PREMIERE PARTIE i

se fondaient les espérances du nouveau bail, ils représentèrent avec force que leurs commis subalternes étaientloin de profiterdelameilleure fortune de toutes les classes de la société; que ceux qui étaient le plus exposés aux entreprises des contrebandiers et des fraudeurs n'avaient obtenu, depuis vingt ans, aucune augmentation dans leur traitement annuel, qui n'était, pour la plupart, que de deux à trois cents francs ; qu'il devenait nécessaire, non seulement d'assurer un meilleur salaire aux commis actuels, mais même d'augmenter leur nombre, comme l'extension des taxes avait augmenté le nombre des fraudeurs. Je trouvai, en effet, des preuves bien affligeantes de cette tendance plus générale à la violation des lois fiscales, dans l'examen des condamnations et le dénombrement des condamnés. Dans l'année 1783, pour la seule contrebande des sels, on avait fait près de 4,000 saisies domiciliaires, on avait arrêté sur les routes 2,500 hommes, 2.000 femmes, 6,600 enfants, près de 1 ,200 chevaux, 56 voitures ; les condamnations à la peine des galères excédaient le nombre de 200. En résumé, sur les 6,000 forçats qui se trouvaient dans les bagnes, le tiers était composé de contrebandiers.

La demande que faisait la ferme-générale'd'une augmentation dans les frais de régie, telle qu'elle était présentée par elle, équivalait précisément à

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celle de la réduction d'une somme égale dans la fixation du nouveau bail. Mais, puisque c'était principalement pour reconquérir sur la contrebande et sur la fraude les produits détournés par elles des caisses publiques,qu'il étaitnécessaire d'augmenter la force et le salaire de la milice du fisc, le moindre effet de cet accroissement de moyens devait être d'obtenir, dans les recettes, une augmentation égale à la nouvelle dépense ; il n'y avait donc aucune réduction à demander pour l'accroissement des frais de régie, et aucun changement à faire pour cet objet dans l'évaluation donnée au produit des taxe» qui devaient former la consistance du nouveau bail : et la ferme-générale, après quelques explications, finit par céder à ce raisonnement.

Les revenus de ces taxes avaient été portés à 129 millions par le traité qu'avait fdt M. Necker avec les fermiers-généraux, en 1780 ; l'extension donnée ensuite à leur tarif, par l'édit de 1781, qu'on avait cru pouvoir produire 15 millions *, dans les taxes affermées, ne produisit en eflet qu'environ 11 millions. Dans cet état, la ferme-générale aurait dû, jusqu'au 1*' janvier 1786, verser chaque année au trésor royal 140 millions. La fixation du nouveau bail, qui devait commencer avec l'année

1. L*édît de i78l avait produit ses principaux efTets sur d*autres taxes que celles que recouTrait la ferme-générale.