‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 2)Chapitre 121 sur 239 · DEUXIEME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE

qu'ellevenaitdefairede quinze millionsdecréances à recouvrer contre un versement immédiat de six millions. Je ne pouvais désirer, pour rétablissement que je dirigeais, des profits de ce genre ; je protestais, au contraire, contre une nouvelle fonction qui semblait Tassocier aux fausses manœuvres du trésor public, parce qu'elle pouvait compromettre ses trois autres attributions déjà assez discordantes entre elles. Je dois toutefois avouer que lorsqu'il fut connu que la caisse d'amortissement se chargerait d'une forte portion de ces effets discrédités, dont la trésorerie ne pouvait tirer aucun parti, et qu'il en paraîtrait d'autant moins sur la place, ils reprirent un peu plus de faveur. Personne encore, sans doute, n'osait se flatter du résultat qui fut obtenu ; mais il faut que je fasse connaître la nature des effets en question pour qu'on puisse jugerdanstoutesleursconséquencescertains expédients de finances.

Dans le dénuement où s'était trouvé le trésor public on avait imaginé de demandera la régie de l'enregistrement et des domaines (la seule qui eût traversé la révolution) un relevé par département des rentes foncières qui appartenaient à TÉtat sur des milliers de propriétés rurales ; on avait capitalisé ces rentes pour en faire une monnaie ; on avait divisé le capital, par coupures, sous le nom de rescripiion en capitaux de renies ; et on tachait

de donner ces rescriptions en paiements à des fournisseurs ; c'était déléguer de simples intérêts à des créanciers auxquels on devait un capital en argent comptant ; des intérêts à cinq pour cent, lorsque rintérêt, sur la place de Paris, variait encore de douze à vingt pour cent; des intérêts divisés en modiques fractions à recouvrer sur des débiteurs inconnus, éloignés et très nombreux. On juge de Taccueil qui avait été fait à ce mode de paiement. Ces rescriptions avaient perdu plus de soixante pour cent, et Ton sait que, lorsqu'une trésorerie paie de cette manière des créanciers-fournisseurs, ce n'est pas sur ceux-ci que la perte retombe. De toutes les négociations que le trésor public avait faites avec une telle valeur, la moins dommageable encore pour lui était celle parle résultat de laquelle il avait reçu comptant de la caisse d'amortissement six millions de monnaie réelle en échange de quinze millions derescription ; et cette caisse n'aurait-elle même jamais retrouvé ces six millions, si elle avait tenté de négocier à la Bourse de Paris ces valeurs qui représentaient cependant en rentes un capital réel de quinze millions. Mais moins pressée, mieux servie par ses correspondants, assurée du concours des principaux agents de l'enregistrement, qui pouvaient avec honneur montrer du zèle pour elle, elle avait pu entreprendre de se mettre en rapport direct avec cette multitude d'anciens débiteurs de l'État

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qu'elle ne voulait pas garder longtemps pour les siens. Elle voulait qu'ils rachetassent leur dette ; uneadministration offrait^ cet égard plus de sûretés pour eux qu'un porteur ordinaire qui aurait acheté à vil prix ce droit; elle pouvait s'en prévaloir pour obtenir une transaction meilleure ; elle avait aussi plus d'autorité pour vaincre les difficultés, combattre les résistances. Avec plus de pouvoir, le trésor public y aurait échoué ; il n'aurait jamais eu le temps et la patience des soins nécessaires pour donner à une pareille monnaie le titre qui lui était propre, et pour aller découvrir ce titre si loin et dans tant de lieux. Mais ce ne fut pas sans étonnement que les deux ministres (le ministre des finances et celui du trésor public), qui partageaient alors entre eux l'administration des finances, apprirent que ces rentes, qu'on n'avait pu vendre à Paris à aucun prix, avaient été toutes rachetées dans les départem'^nts au-dessus du taux de quatre vingts pour cent '. Il y avait cependant peu de mérite dans ce résultat qui était le produit du calcul

I. Ace taux, l'État perdaitencore vingt pour cent: et dans ces néfîocialions directes, soit lorsque lu trésorerie avait donn»'; ces rescriptions en paiement, soit lorsqu'elle les avait négociées comme créance transmissible, l'État avait perdu jusqu'asoixante pour cent; on conçoit que de tels expédients de linances pouvaient quel([uefois donner un peu d'humeur à un chef de gouverncmciit.

le plus simple; il était étranger aux devoirs qui (levaient occuper ma petite administration, soit comme caisse d'amortissement, soit comme caisse (le dépôt, soit comme caisse de garantie ; et ce n'est pas, je le répète, parce que ces deux dernières attributions se trouvaient déjà peu conciliables avec la première qu'il fallait lui en donner une quatrième (mcore bien moins assortie, en Tinstituant, de plus, bureau d'échange et de conversion de valeurs pour le trésor public. Ainsi, sans regretter sans doute le service qu'elle venait de rendre dans cette circonstance, jonc regrettais pas non plus les objections que j'avais faites, pour que le même service fût rendu par une autre voie ; et je ne prévoyais pas que c'était plus particulièrement par cette dernière fonction que la caisse d'amortissement devait, dans cette période^ prendre part à toutes les opérations de finances.

Arépoqueoù celle-ci se terminait (1802), la France se trouvait dans une position assez nouvelle : elle n'avait plus d'ennemis à combattre au dehors ; l'Angleterre elle-même venait de suspendre ses hostilités par un traité ; et dans cotte première ferveur de (*onfiance qu'inspirait une paix qui devait être si peu durable, on disait, comme on l'a répété dans d'autres temps, que la France ne devant jamais être obligée de faire des emprunts, elle n'avait pas besoin de crédit ; la dernière opération de la caisse

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