‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 2)Chapitre 145 sur 239 · DEUXIEME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE

porter la copie que le premier consul lui en avait envoyée. Il me disait que, par sa lettre d'envoi, le premier consul demandait une prompte réponse, ce qui n'était pas sans embarras pour la régence ; qu'elle Taurait volontiers dispensé des soins qu'il voulait prendre pour l'amélioration de ses statuts ; qu'elle trouvait très convenable qu'on lui donnât le privilège exclusif de l'escompte en billets au porteur faisant office de monnaie ; et conséquemment qu'on supprimatlacaisse d'escompte de commerce, et qu'on soumît à sa surveillance le comptoir commercial : mais qu'un des amendements tendait à faire perdre aux actionnaires leur principal droit, puisqu'ils rentreraient dans la condition commune, et qu'ils ne pourraient plus présenter à l'escompte des lettres de change revêtues seulement de deux signatures. Ainsi le plus régulier des banquiers oubliait en ce moment que la condition de la signature des trois contractants intéressés dans l'acte commercial dont la lettre de change exprime le solde *, entre dans l'essence légale de toute lettre de change proprement dite, et qu'une banque ne peut pas régulièrement en escompter d'autres.

1. Les trois signatures requises sont celles du tireur, de l'accepteur, et d'un endosseur au moins. Elles sont plus spécialement exigibles pour toute lettre de change présentée à Tescompte d'une banque.

La signature d'un régent de la Banque, si elle était l'une des

Ce qui étonnait surtout M, Perregaux, c'était que le premier consul, dans de telles circonstances, s'occupât personnellement de pareilles questions: « Qui donc s'avise, me disait-il, de Tembarrasser « de nos affaires? Aujourd'hui il a bien assez des « siennes; et cependant, s'il le veut ainsi, il faudra « bien céder. » Pour abréger ce récit déjà trop long, je ren voieà une note le détail des objections e t des explications qui occupèrent cette conférence *.

trois, donnerait lieu de croire que cette lettre de change avait déjà été escomptée par lui à un taux plus élevé, et qu'il la présente pour profiter de la différence des deux escomptes.

C'est un soupçon bon à prévenir, pour l'honneur d'une régence de banque.

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