DEUXIÈME PARTIE 29T

« ment, par la forme et la nature de la monnaie « qu'elle crée, elle peut mettre en péril le gouver- « nement lui-même, compromettre ses paiements, « la sûreté de tous les engagements publics et pri- « vés, si Topinion conçoit quelques sujets d'alar- « mes sur le gage réel de la monnaie de banque : « et ce gage est essentiellement dans les lettres de « change qu'elle a reçues en retour de sa monnaie. « Elle présente sans doute un autre gage dans le « capital qu'ont fourni ses actionnaires pour avoir « droit aux profits de son privilège ; mais ce n'est € là qu'une garantie subsidiaire qui ne doit jamais « être entamée ; car le lendemain du jour où ce capi- « tal serait atténué par quelque recours exercé sur € lui, la banque déchoirait de la confiance qui fait € sa force, non-seulement vis-à-vis de ses actionce naires,mais même vis-à-vis du public qui s'exagé- € rerait le danger de l'altération d'un de ses gages.

« Le capital dont se compose le fonds social se- € rait d'ailleurs toujours insuffisant, puisque le € grand moyen de profit d'une banque consiste à a maintenir toujours dans la circulation une masse c< de ses billets triple et quadruple du capital « fourni par ses actionnaires.

tt Par une autre clause de ses statuts*, la Banque « refused'admettreàl'escompteleslettresdechange

. 1. Celte disposition a été rectifiée.

« les plus régulières, lorsqu'elles n'ont plus que « quinze jours d'échéance; elle ne se charge que « de leur recouvrement, et elle n'en remet le mon- « tant qu'après ravoir reçu du débiteur. Mais, plus « le termede l'échéance estprochain,plus une lettre <c de change offre de sûretés ; pluselle doit donc être « recherchée par la banque. Cette seconde clause « des statuts est encore en opposition évidente « avec l'intérêt et le devoir de la Banque.

<c On place aussi dans les statuts, au rang des « prérogatives de la Banque, la faculté de faire le « commerce d'or et d'argent. Ce n'est pas là un pri- « vilège pour la Banque; c'est au contraire pour elle « une condition onéreuse de son privilège, qui est « assez lucratif pour comporter quelques charges. « Ce privilège consiste à émettre de simples billets « au porteur, qui ont force de monnaie ; avec ces « seuls billets, la Banque se rend propriétaire des « meilleures créances ducommerce,surle montant « desquelles elle retient une prime ; mais elle doit se « tenir prête à convertir, à toute réquisition, ses « billets en monnaie réelle. Si elle ne parvient pas à « appeler sans effort, dans sa caisse, la quantité de a monnaie réelle qui lui est nécessaire pour remplir « ce devoir, il faut, à quelque prix que ce soit, «f qu'elle en fasse fabriquer à ses frais, et qu'elle <( achèteau dehors des matièresd'oretdargentpour « celte fabrication.il y a donc inexactitude dans la