PREMIÈRE PARTIE

1786 pour finir au !•' janvier 1792, n'en fut pas moins portée à 150 millions dans les combinaisons suivantes :

Les fermiers-généraux garantissaient la somme de 144 millions. La chance des bénéfices ne devait s'ouvrir pour eux qu'au delà de 150 millions. Le prix rigoureux de 144 millions formait le minimum des versements qu'ils devraient faire au trésor royal à raison d'un douzième par mois ; au delà de ce douzième, ils étaient autorisés à prélever une somme suffisante pour assurer à chacun d'eux un traitement provisoire de 60,000 fr., outre l'intérêt de leurs fonds d'avance. .

Ils continuaient à ne recouvrer le produit des douanes que comme régisseurs.

L'approvisionnement des tabacs avait été assuré pour les six ans d'après un marché fait avec un agent des États-Unis ; le ministre était intervenu dans ce marché : les meilleurs tabacs de Maryland et de la Virginie devaient être livrés dans les ports de France au prix moyen de 33 francs par quintal.

Les quatre natures de taxes qui formaient la consistance du bail contribuaient aux deux fixations réglées (l'une de prix rigoureux^ l'autre de prix espéré) dans les proportions suivantes :

Monopole du sel ou gabelle .

Monopole du tabac

Entrées de Paris et droits d'aides du territoire circonférentiel

Douanes en régie

Prix rigoor«ax

Prix e»péré