes tresves, seur estât et abstinance de guerre, les subgetz, officiers et serviteurs d'une part et d'aultre, soient prelas, gens d'église, princes, barons, nobles, marchans, bourgeois, laboureurs et aultres quelxconques, de quelque estât,

qualité, nacion ou condiction qu'ilz soient, pourront aler, venir, séjourner, converser, marchandement ou aultrement, en tel habillement que bon leur semblera, pour quelzconques leurs négoces et affaires les ungs avec les aultres, et les ungz es pays, seignories et obéissance de l'aultre, sans saul conduit, et tout ainsi que l'on pourroit communiquer, aler et marchander en temps de paix, et sans aulcuns destorbier, arrest ou empeschement, se n'est par voye de justice, et pour leurs debtes ou pour leurs deliz, abus ou excez, qu'ilz y auroient d'icy en avant1 perpétrez et commis; saulf aussi que gens de guerre en armes et à puissance ne pourront entrer de l'ung pays en l'aultre, à plus hault nombre que de quatre vins à cent chevaulx et au dessoubz. Et ne seront ditz ne proférés, à ceulx qui iront ou converseront d'une part et d'aultre , aulcunes injures et opprobres à cause du party ; et s'aulcuns font le contraire, ilz seront pugnis et corrigez comme infracteurs detresves.

« Item, tous prelas, gens d'église, nobles, bourgeois, marchans et aultres subgetz, officiers et serviteurs d'ung parti et d'aultre, de quelque estât ou condicion qu'ils soient, durant lesdictes tresves, seur estât et abstinance de guerre, auront et retourneront à la joyssance et possession de leurs bénéfices, places, terres, seignories et aultres biens immeubles, en Testât qu'ilz les trouveront ; et y seront receuz sans empeschemens, contreditz ou difficultez, et sans obtenir aultres lettres de main levée, ne estre contrains à en faire nouvelle feaulté ou hommaige, en faisant seremcnt en