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fourait, là où les ordonnateurs provoquaient des paiements, de l'argent ou des effets payables à vue àla place des anciennes obligations des receveursgénéraux, des certificats nommés bons à vue, et des divers effets à long terme, avec lesquels il était auparavant si injuste au trésor de faire des paiements, etsidifficile d'obtenir des prêts. Un tel changement ne fut cependant quele résultatde l'emploi mieux défini, et peut-être mieux dirî^é, des ressources virtuelles de la trésorerie. Les sommes recouvrées par les receveurs -généraux excédaient, comme on l'a dit et redit, de plusieurs douzaines de millions celles dont le versement successif était obligatoire pour eux, dans l'année, d'après leur traité avec le ministre des finances. Ce fut déjà un secours important que la jouissance de cette somme.

Les mandats que la nouvelle caisse fut bientôt en mesure de délivrer, et pour quelque somme que ce fût, sur toutes les caisses publiques de la France de ce temps, furent un autre moyen d'obtenir, plus tôt et sans frais, la présence et la disponibilité, à Paris, d'une autre partie des recouvrements, et ces mandats furent recherchés par une foule de personnes qui en déposaient le montant, et (jui, avec une telle valeur, faisaient à moindres frais des paiements à de grandes distances: les banquiers eux-mêmes ne dédaignèrent pas, pour de pareilles

transmissions, la médiation de la même caisse ; car. avec cette aide, ils pouvaient faire des remises sur des places où ils n'avaient pas de correspondants.

Le but et Tintention de ce nouveau rouage du trésor public furent si bien appréciés à Paris, que bientôt plusieurs millions en placement à long terme lui furent offerts à cinq pour cent.

Le service du trésor devint facile partout, se trouva assuré sur tous les lieux, dans toutes ses parties, etpar Teffet d'une combinaison assurément bien simple : elle se bornait principalement à faire que l'intérêt des comptables qui avaient le dépôt de toutes les ressources publiques, fût d'accord avec celui du service public, au lieu d'être en opposition avec lui ; qu'ils eussent autant de motifs pour livrer promptemen tau trésor tous leurs recouvrements, qu'ils en avaient, dans leur condition précédente, pour les dissimuler et les retenir; et qu'ils n'eussent plus de meilleur emploi du crédit personnel et de la confiance locale qu'ils pourraient obtenir, que d'en faire profiter, sous la direction du ministère, le service public dont ils étaient les agents.

Le premier acte de la caisse qui remplaçait les faiseurs de service, et qui prit de là son nom, fut d'annoncer à tousles comptables qu'elle ouvrait à chacun d'eux un compte d'intérêts réciproques ; qu'ils profiteraient de cet intérêt sur toutes les

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sommes provenant de leurs recouvrements qui seraient mises à la disposition du trésor avant le délai fixé parleur traités, et que cet intérêt serait à leur charge sur tout produit d'impôt qui, après ce délai, n'aurait pas été employé au service public, que ce compte d'intérêt serait réglé contradictoirementet soldé tous les trois mois. Les receveursgénérauxconservaientainsileursémolumentsdont la proportion pouvait n'être pas exagérée, mais qui, sous la forme adoptée jusqu'alors, avaient beaucoup plus coûté au trésor qu'ils ne leur produisaient; et les contribuables qui avaient payé les impôts, les créanciers de l'État, h qui leur produit appartenait, n'étaient plus exposés au scandale de voir une partie notable de l'impôt détournée pendant plusieurs mois de sa destination pour procurer aux agents du fisc une jouissance de profits sur un capital soustrait à ses véritables propriétaires, les créanciers de l'État.

Comme les dispositions que le trésor devait faire sur les receveurs-généraux pour les dépenses payables dans les départements variaient peu chaque mois, et qu'elles étaient loin d'absorber, dans la plupart des départements, la totalité des recouvrements, ces comptables furent autorisés à transmettre à la caisse de service tous les fonds présumablement disponibles en lettres de change du commerce, soit sur Paris, soit sur quel-

ques autres places où les dépenses publiques devaient excéder les recettes. L'objet de cette mesure était de ne laisser des fonds oisifs dans aucune caisse, d'empêcher tout déplacement d'espèces monétaires, d'approprier aux affaires publiques cesystème de compensation par lequel le commerce régularise ses transactions aux plus grandes distances ; de solder même une partie des comptes du commerce de Paris avec les départements qui Tapprovisionnent, au plus grand avantage des créanciers et des débiteurs respectifs; enfin, de restituer immédiatement l'impôt à la matière imposable, etc., etc.

Mais plusje me promettais d'avantages de l'adoption de ces mesures, plus j'avais été circonspect et réservé dans leur exposition ; je n'en avais même indiqué (et sommairement) que quelques-unes à l'empereur, en lui proposant le décret qui instituait la caisse de service. Je nie rappelle que, contre sa coutume, il voulut signer ce décret sans le lire, et que, lorsque j'insistais pour qu'il fût lu, il avait (lit : Je ne puis pas signer trop vile V émancipation du trésor.

Je ne prétendais pas avoir formé une doctrine nouvelle en ramenant les choses à leur ordre natur rel, je ne devais donc pas êlre considéré comme un novateur-^ c'était cependant un peu ce qu'on disait alors de moi. Au surplus, si la combinaison nou-

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velle, sur laquelle reposait le service du trésor, eût été fausse, on aurait eu tort de me chercher des complices dans les bureaux du trésor ; il n'y avait là personne qui crût à son succès, à Texception de deux ou trois chefs * ; les autres étaient persuadés qu'il n'y avait rien à changer à leur méthode. Je ne rencontrai toutefois de leur partaucune résistance. Gomme tous les autres rouages par lesquels ils se laissaient conduire conservaient leurs anciens rapports, ils s'aperçurent à peine que le nouveau évitait des frottements pénibles, et rendait le mouvement plus facile et plus accéléré.

Mais ce que j'aime à dire, à Thonneur des receveurs-généraux qui auraient pu se croire plus attaqués dans leurs prérogatives, c'est que la majorité d'entre eux appréciait et secondait cette mesure comme elle devait l'être.

Montesquieu fait un mérite aux lois françaises d'avoir stipulé avec les gens du fisc comme avec des ennemis ; je n'eus pas à stipuler avec des ennemis dans cette circonstance.

Dans les débris des bureaux qu'un comité de receveurs-généraux avait formés en 1803, lorsqu'ils avaient momentanément remplacé les faiseurs de i5ervice, je trouvai plusieurs sujets plus initiés que

i. Je cite, avant tout autre, Phonorable M. Rielle, qui cou- •serve si utilement pour le service la direction du mouvement 4ies fonds au ministère des finances.

ceux da trésor aux opérations que devait suivre la nouvelle caisse de service, ainsi qu'à la comptabilité très-différente* de celle du trésor, qui devait en constater les résultats ; et je confiai au chef de ces bureaux* la correspondance de la caisse de service avec tous les comptables des départements. Mais cette machine, qui devait mettre en mouvement sur tous les points de la France d'alors sept ou huit cents millions de recettes, et pourvoir à, une somme de dépenses souvent plus fortes que les recettes, ne pouvait pas, pour la sûreté même de son premier agent, n'avoir qu'un seul garant de tous ses résultats. Je ne pouvais moi-même les observer que dans leur ensemble, et je voulais avoir une pleine sécurité sur les détails. J'arrêtai donc que tous les jours les actes de la caisse de service seraient mis sous mes yeux avec le triple contrôle du caissier, duchef. de la comptabilité et du chef de la correspondance. Une comptabilité dans laquelle la sucession des faits était si rapide, dans laquelle chaque fait demandait une mention expresse, ne pouvait pas s'arrêter un moment. Un seul jour de retard aurait rendu tout incertain ; il n'y avait qu'un pas de l'ordre à la confusion, et la confusion ne pouvait

1. On a deviné que cette comptabilité différente fat la comptabilité en partie double, qui entra par cette porte dans toute l'administration française : je Ta vais déjà introduite à la caisse d'amortissetiien t.