‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 2)Chapitre 13 sur 239 · NOTICE SUR MOLLIEN XIX · texte numérisé non relu

NOTICE SUR MOLLIEN XIX

appelèrent bienlôt raltention sur lui, et le duc de Richelieu, président du Conseil, lui offrit le ministère des finances. 11 le refusa et ne voulut pas davantage s'en charger sous le successeur du duc de Itichelieu^ M. Decazes. Mais celui-ci lui proposa une place à la Chambre des pairs et il Taccepta avec empressement. Quoiqu'en 1819 Mollien fût déjà âgé de 01 ans, il resta pendant bien des années encore membre de la Chambre Haute. Sous la Restauration, comme sous le gouvernement de Louis-Philippe, il y rédigea d'importants rapports sur des questions financières, et il y jouissait d'une légitime autorité. Il s'éteignit en 1850. Peu de vies ont été plus nobles et plus utiles que la sienne.

Dans les pages qui précèdent nous nous sommes attaché à dire quel fut son rôle et à résumer les points les plus saillants de sa carrière. Nous aurons atteint notre but, si nous sommes parvenu à inspirer au lecteur le désir d'en connaître les détails, et de rechercher dans les Mémoires qu'il nous a laissés les preuves de la prodigieuse activité de Napoléon.

Ch. Gombl.

SUH

Quam deponOf vitam expono.

J'ignore quel sera le sort de ce long écrit, et s'il «era jamais rendu public. Je lui donnerais son véritable nom, en l'appelant mon examen de cons- <5ience; et je pourrais assez raisonnablement mettre en question, si ce que je pense de moi peut intéresser le public, qui n'a plus aucun motif d'y penser.

Mon but a été surtout de me rendre compte à

i. Une première impression de ces Mémoires avait été faite «n 1837, et tirée à quelques exemplaires, seulement pour ma famille. Quelques personnes m'en demandèrent confidentiellement la communication, et crurent pouvoir y trouver, pour des travaux d'une plus haute importance, des renseignements que je m'empressai de mettre à leur disposition. Cette circonstance me détermina à revoir cet écrit, et à l'imprimer définitivement en 1845.

moi-même de ma vie; toute simple qu'elle est, elle n'en appartient pas moins tout entière au public, qui pourrait toujours me demander ce compte. Depuis 1774 jusqu'en 1814 (sauf huit années passées dans la tourmente révolutionnaire ou dans la retraite), ma principale affaire a toujours été de prendre quelque part aux affaires de la France : j'ai donc un peu le droit de dire des faits contemporains : Testis et pars aliqua fui.

Mon cours d'études classiques était à peine terminé, lorsque déjà le hasard m avait ouvert la carrière des emplois de finances. Mon père aurait désiré que je fisse un autre choix; il m'avait cependant laissé profiter de l'occasion qui m'était offerte : et, sans autre recommandation que celle que se donne à elle- même la jeunesse modeste et docile^ j'étais parvenu, après quelques années de noviciat et fort jeune encore, à ce qu'on nomme, dans les bureaux, une place supérieure. J'étais chargé, sous la direction d'un intendant des finances, de surveiller, dans l'exécution de ses engagements avec le gouvernement et l'accomplissement de ses devoirs envers le public, une de ces grandes compagnies qui recouvraient alors les impôts, celle qu'on nommait la ferme-générale.

Dans ce temps, on disait des premiers commis qu'ils gouvernaient la France. C'était une manière de ridiculiser les airs d'importance que se donnaient ({uelques-uns ; mais il est vrai que, sur le terrain mouvant du ministère, il n'y avait, en effet, de stabilité que pour eux seuls ; et c'était là un moyen d'importance réelle. On les considérait comme dépositaires des vieilles traditions auxquelles la plupart des conseillers du trône tenaient, sans les définir,et seulement par les souvenirs qui s'attachaient encore aux noms de Louis XIV, de Colbert et de Louvois. Ainsi les coopérateurs secondaires survivaient, presque toujours, même aux ministres qu'ils avaient mal dirigés, ou auxquels ils n'avaient que trop bien obéi.

Si la terre tremblait sous les pas des ministres, c'était surtout sous ceux des ministres des finances. Croirait-on que, dans un espace de dix-septans (de 1774 à 1791), je me suis trouvé sous les ordres de quinze de ces ministres ' ? En voici la liste : l'abbé

i . Mon admission dans les bureaux des finances date en effet de la dernière année de mon cours classique (1774); mais j*a¥ais obtenu la permission de n en profiter que plus tard, et à la soite de quelques autres études qui m'étaient nécessaires même pour le noviciat.

Terray, puis MM. Turgot, de Clugny, Taboureau, Necker, Joly de Fleury, d'Ormesson, de Galonné, de Fourqueux, Devilledeuil, Lambert, Necker, (2° ministère), Lambert (2* ministère), Delessart et Tarbé. Une succession si rapide de titulaires, pour un ministère où tout changement dans les hommes, lors même qu'il ne pronostiquait aucun changement dans le système*, devait mettre en émoi tant d'intérêts, ne pouvait pas être seulement une singularité de l'époque ; elle était encore moins une fantaisie du monarque;elleétaitdoncunsymptôme; et il était grave ! Il signalait des obstacles que le pouvoir n'apercevait que trop tard, et pour reculer devant eux : mieux observé, ce symptôme l'eût averti et préservé de ses méprises; il lui eût révélé Faction encore occulte, mais irrésistible, d'une influence qui ne pouvait être méconnue sans danger. En effet, quoi qu'on ait pu dire des intrigues de cour, il était au-dessus de leur puissance d'opérer seules de tels bouleversements; et certes on ne supposera pas non plus qu'un prince aussi moral que Louis XVI se fît un jeu de donner de si fréquents démentis à ses propres choix. On sait que, parmi les prétendants au ministère, Louis XVI avait toujours préféré celui qu'il croyait le plus probe et le

plus capable ; s'il abandonnait un ministre, c'était toujours avec l'intention d'en donner un meilleur à la France; disons mieux, c'étaient les ministres eux-mêmes qui, après quelques épreuves assez courtes, croyaient devoir au monarque d'abandonner le poste auquel sa confiance les avait appelés, tout étonnés de trouverdansUopinion publique une puissance nouvelle,dontils ne pouvaient ni diriger ni braver les jugements ; de rencontrer plus d'embarras dans la manœuvre des finances, tandis que le pays croissait en richesse ; et d'avoir à se débattre contre une foule d'intérêts nouveaux qui prétendaient que le ministère devait aussi compter avec eux, puisqu'ils payaient mieux et plus cher l'attention et les égards qu'ils réclamaient.

Louis XVI avait toutes les vertus de l'homme de bien. Sa piété admettait même la tolérance, qui convenait à son siècle ; mais il portait (et peut-être trop loin pour un roi) la modération de ses principes dans Texpression de ses commandements,etla défiance de lui-même dans les questions politiques dont il devait être l'arbitre. Quoique son premier coup d'œil fût habituellement juste, il ne proposait jamais son avis que sous la forme du doute.

Déjà alors la lutte qui s'était engagée en Europe

6 SUR MES MÉMOIRKS

entre les vieilles routines et les besoins récents des peuples, occupait plus sérieusement tous les esprits et commençait à les diviser.

Même parmi ces héritiers des anciens noms, auxquels on aurait presque pardonné de comprendredans leurs droits des exceptions qui avaient traversé les siècles au profit de leurs ancêtres, chaque jour d'honorables transfuges venaient grossir les rangs des autres propriétaires, qui demandaient que, pour tous les Français, les lois et les taxes fussent égales.

Et cependant la réformation politique, dont se fût alors contentée la France, et peut-être pour longtemps, n'était guère autre que celle que le plus éclairé des ministres de Louis XV (M. deMachault) avait, dans sa sage prévoyance, proposée à ce prince au milieu du dix-huitième siècle.

La marche du gouvernement français était donc toute tracée ; son but était marqué: ce n'était plus le moment de douter ; Tindécision n'avait pas le prétexte de la prudence; ce n'étaitpas même comme héritier d'un trône antique, c'était presque comme fondateur d'une monarchie nouvelle que le monarque de la France était appelé à accomplir le plus grand œuvre de la royauté.

Le chef d'un État qui n'a pas su user à propos de son droit pour faire la loi dans l'intérêt de tous, doit finir par la recevoir lui-même, au lieu de la donner ; il la reçoit alors moins bonne pour tous et pour lui.

Quand des changements unanimement réclamés par le vœu et le besoin du pays sont inévitables, ne faire même que les retarder c'est, de la part du pouvoir public, se déclarer également impuissant pour la concession et pour le refus *.

Toutefois il faut encore rendre cette justice à Louis XVI, que, s'il avait trop de modestie pour croire à l'infaillibilité de ses choix, il avait en même temps trop de discernement pour croire à celle de ses ministres dans tous leurs actes. Il aimait à s éclairer par la censure publique ; il avait même donné à quelques hommes probes de sa cour le privilège de discuter, dans leurs motifs, ces jugements du public sous lesquels tant de réputations succombaient ; et Ton remarquait presque toujours que chaque nouveau ministre choisi par lui sedistinguait spécialement par une qualité dont le public avait signalé et regretté l'absence dans son prédé-

i. Ceci était écrit en 1817.

cesseur. Quel contraste, en effet, et quelle distance séparent le dernier ministre de Louis XV, qui fut aussi pendantquelquesmomentsceluideLouisXVI, l'abbé Terray, d'un homme d'État tel que M. Turgot, qui fut l'objet du premier choix du nouveau roi, et qu'on nommerait peut-être aujourd'hui le ministre le plus éclairé du dix-huitième siècle, s'il eût pu ou voulu avoir plus de ménagements pour les médiocrités de son temps, et modérerson ardeur pour l'adoption simultanée de toutes les améliorations qui entraient dans son plan !

En même temps quel meilleur témoignage de la tolérance religieuse du prince et de sa condescendance pour les innovations utiles, que l'admission dans ses conseilsd'un simple banquier, qui était à la fois étranger et protestant ! Seulement il arriva que, toujours dominé par sa trop grande défiance de luimême, Louis XVI, après avoir permis à M. Necker * de s'engager aussi dans un système de réformes,

i. M. Necker avait d'abord partagé, en qualité de directeurgénéral du trésor royal, le ministère des finances avec M. Taboureau, conseiller d'État, qui avait seul le titre de ministre. M. Necker ne s'accommoda pas longtemps de ce partage nominal. Pour pourvoir à toutes les dépenses, il fallait bien qu'il eût la surveillance des recettes. M. Taboureau, magistrat modeste et probe, reconnut son inutilité et se retira.

peut-être prématurées, laissa bientôt après succomber le ministre sous Tattaque des ennemis de toute amélioration.

Je ne rappellerai pas plusieurs autres ministres que rien ne rappelle ; mais je ne puis pas laisser dans le même oubli M. de Galonné, qu'on peut regarder comme le dernier ministre du choix libre de Louis XVI.

Ce prince, qui avait jugé sans prévention l'esprit novateur de son siècle, pouvait, d'après ses épreuves personnelles, craindre égfidement, pour la direction desaiîaires publiques, et ceux qui marchaient encore plus vite que le siècle, et ceux qui se tenaient trop en arrière. Il était peu touché de ce qu'on vantait le plus dans M. de Galonné, la bonne grâce de ses manières, la facilité de son esprit ; mais il en concluait qu'on pourrait du moins trouver en lui cette flexibilité de principes qui avait manqué à ses divers prédécesseurs, et qui rend les transactions plus commodes.

Sans doute M. de Galonné était fort inférieur à M. Turgot dans ce qu'on appellera quelque jour la science des sociétés humaines : il n'était pas non plus aussi austère dans sa morale que M. Necker, aussi habile dans la manœuvre des deniers publics. Mais

iO SLR MES MÉMOIRES

il se prédestinait depuis longtemps au ministère ; car il avait préparé de nouveaux plans que ses amis préconisaient. Je parlerai ailleurs decesplans^ qui étaient annoncés comme devant redresser tous les torts; ce qu'ils apportaient, c'étaient surtout de grands changements; ainsi on n'aurait pas pu reprocher à M. de Galonné de ne pas répondre aux demandes de réformes. Il proposait de supprimer presque tous les privilèges locaux, et de soumettre toutes les provinces à des taxes uniformes; il proclamait Tégalité de tous les Français devant l'impôt ; il espérait même modifier, sous plusieurs rapports, la condition des propriétés du clergé ; enfin, dans les finances, il ne devait rien laisser à sa place. Il est vrai que, pour combler le déficit des revenus publics, il ne présentait que de nouveaux impôts à essayer ; c'était un programme ^'épreuves à faire : il fallait abattre avant de construire ; trouver dans les ruines des matériaux tout appropriés à leur nouvel emploi , dans tous les hommes disposition et aptitude à obéir. Certes il n'était pas difficile de prévoir, dès ce moment, que la révolution que M. de Galonné projetait dans les finances ne s'arrêterait pas à sa seule disgrâce.

Une assemblée des notables du royaume avait été

SUH MES MÉMOIRES U

convoquée pourjugerces propositions. Un ministre des finances, qui n avait jamais rien refusé à personne, ne trouva pas ces notables si complaisants, et lorsque, à l'occasion des premiers symptômes d'opposition qu'ils montrèrent, Louis XVI crut devoir venir au secours de son ministre, en disant aux notables : Je veux qu'on sache que je suis content démon contrôleur général^ il arriva dès lors que, par une seule phrase, cet excellent prince commença à compromettre, plus encore que la popularité dont il était si digne, le pouvoir du monarque.

Deux jours après, M. de Galonné n'était plus ministre!...

Cette première assemblée de notables avait été remplacée par une seconde qui se montrait moins exigeante. Plusieurs parlements * déclarèrent bientôt que de simples notables ne pouvaient pas être des organes assez imposants des griefs publics. Le parlement de Paris prit acte de ce vœu pour de-

i . Le parlement de Paris avait sur les autres parlements de France le privilège de pouvoir former plus souvent la Cour des Pairs par la convocation des pairs de cette époque : ses remontrances étaient accueillies, sinon avec faveur, au moins avec égards.

richesse de notre nation, c'était qu'il ne sortit jamais un écu de France ; qu'avec cette garantie et sous cette condition, le genre et la quotité de l'impôt, le taux du salaire, le plus ou le moins de perfection des procédés industriels, le prix des matières premières, étaient choses complètement indifférentes, pourvu que ce fût un Français qui gagnât ce qu'aurait pu perdre un autre Français, tles mêmes hommes poursuivaient encore la mémoire de M. de Vergennes, parce que ce ministre avait pensé qu'il n'était pas hors de propos, après la guerre d'Amérique, d'ouvrir de nouvelles routes à notre commerce, soit avec les États-Unis, soit même avec l'Angleterre. Ce que M. de Vergennes avait surtout judicieusement pensé, c'était que la législation que Golbert avait rendue propre, en 1664, à l'industrie naissante de nouveaux arts, était successivement devenue d'autantmoins propre aux vingt dernières années du dix-huitième siècle; et sous son influence, le gouvernement, en renouvelant pour 1786 le bail des impôts affermés aux fermiers-généraux, en avait excepté les droits de douanes, parce qu'il se réservait de les modifier ; les fermiers-généraux ne devaient en continuer le recouvrement que comme simples régisseurs : je puis d'autant

SUR MES MÉMOIRES d

mieux attester ce fait et son motif, que j'ai été le rédacteur de ce nouveau traité de six ans, qui a eu un commencement d'exécution en 1786, et n'a pas atteint son terme.

Je l'avoue à la honte de ma première école, ce fut ce livre d'Adam Smith, encore si peu connu et déjà décrié par l'administration à laquelle j'avais appartenu, qui me fît, et un peu trop tard sans doute, mieux apprécier la multitude de points de contact par lesquels les finances publiques atteignent chaque famille ; ce qui leur fait trouver des juges dans chaque foyer.

Qui me fit mieux comprendre l'action réciproque des revenus publics et des revenus privés ;

Les caractères propres de la matière imposable ;

La proportion dans laquelle les impôts doivent se renfermer pour ne pas affaiblir le principe vital des sociétés, conséquemment celui des gouvernements, et pour ne pas tarir ainsi leur propre source ;

Le devoir et la nécessité pour tout gouvernement d'observer, avec assez d'attention et de discernement, la tendance des mœurs et des besoins, les développements de l'intelligence humaine et de l'industrie sociale, pour n'en jamais contrarier ni

retarder les progrès, et surtout pour ne demander par l'impôt, à la propriété, quelle qu'elle soit» qu'une juste part dans les revenus et produits, dont elle peut faire l'abandon sans dommage pour elle.

L'horizon de l'impôt, qui jusqu'alors s'était borné pour moi aux seuls rapports de ses divers percepteurs avec le trésor royal, commença à s'étendre à mes yeux; j'entrevis :

Que la connaissance textuelle des tarifs et des règlements, et la manœuvre des chiffres, ne constituaient pas seules le savoir en finance ; que l'étude de cette science ne pouvait se compléter que par celle de la société même, dont elle devait toujours avoir en regard les mouvements progressifs, conséquemment tous les intérêts nouveaux, dans lapplication de chacun de ses actes.

Que, sous tout gouvernement prévoyant, l'impôt devait trouver sa limite comme sa cause dans les seules nécessités publiques, lesquelles ne se composent que du salaire exact des services dont la généralité a profité, ou du remboursement proportionnel des avances réelles, faites par quelquesuns dans l'intérêt de tous ;

Que, pour la levée de l'impôt, l'Etat n'intervenant que comme un associé admis au partage des

bénéfices^ sa part ne devait pas rester la même lorsque les bénéfices étaient moindres ;

Que, si les taxes ne pouvaient pas, sans inconvénients, varier chaque année, il était plus dangereux encore qu'elles restassent toutes indéfiniment immuables, car celles qui auraient causé la ruine d'une seule classe de contribuables pourraient produire le plus irrémédiable des déficits ;

Que le droit de lever des impôts supposait le devoir de leur restitution immédiate ; que la restitution, en ce cas, ne pouvait être légitime qu'en faveur de véritables créanciers; qu'un État ne pouvait reconnaître comme tels que ceux de qui il avait efTectivement reçu, sous quelque forme que ce pût être, l'équivalent de ce qu'ils recevraient de lui ;

Que la Trésorerie ne devant être qu'un instrument de transmission entre ceux qui, sous le nom d'impôt, fournissent les fonds applicables aux divers services publics, et ceux qui, par leurs travaux ou leurs avances, se sont rendus créanciers de ces services, le gouvernement devait distribuer les paiements de manière que chaque créancier reçût, à l'époque convenue, sa part exacte, sans plus ni moins ; et qu'on payait toujours trop chèrement

le plaisir d'être plus que juste envers quelquesuns, par l'impuissance d'être complètement juste envers tous * ;

Qu'il en était de cette maxime : un Etat bien administré ne doit jamais faire d'emprunt, comme des doctrines absolues, si souvent contredites par les faits ; que la condition d'emprunter était au contraire tellement inhérente à tout gouvernement, qu'il avait constammemt pour prêteurs tous ceux qu'il employait, et dont il ne payait jamais les services qu'après que l'avance lui en avait été faite;

Qu'à l'égard des emprunts à plus long terme, qui ne doivent être que la ressource des cas extraordinaires, l'abus de leur emploi était dangereux

1. Les motifs qui recommandent à tout Trésor public la prompte restitution de Tirnpôt en paiements régulièrement exigibles sont développés dans ces Mémoires, très longuement, et peut-être trop longuement; mais j'avais connu un temps où, de la part du Trésor public, un paiement exact était regardé comme un bienfait, et môme encore en 1800, parmi les gardiens de la fortune publique, j'en retrouvais qui croyaient la garder d'autant mieux lorsqu'ils faisaient plus attendre les paiements auxquels ils devaient pourvoir. Ils oubliaient que toute somme ordonnancée au profit d'un tiers, est, par ce fait, détachée de la propriété de l'Etat, qu'elle est celle de ce tiers, et que tout retard arbitraire dans sa disponibilité est synonyme de ce qu'on nomme délit contre la propriété d'auirui.

pour chaque pays, mais surtout pour son gouvernement, auquel le pays survit toujours, la sûreté d'un gouvernement étant compromise partout où la confiance de la nation en lui est ébranlée ;

Que, d'un autre côté, le système du crédit judicieusement employé était peut-être, de toutes les combinaisons modernes, la plus propre à révéler à un gouvernement la haute moralequi lui estpropre; qu'il lui interdisait les déceptions, les entreprises hasardeuses et même les mystères ; qu'il plaçait près de lui un organe permanent de l'opmion publique ; qu'il imposait à tous ses actes la nécessité du bon ordre et de la bonne foi ; qu'il associait plus spécialement à un intérêt commun l'État, les prêteurs, les débiteurs de l'impôt ; et qu'il était ainsi dans les attributs du crédit de convertir en garanlies,en sûretés nouvelles pour le gouvernement luimôme, tous ses devoirs nouveaux envers les gouvernés.

Je commençai à donner, dans ma pensée, une acception plus large à deux mots de notre langue, qui me paraissent insuffisamment définis par la plupart de nos écrivains et même dans nos lois : ces deux mots sont la propriété, les capitaux.

Je compris que ce qu'on nomme la propriété d'une grande nation ne pouvait pas se borner à son seul territoire ; que la propriété du territoire était, pour chaque peuple, une œuvre, un don de la Providence ; que pour que ce peuple pût en jouir et y prospérer, il avait besoin d'y créer à lui-même une autre propriété qui devînt alors Tœuvre de son industrie ; que cette nouvelle propriété devait se composer de tous les produits que le travail humain peut tirer du territoire,en substances alimentaires,en matières quiseconvertissent en vêtements ou en iitstruments, en matériaux qui s'emploient à des constructions ; que c'était par le développement de cette seconde propriété que le territoire pouvait s'agrandir sans étendre ses limites, se couvrir d'une population plus abondante, se donner plus de sûretés pour ses habitants, plus de moyens de défense contre les attaques de ses voisins ; que l'intelligence, en variant naturellement dans chaque lieu les produits industriels, devait aussi y introduire des nuances d'amélioration; qu'il pouvait arriver sans doute qu'un procédé d'art, imité du dehors, eût besoin d'abord, dans le pays où il aurait été importé, d'être protégé pendant quelque temps contre la concurrence de ses pre-

miers inventeurs; mais que ce serait le condamner à une enfance éternelle que de l'affranchir indéfiniment de toute concurrence : que,s'il restait dans son état d'infériorité, ce procédé, loin d'être un secours pour le pays, n'y serait qu'une charge de plus, puisqu'il ferait payer plus cher son œuvre, probablement moins bonne qu'ailleurs ;

Que ce n'était pas la monnaie d'un pays qui faisait sa richesse ; que, quelque abondante que fût la monnaie S de quelque matière qu'elle se composât, elle n'égalait jamais la dixième, la quinzième partie des produits annuels du travail, dans le pays dont elle portait l'empreinte, s'il était suffisamment peuplé et convenablement industrieux; mais que tout le pays qui voulait avoir la plénitude de son indépendance avait besoin de produire annuellement plus qu'il ne devait consommer; que ce n était que de l'excédent qui lui resterait libre sur les produits de chaque année, qu'il pouvait former sa véritable et durable richesse, c'est-à-dire ses capitaux : que ce n'était que sur ce fonds d'épargne,qu'un pays bien avisé pouvait raisonnablement prélever le prix d'achat des métaux précieux, qu'il

Page 1